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Déliberation - del063 16
Déliberation - del051 16
Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del051 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Jières
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 10 OCTOBRE 2016 10 OCTOBRE 2016
DELIBERATION DELIBERATION N N° ° DEL051-16 DEL051-16
L’an deux mille seize, le 10 octobre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 4 octobre 2016 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON, V. GOYVANNIER et MM. P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à Jean-Paul GABBERO, en date du 10 octobre 2016) M. BOUCLIER Yann (Pouvoir à Chantal FERRACIOLI, en date du 10 octobre 2016) Mme BREUILLE Michèle (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 4 octobre 2016) M. DUBOIS Stéphane (Pouvoir à Chloé ROULAND, en date du 7 octobre 2016) M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Simone BRANON, en date du 10 octobre 2016) Mme GERACI Marianne (Pouvoir à Paul BERTHOLLET, en date du 10 octobre 2016)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Benoît LEBRUN
Mme Sylvie CUSSIGH a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n°1 – budget ville.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 du budget ville suivante :
Conclusions :
la présente délibération est approuvée par 21 voix pour et 6 contre.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 10 octobre 2016.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20161010-DEL051-16-DE
Date de télétransmission : 19/10/2016
Date de réception préfecture : 19/10/2016 38179 Mairie de Gières
DM n°1 2016
Code INSEE BUDGET VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décision Modificative 01/2016
Dépenses {11} Recettes (1)
Désignation
9 Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
terrains à aménager)
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € #1 600,93 €) 0,00 0,20 € D-023-01 : Virement à la section d'investissement 7 904,33 €] 0,00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL © 023 : Virement à ls section d'investissement 7 804,33 €] 00 0,00 0,00 € D-6811-01 : Dotatons aux amort. des mmos incorporeles 0,00 4 258,00 € @00 € Q.00 € ut corporélus
R-777-01 : Quote-part des subventions d'rvestissement 0,00 4 004 000€ 2 696 060 €
L'ansférées 2 comp
R-7811-01 : Reprises sur mort. des immos noorporeies et 0,00 4 0.0 ace 253.00 €
corporelles
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de tramstert entre 000 253.00 0,00 3 255,60 € Sections
R-021-01 : Virement de la section de fonctonnement 0,00 0,00 7 033€ a00 €
TOTAL R 021 - Virement de is section de 24 00 1424 me] foexc tionmennent
D-13913-01 : Départements 0,00 4 171400€ 0.00 «| 0.00 «|
D-12918-01 - Autres 0,00 € 1 981,70 €] 0.00 €| 0.00 €l
D-281551-01 - Réseaux d'atduction d'ems 0,00 d 259,00 € 000 € 000€
R-281568-01 - Autre matériel et outliage d'incendie et de 0,00 4 #4 0.00 € 253.00 € délércos crein
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 404 sound 0,00 239,00 € secbhons
D-261.01 : Titres de participation 0,00 d 6 300,00 €] 0.00el 0.00 €
TOTAL D 26 : Participations et créances rattachées à 04 sm 04 020 € des participations
D.458101-821 : convention rotative à la gestion des 000 41 905,776] a04| 000 € services dans le cadre du p
TOTAL D 458101 : conventon relative à la gestion des _ ns 0,00 0,00 €
[services dans le cadre du p
R-458201-821 : convention retalive à la gestion des 0.00 4 | 000€ 5 72706 Lesonces dans le codre du p
TOTAL À 458201 : corrventeon relative à La gestion des 090 00 0,00 9 796,70 € services dans le cacre du
Délibération n° del051-16
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