Compte-Rendu - 21 septembre 2015

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Compte-Rendu - 21 septembre 2015 Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 septembre 2015)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT AVIT DE VIALARD

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 septembre 2015

A 18 H 00

L’an deux mil quinze, le 21 septembre, à 18 h 00 les membres du conseil municipal ont été convoqués par Madame le Maire, conformément à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

ORDRE DU JOUR :

• Approbation de la séance précédente.

• Multiple, délibérations : création budget annexe pour logement social.

Délibérations :

• Rapport de l’eau potable

• Devis pour réserve à eau à réalimentation à « Lavalade ».

• Fixation du prix d’achat ou de vente de terrain au m² par la commune

• Devis pour chaudière « forfait désembouage complet installation chauffage –log communaux »

• SDE nouvelle compétence optionnelle portant sur les infrastructures de charge pour véhicules électriques.

• Agenda d’accessibilité programmé.

Affaires diverses :

- CASAV : demande d’aménagement d’une partie restante du sous sol salle des fêtes pour stockage matériel.

- projet WC public sur le parking salle des fêtes.

L’an deux mille quinze le 21 septembre à dix huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT AVIT DE VIALARD, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 09 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 10 septembre 2015, sous la présidence de Madame Evelyne GOMEZ, maire.

PRESENTS : GOMEZ Evelyne - DUBOS Jean-Paul - BOUYSSAVIE Jean Claude - CAFFY Valérie – MARTEAU Yann - VINCENT Bernard – GENSOU Stéphane - MARTINEZ Florence - VRIELYNCK Anne.

ABSENTS EXCUSES : DUBOS Jean- Claude - GONTHIER Didier.

Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance ouverte à 18 h 00. Elle invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance Madame VRIELYNCK Anne a été désigné à l’unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L.2121-15 du CGCT).

RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

Madame le maire demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour : - demande d’achat d’un chemin rural à Constant.

- décisions prises par le maire dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal (Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du procès verbal de la séance du 19 juin 2015 qui est approuvé à l’unanimité.N° 5D01/2015

MULTIPLE RURAL. CREATION BUDGET ANNEXE POUR LOGEMENT SOCIAL Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de créer un budget annexe intitulé «LOGEMENT SOCIAL » situé au Bourg sur la commune de St Avit de Vialard. Elle précise que ce budget sera assujetti à la T.V.A.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la création d’un budget annexe « logement social » assujetti à la T.V.A, géré en M 14 et autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création.

N° 5D02/2015

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2014 DU SIAEP DE SAINTE ALVERE LALINDE NORD.

Conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, Madame le Maire présente pour l’exercice 2014, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP de Sainte Alvère Lalinde Nord. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de cette présentation.

DEVIS POUR RESERVE A EAU RE ALIMENTATION A « LAVALADE » Cette délibération est reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal suite à une modification du cahier des charges.

N° 5D03/2015

FIXATION DU PRIX D’ACHAT OU DE VENTE DE TERRAIN AU M² PAR LA COMMUNE Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer le prix d’achat et de vente de terrain au m² par la commune lors des aliénations de chemins ruraux. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer le prix d’achat et de vente de terrain dans le cadre d’aliénations ou échanges de chemins ruraux à 1,50 € le m². N° 5D04/2015

DEMANDE D ACHAT D UN CHEMIN RURAL A CONSTANT

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur DARNET Daniel, en date du 25 juin 2015, relatif à la demande d’achat d’un chemin rural d’une surface de 40 m², situé entre les parcelles 109 et 110. L’ancien conseil municipal avait délibéré sur ce sujet, mais Monsieur DARNET souhaitant connaître la position du nouveau conseil municipal, Madame le Maire propose que chacun s’exprime sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis défavorable à sa demande.

N° 5D05/2015

DEVIS CHAUDIERE « FORFAIT DESEMBOUAGE » COMPLET INSTALLATION CHAUFFAGE – LOGEMENTS COMMUNAUX.

Lors de l’expertise des logements communaux le 9 juin 2015, l’expert nous a indiqué qu’il était nécessaire, pour le bon fonctionnement des chaudières et pour faire des économies d’énergie, qu’un désembouage de l’installation de chauffage soit effectué. Madame le Maire a demandé à l’entreprise GAZ Dépannage à Boulazac qui est titulaire du contrat d’entretien de ces installations de faire un devis.

L’entreprise présente un devis d’un montant exceptionnel de 1 500,20 € H.T. soit 1 650,22 € TTC pour les 5 logements.

Le conseil Municipal accepte ce devis à l’unanimité et autorise Madame le Maire à faire effectuer un désembouage des 5 installations de chauffage des logements communaux.N° 5D06/2015

SDE NOUVELLE COMPETENCE OPTIONNELLE PORTANT SUR LES INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2224-37, L. 5212- 16 et L. 5711-1 et suivants.

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013067-0014 du 8 mars 2 013 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24).

Madame le Maire expose aux membres du conseil,

Considérant que les statuts du SDE 24 ont récemment été modifiés en vu d’intégrer une nouvelle compétence optionnelle portant sur les infrastructures de charge de véhicules électriques ;

Considérant que s’agissant d’une compétence optionnelle, l’approbation des communes sur l’actualisation des statuts et la prise de compétences optionnelles supplémentaires ne vaut pas directement transfert des compétences au profit du SDE 24 ;

Considérant qu’afin de permettre le lancement d’un vaste projet de déploiement d’infrastructures de charge de véhicules électriques sur le territoire du département de la Dordogne porté parle SDE 24, les communes doivent expressément lui transférer la compétence visée à l’article L. 2224-37 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l’implantation de bornes recharges sur son territoire ;

Vu la délibération du comité syndical du SDE 24 en date du 18 juin 2015 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »,

Après en avoir délibéré 09 pour, 0 contre, 0 abstention, le conseil municipal : Approuve sans réserve le transfert de compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques », prévue à l’article L.2224-37 du Code général des collectivités territoriales relative aux infrastructures de charge de véhicules électriques, au SDE 24, pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le Comité syndical du SDE 24 dans sa délibération du 18 juin 2015. Autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».

L’implantation de cette borne de charge se fera sur le futur parking du multiple rural.

N° 5D07/2015

AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMÉ

Madame le Maire informe le conseil municipal que la Commune a obligation de mettre les ERP en conformité au niveau de l’accessibilité. Pour ce faire, un Ad’AP doit être déposé au plus tard le 27 septembre 2015. Le dépôt de cet Ad’ AP permettra de bénéficier de délais pour réaliser ces travaux.

Madame le Maire propose donc d’adopter l’agenda suivant :

ANNEE 1 – Salle culturelle et de restauration : ERP 3ème catégorie type LN – Demande étude, devis et financement.

ANNEE 2 – Mise en conformité salle culturelle et de restauration et demande devis et financement pour l’église : ERP 5ème catégorie – type V

ANNEE 3 – Mise en conformité église.

Le montant total des travaux s’élève à 6 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, autorise Madame le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité programmé.AFFAIRES DIVERSES

PROJET WC PUBLIC SUR LE PARKING DE LA SALLE DES FETES. Madame le Maire propose d’installer des WC publics sur le parking de la salle des fêtes qui serviraient lors de diverses manifestations externes à cette salle, pour le local des chasseurs et les randonneurs.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette installation de WC public. CASAV : demande d’aménagement d’une partie restante du sous sol de la salle des fêtes pour le stockage de son matériel.

Madame le maire donne lecture de la lettre de Madame la Présidente du CASAV en date du 22 juillet 2015 qui demande l’aménagement de la partie restante du sous sol de la salle des fêtes à côté du local de l’association de chasse pour le stockage de leur matériel. Le local situé en dessous de la mairie actuellement occupé par le CASAV sera restitué à la mairie. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cet aménagement. INFORMATION VOIRIE : la commission voirie s’est réunie le 21 août 2015, une vérification du réseau communal a été effectuée. 3 entreprises ont été contactées pour fournir des devis. INFORMATION MULTIPLE RURAL :

La phase appel des candidatures pour les architectes a été mise en ligne sur le site du Conseil Général, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 3 septembre 2015, en présence de l’ATD qui a fait une présentation et une synthèse des 10 candidatures reçues. La commission a retenu 4 candidats qui devront présenter leur offre avec leur méthodologie, technique et prix. Une audition des 4 candidats se fera le 8 octobre 2015, à l’issue de cette réunion un architecte sera retenu.

La consultation des coordonnateurs SPS et des bureaux de contrôles est lancée. Les 2 candidats SPS et bureau de contrôle seront retenus également le 8 octobre 2015. EDF – RODP 2015

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a pris un arrêté de décision pour percevoir la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution d’électricité.

Courrier de Mr DARNET

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur DARNET en date du 21 juin 2015 qui demande le justificatif daté de sa demande d’intégration de plusieurs parcelles transmis par Mr le maire de St Avit de Vialard à la communauté de communes Terre de Cro Magnon. Madame le Maire précise qu’après avoir fait des recherches approfondies dans ce dossier, elle ne détient pas ce document.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le maire, Le secrétaire de séance, Evelyne GOMEZ Madame Anne VRIELYNCK

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL :