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Compte-Rendu - cr signe?download=1 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune d'Argelès-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr signe?download=1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Département des Pyrénées Orientales

Commune d'ARGELES SUR MER

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du :

Jeudi 17 février 2022

Articles L2121-25 et R2121-11 du CGCT

Le Conseil municipal s'est réuni en Mairie au lieu habituel de séance, le jeudi 17 février 2022 à 19 heures, sous la présidence du Maire : M. Antoine PARRA.

28 membres étaient présents dont 5 porteurs de procuration (pour le compte de madame SANZ et Messieurs DUCASSY ; LAFOND et TRIQUERE).

Madame Camille GOT a été nommée secrétaire de séance.

Les délibérations suivantes sont ensuite adoptées :

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 JANVIER 2022

Après lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 janvier 2022,

Le Conseil municipal à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance.

SIGNE la feuille d'approbation correspondante.

2 - COMPTE RENDU DE DELEGATION

Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour la fourniture de vêtements de travail, Monsieur le Maire de la ville d'Argelès-sur-Mer décide de notifier ce marché à l'entreprise "La Protection Individuelle - sise 66 000 Perpignan :

- Pour le lot 01 " Fourniture de vêtements de travail". Montant maximal annuel de

35 000 € HT.

- Pour le lot 02 "Equipements de Protection Individuelle. Montant maximal annuel de 14 000 € H.T. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande. L'accord cadre est conclu pour une période minimale de 1 an — reconductible 3 fois - soit une durée maximale de contrat de 4 ans.

Décision numéro 04

Demande de subvention au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour la formation de la Réserve Intercommunale de Sécurité Civile (RISC)

EE ——_—_—_—_—_——_——

Au vu du risque incendie sur nos communes et plus largement dans le massif des Albères, la RISC est un précieux dispositif pour la sécurité de nos concitoyens et de leurs biens, ainsi que des touristes qui sont nombreux à arpenter chaque jour les richesses de notre patrimoine naturel.Les bénévoles de la RISC renforcent chaque année leurs équipes d'interventions. Aussi, afin d'accomplir au mieux leur mission d'intérêt général, il est nécessaire que les nouveaux adhérents puissent bénéficier d'une session de formation initiale.

ll est proposé de demander une subvention à hauteur de 2520 € soit 80% du coût total de 6 modules de formation s'élevant à 3150 € (40 bénévoles formés au total).

Décision numéro 05

Mission de maîtrise d'œuvre pour un projet d'aménagement comprenant la création d’un giratoire, la création de jardins familiaux, un parking, un espace pique-nique et une nouvelle entrée pour l’école Molière.

Dans le cadre d'un marché passé selon la procédure adaptée pour la " mission de maîtrise d'œuvre pour un projet d'aménagement comprenant la création d'un giratoire, la création de jardins familiaux, un parking, un espace pique-nique et une nouvelle entrée pour l'école Molière", il a été retenu l'entreprise "TOPO CONCEPT" (82 170 BESSENS), pour un montant de 29 700,00 € H.T. Le délai d'exécution des prestations est de 10 mois.

Décision numéro 06

Signalisation Routière Verticale.

Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour la fourniture de "signalisation routière verticale", Monsieur le Maire de la ville d'Argelès-sur-Mer décide de notifier ce marché à l'entreprise "Signaux Girod S.A - sise 39 400 Bellefontaine" pour un montant maximal annuel de 40 000 € H.T.

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande. L'accord cadre est conciu pour une période minimale de 1 an — reconductible 3 fois - soit une durée maximale de contrat de 4 ans.

Décision numéro 07

Souscription d’une ligne de trésorerie

Est autorisée la conclusion, auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc- Roussillon, d'une convention d'ouverture de crédit de trésorerie d’un montant de 1 000 000,00 euros présentant les caractéristiques suivantes :

- Montant : 1 000 000,00 € maximum;

- Durée maximale : à échéance du 05 février 2023 ;

- Mise à disposition des fonds : par virement ;

- Remboursement des fonds : par virement ;

- Taux d'intérêt : euribor 1 semaine marge de 0,40% (base exact /360) ;

- Dans l'hypothèse où l'euribor 1 semaine serait inférieur à zéro, l'euribor 1 semaine sera alors réputé égal à zéro;

- Paiement des intérêts : chaque trimestre civil par débit d'office ;

- Demande de tirage : aucun montant minimum ;

- Demande de remboursement : aucun montant minimum ;

- Frais de dossier : 0,08 % du montant de la ligne, prélevés en une seule fois;

- Commission d'engagement : néant ;

Commission de non-utilisation : 0,05% de la différence entre le montant de la Ligne de Trésorerie Interactive (LTI) et l'encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts ;

La convention susvisée, établie entre la Commune d'Argelès-sur-Mer et la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon est adoptée et sa signature est autorisée.Conformément à l'article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), la Commune d'Argelès-sur-Mer s'engage à inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts.

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal et fera l'objet d'une information au Conseil municipal.

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises.

3 - Principe du recours à une DSP - Réseau de transport urbain

Vu les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),

Vu l'article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),

Vu les articles L. 3000-1 à L. 3381-3 et R. 3111-1 à R. 3381-5 du Code de la Commande Publique,

Considérant que le service public de transport urbain est actuellement géré en régie par la Commune.

Considérant en parallèle, que le transport touristique était assuré par la société Trainbus dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public. Que cette convention est en cours de renouvellement pour couvrir la période du 1% avril au 30 septembre 2022.

Considérant qu'il est désormais envisagé de confier l'exploitation du service public de transport urbain à un opérateur économique, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public.

Considérant qu'en application de l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit se prononcer sur le choix du mode de gestion du service public de transport de voyageurs pour les prochaines années.

Considérant que la Commune envisage de confier l'exploitation du service public dans le cadre d'une DSP dès lors que le recours à un contrat de délégation de service public (ou concession de service public) présente des avantages certains pour la gestion d’un réseau de transport. Que ce contrat permet à l'Autorité délégante :

- de bénéficier du savoir-faire commercial, technique et social du délégataire : ce contrat permet à la Commune de participer à l’organisation du service tout en bénéficiant de l'expertise d’un opérateur privé employant un personnel ayant une compétence technique confirmée. Les candidats, spécialisés dans le secteur concerné, font également preuve d'un dynamisme commercial participant au rayonnement de l'équipement.

- de recourir à une phase de négociation des offres avec les candidats, ce qui apporte plus de

souplesse et laisse davantage de place à l'innovation et la diversité des propositions des

candidats, là où le cahier des charges dans un marché public est plus restrictif

- de conserver le contrôle du service et de définir les objectifs et résultats à atteindre

- de ne pas supporter le risque d'exploitation, ni le risque commercial du service. Les

responsabilités technique et financière du service sont transférées sur le délégataire. Cela permet à la Commune de se recentrer sur les missions de contrôle des prestations rendues par le délégataire puisque les risques financier, juridique et opérationnel liés à l'exploitation du service relèvent de la responsabilité de ce dernier. Elle peut, par exemple, le sanctionner en cas de défaillance ou de non-respect des exigences de qualité du service.

- De bénéficier d'économies d'échelle susceptibles d'être réalisées, pour permettre une optimisation de certains coûts

- de fixer les tarifs du service, qui sont encadrés contractuellement et qui sont perçus par le délégataire auprès des usagers.Considérant que le contrat de concession de service public, tel que défini par les articles L. 3000-1 à L. 3381-3 et R. 3111-1 à R. 3381-5 du Code de la Commande Publique, ainsi que par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Coliectivités Territoriales, permet à l'autorité délégante de conserver son rôle d'autorité organisatrice du service public en définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du service (fixation ou homologation de la grille tarifaire) et en contrôlant le respect, par l'exploitant, des dispositions contractuelles.

Considérant que si les autres modes de gestion possibles du service ont été analysés (Cf. rapport en annexe), il n'en demeure pas moins qu'au vu des caractéristiques et des contraintes du service, le contrat de délégation de service public s'affirme comme le mode de gestion le plus approprié.

Considérant que par ce contrat, la Commune doit confier au délégataire l'exploitation du service public de transport de voyageurs dans son ressort territorial, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public et dans les conditions définies dans la présente délibération et dans le contrat annexé.

Considérant que l'exploitation du service s'exerce à l'intérieur du ressort territorial de la Commune. Il comprend :

Les services de transport public régulier,

Le transport touristique,

Le transport scolaire dans la limite des 3 km non exercée par la Région, Le transport en mobilité douce.

Considérant qu'à cette fin, le délégataire doit, à titre principal, assurer :

- _ D'exploiter les lignes régulières, comprenant notamment la production directe ou en sous- traitance de l'offre kilométrique, en ayant toujours comme objectif l'amélioration de la productivité des moyens et de la qualité de service ;

- L'entretien et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à cette exploitation et mis à disposition par l'Autorité délégante (infrastructures fixes, matériels roulants, vidéosurveillance, système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs, système billettique, etc ..) ;

- De mettre à disposition (en moyens propres ou en sous-traitance) les moyens nécessaires au Service qui ne sont pas fournis par l'Autorité délégante ;

- La gestion des relations avec les usagers (accueil, information, sécurité, gestion des demandes et réclamations, ..);

- De mettre en œuvre une politique attractive de gestion commerciale du service (vente de titres de transport, commercialisation des espaces publicitaires, lutte contre la fraude, gestion des réservations des lignes de transport à la demande, ...), et assurer une promotion dynamique du réseau de transports, avec des actions d'envergure menées dans le but d'attirer de nouvelles catégories d'usagers, de développer la fréquentation et les recettes de trafic, d'adapter rapidement l'offre à l’évolution de la demande et aux nouveaux besoins de déplacement, en connaissant et en comprenant mieux les attentes des usagers et en ayant une réactivité forte aux évolutions et aux changements de comportement ;

- De proposer une tarification attractive commercialement ;

- De mettre en œuvre une démarche « qualité de service à l'usager » complète s'intégrant dans un processus d'amélioration continue ;

- De garantir la multimodalité et l’intermodalité avec les autres services de transports et services à la mobilité opérant sur le ressort territorial de mobilité de l'Autorité délégante ;

-4-- De développer une relation de confiance et de transparence totale vis-à-vis de l'Autorité délégante (qualité des informations transmises, qualité des relations, qualité des propositions faites à l'Autorité délégante, ..), et apporter tous conseils, assistances à l'Autorité délégante sur les sujets propres à l'objet du Contrat ;

- Un suivi permanent de l’évolution des recettes en identifiant les causes / conséquences de ces évolutions, et en proposant les actions correctives à mener.

Considérant que compte tenu du montant des investissements à réaliser qui reste à définir mais qui seront conséquents (construction du dépôt, acquisition des bus et cars), de la redevance versée par le délégataire à l'Autorité délégante ainsi que des tarifs aux usagers et d’un retour financier acceptable sur les capitaux investis, la durée envisagée du contrat est de 7 ans.

Considérant que la commune ne dispose pas de l'expertise métier dans le domaine du transport ? ni des ressources nécessaires pour exploiter en régie l'intégralité des lignes qui seront proposée dans le

cadre de la DSP.

Considérant que la date de début d'exploitation effective du service est fixée au 1°’ janvier 2025.

Considérant que la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation. Que le délégataire supportera, ainsi, à titre principal, le risque industriel (risque sur l’évolution des coûts du service) et le risque commercial (risque sur l’évolution des recettes du service). Que ces dispositions intègrent également tout risque d'interruption du service en cas de pandémie avec une répartition de la perte constatée à hauteur de 50 % entre le délégataire et la Collectivité.

Considérant que le délégataire sera autorisé à percevoir auprès des usagers, au nom et pour le compte de l'Autorité concédante, les recettes du service.

Considérant que les tarifs, leurs modalités d'application ainsi que leurs conditions d'indexation sont fixés dans le contrat.

Considérant que le délégataire versera une redevance pour occupation du domaine public, dont le montant sera déterminé au cours de la procédure de passation du contrat.

Considérant que le délégataire sera chargé d'assurer le financement et la réalisation des investissements suivants :

-__ Acquisition des investissements de mobilité nécessaires à l'exercice de la délégation, -__ Acquisition de tout investissement nécessaire au fonctionnement du service délégué.

Les montants de ces investissements seront à préciser dans la DSP qui sera publiée.

Considérant que le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls, dans le respect des principes de continuité du service public et d'égalité de traitement des usagers.

Considérant que l'autorité délégante définira les objectifs et résultats à atteindre par le délégataire ; elle conservera un droit d'information et de contrôle sur le service exploité, qui s’exercera notamment par la transmission par le délégataire d'un reporting (rapport d'activité) trimestriel et d’un rapport annuel.

Considérant que la procédure de passation du contrat de délégation de service public est soumise aux dispositions des articles L. 3000-1 à L. 3381-3 et R. 3111-1 à R. 3381-5 du Code de la Commande Publique ainsi que par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux du 10 février 2022.

Le Conseil municipal à la majorité, 1 abstention (Mr CAMPIGNA),APPROUVE le principe du recours à un contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service public de transport de voyageurs dans son ressort territorial ;

APPROUVE les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire ;

AUTORISE monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à prendre toutes décisions utiles à l'exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon déroulement de la procédure de passation du contrat de délégation de service public ;

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces à intervenir ;

CHARGE monsieur le Maire de notifier cette délibération aux services préfectoraux.

4 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : CESSIONS D'ACTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L 2241-1 ;

Vu les mutations respectives de deux agents territoriaux de la Commune d’Argelès-sur-Mer, l’un à la Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée, l'autre à la Commune de Canet-en- Roussillon ;

Vu les promesses d'achat des équipements énoncés ci-dessous, faites respectivement par l'établissement intercommunal et la collectivité, précités ;

Considérant que le fauteuil ergonomique a été acquis, afin de répondre aux besoins morphologiques de l'agent, et bénéficie d'une subvention spécifique du fonds pour l'insertion des personnes handicapées, pour un montant de 593,26 € ;

Considérant que les équipements informatiques et téléphoniques proposés à la cession n'ont plus lieu d'être affectés à la Direction générale ;

Considérant qu'une commune peut à tout moment, par délibération de son Conseil municipal qui en fixe librement le prix, décider de céder une partie de ses biens mobiliers, sous réserve que ces biens relèvent de son domaine privé ;

Considérant la liste des biens ci-dessous soumis à la vente :

SE

Ordinateur 24 Communau é

Mac book pro de

13 pouces communes

avec licence CorbièresMicrosoft

office

IPad pro 12.9

pouces,

clavier,

protection,

Apple pencil

2019 10015 1 929,89 € 1 157,94 € 1 157,94€

Apple iPhone

12 pro max

avec coque

2021 10034 1 659,00 € 1 659,00 € 1 659,00 €

Ordinateur

terra mobile

17 pouces

2021 10034 1 494,00 € 1 494,00 € 1 494,00 €

Licence

Microsoft

office 2019

2021 10033 236,40€ 236,40 € 236,40 €

Salanque

Méditerranée

Fauteuil

ergonomique

2021 12 10036 904,80 € 904,80 € 311,54 €

(déduction

faite de la

subvention)

Commune de

Canet-en-

Roussillon

Le Conseil municipal à la majorité, un contre (Mr CAMPIGNA),

CEDE au profit de la Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée, l'ensemble des biens référencés dans le tableau ci-dessus, aux prix de vente unitaire indiqués ;

CEDE au profit de la Commune de Canet-en-Roussillon, le bien référencé dans le tableau ci-dessus, au prix de vente unitaire indiqué ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférents ;

INSCRIT ces recettes au budget principal de la Commune ;

EFFECTUE l'ensemble des opérations comptables patrimoniales liées à ces cessions ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération ;

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération aux services préfectoraux.5 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROGRAMME - ARGELES PHOTO NATURE 2022

En 2022, la manifestation « Argelès Photo Nature » aura quatorze ans. Quatorze années au cours desquelles se sont succédées de multiples expositions et animations autour de la protection de la Biodiversité.

Les concours financiers alloués par les collectivités publiques comme le Département et la Région ont largement contribué à pérenniser cette manifestation dont la reconduction est liée, chaque année, au renouvellement de ces financements.

La mise en œuvre du programme annuel Argelès Photo Nature 2022 se traduira par la création de nouvelles expositions en plein air, visibles pendant plus de six mois, mais également l'élaboration de programmes d'éducation à l’environnement et à l'alimentation durable à destination des scolaires et de l'école d'été, en juillet et août, à destination du grand public.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Subvention demandée Part

Département 20 000€ 10,70%

Région 30 000€ 16,00%

Commune 137 240€ 73,30%

TOTAL 187 240€ 100%

Le Conseil municipal à la majorité, un contre (Mr CAMPIGNA),

VALIDE le plan de financement prévisionnel ;

RENOUVELLE ces demandes de subvention s'élevant respectivement à 20 000 euros pour le Département et 30 000 euros pour la Région ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant aux recherches de financement ;

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération aux services préfectoraux.

6 - AUTORISATION DE TRAVAUX EN RESERVE NATURELLE NATIONALE DU MAS LARRIEU — HANGAR DU MAS LARRIEU

Vu l’article 9 du décret n°84-673 du 17 juillet 1984 portant création de la réserve naturelle du mas Larrieu,

Vu l'article R. 332-24 du Code de l'Environnement,

Vu l'avis favorable du comité consultatif de la réserve naturelle du 17 janvier 2022 après présentation du projet conjointement par le Conservatoire du Littoral et la Commune ;

Vu la convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du Littoral — Site du Mas Larrieu n°66-91 sur la commune d'Argelès-sur-Mer du 05/07/2007 ;Vu la délibération du Conseil municipal de la commune d’Argelès-sur-Mer du 16/12/2021 approuvant le renouvellement de la convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du Littoral pour 6 ans ;

Vu la convention du 14/11/2017 fixant les modalités de gestion des réserves naturelles catalanes entre l'État, le gestionnaire fédéral (Fédération des Réserves Naturelles Catalanes) et les gestionnaires locaux;

Vu la validation du dernier plan de gestion de la réserve naturelle nationale du mas Larrieu du 14/11/2014 (arrêté préfectoral n°2014318-0010) et sa révision en cours pour la période 2021/2030 prévoyant la mise à l'étude de la restauration des bâtiments du mas Larrieu ;

Vu la décision de non opposition à la déclaration préalable avec prescriptions n°DP66008 21 A0249 portant sur la réfection d'une partie de la toiture ainsi que la stabilisation des maçonneries sur le hangar du mas Larrieu,

Considérant que les bâtiments du mas Larrieu, propriétés du Conservatoire du Littoral (CDL) se décomposent comme suit : le hangar, la maison de maître et celle des ouvriers.

Considérant qu'un enjeu écologique majeur se trouve dans le hangar qui abrite des chauves-souris. Un premier diagnostic réalisé en 2017 avait mis en évidence le fort délabrement des bâtiments, notamment la toiture du hangar. En 2021, le Conservatoire Du Littoral mandatait un architecte pour évaluer la faisabilité d'une rénovation du hangar puis décidait de prendre en charge l'intégralité des coûts estimés à 408 000 € TTC, financés pour partie par le Plan de Relance. Une évaluation des incidences écologiques a été réalisée conjointement entre les services du CDL et ceux de la Commune puis déposée en Préfecture, assortie de la déclaration préalable de travaux en octobre 2021. Les travaux sont prévus d'octobre 2022 à mars 2023 pour éviter le dérangement de la faune. La SARL Schebat assurera la maîtrise d'œuvre des travaux sur le hangar.

Considérant que la Commune a grand intérêt de voir ce bâtiment conservé,

Le Conseil municipal à l’unanimité,

DONNE un avis favorable à la réalisation de ces travaux en Réserve Naturelle ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération ;

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération aux services préfectoraux.

7 - CANDIDATURE A L’APPEL A PROJET 1001 GARES

Vu le Code général des Collectivités Territoriales

L'appel à projet 1001 gares est proposé par le service Gares et Connexions de la SNCF. L'implantation d'activités commerciales, économiques et de services est facilitée dans les gares à fort trafic. Au fil du temps, petites et moyennes gares, aux fréquentations plus modestes, ont ainsi libéré des surfaces inoccupées en cœur de ville. Face à ce constat la SNCF offre la possibilité de s'emparer à nouveau de ces espaces vacants et d'y implanter des projets innovants, dynamisant les quartiers environnants et offrant un service aux voyageurs SNCF.

En l'occurrence, la gare d’Argelès-sur-Mer dispose d'un local d'environ 170m2 inoccupé, implanté à 2 minutes à pied du centre-ville, proche de toutes commodités et à 30 minutes à pied de la plage. La gare est desservie par des trains TER « liO » et Intercités de nuit. Un parking pour les véhicules est aménagé à proximité de la gare. La gare d’Argelès-sur-Mer compte une fréquentation annuelle de plus de 100 000 voyageurs. Elle offre une accessibilité commode aux voyageurs de la région Occitanie.

-9-En priorité, les services visés dans l'appel à projet relèvent de : commerce et services de la vie quotidienne, services à la mobilité, services liés à l'entreprenariat et à l’activité, tiers-lieux et services publics. Les projets lauréats sont ensuite accompagnés par la SNCF en phase de travaux et de déploiement. Gares et Connexions financera les travaux propriétaires et réalisera les travaux d'acheminement des fluides jusqu'à l'entrée du local. La convention d'occupation d'espace permet d'occuper les locaux sur une longue durée et en redevance d’un loyer bien en dessous des attentes classiques du marché immobilier (redevance annuelle espérée par la SNCF entre 17 000 et 20 000 € hors taxes et hors charges privatives (électricité, eau), pour la totalité de cette surface).

Compte tenu des projets de solidarité déjà en cours dans la commune notamment l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée et la Ruche des Solidarités, des besoins non couverts sur le territoire nous sont remontés. Ces besoins ressortent de concertation avec les acteurs des solidarités (associations caritatives, citoyens, acteurs économiques du territoire). Par l'opportunité de cet appel à projet, nous pourrions répondre dès aujourd'hui à une partie de ces besoins : à travers par exemple la création d’une épicerie solidaire, d'un atelier de réparation de vélo dans ces locaux.

Le Conseil municipal à l'unanimité,

APPROUVE la candidature à l'appel à projets 1001 gares ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération ;

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération aux services préfectoraux.

8 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE RENFORCEMENT DE LA DIGUE NORD DU PORT

Suite à divers coups de mer, la digue a subi d'importantes avaries ayant entraîné une déstabilisation significative de la structure, présentant un risque de rupture, en cas de nouveaux épisodes maritimes. Les études étant achevées, la commune d'Argelès sur Mer s'engage dans les travaux, pour sécuriser très prochainement tout son espace portuaire.

Au-delà de la priorité de sécuriser les Argelésiens et leurs biens, ces travaux s'inscrivent dans une ambition plus large de travailler l'attractivité de notre façade littorale, la connecter plus et mieux au cœur de ville et faire du secteur du Port la vitrine de cette ambition, guidée par les enjeux de transition écologique auxquels notre commune est particulièrement attentive. Les travaux de renforcement de la digue nord du port apparaissent ainsi comme un préalable à la requalification du quartier du Port.

Les désordres affectant cet ouvrage sont constitués par :

- Des affouillements qui mettent en danger la stabilité de la digue et qui ont emporté ou déplacé une partie du tapis anti-affouillement,

- Des enrochements artificiels de la carapace qui se brisent et s'érodent, certains sont emportés, - Des trous dans la carapace, générés par ces deux phénomènes.

La nature des travaux à réaliser correspondent à :

- La pose d'une couche filtre et d'un tapis anti-affouillement adaptés à la houle et à l'ouvrage ; - La dépose et le remplacement de tout ou partie des acropodes.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

-10-Participation Taux

État - Europe - Région 2 377 733€ 30%

Département 792 577 ,80 € 10%

Intercommunalité 1 585 155, 60 € 20%

Commune 3 170 311,2 € 40%

Coût total du projet 7 925 778,00 € 100%

Le Conseil municipal à la majorité, 1 abstention (M. CAMPIGNA),

VALIDE le plan de financement prévisionnel ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant aux recherches de financement ;

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération aux services préfectoraux.

9- CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE

Vu l'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),

Vu le Plan de Mandat et la volonté d'associer les habitants et les acteurs de la ville à son

développement,

La création d'une commission extra-municipale est une réelle opportunité d'enrichir le débat démocratique local.

Bâtir des solutions locales durables

Les citoyens sont des experts du quotidien. Ils vivent la ville, la connaissent et la pratiquent. Inscrire cette expertise d'usage au cœur de la politique de la ville constitue un atout pour notre équipe afin de concevoir des solutions adaptées aux enjeux locaux et favoriser leur durabilité.

Permettre l'appropriation collective des projets

Impliquer les habitants et acteurs non institutionnels dans la mise en œuvre du Plan de Mandat doit permettre aux différentes parties prenantes de s'approprier plus facilement le projet de territoire.

Renforcer la démocratie locale

Le développement d’une culture du dialogue et de la co-construction est une opportunité pour nous de concevoir des politiques publiques autrement, favorisant la mise en capacité de toutes les forces vives du territoire au service de projets communs.

Le Conseil municipal à la majorité, 1 contre (M. CAMPIGNA),

DECIDE DE CREER une commission extra-municipale ;

NOMME ANTOINE PARRA, JULIE SANZ et STÉPHANE PINEDA comme élus référents à cette commission ;

DEFINIT son fonctionnement à travers une charte et un règlement qui sera coconstruit avec les citoyens ;

_-11-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant aux recherches de financement ;

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération aux services préfectoraux.

40 - BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA REQUALIFICATION ET LA

RECOMPOSITION DU PORT DE PLAISANCE ET DE SON QUARTIER ET À LA MAISE EN COMPATIBILITE DU SCOT LITTORAL SUD ET DU PLU D'ARGELES-SUR-MER

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 121-16, L. 121-17 à L. 121-21;

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 103-2 et L. 103-3 et R. 103-1 ;

Vu le SCOT Littoral Sud dont la révision a été approuvée par une délibération du comité syndical du 2 mars 2020 ;

Vu le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Argelès-sur-Mer approuvé le 20 avril 2017, dont le projet de révision a été arrêté par une délibération du conseil municipal du 17 décembre 2020 ; Vu le projet de déclaration d'intention annexé à la présente délibération

1/ Rappel de la démarche.

La commune d'Argelès-sur-Mer a engagé une étude de faisabilité et de programmation pour le projet de requalification et de recomposition du port de plaisance et de son quartier avec le projet de dédier 5 à 6 hectares à de l’activité, en lien avec la croissance bleue.

L'opération a pour objectifs :

- _ D'engager le port et son quartier dans la transition écologique

- De préserver et valoriser les espaces naturels à forts enjeux environnementaux et la dimension paysagère du projet

- De recomposer le bassin nautique avec l'opportunité d'une extension du bassin afin de créer plus de 250 nouveaux emplacements ;

- De redéployer et créer des activités vectrices d’attractivité pour le port et son quartier, autour de l'économie bleue dans l'ensemble de ses composantes (nautiques, sportives, patrimoniales, halieutiques, touristiques, ressources marines, économie circulaire, etc…..), et des activités supports de son repositionnement (commerces, services, …) - De requalifier les espaces publics actuels du port

- De recomposer et améliorer l’accessibilité du port et son quartier, par la création d’une nouvelle entrée sud, des cheminements doux et la création d'un pôle mobilités

ll est rappelé que cette opération prévoit d'intégrer une forte dimension environnementale, par l'évitement des zones les plus sensibles d’un point de vue écologique et une bonne intégration paysagère.

Elle comporte plusieurs composantes, dont la première peut être réalisée

indépendamment des trois autres :

1- La requalification des espaces publics actuels du port d'Argelès-sur-Mer ;

2- La création d’une nouvelle entrée sud avec de nouvelles voiries afin de permettre l'accès au port et la création de nouveaux espaces publics autour du port, liés à la mobilité ;

3- L'extension du bassin du port de plaisance afin de créer au moins 250 nouveaux emplacements, et recevoir les nouvelles composantes de l’économie bleue.

4- La préservation, valorisation et médiation des espaces naturels et des enjeux environnementaux et paysagers autour notamment du RACOU

La commune a mobilisé le public pour accompagner la définition des choix et les décisions des élus pour la réalisation de ces différentes composantes.

-12-Conformément à la déclaration d'intention votée par la commune le 18/05/21, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, que :

. L'extension du bassin du port de plaisance nécessite la mise en œuvre d'une

concertation préalable au titre de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme, qui permettra

d'associer, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

- Le quartier du port de plaisance est situé dans le périmètre du SCOT Littoral Sud dont la révision a été approuvée par une délibération du comité syndical du 2 mars 2020. Le Document

d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCOT comprend un Chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer et qu'en application des dispositions des articles L 143-44 et L 1153-54 du code de l'urbanisme, la mise en compatibilité du SCOT et celle du PLU qui en

résulte sont également soumises à concertation préalable au titre de l'article L. 103-2 du code de l’urbanisme, lorsqu'elles sont soumises à évaluation environnementale.

2) Nature et périmètre de la concertation effectuée

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la déclaration d'intention adoptée par le Conseil municipal, les objectifs poursuivis dans le cadre du projet de requalification et de recomposition du port de plaisance et de son quartier sont les suivants :

- _ Engager le port et son quartier dans la transition écologique

- Préserver et valoriser les espaces naturels à forts enjeux environnementaux et la dimension paysagère du projet

. _ Recomposer le bassin nautique avec l'opportunité d'une extension du bassin afin de créer plus de 250 nouveaux emplacements ;

- _ Redéployer et créer des activités vectrices d'attractivité pour le port et son quartier, autour de l'économie bleue dans l’ensemble de ses composantes (nautiques, sportives,

patrimoniales, halieutiques, touristiques, ressources marines, économie circulaire, etc...), et des activités supports de son repositionnement (commerces, services, …)

-__ Requalifier les espaces publics actuels du port

- _ Recomposer et améliorer l'accessibilité du port et son quartier, par la création d'une

nouvelle entrée sud, des cheminements doux et la création d'un pôle mobilités

Dans le cadre de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme il faudra veiller précisément à : - Au titre de la mise en compatibilité du SCOT, préciser ou définir, les modalités d'application de la loi Littoral dans le périmètre du projet de requalification et de recomposition du port de plaisance et de son quartier ;

- Autitre de la mise en compatibilité du PLU, modifier, si nécessaire, la vocation de certains secteurs situés dans le périmètre du projet et les constructions qui y sont autorisées pour y permettre la réalisation du projet de requalification et de recomposition du port de plaisance et de son quartier.

Pour permettre au public d'être informé et de s'exprimer sur l'ensemble des composantes du projet, Monsieur le Maire a proposé aux membres de l'assemblée délibérante, qui a approuvé par la délibération N° 14 du 18 mai 2021, d'arrêter les modalités suivantes, pour la concertation préalable au projet de requalification et de recomposition du port de plaisance et de son quartier et relative à la mise en compatibilité du SCOT et du PLU.

3/ L'objet et les modalités de concertation mis en place.

La présente concertation avait pour objet

1. D'informer le public sur le cadrer de la concertation et sur son objet.

2. L'implication du public dans la compréhension de son fonctionnement et de ses enjeux et du dimensionnement de sa trajectoire

3. La consultation du public

4. L'expression des attentes et des avis des personnes intéressées

Les modalités de la concertation mises en place ont été sont les suivantes : -13-Information du public sur le site internet de la commune, par voie d'affichage et par voie de

publication locale, 15 jours avant le démarrage de la concertation, des modalités et de la durée de la concertation (3 mois) ;

Exposition de présentation du projet et mise à disposition d’un dossier au public en mairie, au siège de la communauté de commune ACVI et à la Capitainerie pendant toute la durée de la

concertation ;

Ouverture d’un registre dans lesdites salles permettant la consignation d'observations ; Mise en place d’un site internet spécifiquement dédié ;

Organisation d’une réunion publique d'ouverture le 15/10/2021, et d'une réunion publique le 14/01/2022

Organisation d'ateliers thématiques le 20 octobre 2021.

4 ILa participation du public

Nombre de public qui se s'est manifesté ou exprimé durant la concertation :

Les temps et espaces de concertation prévus ont permis de mobiliser 453 personnes :

-__ Réunion publique du 15 octobre 2021 : près de 250 personnes dont 13 à distance

- L'atelier « Espaces publics régénérés et recomposées » accueillant 15 participants

-__ L'atelier « Mobilités & Accessibilité au Port et à son quartier » regroupant 19 participants

- L'atelier « Economie & Attractivité renouvelées » totalisant 19 participants.

- 33 personnes ont saisi le site internet dédié à la concertation pour y déposer une

contribution/ avis/ aspiration et poser leurs questions (https://www.projet-port-

argelessurmer.fr/donnez-votre-avis-2/)

- 2 personnes ont consigné sur les registres mis à disposition un avis

- 3 personnes ont contacté le maitre d'ouvrage via adresse mail dédiée à la concertation :

concertation(@port-argelessurmer.fr

- _ Réunion publique du 14/01 : près de 100 personnes présentes et 12 personnes à distance.

Les profils des publics qui se sont exprimés durant la concertation :

Aussi bien pour la réunion publique, que pour les trois ateliers thématiques, le profil des participants était globalement hétérogène, représentatif de l'ensemble des usagers du port (riverains, commerçants, plaisanciers, habitants et élus d’Argelès), regroupant aussi bien des hommes que des femmes, un public jeune qui aspirent à un port plus dynamique, mais

également des séniors inquiets pour l'avenir de leurs petits-enfants (surtout d’un point de vue environnemental).

Les différentes natures d’apports de la concertation du public :

Les apports issus de la concertation sont déclinés en quatre natures :

i. Les questions : le projet soulève des interrogations, nécessite des compléments

d'informations liées à des problématiques plus ou moins précises.

ii. Les aspirations par rapport au projet : la façon dont le public projette sa trajectoire, ses fonctionnalités, ses ambitions.

il. Avis par rapport au projet : la façon dont le public le perçoit, ses craintes, son jugement favorable, ses points d'alertes, de vigilances…

iv. Contributions : le public a été force de propositions et contributions par rapport au

projet pour en dessiner les contours, le faire évoluer.

Les temps d'animation (réunion publique, ateliers) et les différents éléments circonscrits dans les registres, site de concertation, mails, ont permis de recueillir au total : 66 questions, 129 contributions, 214 avis, et 32 aspirations.

La concertation a ainsi permis d'identifier un fort pourcentage d'avis favorables au projet et de contributions actives pour l'élaboration du projet.

5] Les 10 enseignements à retenir de cette concertation et les 10 engagements de la commune pour le projet futur.

1. Le projet, plus qu'un besoin de requalification du Port et des espaces publics, ou de création de nouvelles places, un véritable besoin d'un projet de pôle nautique durable — port nouvelle _-14-génération, permettant de régénérer pratiques et usages des espaces publics du port et de son quartier — le port à sec ne répondant pas à ce besoin

2. La préservation de l'environnement et la transition écologique au cœur du projet à composer pour engager la transition vers un Port Nouvelle Génération orientée sur plus de pratiques sportives, culturelles, sociales vers un véritable pôle nautique

3. Une opportunité d'expliquer que le projet ne comporte pas de programmation de logement dans son périmètre d'étude

4. Un désir de mode alternatifs de mobilités à intégrer dans la définition du projet

5. Le projet, un levier de redynamisation des commerces hors saison et de renouvellement urbain voire achèvement des espaces publics actuels

6. Des enjeux de connexion du port d'Argeles avec les ports de la côte rocheuse et de la cote

sableuse dans une dynamique de connexion et de pratiques nautiques nouvelle génération 7. Le projet, une opportunité d'augmenter la connaissance scientifique des risques naturels exposés au littoral d’Argeles et de son port lacustre.

8. Une concertation réussie au regard du degré de mobilisation aux différentes réunions et temps d'échanges mais qui a surtout été l'opportunité de recueillir de l'information et

d'exprimer des avis plus que des contributions.

9. Une participation inclusive des usagers, dans les ateliers de concertation recherchant informations et assurances de la part du maitre d'ouvrage sur le projet et contributeurs pour construire le projet définitif,

10. Une continuité d'information et d'intégration des usagers et habitants, associations à poursuivre.

L'ensemble de ces points ont été relevés et sont détaillés au sein du rapport annexé à la présente délibération et intitulé « Bilan de la Concertation » qui sera ensuite présenté au public pour luis faire un retour sur sa contribution. Suite à la concertation publique, la Commune s'engage à examiner l'ensemble des réflexions formulées par le public et à y apporter une réponse.

A ce titre la commune s'engage à :

1.

9.

10.

Réaliser le projet dans une trajectoire de pôle nautique/ port du futur, avec une programmation et une implantation respectant les coupures d'urbanisation, les objectifs des documents d'urbanisme, l'environnement et les objectifs de la transition écologique

Recomposer l'occupation du port et accompagner la transition des usages, afin d'assurer un port pour tous, en accord avec les usagers actuels et les nouvelles pratiques de démocratisation des activités nautiques

Prendre en compte les remarques et observations des différents usages en termes d'insertion urbaine et d'équipements et aménités publics

Instruire les études nécessaires à la connaissance des impacts des risques littoraux, changements climatiques et d'inondation qui s'exposent au projet

Déployer rapidement une réalité de mise en œuvre des modes alternatifs de déplacement autour du Port et son quartier

Construire une intermodalité efficiente entre les différents modes de transports terrestres, maritimes et doux.

Intégrer une maison de la MER, recevant le parc marin et différentes fonctions nécessaires au port (capitainerie, aménités, yacht club..., espaces de coworking.…..)

Mettre en place une accessibilité PMR en tout point du port et de son extension

intégrer dans la définition du projet définitif les contributions apportées dans la concertation dans la mesure de leur compatibilité avec le projet

Définir et déployer la gouvernance et le plan de financement du projet accompagné d'une instance de pilotage de projets réunissant partenaires et institutions concernés par le projet

Le Conseil municipal à la majorité , 8 contre (Mmes DIAZ-GONZALEZ, NADAL, COLOME-ISANRD et Mrs CAMPIGNA, COMANGES, DUCASSY, ESCLOPE, TRIQUERE), 2 abstentions (Mrs RIBARD et LAFOND),

APPROUVE le bilan de la concertation publique relative au projet de requalification et de recomposition du port de plaisance, -15-CONFIRME les engagements associés ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil municipal aura lieu le 17 février 2022, la commission finances le 3 mars 2022 à 10 heures et en suivant aura lieu un conseil municipal le 10 mars Les dates des conseils municipaux de l'année seront communiquées très prochainement par mail.

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour, le Maire lève la séance à 20 heures 30.

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