Procès Verbal - ok Proces verbal du conseil municipal du 07 septembre 2022

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Procès Verbal - ok Proces verbal du conseil municipal du 07 septembre 2022 Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Gœulzin. Lien du pdf (Procès Verbal - ok Proces verbal du conseil municipal du 07 septembre 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PVCM/2022-03

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COMMUNE DE GOEULZIN

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 SEPTEMBRE 2022

DEPARTEMENT DU NORD

Le 07 septembre 2022 à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L2121- § 7, 10 & 11 du C.G.C.T. s’est réuni en séance publique, salle du Cadran Solaire sous la présidence de M. le Maire Francis Fustin.

13 Présents : Mmes Aurore BONTEMPS, Sabine FREVILLE-PAINTIAUX, Delphine GUINEZ, Monique LECQ, Nadine MERCIER, Cendrine NIKIEL, et Ms Jérôme BEHAGUE, Francis FUSTIN, Denis LAMY, Raphaël MATHIEU, Luigi SECCI, Guy SOREL, Vincent WANTIER.

00 Absent(s) sans excuse ;

02 Représenté(s) : Amélie OLIVIER par Delphine GUINEZ, Jérôme FIEVET par Aurore BONTEMPS

Monsieur le Maire demande :

 Si les conseillers acceptent comme Secrétaire de séance M. Raphael Mathieu qui s’est proposé à cette fonction : Adopté l’unanimité

 Si la séance peut se dérouler dans la salle du Cadran Solaire ; Adopté l’unanimité,  S’il est autorisé à procéder à l’enregistrement des débats de l’assemblée communale ; Adopté l’unanimité,

M. le Maire

- rappelle que la date de convocation du présent conseil est le 01 septembre 2022 et la date d’affichage le même jour,

- déclare la séance ouverte avec un quorum respecté (13 présents, le quorum doit être de 8 conseillers pré- sents).

- rappelle également le retour au droit commun, s’agissant des conseils municipaux, à savoir.

- Les réunions du conseil municipal se tiennent « à la mairie » (L. 2121-7 du CGCT). - Le caractère public des réunions du conseil municipal est rétabli. Par principe, les séances des con- seils municipaux sont publiques. A titre complémentaire, elles peuvent également être retransmises par des moyens audiovisuels. La possibilité de réunion par téléconférence n’est plus permise. - Le quorum ; les conseils municipaux ne délibèrent valablement que lorsque la majorité absolue des membres en exercice (50%+1) est présente (L.2121-17 du CGCT). Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil peut de nouveau être convoqué au moins trois jours francs plus tard et peut alors se réunir sans condition de quorum.

- Le nombre de pouvoirs par membre du conseil municipal ; chaque conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir (L.2121-20 du CGCT)

Avant donc d’ouvrir officiellement le conseil, je passe la parole à M Thierry Ledent, 1er adjoint au maire d’Hamel et Président du conseil d’administration du SIRA- Syndicat Intercommunal de la Ré- gion d’Arleux qui a une communication à vous faire concernant la mise en réseau de nos biblio- thèques communales.

Après avoir remercié M Ledent pour son intervention sur le projet de mise en réseau des biblio- thèques communales des communes adhérentes au SIRA, nous avons ouvert le conseil du 07 sep- tembre 2022 à 19 h34.

Le Conseil est passé à l’approbation du compte rendu de la séance du 25 mai 2022.PVCM/2022-03

2

Délibération N°1 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2022

Le Maire rappelle que le compte rendu du conseil du 07 septembre 2022 avait été transmis dématérialisé, joint à leur convocation du conseil du 01 septembre 2022, à l’ensemble des conseillers municipaux, et comme aucune question écrite n’ayant été transmise au secrétaire de séance, il propose d’approuver le compte rendu de la séance du 25 mai 2022.

M le Maire met aux votes la délibération N°1 si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaires pour voter

 Approuve le compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2022.

Décision des conseillers présents : 15 dont 2 représentés

Pour 15 voix Dont 2 de conseiller(s) représenté(s) Contre voix de conseiller(s) représenté(s) Abstention voix de conseiller(s) représenté(s)

Délibération N°2 : Dossier commune de GOEULZIN / groupe ONET- TELEM : autorisation d’ester et à

défendre en justice

Après les explications fournies aux conseillers municipaux par le 1er adjoint aux travaux, ayant supervisé ce

dossier et les travaux d’installation du système de vidéoprotection voici bientôt 12 mois,

En regard :

- des difficultés de mise au point et de transmission des photos sur certaines caméras en dépit des

nombreuses interventions de leur technicien,

- de notre volonté de mettre en demeure le groupe Onet-Telem, soumis à une obligation de résultat, d’exécuter ses prestations, de respecter ses engagements dans le contrat de prestations, et parvenir aux résultats escomptés dans l’installation d’un système de vidéoprotection.

M le Maire met aux votes la délibération N°2 portant l’autorisation d’ester et défendre en justice dans le

dossier Commune de Goeulzin contre la société ONET-TELEM si tous les conseillers reconnaissent avoir

les informations utiles et nécessaires pour voter.

Le Maire propose au conseil municipal délibérant sur les actions au nom de la commune (Article 2132-1

CGCT), de l’autoriser à :

- ester et à défendre en justice auprès du tribunal compétent dans l'affaire COMMUNE DE

GOEULZIN / ONET-TELEM

- mandater à cet effet Maître Christian Delevacque pour défendre les intérêts de la commune dans

cette instance.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, adopte la délibération N°2 qui lui est

faite concernant l’autorisation donnée au Maire :

- d’ester et à défendre en justice auprès du tribunal compétent dans l'affaire COMMUNE DE

GOEULZIN / ONET-TELEM

- de mandater à cet effet Maître Christian Delevacque pour défendre les intérêts de la commune dans

cette instance.

Décision des conseillers présents : 15 dont 2 représentés

Pour 15 voix Dont 2 de conseiller(s) représenté(s) Contre voix de conseiller(s) représenté(s) Abstention voix de conseiller(s) représenté(s)PVCM/2022-03

3

Délibération N°3 : renouvellement de la ligne de trésorerie interactive (LTI) 2022/2023 près de la Caisse d’Epargne des Hauts de France (proposition écrite C.E. ; annexe n°4 ci-dessous)

M le Maire propose au conseil de renouveler la ligne de trésorerie interactive (LTI) mise en place en juillet 2021.

Il rappelle que celle échue en juillet 2021 a bien été apurée comme précisé au contrat précédent.

Les caractéristiques de cette nouvelle et 3ème ligne de trésorerie sont les suivantes (proposition en annexe)

Un montant de 100 000 € sur 12 mois, près de la Caisse d’Epargne des Hauts de France, Taux d’intérêts : €STR majoré de 1,10% (1% précédemment) payable par mois, avec dans l’hypothèse où l’€SRT serait inférieur à zéro, il serait réputé égal à zéro,

- Demande de tirage ; aucun montant minimal avec 1 jour de valeur pour des opérations déclen- chées avant 16h30, (J étant un jour ouvré),

- Demande de remboursement ; 1 jour de valeur pour des opérations déclenchées avant 16h30, (J étant un jour ouvré),

- Paiement des intérêts ; chaque trimestre civil par débit d’office,

- Frais de dossier : 0.20% prélevé en une seule fois (200€ sur cette ligne) - Commissions d’engagement, de mouvement, néant,

- Commission de non utilisation : 0.20% (0.10% antérieurement)

M le Maire met aux votes la délibération N°3 si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaires pour voter.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'adopter la délibération N°3 en renouvelant la ligne de trésorerie interactive de 100 000€ ouverte dans les livres de la Caisse d’Epargne des Hauts de France dans les conditions exposées par M. le Maire

- Montant ; 100 000 € sur 12 mois,

- Taux d’intérêts : €STR majoré de 1,10% payable par mois, avec dans l’hypothèse où l’€SRT serait inférieur à zéro, il serait réputé égal à zéro,

- Demande de tirage ; aucun montant minimal avec 1 jour de valeur pour des opérations déclen- chées avant 16h30, (J étant un jour ouvré),

- Demande de remboursement ; 1 jour de valeur pour des opérations déclenchées avant 16h30, (J étant un jour ouvré),

- Paiement des intérêts ; chaque trimestre civil par débit d’office,

- Frais de dossier : 0.20% prélevé en une seule fois

- Commissions d’engagement, de mouvement, néant,

- Commission de non utilisation : 0.20%

- Autoriser M le Maire à signer tous les documents que nécessite l’ouverture de cette ligne de tréso- rerie.

Décision des conseillers présents : 15 dont 2 représentés

Pour 15 voix Dont 2 de conseiller(s) représenté(s) Contre voix de conseiller(s) représenté(s) Abstention voix de conseiller(s) représenté(s)

Délibération N°4 : création d’un emploi permanent

Le Maire rappelle à l’assemblée :

o Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.PVCM/2022-03

4

o Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes :

- Accueil physique et téléphonique en complément de l’agent d’accueil en place (emploi à 80%) - Gestion du logiciel My Perischool (suivi des inscriptions/désinscriptions/ encaissement / avoirs) - Archivage des factures via Chorus

- Suivi des modifications du fichier des électeurs et organisation des élections - Gestion de l’archivage en lien avec le Centre de Gestion du Nord

- Veille comptable des postes énergétiques,

Le Maire propose à l’Assemblée :

La création d’un emploi d’Agent administratif à temps non complet, soit 17 heures 30 par semaine à compter du 25.09.2022 pour les fonctions d’agent d’accueil.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois d’Adjoint administratif territorial (Echelle C1).

L’autorité est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, compte tenu du fait qu’il s’agit d’un emploi permanent d’une commune de moins de 2 000 habitants.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Ges- tion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, dans les conditions et les délais fixés. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou3-3),

Décide :

- Article 1 : D’adopter la proposition du Maire

- Article 2 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

- Article 3 : De mettre à jour le tableau des effectifs adopté au CM du 24 mars 2022

M le Maire met aux votes la délibération N°4 portant sur la création d’un poste permanent et si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaires pour voter.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

- D’adopter la délibération N°4 portant sur la création d’un emploi permanent et des obligations qui

en découlent,

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents que nécessite la création de ce poste.

Décision des conseillers présents : 15 dont 2 représentés

Pour 15 voix Dont 2 de conseiller(s) représenté(s) Contre voix de conseiller(s) représenté(s) Abstention voix de conseiller(s) représenté(s)

Délibération N°5 : achat des cartes Pass’Activités d’un montant unitaire de 30€

Chaque année depuis 2019 sont offerts aux enfants du village des cartes Pass’Activités.PVCM/2022-03

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Nous reconduisons cette année à l’occasion de la rentrée scolaire cette opération réservée aux enfants qui âgés de 3 à 17 ans ayant souscrit une licence sportive ou un engagement sportif ou culturel auprès d’une association.

M le Maire met aux votes la délibération N°5 portant sur l’achat des cartes Pass’Activités d’un montant unitaire de 30€ si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaires pour voter

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, adopte la délibération N°5 portant sur l’achat des cartes Pass’Activités d’un montant unitaire de 30€

Décision des conseillers présents : 15 dont 2 représentés

Pour 15 voix Dont 2 de conseiller(s) représenté(s) Contre voix de conseiller(s) représenté(s) Abstention voix de conseiller(s) représenté(s)

Délibération N°6 : lancement d’un appel d’offres AMOE ; Assistance à maîtrise d’œuvre pour la réalisation

de la route de Roucourt

M le Maire rappelle ;

- L’AMOE est l’acronyme d’Assistance à Maîtrise d’Œuvre. Comme son nom l’indique, il s’agit

d’une fonction dont le rôle est d’assister la Maîtrise d’Œuvre (MOE), la commune, dans le pilotage d’un

projet.

- En gestion de projet, la Maîtrise d’Œuvre est chargée de réaliser les tâches dites “techniques”, dans

les conditions de qualité, coûts et délais définies par le cahier des charges.

- La MOE, positionnée en aval de la MOA (terme qui désigne la Maîtrise d’Ouvrage), exécute

concrètement le besoin exprimé par la Maîtrise d’Ouvrage.

Pour ce projet de la route de Roucourt, nous avons arrondi à 50 000€ ht le coût de cette assistance à maîtrise

d’œuvre

(49 627.03€ ht retenus dans le dossier France Relance) soit 5.50% du budget prévisionnel.

dépenses Montant ht

Travaux prévisionnels (juillet 2022) 902 309.71 €

Maîtrise d’œuvre (estimée à 5.50% des travaux ht) 49 627.03 €

Géomètre (estimation dossier antérieurs) 18 000,00 €

Budget au 29/08/2022 969 936.75 €

M le Maire met aux votes la délibération N°6 portant sur l’appel d’offres du marché d’assistance à maîtrise d’œuvre pour la route de Roucourt d’un montant unitaire de 50 000€ si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaires pour voter

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, adopte la délibération N°6 portant sur l’appel d’offres à assistance à maîtrise d’œuvre pour la route de Roucourt d’un coût estimé de 5.5% du budget prévisionnel soit 50 000€ ht

Décision des conseillers présents : 15 dont 2 représentés

Pour 15 voix Dont 2 de conseiller(s) représenté(s) Contre voix de conseiller(s) représenté(s) Abstention voix de conseiller(s) représenté(s)PVCM/2022-03

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Clôture du conseil du 07 septembre à 20h45

Goeulzin le 08 septembre 2022

Francis Fustin.PVCM/2022-03

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INFORMATIONS DES CONSEILLERS ( sans vote)

A) Reconduction du contrat API pour la fourniture de repas aux élèves de l’école Mireille du Nord

Dans l’attente de finaliser un appel d’offres pour plusieurs communes de Douaisis Agglo en septembre 2023, je reconduirais une 2eme fois le contrat de Lys Restauration pour la fourniture de repas à la cantine de Goeul- zin pour l’année scolaire 2022 :2023. ( marché inférieur à 40 000€ ht)

B) Appel d’offres rue de Roucourt (Assistance à maîtrise d’œuvre) ; marché inférieur à 40 000€ ht

Rappels des objectifs du ‘’Plan France Relance Vélo Appel à Projets Hauts-de-France - Aménagements cyclables’’

…Les itinéraires cyclables sécurisés sur toute leur longueur, en site propre protégé de la circulation auto- mobile lorsque le trafic et la vitesse le nécessitent, ne sont aujourd’hui pas assez nombreux et ne permettent pas d’apporter un sentiment de sécurité sur la totalité du parcours, nécessaire à une pratique du vélo.

De nombreux itinéraires cyclables sont peu utilisés ou peu utilisables dans des conditions de sécurité suffi- santes car les discontinuités génèrent un inconfort important pour les utilisateurs et interdisent à un grand nombre de cyclistes une pratique quotidienne effective.

Les principales discontinuités sont liées à l’absence d’ouvrage d’art permettant le franchissement de cou- pures naturelles (fleuve, canal, etc.) et de grandes infrastructures (voie ferrée, autoroutes, etc.) ainsi qu’à des points noirs de sécurité routière (carrefours, entrées de ville, voies rapides, etc.).

La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 et le Plan vélo et mobilités actives ambition- nent de faire de la France un pays dans lequel les mobilités actives sont des modes de déplacement à part entière, notamment en triplant la part modale du vélo pour atteindre 9 % d’ici à 2024….

Avec l’aménagement déjà réalisé des rues Ferry et Marteloy, et de la place du Souvenir du G. de Gaulle, nous avons largement dépassé cet objectif national

PROJET ROUTE DE ROUCOURT

1) Nous avions déposé en mars 2022 un dossier d’appel à projet « Aménagements cyclables » dans le cadre national du Plan ‘’France Relance Vélo’’, complété au fil des mois. Nous venons d’ap- prendre que notre dossier ainsi que 2 autres projets (Férin et Dechy) avaient été retenus pour le Douaisis (29 pour les Hauts de France)

.

2) L’aide est d’un montant de 472 358 € (48.70% du ht) auxquels viendront s’ajouter nous l’espérons et y travaillons, à savoir les subventions ADVB

- Procédure « Espaces publics qualitatifs : cheminements doux » pour un montant de 228 500€ (limité à 300 000 € par projet)

- Procédure « Soutien aux voiries communales » (ADVB Voiries communales) pour le montant maximal de 75 000 € (maximun)

Les aides demandées ne peuvent donc excéder 80% du projet ht.

Le projet :Coupe BB"

sd

Se AS A MAN 2 MT À kQ

Vue route de Roucourt :

une voie douce de 3ml, un espace vert de 1ml,

\ \

\ |

\ |

æ

une chausske élargie de 4ml ( 3.60 ml actuellement), un accotement de 0.67ml «

Taux d'aide maximum Projet dans une UU > 100k | Projet dans une UU < 100k

prévisionnel habitants habitants

Règle générale 20 % max 40 % max

Bonus nouvelle AOM +10% +10%

Bonus Transfrontalier +10% +10%

Taux maximum 40 % max 60 % max

Il'est rappelé que conformément à l’article L 1111-10 du code général des collectivités territoriales, la

part financée par le maître d'ouvrage ne peut être inférieure à 20 % du montant total des finance-

ments apportés par des personnes publiques.

L'aide demandée ne pourra être ni inférieure à 100 k€ par projet, ni supérieure à 1M£ par projet.

PVCM/2022-03

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3) Rappel des quotités Plan de relance

Le plan de financement de l’aménagement de la liaison cyclable sur la rue de Roucourt est à ce jour le sui- vant :

Budget :

dépenses Montant ht

Travaux prévisionnels (juillet 2022) 902 309.71 € Maîtrise d’œuvre (estimée à 5.50% des travaux ht) 49 627.03 € Géomètre (estimation dossier antérieurs) 18 000,00 € Budget au 29/08/2022 969 936.75 €

Plan de Financement ;

montant maximum

selon procédure ht tva

subventions

sollicitées %

investissement 969 936,75 € 193 987,35 € 1 163 924,10 € France Relance 48,7% 472 358 € 969 936,75 € 472 358 € 48,7% 80,0% ADVB Département 300 000 € 228 500 € 23,6% ADVB chaussée 75 000 € 75 000 € 7,7% sous total 847 358 € 775 858 € soit 87,35%

non permis

Court Terme relais de TVA à solliciter près de la C.E.18 mois 193 987 € 20%

solde après subventions HT : autofinancement/prêt long terme 194 078,75 € 100%PVCM/2022-03

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Comme pour les précédents chantiers importants (école ALSH durée des travaux 14 mois, église 30 mois, cimetière 10 mois) en regard :

- de durée de préparation du chantier (bornage par un géomètre, négo avec les fermiers, consul- tations et choix des futures entreprises …) de septembre à octobre 2023

- de la durée prévisionnelle de ce chantier ( 9 à 10 mois) soit une réception en fin d’année 2024,

Nous aurons recours pour ces travaux d’aménagement de la liaison cyclable sur la rue de Roucourt, à un cabinet dont la mission sera d’assurer la maîtrise d’œuvre de ces travaux. Je lancerai avant la fin de ce qua- drimestre un appel d’offre pour choisir ce cabinet qui organisera l’appel d’offre des entreprises (procédure MAPA – Marché à Procédure Adaptée).

A cet effet, je convoquerai prochainement, l’ensemble des membres de la commission d’appel d’offres mis en place lors du conseil municipal du 23 mai 2020 (Point E de l’ordre du jour). La convocation des membres suppléants en même temps que celle des titulaires permet en pratique de réduire la durée des pro- cédures en évitant d’avoir à vous convoquer une seconde fois (délais ; 5 jours avant la tenue de la commis- sion). Je vous joins en annexe, pour votre information, un tableau récapitulatif au 01/01/2022 des seuils de procédures et de publicité pour les marchés publics.

Membres de la commission d’appels d’offres (conseil municipal de mai 2020 ; point E)

Commission d’Appel d’offres, Marchés Publics Pdt Francis Fustin Liste majoritaire 5 délégués titulaires 5 délégués suppléants Guy Sorel Vincent Wantier

Jérôme Fievet Cendrine Nikiel

Jérôme Behague Raphaël Mathieu

Aurore Bontemps Amélie Olivier

Liste minoritaire Denis Lamy Luigi Secci Le représentant de la DDCCRF XXXXX

Le comptable du Trésor XXXXXCommande publique.

Tableaux recapitulatifs des seuils de procédure et de publicite

au 1° janvier 2022

Pour les marches et accords-cadres de travaux

Montant du marché Publicite Procédures de passation

- de 100 000 € HT

(jusqu'a fin 2022) Pas de pubhcite Pas de mise en concurrence

- de 40 000 € HT Publicité adaptée (devis. )

Procedure adaptée

Entre 40 000 € HT et 90 000 € HT | Publicité adaptée (devis) et sur ke profil d'acheteur (si avis d'appel à la concurrence)

Entre 90 000 € HT Avis de pubhcité

et publie dans un JAL ou au BOAMP Procédure adaptée 5 382 000 € HT et sur une plateforme de demateniaksation

. u … d'offres Apartir pres a ee

5 382 000 € HT et sur une plateforme de dematenaksation ane auuc mégane qu ne sg stitif sont réuné

Pour les marches et accords-cadres de fournitures et de services

Montant du marche Publicité Procédures de passation

- de 40 000 € HT Pas de publicité ou pubhcite adaptée Pas de mise en concurrence ou procedure adaptée

Entre 40 000 € HT Publicrte adaptée (devis...) et sur le profil

et d'acheteur (si avis d'appel à la concurrence) Procedure adaptée 90 000 € HT

Entre 90 000 € HT Avis de publicité

et puble dans un JAL ou au BOAMP Procedure adaptée 215 000 € HT et sur une plateforme de dematerialisation

À partir Avis de publicite Appel d'offres de publie au BOAMP et au JOUE sauf si les conditions de recours à la procédure 215 000 € HT et sur une plateforme de dematérialisation concurrentielle avec négociation ou au dialogue Aif sont réuni

BOAMP : Bulletin officiel des annonces des marchés publics - JAL : journal d'annonces legales -

JOUE : Journal officiel de lUnson européenne

PVCM/2022-03

10

ANNEXE N°1PVCM/2022-03

11

ANNEXE N°2 listes des commissions CM de mai 2020

COMMISSIONS MEMBRES titulaires MEMBRES suppléants Membres opposition

Finances Francis Fustin Préparation des budgets primitifs

Examen des comptes administratifs Jérôme Fievet Guy Sorel Titulaire; Denis Lamy Programmation des investissements Raphaël Mathieu Cendrine Nikiel Suppléant; Luigi Secci Fixation des tarifs Delphine Guinez Vincent Wantier Travaux, urbanisme et sécurité Francis Fustin Mise en œuvre et suivi des travaux de voirie

Accessibilité PMR bâtiment, extension cimetière Guy Sorel Delphine Guinez Titulaire; Luigi Secci Assainissement, éclairage public, réseaux divers, Sabine Paintiaux Jérôme Behague Suppléant; Denis Lamy Video protection, Circulation, Chemins piétonniers Vincent Wantier Raphaël Mathieu Vie sociale et culturelle Francis Fustin Organisation des manifestations locales

(Fêtes foraines, braderie, autres repas champêtres) Raphaël Mathieu Delphine Guinez Titulaire; Monique Lecq Suivi des associations et participation Nadine Mercier Sabine Paintiaux Suppléant; Denis Lamy Fêtes des voisins Jérôme Behague Amélie Olivier Cadre de vie et environnement Francis Fustin Chemins de randonnée, bords de rivières

Qualité de vie, aires de loisirs Vincent Wantier Nadine Mercier Titulaire; Luigi Secci Embellissement, fleurissement économie sociale Jérôme Behague Aurore Bontemps Suppléant; Denis Lamy Entrées de village, place du village Patrimoine ancien Amélie Olivier Sabine Paintiaux Affaires scolaires Francis Fustin Groupe scolaire,

Rythmes scolaires Aurore Bontemps Nadine Mercier Titulaire; Monique Lecq Cantine Projets éducatifs Delphine Guinez Amélie Olivier Suppléant; Luigi Secci ALSH, bibliothèque Cendrine Nikiel Jérôme Fievet

Appel d’offres, Marchés Francis Fustin 5 délégués titulaires Guy Sorel Vincent Wantier Titulaire; Denis Lamy 5 délégués suppléants Jérôme Fievet Cendrine Nikiel Suppléant; Luigi Secci Le représentant de la DDCCRF Jérôme Behague Raphaël Mathieu Le comptable du Trésor Aurore Bontemps Amélie Olivier Centre Communal d'Action Sociale Francis Fustin Membres extérieurs : Patricia Denize, Yvette Revel Martine Lootvoet

Marc François, Cécile Pouille, Hubert Dubois Corinne et Eric Chas-

sagne

Sabine Paintiaux Guy Sorel Titulaire; Denis Lamy Aurore Bontemps Jérôme Fievet Suppléant; Luigi Secci Cendrine Nikiel Nadine Mercier700

650

600

(f— 550

Menace d'embargo sur le pétrole russe + — 500

EDF annonce la fermeture de 2 réacteurs de la |

centrale de Chooz h —_ 450

-Ù— 400

La Russie coupe le gaz à la France et quelques pays européens 3 — 350

— 300

— 250

juil __ 200

H — 150

100

janv avril juil oct janv avril juil oct janv avril juil 2020 2021 2022

PVCM/2022-03

12

Annexe N°3 le point sur les coûts de l’énergie

Aujourd'hui, (28/08/2022) le prix du MWh d'électricité sur le marché EPEX 1 Spot France est de 706.32 € alors qu'il y a ;

 un mois, il était de 532.25€ ( 17.76 % de différence) et

 un an auparavant, le prix du MWh était de 78.99€ ( 693.51% de différence par rapport à aujourd'hui).

Rappel des cours depuis janvier 2020 ;

En France,

le prix de gros de l'électricité qui sera livrée en 2023 atteint ce jour, 1.000 euros le Mégawattheure contre 85 euros l'an passé soit encore 12 fois 85€

En Allemagne et en France, les prix de l'électricité ont battu de nouveaux records atteignant respectivement 1.000 euros et 850 euros/MWH. Cette situation s'explique tant par les baisses de livraisons de gaz russe et leur arrêt au 01/09/2022, que par la baisse de la production des centrales nucléaires françaises. (32 réacteurs arrêté sur 56)

Nous envisageons l’installation de 80 panneaux photovoltaïques sur le toit de notre bâtiment technique mu- nicipal. (étude de faisabilité en cours) . Présentation en conseil

1 Epex Spot : de quoi s'agit-il ?

Née en 2008 de l'union entre les bourses allemande EEX et française Powernext, EPEX Spot, ou « European Power Exchange » est une bourse européenne dédiée au marché de la production, du transport et de la revente d'électricité. Les transactions énergétiques de la France, l'Allemagne, la Suisse et l'Autriche passent par cette plateforme, représentant à elles quatre environ 40% des consom- mations d'électricité en Europe.ou IGNE DE ÉD RÉSORERIE ÉNTERACTIVE

LE | [_ + Lee 0e Tresonene InrenacTive® (LTI du Groupe Calme d'Epargne est une nn ouveriure de crédit performante qui permet - via INTERNET - de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour répondre à un besoin ponctuel de trésorerie.

Dans le cadre d'un pislond défini contractuslement avec la Caisse d'Epargne, l'Emprumieur a —— peut tirer des fonds à sa convenance, et chaque remboursement, réalisé à son initiative, . reconsitue le droit de Grage à due conawrance.

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Les fencticnnatés de ka LTIS sont accessibles par accès sécurisé chaque jour ouvré, de 07H00 jusqu'à 21H00 [hors week-end at jours fériés] sur b site iornet Caisse d'Epargne dédié à la LTP : higs:/wws conduxo. com SendetControteur.

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A ERGONOMIE ET CONVIVIA A Montant: Entre 50 000 € et 100 000 €

A Durée: 12 mois

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Base de calad : exac360]

AUTOMATISATION DU A Process de traitement automatique : ° Trage : crédR d'ofice

TRAITEMENT DES MO RSR ARLES

A Demande de Srage : avoun montant minimum

© Créneau horaire de saisie : ‘4h HN 21H

£ date de valeur {J = jour ouvré] : 21 J+

A Demande de remboursement : avcun montant minimum

EAN no ms UE Eat E date de valeur jour our: _ = A Paiement des intérêts : chaque moïisinmestre civil per débit d'office

AIRES A Frais de dossier : 200 €

TT Te A Commission d'engagement : néant

A Commission de mouvement : néant

A Commission de non-uytlisation : 020%

Oprion © EXECUTION DES TIRAGES PAR VIREMENT BDF OU CREDIT D'OFFICE

A REACTIVTE SUPPLEMENTAIRE A | © Créneau horaire de saisie : 14 10H EH Z1H

NLANIS par vos BOF le our £ dete de valeur appfiquée : 1 . +1

mine ar mnt [HP a nt A Commission de gestion : néant

PVCM/2022-03

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ANNEXE N°4 caractéristiques de la ligne de trésorerie