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Déliberation - del029 16
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del029 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Famille,
E
E
E ue, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
& re & CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20160627-DEL029-16-DE
Date de télétransmission : 06/07/2016 °
Date de réception préfecture : 06/07/2016 DELIBERATION N DELO29-1 6
SÉANCE DU 27 JUIN 2016
L'an deux mille seize, le 27 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 21 juin 2016 s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
M°*_I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON et MM. P. BERTHOLLET S. DUBOIS, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M°° AMBREGNI Nadège (Pouvoir à J. FABBRO, en date du 27 juin 2016) M” BREUILLE Michèle (Pouvoir à J. PAVAN, en date du 23 juin 2016)
M”* GERACI Marianne (Pouvoir à P. VERRI, en date du 27 juin 2016)
M?° GOYVANNIER Véronique (Pouvoir à C. ROULAND, en date du 27 juin 2016)
M. BAH Rahim (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS, en date du 27 juin 2016)
M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à C. TISON, en date du 27 juin 2016)
M. LEBRUN Benoît (Pouvoir à C. SERGENT, en date du 27 juin 2016)
Absents excusés :
M. Yann BOUCLIER
M. JACQUES FABBRO A ÉTÉ ÉLU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
OBJET : Aides à l'investissement du conseil départemental
de l'Isère.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Le conseil départemental vote chaque année un budget pour les investissements communaux et intercommunaux réparti en dotations départementales et dotations territoriales.
Les dotations départementales concernent les thématiques culture, santé-famille, voirie- transport, réseaux et hydraulique, environnement-développement durable, logement- politique de la ville et gymnases utilisés par les collèges.
Les dotations territoriales concernent les thématiques ne relevant pas de dotations départementales : la mise en accessibilité en fonction de l'usage, l'amélioration de la performance énergétique et les constructions et réhabilitations de bâtiments publics (écoles, petite enfance, bâtiments culturels, équipements sportifs hors gymnases). Le nombre de dossiers est limité annuellement à deux par commune. Le montant de la subvention ne pourra excéder 500 000 €. Un taux de subvention indicatif unique est défini à 30 %.
Il'est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention au titre des aides à l'investissement du conseil départemental de
l'Isère pendant toute la durée du mandat.
Conclusions :
la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 27 juin 2016.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Que —
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
- 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le
représentant de l'Etat.