Compte-Rendu - 27 avril 2017

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Compte-Rendu - 27 avril 2017 Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2017

A 18 H 00

L’an deux mil dix-sept, le 14 avril à 18 h 00 les membres du conseil municipal ont été convoqués par Madame le Maire, conformément à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

ORDRE DU JOUR :

• Approbation de la séance précédente.

• Pour information :

• Deux décisions prises par le maire dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal (Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales) • Affectation des résultats 2016

• Vote des taxes directes locales

• Budget primitif principal 2017

• Budget primitif multiple rural 2017

• Demandes de subventions 2017

• Carrefour voie communale N°204 Vialard, achat de terrain

• Création d’emploi, grade Adjoint Technique

• Questions diverses.

RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

• Aménagement des abords du logement et du multiple rural, choix des entreprises pour réaliser de l’enrobé à chaud.

L’an deux mille dix sept le 14 avril à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT AVIT DE VIALARD, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 08 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 6 avril 2017, sous la présidence de Madame Evelyne GOMEZ, maire.

PRESENTS : GOMEZ Evelyne - BOUYSSAVIE Jean Claude - VINCENT Bernard – GENSOU Stéphane - VRIELYNCK Anne ( pouvoir donné à Stéphane GENSOU à partir de la délibération N04D3/2017)- DUBOS Jean- Claude - DUBOS Jean-Paul. MARTEAU Yann. ABSENTS EXCUSES : MARTINEZ Florence, CAFFY Valérie,

ABSENT : GONTHIER Didier.

Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance ouverte à 18 h 00. Elle invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance MARTEAU Yann a été désigné à l’unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L.2121-15 du CGCT). APPROBATION DU PROCES DE LA SEANCE PRECEDENTE

Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire soumet au conseil municipal le compte rendu de la séance du 23 mars 2017, aucune observation n’étant soulevée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

POUR INFORMATION

Madame le Maire donne lecture des 2 décisions prises dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal (art. L2111.22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

N°04D01/2017

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’ANNEE 2016.

Considérant les éléments suivants :

FONCTIONNEMENT :

Résultat de fonctionnement de l’exercice 99 386.45 €

Résultat antérieur reporté 620 016.26 €

Résultat cumulé 2016 719 402.71 €INVESTISSEMENT :

Solde d’exécution de l’exercice - 64 504.38 €

Résultat antérieur reporté - 3 493.14 €

Résultat de l’exercice 67 997.52 €

Solde des restes à réaliser - 173 166.40 €

Résultat d’investissement cumulé - 241 163.92 €

Besoin de financement de la section d’investissement : - 241 163.92 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Affectation à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement au 1068 : 241 163.92 €

Résultat de fonctionnement reporté au 002 : 478 238.79 €

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité l’affectation des résultats de l’exercice 2016.

N°04D02/2016

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017

Madame le maire informe le Conseil Municipal qu’elle ne souhaite pas faire de modification et présente, l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017. Après avoir pris connaissance de la notice explicative, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les taux suivants (sans avoir recours à une augmentation des taxes). Taux votés pour 2017 :

Taxe d’habitation 15,68 %

Taxe foncière bâti 7,85 %

Taxe foncière non bâti 96,82 %

Le produit fiscal attendu pour l’année 2017 s’élève à 48 875 €

Ces taux seront portés sur l’état n°1259 intitulé « ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION ».

N°04D03/2017

BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL 2017

Madame le maire donne lecture de la proposition du budget Primitif 2017 établi en collaboration avec Monsieur le percepteur :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 619 541.92 €

Recettes : 619 541.92 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 693 962.79 €

Recettes : 693 962.79 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le budget primitif principal pour l’année 2017.

N°04D04/2017

BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL 2017

Madame le Maire donne lecture du budget annexe du multiple rural 2017 établi en collaboration avec Monsieur le percepteur :

SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses : 359 852.73 €

Recettes : 359 852.73 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 3 150.00 €

Recettes : 3 150.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le budget annexe multiple rural pour l’année 2017.N°04D05/2017

DEMANDE DE SUBVENTIONS 2017

Madame le Maire présente au conseil municipal les différentes demandes de subventions reçues pour 2017, afin de les prévoir au budget primitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’attribuer les subventions suivantes : - FNATH 100 €

- Association Alzheimer 50 €

- CASAV : 1 600 €

- BriKaBrak Point Org. 100 €

- ANACR Journiac 70 €

- KARATE le Bugue 100 €

Ces subventions seront inscrites au budget primitif 2017.

N°04D062017

CARREFOUR FORME PAR LES VOIES COMMUNALES N° 204 ET N° 203 à « Vialard » - ACHAT DE TERRAIN

Le géomètre AGEFAUR a transmis à Madame le Maire les plans nécessaires à l’opération locale de sécurité du carrefour formé par les voies communales n° 204 et 203 au lieu-dit « Vialard ». La Commune doit acheter le terrain nécessaire à la réalisation de cette opération sur la parcelle N° 471 a, au prix de 1,50 € le m².

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, l’achat de ce terrain. N°04D07/2017

TABLEAUX DES EFFECTIFS BUDGETAIRES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaire relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée, Vu le précédent tableau des effectifs du 23 mars 2017,

Madame le maire informe l’assemblée qu’il est souhaitable de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe.

Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :

- Voirie, bâtiments, espaces verts.

Elle propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 11 juin 2017 pour intégrer la création demandée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les effectifs du personnel :

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDO.

EFFECTIF

BUDGET.

EFFECTIF

POURVU FONCTIONS

Cadre d’emploi adjoint administratif

dont adjoint administratif principal 1er

classe

dont adjoint administratif principal 1er

classe

12.00

08.00

2

1

1

2

1

1

Secrétaire de mairie

Secrétaire de mairieCadre d’emploi adjoint technique

dont adjoint technique de 2ème classe

dont adjoint technique de 2ème classe

dont adjoint technique de 2ème classe

24.00

04.00

24.00

3

1

1

1

3

1

1

1

Agent technique

Fonctions

polyvalentes

Agent technique

Le conseil municipal décide à l’unanimité que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise madame le maire à signer tous les documents nécessaires à l’ouverture de ce poste au 11/06/2017.

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.

N°04D08/2017

AMENAGEMENT DES ABORDS DU LOGEMENT ET DU MULTIPLE RURAL Choix de l’entreprise pour la réalisation d’enrobé à chaud.

Deux entreprises ont été consultées :

EUROVIA à Périgueux : 6 668 € H.T. soit 8 001,60 € TTC

ROUQUIOT à St Cyprien : 7 337,20 € H.T. soit 8 804,64 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité, le devis de l’entreprise EUROVIA.

AFFAIRES DIVERSES

Lettre du CASAV DU 13/04/2017

Par courrier du 13/04/2017 le Comité d’Animation de Saint Avit de Vialard sollicite le conseil municipal pour envisager des travaux afin de résoudre le problème d’inondation se son local situé au sous-sol de la salle des fêtes.

Le conseil municipal va rechercher une solution à ce problème.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35.

Le maire, Le secrétaire de séance, Evelyne GOMEZ Yann MARTEAU

Les membres du Conseil Municipal,