Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2016 08

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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2016 08 Document publié le Jeudi 25 août 2016 par la commune d'Argelès-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2016 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Département des Pyrénées Orientales

Commune d’ ARGELES SUR MER

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 25 Août 2016

L'an deux mille seize le vingt cinq août, à 21 heures, les conseillers municipaux, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de M. Antoine PARRA, Maire.

PRESENTS :

MM. AYLAGAS. BEY. BOISVERT. CASANOVAS. ESCLOPÉ. GAUTIER. GOVIN PARRA. PILLON. RIEU. RIUS. SÉVERAC

Mmes BARNADES ARSANT. BODINIER. DE CAPELE. FUENTES. ROQUE. SAIGNOL.

EXCUSES :

M. DONNET donne procuration à M. PILLON

M. DUCASSY donne procuration à M. BEY

Mme DIAZ-GONZALEZ donne procuration à M. PARRA

Mme FAVIER-AMBROSINI donne procuration à M. SÉVERAC

Mme FLOUTTARD donne procuration à Mme BODINIER

Mme MORESCHI donne procuration à M. CASANOVAS

Mme PARRA-JOLY donne procuration à M. AYLAGAS

Mme PENICAUD donne procuration à M. GOVIN

Mme PUJADAS-ROCA donne procuration à M. GAUTIER

Mme REIMERINGER donne procuration à Mme FUENTES

ABSENTS :

M. MADERN

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme BARNADES ARSANTREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 01 Jeudi 25 Août 2016 5.4 Délégation de fonctions

Objet : COMPTE - RENDU DE DÉLÉGATIONS

Le Conseil Municipal prend acte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal dans le cadre des compétences déléguées au Maire par ce même Conseil :

Décision numéro 40

Fourniture et acheminement de gaz naturel

Dans le cadre d'un marché de fourniture à procédure adaptée en “fourniture et acheminement de gaz naturel” pour les besoins des bâtiments communaux de la ville d'Argelès-sur-Mer, il a été retenu le candidat EDF SA (75008 PARIS), pour un montant de 50 401,11 €H.T.

Décision numéro 41

Renforts de gendarmerie

L'hébergement des renforts saisonniers de la gendarmerie nationale en juillet et août 2016 nécessitant un logement supplémentaire, un contrat de location sera passé en complément auprès de l’agence Foncia Buscail moyennant une dépense de 3 311 €.

Décision numéro 42

Location d’un appartement

Un logement situé au 6 Avenue du Marasquer à Argelès-sur-Mer sera consenti en location moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 450 €, à Mme Isabelle PICHARD.

Décision numéro 43

Fourniture de peintures : “bâtiments, stades et routière”- Rectificatif

Dans la décision municipale n°37 du 20/06/2016 il figure une inversion qu'il convient de corriger.

Lot 1 - Peintures bâtiments : Le candidat SUD COLOR 66000 Perpignan. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant maximum de 24 000,00 € HT

Lot 2 - Peinture de stade : Le candidat PAYSAGE SYNTHESE 66350 Toulouges. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant maximum de 11 000, 00 € HT (et non 30 000,00).

Lot 3 - Produit de marquage routier : Le candidat Société d'Application Routières (SAR) 92022 Nanterre Cedex. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant maximum de 30 000,00 € H.T. (et non 11 000,00).La présente décision corrige, annule et remplace la décision n°37

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Antoine PARRAREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER «ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 02 Jeudi 25 Août 2016 2.1.1 Documents d'urbanisme

Objet : ARRET DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET BILAN DE CONCERTATION

Par délibération en date du 26 juin 2014, la commune d’Argelès-sur-Mer a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour répondre aux attentes de la population et aux évolutions du contexte législatif et règlementaire. Conformément à l'article L123-9 du code de l'urbanisme, les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été soumises au débat du conseil municipal du 25 février 2016.

Selon l’article L 123-9 du code de l'urbanisme, le projet de Plan Local d'Urbanisme doit être arrêté par le Conseil Municipal avant d’être communiqué pour avis aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L 121-4 et L 121-6 du code de l'urbanisme.

En application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, il convient également de tirer le bilan de la concertation.

Conformément à la délibération prescrivant la révision générale du POS, la commune a prévu la mise en œuvre des modalités de concertation suivantes :

- Organisation de réunions de concertation publique :

1) une réunion publique de présentation du diagnostic et du projet de Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) le 20 octobre 2014 ; 2) une réunion publique de présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (objectifs, orientations d'aménagement et de programmations, phasage des zones à urbaniser, etc…..), le zonage et le règlement le 6 juin 2016 ;

3) des ateliers publics de réflexion sur le projet d'extension du Port ; 4) des réunions avec les propriétaires concernés sur le projet d'ouverture à l'urbanisation du secteur de la Teulerie et de Neguebous ;

- Informations dans le bulletin municipal « Granotes » et sur le site officiel de la mairie concernant l'avancement du Plan Local d'Urbanisme ;

- Ouverture et mise à disposition d'un registre d'observations/propositions en mairie ; ouverture d'un site Internet dédié aux observations sur le Plan Local d'Urbanisme :

- Réalisation et exposition de panneaux d'informations sur la démarche, les enjeux et le projet de Plan Local d'Urbanisme en mairie.

- Consultation des éléments d'études en mairie et d’un dossier comprenant l'ensemble des pièces communicables, mis à jour régulièrement, disponible en mairie aux jours et heures d'ouverture au public.

Un certain nombre de demandes individuelles relatives à la constructibilité de terrains ont été adressées par courrier en mairie et ont fait l’objet d’un traitement en commission d'élus. Seules ont été retenues celles compatibles avec les objectifs et orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 101-1 et suivants, L151-1 et suivants, L 152-1 et suivants, L 153-1 et suivants, R.123-1 à 14 (dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015), R.153-1 à 7 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2014 prescrivant la révision générale

du POS et l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ;

Vu le débat organisé au sein du conseil municipal sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable en date du 25 février 2016;

Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme prêt à être arrêté tel qu'il est joint en annexe ;

Vu le bilan de la concertation menée dans le cadre de la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme, annexé à la présente délibération ;

Entendu le débat au sein du Conseil Municipal du 25 février 2016 sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable qui visent à :

- conforter la vitalité du centre-ville et développer les modes de déplacements doux ; - assurer le développement économique local et la création d'emplois ; - programmer et structurer le développement résidentiel en prévoyant une offre de logement qui répondra essentiellement aux besoins en résidence principale ; - accompagner le développement urbain d'équipements publics adaptés ; - ouvrir la ville sur les espaces naturels qui l'entourent ;

- préserver et valoriser le patrimoine agricole, naturel et bâti.

Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité, 2 abstentions (Mme De Capele, M. Rius),

Approuve le bilan de la concertation menée dans le cadre de la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme, annexé à la présente délibération ;

Arrête le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

Transmet pour avis le projet de Plan Local d'Urbanisme à :

Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales ;

Monsieur le Directeur de la DDTM ;

Monsieur le Directeur du SDAP ;

Monsieur le Directeur du RTM ;

Madame la Présidente du CONSEIL DÉPARTEMENTAL ;

Monsieur le Président du SCOT LITTORAL SUD ;

Madame la Présidente du CONSEIL REGIONAL ;

Monsieur le Président de la Communauté de Communes ALBERES COTE-VERMEILLE

ILLIBERIS ;

Monsieur le Président de la CHAMBRE D'AGRICULTURE ;

Monsieur le Directeur de l'AGENCE REGIONALE DE SANTE ; Monsieur le Directeur de la DREAL ;

Monsieur le Président de la Chambre du Commerce et de l'Industrie ; Monsieur le Président de la Chambre des Métiers ;

Monsieur le maire de la commune de SOREDE ;

Monsieur le maire de la commune de BANYULS ;

Monsieur le maire de la commune de ST ANDRE ;

Monsieur le maire de la commune de d’ELNE ;Monsieur le maire de la commune de COLLIOURE ;

Monsieur le maire de la commune de PALAU DEL VIDRE ;

Monsieur le Directeur d'ENEDIS ;

Monsieur le Directeur de la TRÉSORERIE GENERALE ;

Monsieur le Président de la SECTION REGIONALE CONCHYLICULTURE ; Monsieur le Commandant du RTSE.

Le dossier de projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu’arrêté par le Conseil Municipal est tenu à la disposition du public conformément à l’article L 300-2 du code de l'urbanisme.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Mai

Antoine PARRAREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 03

Jeudi 25 Août 2016 5.7.4 Autres

Objet : LOI « NOTRE » ET COMPETENCE TOURISME

La Loi NOTre du 7 août 2015 a prescrit le transfert de la compétence « promotion du

tourisme, dont la création d’offices du tourisme » à l'échelon intercommunal.

L'article 68 précise :

« A l'occasion du transfert de cette compétence aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, les offices de tourisme des communes touristiques et des stations classées de tourisme sont transformés en bureaux d'information de l'office de tourisme intercommunal, sauf lorsqu'ils deviennent le siège de cet office. L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut cependant décider, au plus tard trois mois avant l'entrée en vigueur du transfert de la compétence, de maintenir des offices de tourisme distincts pour des stations classées de tourisme, en définissant les modalités de mutualisation des moyens et des ressources des offices de tourisme intercommunaux existant sur son territoire. »

L'intérêt supérieur d’Argelès-sur-Mer est de conserver sa puissance touristique, son image de marque internationale en tant que destination, et sa capacité financière (taxe de séjour) pour assurer son attractivité territoriale.

L'office de tourisme d'Argelès-sur-Mer est un outil qui a fait ses preuves et fonctionne bien dans sa configuration communale. Il s’agit de préserver ces « indispensables ». À côté de ces «indispensables », il peut y avoir des évolutions nécessaires et utiles à l'échelle

intercommunale.

La condition de la réussite de ces évolutions est qu’elles viennent apporter une valeur ajoutée au niveau du grand territoire (15 communes) sans éroder la dynamique communale.

Cela se traduit dans les objectifs poursuivis par la commune dans la mise en œuvre de la loi NOTre.

L'OMT est un outil qui œuvre depuis des années au développement touristique de la commune. Son niveau de performance est reconnu par les acteurs du tourisme et son classement 1*° catégorie a concrétisé ce niveau d'excellence.

La clé de cette performance repose sur son ancrage communal.

Cela recouvre cinq réalités :

- une stratégie touristique communale qui se traduit dans un schéma de programmation pluriannuel 2014-2020, document coproduit par la municipalité avec les socioprofessionnels d'Argelès-sur-Mer et qui a été approuvé par délibération du Conseil Municipal.

- un dialogue permanent et de fond avec les socioprofessionnels de la commune.

- une forte intégration du tourisme dans l'aménagement de la ville (aménagement urbain du centre plage, politique de déplacement doux, politique en faveur des espaces verts, politique de stationnement ..) et dans le vivre ensemble de la ville (politique d'animation, politiquesportive, politique culturelle, politique en matière de sécurité, politique des marchés de plein air ….).

- un investissement personnel important des élus d'Argelès-sur-Mer et une bonne entente au seul profit de l'intérêt général de la commune.

- des moyens budgétaires (taxe de séjour) à la hauteur des enjeux du développement touristique de la commune.

Pour s'ouvrir sur l'échelle intercommunale, il est nécessaire de participer à des actions intercommunales tout en gardant l'identité touristique d'Argelès-sur-Mer en tant que « Destination » et « Station Balnéaire » :

- par des actions faisant la promotion du territoire intercommunal sur le modèle de coopération entre l'OMT et l'agence départementale du tourisme (ex : salon de la randonnée du territoire intercommunal)

- par un programme de développement touristique du territoire intercommunal sur le modèle de coopération entre la commune et le Pays (ex : relier les circuits « randonnées » du territoire intercommunal)

- par un ajout complémentaire aux actions communales existantes.

La valeur ajoutée de l'intercommunalité sera reconnue si elle n'altère pas la dynamique communale mais au contraire si elle s'appuie sur elle. Cela passe par :

- le respect d'une certaine autonomie fonctionnelle de l'OMT dans son ancrage communal existant (EPIC station)

- des actions nouvelles pertinentes à l'échelle du territoire intercommunal.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

- demande au Président de la communauté de communes qu'Argelès-sur-Mer en tant que station classée de tourisme, puisse bénéficier du maintien de son office de tourisme distinct, et de l’inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil communautaire.

- approuve l'intérêt supérieur d’Argelès-sur-Mer et les objectifs ci-dessus décrits concernant l'exercice de la compétence tourisme.

- conserve l'office de tourisme d'Argelès-sur-Mer avec son personnel, c'est-à-dire un personnel permanent et saisonnier salarié par l'EPIC de la station classée d'Argelès-sur-Mer et sous l'autorité du Président et du Directeur de ce même EPIC.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Antoine PARRAREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 04

Jeudi 25 Août 2016 5.3 Désignation de représentants

Objet : COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR DE L'OFFICE MUNICIPAL DE

TOURISME

Par délibération en date du 10 avril 2014, le conseil municipal avait décidé de fixer à treize conseillers municipaux titulaires, dont un membre de l'opposition, la représentation des élus municipaux au sein du comité directeur de l'Office de Tourisme d’Argelès-sur-Mer. Le 22 mai 2014, le conseil municipal a fixé à douze le nombre de sièges attribués aux

représentants des organismes professionnels avec la répartition suivante :

- Hôtellerie de plein air : 2 titulaires et 2 suppléants,

- Commerçants et Artisans : 2 titulaires et 2 suppléants,

- Agences Immobilières : un titulaire et un suppléant,

- Loueurs en meublés : un titulaire et un suppléant,

- Syndicat de l'Industrie Hôtelière : un titulaire et un suppléant,

- Restaurateurs d'Argelès-sur-Mer : un titulaire et un suppléant,

- Association de défense de l'Environnement : un titulaire et un suppléant,

- Organismes de loisirs : un titulaire et un suppléant,

- Office Municipal d'Animation : un titulaire et un suppléant, - Résidences de Tourisme et villages de vacances : un titulaire et un suppléant.

En vue du transfert de la compétence tourisme au 1° janvier 2017 à la Communauté de Communes, il est nécessaire que le conseil municipal délibère de nouveau sur ce point afin de désigner les membres de son assemblée qu'il souhaite voir siéger dans le nouveau comité directeur de l'OT intercommunal qui prendra ses fonctions au 1° janvier 2017. Ces membres exerceront d’ores et déjà leurs fonctions au sein de l’actuel comité directeur de l'OT communal.

Le conseil municipal d'Argelès-sur-Mer sollicitant le maintien d’un office de tourisme distinct à vocation territoriale au sein de la Communauté de Communes, il sera donc logique que ce soit des élus argelésiens qui siègent auprès du nouvel établissement public.

Le conseil communautaire devra désigner des membres siégeant au sein de son assemblée.

Pour préparer ce transfert, il est nécessaire de désigner :

- les élus d’Argelès-sur-Mer membres du conseil communautaire au nombre de neuf,

- quatre élus du conseil municipal d’Argelès-sur-Mer non membres du conseil communautaire afin de maintenir le chiffre antérieur de treize,

- de conserver la représentation actuelle des membres provenant les organismes professionnels.Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Désigne comme élus à compter de ce jour au sein du comité directeur de l'Office Municipal de Tourisme :

les neuf élus membres du conseil communautaire : M Aylagas Pierre, Mme Barnades Cathy, Mme Bodinier Marie-Christine, Mme Diaz-Gonzalez Andréa, M. Esclope Guy, Mme Favier- Ambrosini Sylviane, M. Govin Jean-Marie, M. Parra Antoine, M. Pillon Danilo.

quatre conseillers municipaux non membres du conseil communautaire :

R Boisvert — À Casanovas — B De Capele — M Parra Joly.

Maintient en l’état la représentation des membres issus des organismes professionnels.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Antoine PARREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 05

Jeudi 25 Août 2016 7.2.2 Vote des taxes et redevances

Objet : PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour a été instituée sur le territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer par délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 1959.

Depuis sa création, le Conseil Municipal a toujours conservé cette compétence en fixant les tarifs et les modalités de recouvrement, tout en prenant le soin de consulter préalablement le comité directeur de l'Office de Tourisme territorialement compétent qui associe les socioprofessionnels de la commune aux prises de décision.

Il s'en suit une tarification mûrement réfléchie et adaptée aux spécificités et aux besoins de la collectivité.

Le transfert obligatoire de la compétence tourisme pourrait conduire vers une instauration unifiée de la taxe de séjour sur l'ensemble du territoire de l'intercommunalité, si la commune d'Argelès-sur-Mer renonçait à percevoir directement la taxe de séjour sur son territoire.

En effet le code général des collectivités territoriales permet à l’intercommunalité de percevoir la taxe de séjour dans les conditions suivantes (article L 5211-21) :

« La taxe de séjour mentionnée aux articles L. 2333-29 à L. 2333-39 ou la taxe de séjour forfaitaire mentionnée aux articles L. 2333-40 à L. 2333-47 peut être instituée par décision de l'organe délibérant dans les conditions prévues à l'article L. 2333-26, sauf délibération contraire des communes qui ont déjà institué la taxe pour leur propre compte. »

Ainsi, la loi NOTre ne prévoit pas une obligation de transfert de la taxe de séjour vers l'intercommunalité.

Considérant qu'il convient de conserver la maîtrise de la tarification comme ce fut toujours le cas sur le territoire communal,

Considérant que le conseil municipal d'Argelès-sur-Mer est favorable à une organisation partagée permettant le maintien sur le territoire communautaire d'offices de tourisme distincts à vocation territoriale qui gardent leurs prérogatives,

Considérant qu'il apparaît de ce fait logique de maintenir la perception de la taxe de séjour au niveau communal pour les communes qui fixent la stratégie globale de promotion spécifique

à leur station,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Décide que la commune d’Argelès-sur-Mer conserve sa compétence en matière de fixation des tarifs et modalités de gestion de la taxe de séjour sur son territoire.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Antoine PARRA.REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 06 Jeudi 25 Août 2016 7.1.4 Tarifs des services publics

Objet : TARIFICATION DE L'AIDE AUX DEVOIRS

Il'est proposé comme à chaque rentrée scolaire d'organiser une aide aux devoirs, encadrée par les professeurs des écoles au sein du groupe scolaire Curie Pasteur de 17 h à 18h 15 afin d’aider les enfants d'Argelès-sur-Mer.

Il est rappelé que cette participation des familles ne couvre que 50 % environ de la dépense incombant à la collectivité pour l’organisation de ce service.

Le tarif de l’aide aux devoirs ayant été ajusté en fonction des périodes, il est proposé d'arrêter les périodes et montants comme suit :

Du lundi 5 septembre 2016 au mardi 18 octobre 2016 : 31 €

Du jeudi 3 novembre 2016 au vendredi 16 décembre 2016 : 30€

- Du mardi 3 janvier 2017 au vendredi 3 février 2017 : 24€

Du lundi 20 février 2017 au vendredi 31 mars 2017 : 29 €

Du mardi 18 avril 2017 au vendredi 16 juin 2017 : 35 €

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Approuve la tarification qui est proposée.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Antoine PARRAREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal 7.6.1 Contribution des communes aux N° 07

Jeudi 25 Août 2016 E.P.C.

Objet : FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

Depuis l'instauration des nouvelles activités périscolaires (NAP), les communes sont bénéficiaires d’une aide forfaitaire de 50 euros par élève et par an versée par l'Etat.

Toutefois, dans le cadre des compétences transférées à la communauté de communes, c’est celle-ci qui organise les activités et en assume le coût.

La commune doit donc lui transférer les sommes perçues afin d'équilibrer ses comptes.

Un projet de convention portant sur le transfert par la commune à la communauté Albères Côte Vermeille lllibéris du fonds de soutien versé par l'Etat pour les trois années à venir a été élaboré.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention portant sur le transfert par la commune d'Argelès-sur-Mer à la communauté Albères Côte Vermeille IIlibéris du fonds de soutien versé par l'Etat pour les années scolaires 2016/2017, 2017/2018, 2018/2019, sous réserve des modifications éventuellement apportées par la loi.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres

présents.

Pour extrait conforme,

Le

Antoine PARRAREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE Commune d'ARGELES-SUR-MER

Séance du Conseil Municipal

Jeudi 25 Août 2016

« ACTES »

4.1 Personnel titulaires et stagiaires de

la F.PT

DELIBERATION

MUNICIPALE

N° 08

Objet : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL

Par délibération du 22 juillet 2016, le conseil communautaire a voté l'approbation de la convention de mise à disposition partielle des personnels des communes auprès de la communauté de communes, dans le cadre des activités péri et extrascolaires du pôle enfance

jeunesse.

Afin de procéder au remboursement des dépenses salariales correspondantes, il est demandé au conseil municipal d'approuver ladite convention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes, pour une nouvelle durée de 4 ans, à

compter du 1° janvier 2016.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Approuve la convention fixant les modalités de mise à disposition des agents de la commune auprès de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, dans le cadre des activités du pôle enfance jeunesse, pour une durée de 4 ans, à compter du 1° janvier 2016,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes,

Inscrit ces recettes au budget communal.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Antoine PARRAREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de N° 09 Jeudi 25 Août 2016 la F.P.T

Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est proposé d'apporter plusieurs modifications au tableau des effectifs, à compter du 1er septembre 2016.

Tout d'abord une mise à jour « postes créés » et des « postes vacants » par rapport aux besoins suite à des mouvements.

Suppressions de postes, devenus aujourd’hui vacants :

- un emploi de chef comptable, pour la régie du port de plaisance ; - un emploi d'apprentissage, pour la régie du camping municipal ; - un emploi de journaliste (article 3-3 alinéa 1 de la loi n°84-53) ; - un emploi de chargé de mission (article 3-3 alinéa 1 de la loi n°84-53) ; - deux emplois de rédacteur principal de 1°" classe ;

- deux emplois d'adjoint administratif principal de 2°" classe ;

- un emploi d'éducateur des Activités Physiques et Sportives principal de 1°" classe ; - un emploi d'agent social de 2°" classe.

Ensuite il est proposé de mettre aussi à jour le nombre d'emplois d'avenir.

En effet, étant arrivés à la fin du cycle des premiers emplois contractés en 2013, il convient de porter le nombre au 1% septembre 2016, à 10 (commune: 8; camping: 1 et port de plaisance : 1), et au 1° octobre 2016 à 8 (commune : 6 ; camping : 1 et port de plaisance : 1).

Trois jeunes personnes ont été pérennisées dans leur emploi, à l'issue de leur contrat. Ces stagiairisations correspondent à des besoins permanents, comme par exemple suite à des départs en retraite ou justifiés par l'organisation du service. C'est notamment la raison pour laquelle, il convient de créer un poste d’adjoint technique de 2°" classe, à temps complet. Cet agent sera affecté à la pépinière.

Par ailleurs, pour le développement des activités de la pépinière dans la conception et la réalisation des espaces verts de la commune, il est nécessaire de créer un deuxième emploi d’adjoint technique de 2°" classe, à temps complet.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Modifie le tableau des effectifs au 1°" septembre 2016 de la façon suivante :

- Supprimer un emploi de chef comptable, pour la régie du port de plaisance, dans le cadre de la convention collective des ports de plaisance ;

- Supprimer 1 emploi d'apprentissage, pour la régie du camping municipal ; - Supprimer 1 emploi de journaliste (article 3-3 alinéa 1 de la loi n°84-53) ; - Supprimer 1 emploi de chargé de mission (article 3-3 alinéa 1 de la loi n°84-53) ; - Supprimer 2 emplois de rédacteur principal de 1°" classe ;

- Supprimer 2 emplois d’adjoint administratif principal de 2°" classe ;- Supprimer 1 emploi d'éducateur des Activités Physiques et Sportives principal de 1" classe ;

- Supprimer 1 emploi d'agent social de 2" classe ;

- Porter à 10 le nombre d'emplois d'avenir, au 1° septembre 2016, puis à 8 au 1°’ octobre 2016, comme décrit ci-dessus ;

- Créer 2 emplois d’adjoint technique de 2°" classe, à temps complet ;

Inscrit ces dépenses aux budgets correspondants.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Antoine PARRREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 10

Jeudi 25 Août 2016 1.4 Autres types de contrats

Objet : CONVENTION DE BAIL — INSTALLATION ET EQUIPEMENT DE TELE- RELEVES EN HAUTEUR

Dans le cadre des activités de comptage exercées en application du 7° de l'article L 432-8 du code l'énergie, GrDF a engagé un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel intitulé "Projet Compteurs Communicants Gaz".

Ce nouveau système de comptage automatisé permettra le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels.

Pour cela il est nécessaire d'implanter sur six bâtiments municipaux les équipements techniques correspondants.

GRDF propose à la commune une convention d'occupation de ces sites pour une durée de

20 ans moyennant une redevance annuelle.

Vu le projet de convention pour l'installation et l'occupation et l'entretien des installations techniques de comptage sur les bâtiments communaux,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Approuve la conclusion d'une convention entre la Commune et GRDF pour l'installation,

l'occupation et l'entretien des installations techniques de comptage sur six bâtiments communaux.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Antoine PARRAREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal 7.5.1 Demandes de subventions par la N° 11 Jeudi 25 Août 2016 collectivité

Objet : FOURNITURE ET POSE DE DEUX VESTIAIRES SUR LE STADE DES CONQUES

Pour des raisons de vétusté et de sécurité, les bungalows de type Algéco qui étaient installés au stade des Conques ont été enlevés par la commune.

La délibération du 24 septembre 2015 prévoyait le plan de financement suivant :

- Estimation des aménagements 50 000 euros HT

- Subvention Fédération Française de Football (FFF): 10 000 euros HT

- Financement commune : 40 000 euros HT

Suite aux spécifications de la Fédération Française de Football et à la recherche de financements, il est nécessaire de réactualiser ce plan de la façon suivante :

- Total des dépenses 88 000 euros HT

- Subvention parlementaire de la Sénatrice Mme Malherbe 7000 euros HT (8%)

- Demande de subvention FFF 15 000 euros HT (17%)

- Demande de subvention du Conseil Départemental 66 30 000 euros HT (34%)

- Financement commune 36 000 euros HT (41%)

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Approuve l’actualisation du montage financier de l'opération.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la demande des subventions, à la réalisation de l'opération et à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Antoine PARRAREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal 7.5.1 Demandes de subventions par la N° 12

Jeudi 25 Août 2016 collectivité

Objet : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINT-JEROME

La chapelle Saint Jérôme est le petit monument situé au Nord-Est du grand bâtiment formé par la chapelle dédiée à Notre Dame de Vie et le logement de l'ermite. Malgré sa petite taille (7,6 mètres x 4m), Saint Jérôme possède des éléments d'architecture très divers et d'un grand intérêt qui permettent de la dater en l'absence de documents, de la période du

passage de l'art préroman, à l'art roman (Xe siècle).

La partie Nord de la chapelle n'est pas ancrée dans des fondations mais simplement posée sur le rocher. De nombreuses pierres s'en sont détachées et plusieurs brèches, en partie masquées par un remplissage en pierres sèches, compromettent la solidité de l'édifice qui nécessite des travaux urgents.

C'est la raison pour laquelle la commune et l'association touristique des ermitages d'Argelès- sur-Mer, propriétaire de l'édifice, projettent la restauration la chapelle Saint-Jérôme.

La commune assurera la maîtrise d'ouvrage déléguée de cette opération.

L'ensemble est inscrit à l'inventaire des sites depuis 1944.

Le projet, programmé en deux tranches de travaux, consiste d'une part, à réaliser un confortement de l'arc du clocheton avec protection par arase maçonnée étanche et un confortement et réparation de la base des élévations maçonnées du chevet et de la nef et, d'autre part, de réaliser une restauration des couvertures et des élévations extérieures ainsi que des vestiges de décors peints intérieurs.

Le coût global de l'opération est estimé à 103 170,56 € HT soit 123 804,67 € TTC toutes

dépenses confondues :

Études de maîtrise d'oeuvre par un architecte du patrimoine : 10 290,56 € HT

Travaux de restauration : 91 880 € HT (dont 9 880 € HT pour la tranche 1 et 82 000 € HT

pour la tranche 2)

Contrôle technique : 1 000 € HT

La plan de financement prévisionnel et les aides sollicitées sont ainsi définies :

Conseil régional : 15 000 €

Conseil Départemental : 11 600 €

Fondation du crédit agricole : 15 000 €

Fondation du patrimoine : 15 000 €

Association des ermitages : 21 000 €

Souscription publique, « La Sauvegarde de l'Art Français », « Mécènes Catalogne » et « Vielles Maisons Françaises » : 15 000 €

Commune : 10 570,56 €Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Approuve ce plan de financement.

Sollicite les subventions inscrites à ce plan de financement et nécessaires à sa réalisation.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Antoine PARRAREPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Pyrénées Orientales

Commune d'ARGELES-SUR-MER

Séance du Conseil Municipal

Jeudi 25 Août 2016

CLASSEMENT ISSU DE LA

NOMENCLATURE

« ACTES »

7.5.3 Subventions accordées à des

associations

DELIBERATION

MUNICIPALE

N° 13

Objet : SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE LOCALE

Pour répondre aux besoins de fonctionnement de l'Association argelésienne de jumelages, il est proposé de lui allouer sa subvention annuelle à hauteur de 5 400 euros.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Autorise le versement de la subvention suivante :

Atticle SP/6574/2520 >> Comité de jumelage >> 5 400,00 €

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres

présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :