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Déliberation - 39.2025 Affaires du personnel Modification DHS agent bibliotheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 39.2025 Affaires du personnel Modification DHS agent bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
61/87/2825
L
Application
agrée
E-leqalte
n
M
33_DE-067-216704718-20250701-39_2025DHSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
française
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
lundi
30
juin
2025,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
trente
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Date
de
la
convocation
dématérialisée
adressée
par
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
: 23
Juin
2025 Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élus
absents
: 7
Élus
présents
: 22
Élus
absents
ayant
délégué
leur droit
de
vote
: 6
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
SCHLEIFFER,
Adjointe
au
Maire
Présents
:
M.
Alain
JANSEN,
ME
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
MM
Myriam
JOACHIM,
M.
Bernard
WEBER,
MS
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire
;
M.
Mario
VOECKEL,
M®Fabienne
BIGNET,
M"
Monique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
M.
Daniel
MAENNER,
M.
Sabin
MUNTEAN,
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
Mme
Virginie
JACQUEMIN,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
ME
Odile
NGO
YANGA,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
M.
Laurent
REYMANN,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Adjoint
au
Maire,
Mme
Nadia
THOMAS,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à M.
Pierre
PERRIN,
Maire.
M.
Martial
GERHARDY
Martial,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
Mme
Myriam
JOACHIM,
Adjointe
au
Maire,
Me
Isabelle
DURINGER,
Conseillère
Municipale
déléguée
a donné
procuration
à Mme
Hélène
MULLER,
Adjointe
au
Maire,
Me
Annabella
PINTO,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
Conseillère
Municipale,
Mme
Fanny
GOURDIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
M.
Sabin
MUNTEAN,
Conseiller
Municipal.
Absents
sans
donner
de
mandat :
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal. F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
61/87/2825
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
99
_DE-067-216704715-20250701-39
_20250HS56
39/2025
— AFFAIRES
DU
PERSONNEL
- MODIFICATION
DURÉE
HEBDOMAD
AGENT
BIBLIOTHÈQUE
Dans
le
but
d'améliorer
la
qualité
de
service
offerte
aux
usagers
de
la
bibliothèque,
il
est
proposé
d'augmenter
le temps
de
travail
hebdomadaire
de
l’agent
de
bibliothèque
(adjoint
territorial
du
patrimoine)
de
26,25/35è"e
à
28/35ème.
Une
telle
augmentation
permettra
d’accroitre
sa
disponibilité
auprès
des
usagers.
Cette
modification
prendra
effet
au
01° juillet
2025.
Le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
articles
L-542-2
et
L-542-3
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28/09/2020
fixant
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l’emploi
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
à
26h15
(26,25/35ème)
à compter
du
01/10/2020 ;
VU
l'avis favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
10
avril 2025 ;
VU
le
tableau
des
effectifs
;
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
>
La
modification,
à
compter
du
1°' juillet
2025,
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
du
patrimoine
passant
de
26,25/35°"e
à 28/35è"°,
PRECISE
>
Les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Pour
extrait
conforme
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le
1° juillet
2025