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Acte - DIV.22.00.A500
Acte - DIV.22.00.A458
Acte - DIV.22.00.A496
Acte - DIV.22.00.A402
Acte - DIV.22.00.A493
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.22.00.A493)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESAN no . ESANÇON Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DIV.22.00.4493
OBJET: Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à moteur dans les espaces naturels et forestiers communaux
La Maire de la Ville de Besançon,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212- 1, L2213-2 et L 2213-4
Vu le Code de l'environnement, notamment l'articie L.362-1,
Vu le Code rural de la pêche maritime et notamment ses articles L162-1 à L162-5, Vu le Code de la route et notamment son article R411-8,
Vu le Code forestier, article R163-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,
Vu les arrêtés municipaux du 15 juin 2004 et du 21 novembre 2016 relatifs à la circulation des véhicules à moteur en forêt de Chailluz,
Vu l'arrêté municipal VOI.20.00.401874 du 23 septembre 2020 portant fermeture du chemin du Cul des Prés,
Vu l'arrêté municipal DIV.22.00.4402 du 18 juillet 2022 portant sur la réglementation des espaces naturels et forestiers communaux,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2022-08-09-00002 du 9 août 2022 portant restriction provisoire des usages de l'eau: niveau crise sur la zone d'alerte des plateaux calcaires du Jura
Considérant que le caractère isolé du site des Petites Baraques en forêt de Chailluz
constitue un facteur favorisant les comportements à risque et les difficultés de
surveillance et de défense en cas d'incendie,
Considérant les pratiques récurrentes de feux de camp en dehors de la place à
feux dédiée sur ce même site, y compris sous l'abri des Petites Baraques,
Considérant que les déchets de toute nature retrouvés sur ce site sont de nature à
renforcer le risque incendie, et à compromettre la propreté du site et la santé des
agents en charge du ramassage des déchets,
Considérant, afin de limiter le risque incendie, la nécessité de réduire la
pénétrabilité du milieu forestier par les véhicules à moteur, dont les vitesses
excessives mesurées sur les routes menant au site des Petites Baraques
compromettent par ailleurs la sécurité les piétons et cyclistes empruntant les
itinéraires balisés,
Considérant que la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins en
cœur de massif forestier est de nature à détériorer ces espaces et leurs paysages
et à menacer les espèces animales ou végétales,
ARRÊTE
Article 1“: Le présent arrêté a pour objet de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à moteur (thermique ou électrique) au sein des espaces naturels et forestiers communaux présentés sur les cartes en annexes, qui incluent la forêt communale soumise au régime forestier et d'autres milieux naturels du domaine public comme du domaine privé communal non soumis au régime forestier, et ce pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 12 novembre 2022.
LULU AU NL LINE
Reçu en préfecture le 12/08/2022
ID : 025-212500565-20220811-DIV2200A493-AR
Publié le : 12/08/2022 Ne sont pas concernés par le présent arrêté :
- les fauteuils motorisés pour personne handicapée,
- les véhicules à assistance électrique de type vélo, VTT, trottinette et similaires.
La circulation et l'usage de ces derniers sont réglementés par l'arrêté municipal DIV.22.00.A402 du 18 juillet 2022,
Article 2 : Circulation des véhicules à moteur
Au sein des espaces naturels et forestiers communaux, la circulation des véhicules à moteur est interdite sur toutes les voies et tous les chemins propriétés de la Ville de Besançon, ainsi que sur toutes les voies d'intérêt communautaire, à l'exception des voies et chemins suivants :
- Massif de Chailluz :
+ route forestière des Chapelets, depuis la RD486 jusqu'aux aires de stationnement des Grandes Baraques,
- Massif de Bregille :
° chemin du Fort de Bregille et chemin des Ragots, depuis le chemin des Verjoulots jusqu'à l'aire de stationnement du Grand
Désert,
- Massif de Chaudanne :
° montée Jean de Garibaldy et chemin du Fort de Chaudanne,
- Massif de Rosemont:
e chemin du Fort de Rosemont, depuis le chemin sous les vignes de Rognon jusqu'à la séparation entre le tronçon Est et le tronçon
Ouest du chemin,
- Massif de Planoise :
+ Chemin du fort de Planoise et Rue du Château d'eau,
- Massif de la Chapelle des Buis :
e __ chemin de la Chapelle des Buis,
- Massif d'Aglans :
° chemin de Grande Combe, chemin du Puits de l’Etançon et voie du Baraquet.
La circulation des véhicules à moteur est strictement interdite à l'intérieur des parcelles des espaces naturels et forestiers communaux.
La vitesse sur les voies ouvertes à la circulation des véhicules à moteur est limitée à 30 km/h.
Les conducteurs seront tenus pour responsables de toute dégradation commise sur les voies avec leurs véhicules. Dans ce cas, il sera exigé une remise en état conforme aux règles de l'art et à leur entière contribution.
Article 3 : Stationnement des véhicules à moteur
AU sein des espaces naturels et forestiers communaux, le stationnement des véhicules à moteur n'est autorisé que sur les aires de stationnement aménagées, situées sur les voies ouvertes à la circulation. Ces aires de stationnement sont représentées sur les cartes en annexe du présent arrêté.
Le stationnement est interdit sur les voies fermées à la circulation par l'article 2 du présent arrêté, sur les chaussées et les accotements, ainsi que devant les barrières fermant l'accès aux routes forestières.
OUI AEEU AURA MMEUOATUUAE Article 4 : Signalisation
Les panneaux de signalisation nécessaires, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 5 : Dérogations
Par dérogation, et sauf autorisation spéciale délivrée par la ville de Besançon, les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules à moteur nécessaires :
- aux services de police et de secours,
- à la gestion, à l'entretien et à l'exploitation des espaces naturels et forestiers communaux,
- à l'activité de l'association communale de chasse agréée de Besançon,
dans le cadre de la convention signée avec la Ville,
- au fonctionnement des relais de télécommunication du Fort de la Dame
Blanche et de la commune de Mérey-Vieilley,
- à la gestion des installations liées à la distribution de l'eau situées en forêt
de Chailluz, sur les collines de Planoise et de Rosemont,
- à l'activité des personnels de la communauté urbaine Grand Besançon
Métropole en charge du tourisme.
- Aux missions de police de l'environnement et de recherches des services
de l'Office Français de la Biodiversité et de la Fédération départementale des chasseurs du Doubs
Article 6 : Le fait de contrevenir aux interdictions de circulation fixées par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par l'article R.362-2 du code de l'environnement, à savoir :
- une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (jusqu’à 1500 euros),
- une immobilisation administrative ou judiciaire du véhicule.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures, notamment les arrêtés municipaux du 21 novembre 2016 relatifs à la circulation des véhicules à moteur en forêt de Chailluz et l'arrêté DIV.22.00.A403 relatif à la réglementation de circulation et de stationnement des véhicules à moteur dans les espaces naturels et forestiers communaux.
Article 8 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
ONU EAU UM Article 9: M. le Directeur Général des Services Techniques de la Ville de
Besançon, M. le Directeur de la Police Municipale de la Ville de Besançon, M. le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Besançon, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale, M. le Directeur Régional l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture,
Besançon, le 4 4 AOÛT 2022
La Maire
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