Procès Verbal - 260321 Proces verbal

Documents similaires

Convocation - 260321 Convocation CM

Procès Verbal - 260312 PROCES VERBAL SIGNE

Procès Verbal - 251215 Proces verbal

Procès Verbal - 21 08 24 PROCES VERBAL

Déliberation - PROCÉS VERBAL 20210301

Procès Verbal - PROCES VERBAL SIGNE

Procès Verbal - proces verbal 23 04 26

Déliberation - PROCÈS VERBAL DU 28 07 2020

Procès Verbal - 26 01 22 Proces verbal CM

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 25 06 2025

Procès Verbal - 260321 Proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlaux. Lien du pdf (Procès Verbal - 260321 Proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE | Arrondissement : Forcalquier | MONTLAUX- COMMUNE |

Procès verbal

Le samedi 21 mars 2026à 11 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la

présidence de Camille FELLER.

Secrétaire de la séance : Matthieu BRANELLEC

Présents : Camille FELLER, Nicolas MEZZASALMA, Iman MARY, Samuel JAKUBOWICZ, Céline DROUIN, Alexandre RIQUELME, Sylvie BITTERLIN, Matthieu BRANELLEC, Chantal LEMARCHAND, Daniel GRACH

Représentés :

Absents et excusés : Marie EYRAUD

Ordre du jour :

- Élection du maire;

- Fixation du nombre de postes d'adjoints; Ë

+ Élection des adjoints; |

* Approbation de la charte de l'élu local;

+ Indemnités des élus;

+ Désignations des délégués à la Communauté communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure "CCPFML";

- Délégués au Syndicat Eau Potable Assainissement LURE “SEPAL":

+ Désignation des délégués au Syndicat Départemental D'Energie 04 "SDE04";

- Désignation des délégués au Syndicat Mixte d'Adduction d'eau Potable "SMAEP"

- Désignation des délégués au Service Intercommunal d'aide à domicile "CASIC";

+ Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de l'Agence Gestion et de Développement Informatique "“AGEDI";

+ Désignation correspondant ambroisie;

- Désignation correspondant défense;

* Délégations du conseil au maîre,

+ Questions diverses.

Délibérations du conseil :

PROCES VERBAL ELECTION MAIRE ET ADJOINTS (N° DELT 2026 009)

4. Installation des conseillers municipaux !La séance a été ouverte sous la présidence de Madame FELLER Camille, maire (ou

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur BRANELLEC Matthieu a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplie?.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et J’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame DROUIN Céline et Monsieur JAKUBOWICZ Samuel.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est faitspécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :0

e. Nombre de suffrages exprimés [b —c — d] : 10 !

f. Majorité absolue À : 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS : (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

FELLER Camille 10 } DIX

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Madame FELLER Camille a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame FELLER Camille élue maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à

l’élection des adjoints.

||

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de Peffectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 2 le nombre des

adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

3.1. Nombre d’adjoints

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 10

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c -- di : 10

f. Majorité absolue 4° 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

LISTE En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

MEZZSALMA Nicolas 10 DIX

MARY Iman 10 DIX

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur MEZZASALMA Nicolas et Madame MARY Iman. Ils ont pris rang dans

l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Délibération : adoptée

CREATION DES POSTES D'ADJOINTS (N° DELI 2026 010)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants 5

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger:

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;Considérant que le conseil municipal compte 11 membres et que le pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la création de 2 postes d'adjoints.

Délibération : adoptée

APPROBATION DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL (N° DELI 2026 011)

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu mentionnée à l'article L 1111-12.

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre" (art.

L2121-7 du CGCT).

Article LI111-12Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et

Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Article L1111-13Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 -art. 9Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la charte de l'élu local ci-dessus énumérée:;

Délibération : adoptée

INDEMNITES DES ELUS (N° DELI 2026 012)Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L'2123-20 à EL, 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1* juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Le maire perçoit son indemnité au taux maximal (ce qui est prévu automatiquement par la loi)

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

e Maire : 28,10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

+ ler adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

« 2ème adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

° Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits au budget communal.

Délibération : adoptée

DESIGNATIONS DELEGUES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER MONTAGNE DE LURE "CCPFML" (N° DELI 2026 _013)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 ;

Vu l’article L 5212-7 disposant que la commune de Montlaux est représentée par un délégué titulaire;

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger à la CCPFML;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

À l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents;

DESIGNE :Madame FELLER Camille a été proclamé délégué titulaire;

Madame MARY Iman a été proclamé délégué suppléant;

Délibération : adoptée

DESIGNATION DELEGUES SYNDICAT SEPAL (N° DELI 2026 014)

Va le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 ;

Vu Particle L 5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires;

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour le syndicat SEPAL;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués;

A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents;

DESIGNE :

Madame FELLER Camille et Monsieur MEZZASALMA Nicolas ont été proclamés délégués titulaires

Messieurs RIQUELME Alexandre et BRANELLEC Matthieu ont été proclamés délégués suppléants.

Délibération : adoptée

DESIGNATION DELEGUES DU TERRITOIRE D'ENERGIE/SDE04 AU COLLEGE DE SAINT ETIENNE/BANON (N° DELL 2026 015)

Madame le Maire expose au conseil municipal que le territoire d’énergie exerce la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie (AODE) sur l’ensemble du territoire départemental et accompagne les communes dans les domaines de la mobilité électrique et de la transition énergétique.

A la suite du renouvellement des conseils municipaux, les communes des Alpes de Haute Provence doivent, en tant qu’adhérente au syndicat, procéder au renouvellement des délégués représentants leur commune et qui désigneront à leur

tour les délégués appelés à siéger au sein du comité syndical.

Vu, Particle L5212-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que chaque commune membre du syndicat d’énergie des Alpes de Haute Provence est représentée dans le comité par deux délégués titulaires ;

Vu, les articles L5212-7-1 et L5212-8 du CGCT qui stipulent que le nombre des sièges du comité syndical ou leur répartition entre les communes membres peuvent être modifiés et que les délégués désignés par les conseils municipaux des communes membres peuvent constituer un collège pour l'élection de leurs représentants au comité ;

Vu, l’article 6 des statuts du Territoire d’Energie/SDE04 des Alpes de Haute Provence (TE/SDE 04) modifiés par l’Arrêté Préfectoral n° 2025-335-003 du 1® décembre 2025, qui précise le nombre de représentants titulaires et suppléant(s) à désigner selon la population municipale :

° Moins de 500 habitants : 2 titulaires, 1 suppléant

+ De 509 à 2 600 habitants : 3 titulaires, 2 suppléants

«De 2 000 à 10 000 habitants : 4 titulaires, 3 suppléants

° Plus de 10 000 habitants : 5 titulaires, 4 suppléants

Considérant, qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 suppléant afin de représenter la commune ;

Considérant, que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres,

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués (dans ce cas, il convient de procéder à un vote approuvant à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret};Considérant, que ces délégués seront réunis au sein du Collège électoral de SAINT ETIENNE/BANON et qu’ils désigneront à leur tour les délégués appelés à siéger au Comité Syndical du TE/SDE 04.

A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret (préciser le nombre de votants)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents;

DESIGNE :

Messieurs RIQUELME Alexandre et BRANELLEC Matthieu ont été proclamés délégués titulaires.

Madame FELLER Camille a été proclamé déléguée suppléante

Délibération : adoptée

DESIGNATION DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE "SMAEP" (N° DELI 2026 016)

Vu Je code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 ;

Vu Particle L 5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires;

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour le syndicat SMAEP:;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

À l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents;

DESIGNE :

Messieurs JAKUÜBOWICZ Samuel et BRANELLEC Matthieu ont été proclamés délégués titulaires.

Madame FELLER Camille et Monsieur MEZZASALMA Nicolas ont été proclamés délégués suppléants;

Délibération : adoptée

DESIGNATION DELEGUES SERVICE INTERCOMMUNAL D'AIDE À DOMICILE "CASIC" (N° DELE 2026 017)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 ;

Vu l'article L 5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires:

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour le syndicat CASIC:

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués (dans ce cas, il convient de procéder à un vote approuvant à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret);

À l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents;

DESIGNE :

Madame DROUIN Céline a été proclamé déléguée titulaire.

Madame LEMARCHAND Chantal a été proclamé déléguée suppléante

Délibération : adoptéeDESIGNATION SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AGENCE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE (N° DELI_ 2026 _018)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale

,

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Montlaux au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Madame le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de P Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents;

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Madame FELLER Camille, Maire

DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Madame BIFTERLIN Sylvie, conseillère.

PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

s

&

DR

AUTORISE Madame le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir Les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Délibération : adoptée

CORRESPONDANT 'AMBROISIE" (N° DELI 2026 919)

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que l'ARS (Agence Régionale de Santé} cherche des référents ambroisie afin de repérer la présence d'ambroisie, de paiticiper à la surveillance et d'informer les personnes concernées des mesures de lutte à mettre en œuvre.

Le Conseil Municipal procède à la désignation :

DESIGNE comme référent Madame BOREL Françoise.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

Délibération : adoptée

DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE (N° DELI 2026 020)

Le conseil municipal doit désigner un délégué à Ja défense suite au renouvellement du conseil municipal;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents;

DESIGNE :

Madame MARY Iman comme correspondant titulaire.

Délibération : adoptée

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (N° DELE 2026 021)

Madame le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 500€ déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées :

3° De procéder, dans les limites fixées de 40 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-], sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préaläblement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 20 000€ ;

19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal :

20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

21° De demander à tout organisme financeur, demandes d’attribution de subvention ;22° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans le cadre des opérations validés par le conseil municipal;

23° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975

relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

24° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

25° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

26° Signer les conventions ou servitudes et tous les documents y afférents

Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

APPROUVE les délégations mentionnées ci-dessus.

Délibération : adoptée

Camille FELLER Matthieu BRANELLEC Président\de séance Secrétaire de séance

e (Um