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Déliberation - del.2023.066 subv. centre social
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2023.066 subv. centre social)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
DELIBERATION
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le huit décembre deux mille vingt-trois, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN- DAYA, Mme Maria AREZES, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, M. Frédéric NICOLAS, Mohamed IMZILNE, M. Karim AMIMEUR, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Dominique GAULON Mme Martine BRASSEUR représentée par M. Michel CLAVEL
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Sonia IFERHATEN M. Chérif DIA représenté par M. José VIOLAS
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Thierry PICHOT-MAUFROY Mme Sarah BOUZID représentée par Mme Janine LOPEZ
M. Malet DRAME représenté par M. Frédéric NICOLAS
Mme Séverine LEVE représentée par M. Mohamed IMZILNE
Absents :
Mme Françoise SAUVAGET
M. Michel ADAM
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : Mme Céline POULAIN
Délibération n° DEL.2023.066
Demandes de subvention et financements relatives au pilotage et à la réalisation d'actions du Centre Social Arc-en-Ciel
Le conseil municipal en séance du 14 décembre 2023,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire de la Caisse Nationale des Allocations Familiales du 20 juin 2012 relative à l'animation
de la vie sociale, VU la délibération n° 2014/10 relative à la mise en œuvre du centre social et de son annexe à Dugny,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT la mise en œuvre du Centre social et de ses projets sur le territoire de la Ville,
CONSIDERANT que la Ville de Dugny dans le cadre du projet social du Centre social Arc-en-ciel, met en œuvre de nombreux projets pour répondre aux besoins et attentes des habitants et à ces enjeux,
CONSIDERANT que des actions du projet social sont éligibles à l'obtention de subventions et de financements auprès de différents partenaires,
CONSIDERANT que la Ville souhaite solliciter des subventions et des financements auprès de l'ensemble des partenaires susceptibles d'apporter un soutien au pilotage du Centre social ainsi qu'à la réalisation d'actions, actuellement en cours et à venir sur le territoire de la commune.
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
30 voix POUR,
Soit à l’unanimité
Article 1°":
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions et des financements auprès de tout partenaire financier dans le cadre du pilotage du Centre social Arc-en-ciel et de la réalisation d'actions actuellement en cours et à venir sur le territoire de la commune.
Article 2 :
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention de ces subventions et financements et à signer tous les documents y afférents.
Article 3 :
PRECISE que les crédits de dépenses et de recettes seront inscrits au budget des exercices
concernés de la Commune.
Ainsi fait et délibéré
Pour expédition conforme
le Maire et par délégation
+ Adjoi#au Maire
Délibération rendue exécutoire. | Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôt à la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de Fe sa notification.
+ Publication et/ou notification le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + àco pter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
Document certifié conforme
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20231214-DEL-2023-066-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023
20/12/2023
20/12/2023