Compte-Rendu - 27 fevrier 2013

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Compte-Rendu - 27 fevrier 2013 Document publié le Mercredi 27 février 2013 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 fevrier 2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports, 1

REUNION DU 27 FEVRIER 2013 A 18 H 00

L'an DEUX MIL TREIZE, le 27 février le Conseil Municipal de la commune de Saint-Avit-de-Vialard dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Maurice FONTALIRANT, Maire.

Date de la convocation : 14 février 2013.

PRESENTS : FONTALIRANT Maurice, maire - BOUYSSAVIE Jean Claude - DELAGE Robert – GENSOU Jean-Louis - ALIX Léopold - GONTHIER Didier - DUBOS Jean-Paul - GOMEZ Evelyne – CAFFY Valérie - VRIELYNCK Anne

ABSENTS EXCUSES : - LALOT Jean-Paul.

Monsieur DUBOS Jean-Paul a été élu secrétaire.

ORDRE DU JOUR

• Réserve incendie Lavalade (délibération pour servitude)

• Accord du conseil pour le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes

• Accord du conseil portant sur la fusion des syndicats de collecte des ordures ménagères : SMICTOM de Lalinde-Le Buisson, SMGD de Villefranche- Monpazier, SMIRTOM de Belvès.

• Demandes de subventions pour 2013

• Compte-rendu de la visite de la commission travaux aux logements sociaux

• Lettre du Maire de Cendrieux demandant s’il est possible de rendre le chemin rural situé entre la stèle de la résistance et la route goudronnée de Mme Laflaquière, praticable pour les voitures afin d’établir une liaison côté Est avec le site « mémoire de Durestal » dont l’inauguration est prévue le 15 juin 2013.

• Devis pour l’aménagement paysagé du columbarium

• Délibération pour accorder au Maire le droit de signer l’acte pour l’aliénation de la VC 209

• Multiple rural et logement social

• Divers.

Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 18h30.Après lecture, le compte rendu de la réunion du 20 décembre 2012 est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.2

N01D01/2013

SERVITUDE POUR LA RESERVE INCENDIE A LAVALADE

Monsieur le Maire explique qu’il convient de le mandater pour signer l’acte de constitution de servitude au profit de la commune sur la propriété de M. DEN BREEMS Arie Hendrik et M. HOLLER Ernst, cadastrées section B n° 47 et 48 La servitude a pour objet :

- l’implantation d’une réserve d’eau construite en dur d’une capacité de 103 m³, - le passage nécessaire aux véhicules de secours et d’entretien, à l’exclusion de tous les autres, permettant l’utilisation, la maintenance et les réparations de cet équipement

- le passage de canalisations souterraines pour le raccordement à une bouche incendie.

A l’avenir et dans le cas où cette servitude n’aurait plus d’utilité, l’installation sera abandonnée au propriétaire du terrain sans qu’aucune indemnité puisse lui être réclamée et sans qu’il puisse être réclamé à la Commune aucune indemnité ou obligation de travaux de démolition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour signer l’acte de constitution de servitude aux conditions énoncées ci-dessus.

N01D02/2013

ARRETE DE PERIMETRE DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUE DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES VALLEE VEZERE ET TERRE DE CRO MAGNON

Le Maire

donne lecture de l’arrêté préfectoral du 19.12.2012 portant projet de périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes Vallée Vézère et de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon. Cet arrêté a été établi selon la proposition n° 24 du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Dordogne arrêté le 28 décembre 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Donne son accord

sur l’arrêté préfectoral du 19.12.2012 portant projet de périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes Vallée Vézère et de la Communauté de Communes Terre de Cro- Magnon.

Approuve le principe d’addition des compétences : les compétences exercées par chaque Communauté de Communes serviront de base aux statuts de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion, tel qu’annexé à l’arrêté de projet de périmètre.3

N01D03/2013

ELEMENTS FONDATEURS DE L’EPCI ISSU DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES VALLEE VEZERE ET TERRE DE CRO MAGNON

Le Maire

Rappelle les travaux effectués par les bureaux communautaires relatifs aux éléments fondateurs du futur EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes Vallée Vézère et de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve la proposition relative aux éléments fondateurs de l’EPCI issu de la fusion de Communauté de Communes Vallée Vézère et de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon :

Catégorie et durée : EPCI à fiscalité additionnelle pour une durée illimitée Siège social : les Eyzies de Tayac-Sireuil

Nom : Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (CCVH)

N01D04/2013

COMPOSITION DE L’ORGANE DELIBERANT DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUE DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES VALLEE VEZERE ET TERRE DE CRO MAGNON

Le Maire

Rappelle les travaux effectués par les bureaux communautaires relatifs à la composition de l’organe délibérant du futur EPCI issu de la fusion.

Le Conseil Municipal

Approuve la proposition relative à la composition de l’organe délibérant du futur EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes Vallée de la Vézère et de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon établie en fonction de la population des communes membres :

Communes de – de 500 hab → 1 délégué et 1 suppléant

Communes de 500 à 1000 hab → 2 délégués et 2 suppléants

Communes de 1000 à 2000 hab → 4 délégués et 4 suppléants

Communes de + de 2000 hab → 7 délégués et 7 suppléants

(Au total, 45 délégués titulaires et 45 délégués suppléants).4

N01D05/2013

MISE EN ŒUVRE DE LA PROPOSITION N° 75 DU SDCI : FUSI ON DU SMICTOM DE LALINDE-LE BUISSON AVEC LE SMGD VILLEFRANCHE- MONPAZIER ET LE SMIRTOM DE BELVES – PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION

Le Maire

donne lecture de l’arrêté préfectoral du 19.12.2012 portant projet de périmètre d’un syndicat mixte issu de la fusion du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) de Lalinde-Le Buisson, du Syndicat Mixte de Gestion des Déchets (SMGD) de Villefranche-Monpazier et du Syndicat Mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Belvès

Cet arrêté a été établi selon la proposition n° 75 d u schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Dordogne arrêté le 28 décembre 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Donne son accord

sur l’arrêté préfectoral du 19.12.2012 portant projet de périmètre d’un syndicat mixte issu de la fusion du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) de Lalinde-Le Buisson, du Syndicat Mixte de Gestion des Déchets (SMGD) de Villefranche-Monpazier et du Syndicat Mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Belvès

N01D06/2013

DEMANDES DE SUBVENTIONS 2013

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différentes demandes de subventions reçues pour 2013, afin de les prévoir au budget primitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

- Association Mydriase : 50 €

- FNATH : 80 €

- Association Alzheimer : 50 €

- CASAV : 1600 €

- Point Org (Brikabrak) : 100 €

- Judo Club buguois : 60 €

- Téléthon : 100 €

- Secours catholique : 60 €

Ces subventions seront inscrites au budget primitif 2013.

Deux demandes de subventions ont été rejetées :

- Gymnastique volontaire de Ste Alvère

- Association Prévention routière.5

N01D07/2013

TRAVAUX A REALISER DANS LES LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire explique que la commission travaux a effectué une visite aux 5 logements sociaux afin de recenser les problèmes que les locataires pouvaient rencontrer au niveau du bâtiment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal engage Monsieur le Maire à demander à l’architecte ayant assuré la maîtrise d’œuvre des travaux de construction de venir sur place afin de faire un constat des anomalies.

N01D08/2013

DEMANDE DE MONSIEUR LE MAIRE DE CENDRIEUX CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU CHEMIN RURAL DE LA POUJÉLIE A LA STELE DE LA MEMOIRE

Monsieur le Maire lit au conseil municipal le courrier émanant de M le Maire de Cendrieux et demandant l’empierrement du chemin rural de liaison entre Cendrieux et la Poujélie, afin d’accéder au site de la stèle de Durestal.

Après en avoir délibéré, le conseil muncipal décide de demander des devis aux entreprises : Lachaud, Serre et Chort, pour la mise en état de circulation de ce chemin.

N01D09/2013

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LE COLUMBARIUM

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis établi par la SARL DGM pour des travaux supplémentaires pour l’espace cinéraire (travaux non pris au devis initial).

Ce devis s’élève à 14 004,20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce devis et donne son accord pour entreprendre les travaux supplémentaires.

N01D10/2013

AMENAGEMENT PAYSAGER DU COLUMBARIUM

Monsieur le Maire donne lecture des devis présentés par la SARL Escarmant Benjamin concernant l’aménagement paysager de l’espace du columbarium. Le 1er devis s’élève à 13 003,51 € TTC et le 2ème qui présente quelques variantes, s’élève à 7 830,81 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne retenir que la fourniture et la pose de clôture, selon le 2ème devis du 17 janvier 2013 - option 2 -s’élevant à 792 € HT et demande à ce que la clôture mesure 1,20 m de haut et non pas 1,00 m. Un nouveau devis sera demandé pour la fourniture et la pose d’une clôture à 1,20 m.6

N01D11/2013

SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE A LA SCI GABERNAT DU CHEMIN RURAL ISSU DU DECLASSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N° 209

Monsieur le Maire explique qu’il convient de l’autoriser à signer l’acte de vente de l’ancienne voie communal n° 209, aujourd’hui déclass ée en chemin rural après enquête publique.

Le conseil municipal donne tout pouvoir au Maire pour signer l’acte de vente de l’ancienne voie communale n° 209 et précise que la transaction s’effectuera moyennant la somme arrondie de 713 € ( 3099 m² X 0,23 € le m² = 712,77 €).

N01D12/2013

ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’élire 3 titulaires et 3 suppléants pour siéger à la commission d’appel d’offres.

Ont fait acte de candidature et sont élus à l’unanimité :

Titulaires Suppléants

GONTHIER Didier

BOUYSSAVIE Jean-Claude

GENSOU Jean-Louis

ALIX Léopold

DELAGE Robert

VRIELYNCK Anne

Monsieur le Maire présidera cette commission et, en cas d’empêchement, il sera remplacé par le 1er adjoint, Jean-Paul DUBOS.

N01D13/2013

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES

Monsieur le Maire explique qu’il convient de renouveler la convention conclue avec la Préfecture portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités territoriales, car elle prend fin le 07 mai 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour le renouvellement de ladite convention et autorise M le Maire à la signer.7

INFORMATIONS DIVERSES

- Multiple rural

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme la Sous Préfète de Sarlat en date du 19 février 2013 par lequel elle demande que l’Architecte des Bâtiments de France soit consulté sur le projet, ainsi qu’un autre courrier du 11 février 2013 indiquant que le dossier de demande de la DETR est complet.

- Chemin rural des Fieux

La commission voirie se rendra sur place avec M Jean-Louis Teulet pour l’évacuation des souches qui sont dans le chemin.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21

heures 15 minutes.

Maurice FONTALIRANT Jean-Paul DUBOS Jean-Claude BOUYSSAVIE Le Maire, Secrétaire de séance

Valérie CAFFY Jean-Louis GENSOU Evelyne GOMEZ

Léopold ALIX Robert DELAGE Didier GONTHIER

Anne VRIELYNCK Jean - Paul LALOT

Absent excusé8

Affiché le 5 mars 2013 Séance N° 1 du 27 février 2013

EXTRAIT DE DELIBERATIONS

NUMERO OBJET

N° 1 D01/2013 SERVITUDE POUR LA RESERVE INCENDIE A LAVALADE

N° 1 D02/2013

ARRETE DE PERIMETRE DE LA NOUVELLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUE DE LA

FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

VALLEE VEZERE ET TERRE DE CRO MAGNON

N° 1 D03/2013

ELEMENTS FONDATEURS DE L’EPCI ISSU DE LA

FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

VALLEE VEZERE ET TERRE DE CRO MAGNON

N° 1 D04/2013

COMPOSITION DE L’ORGANE DELIBERANT DE

LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES

ISSUE DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE

COMMUNES VALLEE VEZERE ET TERRE DE CRO

MAGNON

N° 1 D05/2013

MISE EN ŒUVRE DE LA PROPOSITION N° 75 DU

SDCI : FUSION DU SMICTOM DE LALINDE-LE

BUISSON AVEC LE SMGD VILLEFRANCHE-

MONPAZIER ET LE SMIRTOM DE BELVES –

PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION

N° 1 D06/2013 DEMANDES DE SUBVENTIONS 2013

N° 1 D07/2013 TRAVAUX A REALISER DANS LES LOGEMENTS COMMUNAUX

N° 1 D08/2013

DEMANDE DE MONSIEUR LE MAIRE DE

CENDRIEUX CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU

CHEMIN RURAL DE LA POUJELIE A LA STELE DE

LA MEMOIRE

N° 1 D09/2013 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LE COLUMBARIUM

N° 1 D10/2013 AMENAGEMENT PAYSAGER DU COLUMBARIUM

N° 1 D11/2013

SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE A LA SCI

GABERNAT DU CHEMIN RURAL ISSU DU

DECLASSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°

209

N° 1 D12/2013 ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

N° 1 D13/2013 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES