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Acte - DIV.23.00.A2
Acte - DIV.23.00.A4
Acte - DIV.23.00.A5
Acte - DIV.22.00.A502
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.22.00.A502)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT RIT ROTIRE
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DIV.22.00.A502
OBJET : Horaires d'éclairage public - Bregille
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu l'article L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge la Maire de la police municipale,
Vu l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage,
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement, et notamment son article 41, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L583-1 à L583-5, Vu le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vi l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie,
Considérant qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRÊTE
Article 1” : Les conditions d'éclairement nocturne sur le quartier Bregjille de la commune de Besançon sont modifiées à compter du 14 décembre 2022, dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont permanentes.
Article 2 : RUE FABRE, CHEMIN DU CROTOT, CHEMIN DE LA FONTAINE,
CHEMIN DU FORT DE BREGILLE, CHEMIN DES MONTS DE BREGILLE, RUE
DUÜ DOCTEUR HEÏTZ, CHEMIN DES VAREILLES, CHEMIN DES VERJOULOTS,
RUE MARNOTTE, RUE JENNY D'HERICOURT, RUE DES FRERES
CHAFFANJON, RUE FELIX GAIFFE, RUE EMILE PICARD, RUE BOUDOT, RUE
MATHEY-DORET, RUE ZEPHIRIN JEANNOT, RUE DU FUNICULAIRE, RUE
CAPITAINE ARRACHARD, RUE BARON DACLIN, RUE JEROME BROCHET,
RUE DE L'AVENIR, SENTIER DE L'AIGUILLE, CHEMIN DES AIGUILLETTES,
RUE DE BELLEVUE, RUE AMEDEE PONCEAU, RUE DU CHANOÏNE MOUROT,
CHEMIN DES REMONTANTS, RUE BOISSY D'ANGLAS, l'éclairage public sera éteint de 23h00 à 5h00. Cette mesure est permanente.
Article 3 : Abrogation des anciennes dispositions :
Les dispositions de l'arrêté n° DIV.22.00.A500 du 13 décembre 2022 Horaires d'éclairage public — Bregille sont abrogées. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont également abrogées à compter de l'application du présent arrêté.
Article 4 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
(EAN UE TU AAA
Reçu en préfecture le 22/12/2022
ID : 025-212500565-20221222-DIV2200A502-AR
Publié le : 22/12/2022 Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture,
Besançon, le 22 UEL,. 2022
_ La Maire
RES mnt 4 —
C , A ———
Anne VIGNOT
A EU AU NUNUAR