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Déliberation - 5juillet34
Déliberation - 22juin36
Déliberation - 23juin36
Déliberation - a1111037
Déliberation - 22juin22
Document publié le Jeudi 22 juin 2006 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 22juin22)
Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Enseignement supérieur,
Ressources budgétaires - Fixation de divers tarifs 2006-2007
M. LE MAIRE, Rapporteur : Il est proposé au Conseil Municipal de fixer comme suit divers tarifs pour 2006-2007.
I - Orchestre de Besançon
Sur avis favorable de la Commission Culture, il est proposé au Conseil Municipal, pour la saison 2006-2007, les tarifs des abonnements et billets d’accès aux activités de l’Orchestre de Besançon, qui sont identiques à ceux de la saison précédente.
Tarifs
2005-2006
Propositions
2006-2007
Billet à l'unité
Plein tarif 17,20 € 17,20 €
Collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC (Association des Parents d'Elèves du CNR), COS Ville de Besançon
12,70 € 12,70 €
De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d'emplois, étudiants 8,10 € 8,10 €
Sur présentation de la carte «avantage jeunes» 5,60 € 5,60 €
Animations scolaires 4,00 € 4,00 €
Moins de 12 ans accompagné d'un adulte gratuit gratuit
Abnnement 3 concerts
Plein tarif 44,10 € 44,10 €
Collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC (Association des Parents d'Elèves du CNR), COS Ville de Besançon
30,45 € 30,45 €
De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d'emplois, étudiants 18,90 € 18,90 €
Moins de 12 ans accompagné d'un adulte gratuit gratuit
Abonnement 7 concerts
Plein tarif 92,40 € 92,40 €
Collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC (Association des Parents d'Elèves du CNR), COS Ville de Besançon
65,80 € 65,80 €
De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d'emplois, étudiants 43,75 € 43,75 €
Moins de 12 ans accompagné d'un adulte gratuit gratuit
Concerts / Animation
Billets à l'unité :
* Adultes 12,00 € 12,00 €
* Enfants 6,00 € 6,00 €
II - Ecole Régionale des Beaux-Arts - Droits d’inscription pour l’année 2006-2007
Les tarifs proposés pour l’année 2006-2007 sont établis sur la base d’une augmentation moyenne de 1,5 %.
Les droits sont annuels et payables en une seule fois au début de l’année universitaire. En cas d’abandon des études en cours d’année, ils ne seront pas remboursés.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 998
22 juin 2006 Cycles
Besançon
Communauté
d'Agglomération et
Département du Doubs
Autres
2005/2006 Proposition
2006/2007
2005/2006 Proposition
2006/2007
2005/2006 Proposition
2006/2007
Cycle traditionnel -
Étudiants permanents
235,00 € 238,00 € 272,00 € 276,00 € 484,00 € 491,00 €
Cours du soir, auditeurs
libres, stagiaires
252,00 € 256,00 € 286,00 € 290,00 € 511,00 € 519,00 €
Cours périscolaires 125,00 € 127,00 € 161,00 € 163,00 € 252,00 € 256,00 €
En ce qui concerne les étudiants stagiaires d’autres écoles d’art françaises ou étrangères, ceux-ci sont soumis jusqu’à présent à payer les droits d’inscription pour l’année entière quelle que soit la durée de leur stage et même s’ils ont déjà acquitté des droits dans leur école d’origine.
Afin de tenir compte de ces paramètres, il est proposé que les droits d’inscription soient fixés par référence au tarif des cours du soir et auditeurs libres bisontins dans les conditions suivantes :
- s’ils ont réglé les frais de scolarité pour la période de référence dans leur école d’origine, exonération des droits d’inscription sous réserve de la production d’un justificatif,
- s’ils n’ont pas acquitté de droits d’inscription pour la période de référence, le montant des droits
§ est égal au tarif annuel, soit 256 €, en cas de présence toute l’année,
§ est fixé à un montant arrondi à 30 € par mois de présence en cas de stage sur une partie de l’année, les cours étant dispensés sur neuf mois. Tout mois incomplet est compté pour un mois entier.
999 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
22 juin 2006 III - Installations sportives municipales, équipements sportifs et de loisirs, animation sportive
Saison
2005-2006
Saison
2006-2007
%
augmen-
tation
1. Installations sportives municipales
Établissements scolaires de Besançon, collèges et lycées publics et privés : redevance horaire
- Gymnases 9,30 € 9,40 € 1,08
- Terrains 6,40 € 6,50 € 1,56
Traçages peinture grand terrain 15,40 € 15,60 € 1,30
Traçage plâtre grand terrain 8,20 € 8,30 € 1,22
Traçage foot à 7 4,10 € 4,15 € 1,22
Traçage matches officiels des clubs bisontins gratuité gratuité
2. Plage de Chalezeule
Entrée adulte 2,60 € 2,70 € 3,85
Abonnement adulte (10 entrées) 18,50 € 18,80 € 1,62
Tarifs scolaires, étudiants, jeunes travailleurs jusqu'à 18 ans et militaires du contingent munis de leur carte
2,00 € 2,00 € 0,00
Abonnement (scolaires, étudiants ... 10 entrées) 11,80 € 11,80 € 0,00
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte gratuité gratuité
Campeurs du terrain de Besançon-Chalezeule à raison d'une entrée par jour et par personne
gratuité gratuité
Militaires de la place (en groupe) / heure 70,00 € 71,00 € 1,43
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des entrées gratuites gratuité gratuité
3. Piscine Mallarmé
Entrées
Tarif adulte 3,15 € 3,20 € 1,59
Tarif réduit (jeunes de - de 18 ans, étudiants, soirées à thème avec animation spéciale, groupes à partir de 10 personnes)
2,05 € 2,10 € 2,44
Cartes 10 entrées
Tarif adulte 24,00 € 24,40 € 1,67
Tarif réduit 15,20 € 15,30 € 0,66
Cartes trimestrielles
Septembre - novembre / décembre - février / mars - mai 45,00 € 46,00 € 2,22
Juin - août (valable juillet - août à Chalezeule) 33,00 € nouveau
Scolaires
Élèves des écoles primaires de Besançon gratuité gratuité
Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée apprentissage de la natation) 2,72 € 2,75 € 1,10
Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée apprentissage de la natation) 3,30 € 3,35 € 1,52
Élèves des lycées, collèges de Besançon et des établissements scolaires hors Besançon (entrée seule)
1,67 € 1,70 € 1,80
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1000
22 juin 2006 Saison
2005-2006
Saison
2006-2007
%
augmen-
tation
Apprentissage de la natation (12 séances d'une demi-heure, entrée comprise)
Tarif unitaire
Leçons individuelles enfant ou adulte 10,40 € 10,50 € 0,96
Leçons collectives enfant de + de 8 ans 3,65 € 3,70 € 1,37
Leçons collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures d'ouverture au public 3,65 € 3,70 € 1,37
Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures d'ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise)
6,00 € 6,10 € 1,67
Leçons collectives adulte 6,80 € 6,90 € 1,47
Aquagym
Découverte (1 séance) 6,70 € 6,80 € 1,49
Carte 10 séances (tarif à l'unité) 5,80 € 5,90 € 1,72
Bassin complet (pour 1 heure)
Tarif de base 148,00 € 150,00 € 1,35
Tarif réduit 74,00 € 75,00 € 1,35
Lignes d'eau (pour 1 heure)
Tarif de base 19,40 € 19,60 € 1,03
Tarif réduit 9,70 € 9,80 € 1,03
Compétitions du club local de natation (dans la limite de 3 organisations annuelles sur l'ensemble des installations nautiques)
gratuité gratuité
Enfants de moins de 4 ans accompagné par un adulte gratuité gratuité
Bébés dauphins 122,00 € 122,00 € 0,00
Sèche-cheveux gratuité gratuité
Bonnet de bain 2,00 € 2,05 € 2,50
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des entrées gratuites gratuité gratuité
4. Piscine La Fayette
Entrées
Tarif adulte 4,25 € 4,30 € 1,18
Tarif réduit (jeunes de - de 18 ans, étudiants, soirées à thème avec animation spéciale) (groupes à partir de 10 personnes)
2,95 € 3,00 € 1,69
Carte 10 entrées
Tarif adulte 33,00 € 33,50 € 1,52
Tarif réduit 21,60 € 22,00 € 1,85
Groupes (minimum 10 personnes ou sur dérogation)
Tarif de base adulte 3,30 € 3,35 € 1,52
Tarif de base enfant 2,16 € 2,20 € 1,85
Scolaires
Élèves des écoles primaires de Besançon gratuité gratuité
Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée apprentissage de la natation) 2,72 € 2,75 € 1,10
Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée apprentissage de la natation) 3,30 € 3,35 € 1,52
1001 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
22 juin 2006 Saison
2005-2006
Saison
2006-2007
%
augmen-
tation
Élèves des lycées, collèges de Besançon et des établissements scolaires hors Besançon (entrée seule)
1,67 € 1,70 € 1,80
Apprentissage de la natation (12 séances d'une demi-heure, entrée comprise)
Tarif unitaire
Leçons individuelles enfant ou adulte 10,40 € 10,50 € 0,96
Leçons collectives enfant de + de 8 ans 3,65 € 3,70 € 1,37
Leçons collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures d'ouverture au public 3,65 € 3,70 € 1,37
Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures d'ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise)
6,00 € 6,10 € 1,67
Leçons collectives adulte 6,80 € 6,90 € 1,47
Aquagym
Découverte (1 séance) 6,70 € 6,80 € 1,49
Carte 10 séances (tarif à l'unité) 5,80 € 5,90 € 1,72
Bassin complet (pour 1 heure)
Tarif de base 194,00 € 196,00 € 1,03
Tarif réduit 97,00 € 98,00 € 1,03
Lignes d'eau (pour 1 heure)
Tarif de base 35,00 € 35,50 € 1,43
Tarif réduit 17,50 € 17,75 € 1,43
Éveil matinal de 8 h à 9 h 15 le mardi et le jeudi 2,80 € 2,85 € 1,79
Compétitions du club local de natation (dans la limite de 3 organisations annuelles sur l'ensemble des installations nautiques)
gratuité gratuité
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte gratuité gratuité
Sèche-cheveux gratuité gratuité
Bonnet de bain 2,00 € 2,05 € 2,50
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des entrées gratuites gratuité gratuité
5. Patinoire La Fayette
Entrées
Tarif adulte 4,25 € 4,30 € 1,18
Tarif réduit (jeunes de - de 18 ans, étudiants) 2,95 € 3,00 € 1,69
Carte 10 entrées «adultes» 33,00 € 33,50 € 1,52
Carte 10 entrées «jeunes» 21,60 € 22,00 € 1,85
Associations groupes de jeunes, établissements scolaires en séances publiques (entrée + location) (minimum 10 personnes)
4,10 € 4,15 € 1,22
Accompagnateurs 1 pour 10 sauf dérogation pour établissements spécialisés gratuité gratuité
Enfants de - de 4 ans accompagnés par un adulte gratuité gratuité
Location patins (public ou clubs) 2,85 € 2,85 € 0,00
Location patins (public ou clubs) séance du jeudi soir, du samedi matin et du dimanche matin
gratuité gratuité
Visiteurs adultes ou parents accompagnateurs qui ne patinent pas gratuité gratuité
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1002
22 juin 2006 Saison
2005-2006
Saison
2006-2007
%
augmen-
tation
Scolaires
Élèves des écoles maternelles (entrée + location) 1,28 € 1,30 € 1,56
Élèves des écoles primaires (entrée + location) 1,90 € 1,95 € 2,63
Élèves des écoles primaires (entrée + location + apprentissage) 2,20 € 2,25 € 2,27
Autres établissements scolaires (entrée + location) 2,20 € 2,25 € 2,27
Affûtage 4,60 € 4,65 € 1,09
Lacets 2,40 € 2,45 € 2,08
Location horaire aux clubs bisontins (en cours de saison) (hors séances publiques)
35,50 € 36,00 € 1,41
Location journalière pour manifestation exceptionnelle (spectacles, Holiday on Ice ...)
3 570,00 € 3 600,00 € 0,84
Location glace (2 heures) aux comités d'entreprises sauf vacances scolaires 375,00 € 380,00 € 1,33
Location glace (2 séances) aux comités d'entreprises (en séances publiques) 575,00 € 580,00 € 0,87
Location horaire aux clubs ou ligues extérieurs pour entraînements ou stages 84,00 € 85,00 € 1,19
Location horaire au club bisontin de hockey pendant la période estivale (août et début septembre)
47,00 € 47,50 € 1,06
Location horaire aux clubs bisontins de patinage pendant la période estivale (août et début septembre) minimim 10 personnes
4,40 € 4,45 € 1,14
Location mensuelle surfaceuse à privé 960,00 € 970,00 € 1,04
Location horaire à privé pour stage d'été (juillet - août) 73,00 € 74,00 € 1,37
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des entrées gratuites lors d'animations proposées à la Patinoire La Fayette
gratuité gratuité
6. Animation sportive municipale
Écoles de patinage et natation (année)
Bisontins 37,00 € 37,50 € 1,35
Habitants de la CAGB 37,00 € 49,00 € 32,43
Hors CAGB 70,00 € 71,00 € 1,43
Stages sportifs pendant les petites vacances scolaires, la séance - Patinage et natation
Bisontins 3,20 € 3,25 € 1,56
Habitants de la CAGB 3,20 € 4,25 € 32,81
Hors CAGB 6,10 € 6,20 € 1,64
IV - Activités dans les Maisons de Quartier
Maisons de Quartier de Montrapon/Fontaine-Ecu, Planoise et Grette/Butte
Le maintien de la cohésion sociale constitue une des missions phares des Maisons de Quartiers. A ce titre leur offre d’animation et de services s’appuie sur une politique tarifaire visant à favoriser l’accès aux loisirs, à la culture, aux droits et aux savoirs du plus grand nombre.
Les Maisons de Quartier de la Grette/Butte, de Montrapon/Fontaine-Ecu et de Planoise proposent des activités de loisirs éducatifs, culturels et sportifs, des accueils en Centre de Loisirs Sans
1003 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
22 juin 2006 Hébergement de proximité (CLSH) ainsi que des animations en pieds d’immeubles, pour un public enfants, jeunes, adultes.
La participation à ces activités fait l’objet d’une inscription, de l’achat obligatoire d’une carte d’usager et du paiement pour les activités.
Cette démarche ne s’impose pas pour l’offre d’animation déclinée dans le cadre de :
- Vital’Eté et Créativ’Eté dont l’accès est libre et gratuit,
- Activités en Pieds d’Immeuble et Pôle Enfance entre le 1er juillet et le 31 août (voir 3 f)
A) Rappel de l’existant
Par délibération du 23 juin 1997, modifiée par les délibérations des 28 juin 2001, 26 juin 2002,10 juillet 2003, 24 juin 2004 et 20 décembre 2004, le Conseil Municipal a décidé une refonte générale des tarifications sur les bases suivantes :
a) intervention du quotient familial pour les adultes uniquement :
o tranche 1 pour les foyers à faibles ressources (quotient < à 357 € par mois) : tarif normal minoré
o tranche 2 (quotient compris entre 357 à 787 € par mois)
o tranche 3 (quotient > 787 et < ou égal à 1 217 € par mois)
o tranche 4 (quotient > 1 217 €)
b) majoration de 50 % pour les participants issus des communes ne faisant pas partie de la CAGB.
B) Propositions
1 - Mode de calcul du quotient familial : nombre de parts
Nombre
de parts
Quotient
mensuel
Personne
seule : 1
Couple sans
enfant : 2
1 enfant : 2,5 2 enfants : 3 3 enfants : 4 4 enfants :
4,5
5 enfants : 5
Revenus annuels bruts
Tranche 1 < 357 € < 5 950 € < 11 900 € < 14 875 € < 17 850 € < 23 800 € < 26 775 € < 29 750 €
Tranche 2 de 357 €
à 787 €
de 5 950 €
à 13 117 €
de 11 900 €
à 26 234 €
de 14 875 €
à 32 792 €
de 17 850 €
à 39 350 €
de 23 800 €
à 52 467 €
de 26 775 €
à 59 025 €
de 29 750 €
à 65 584 €
Tranche 3 de 787 €
et < à
1 217 €
> 13 117 €
et < à 20 284 €
> 26 234 €
et < à 40 567 €
> 32 792 €
et < à 50 709 €
> 39 350 €
et < à 60 850 €
> 52 467 €
et < à 81 134 €
> 59 025 €
et < à 91 275 €
de 65 584 €
et < à 101 417 €
Tranche 4 > 1 217 € > 20 284 € > 40 567 € > 50 709 € > 60 850 € > 81 134 € > 91 275 € > 101 417 €
Au-delà de 5 enfants : ajouter une demi-part supplémentaire par enfant.
2 - Carte d’usager obligatoire (valable du 01/09/2006 au 31/08/2007)
- 8,00 € pour un adulte : tarif identique à 2005.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1004
22 juin 2006 - 3,50 € pour une personne de - 18 ans ou pour le titulaire de la carte «avantages jeunes» délivré par le Centre Régional Information Jeunesse ou l’adulte bénéficiant des minima sociaux (1) : tarif identique à 2005.
(1) sont bénéficiaires du tarif réduit sur les activités et sur la carte annuelle, les usagers bénéficiaires de minima sociaux : RMI, API, chômage en ASS, FNS,...
* carte famille
- 16 € pour une famille (quel que soit le nombre d’enfants)
- 7 € pour une famille bénéficiant de minima sociaux (quel que soit le nombre d’enfants)
* La carte d’usager n’est pas obligatoire pour les sorties familiales : voir tarifs spécifiques.
3 - Tarification saison 2006/2007 (du 01/09/2006 au 31/08/07)
a) - Facturation aux usagers
A l’inscription, l’usager s’engage pour l’année avec possibilité de paiement de l’activité en 3 fois. L’usager n’a pas la possibilité d’arrêter l’activité à la fin d’un trimestre, ou parce qu’il n’a pas assisté au cours... sauf changement de situation motivé (emploi, santé, déménagement..). Tout trimestre commencé reste dû.
L’organisateur se réserve le droit d’arrêter une activité si le nombre de participants est insuffisant.
En cas d’annulation d’une activité du fait de l’organisateur, la facturation du trimestre ou des trimestres correspondants ne sera pas établie ou sera annulée.
A l’inverse une personne intégrant l’activité en cours d’année se verra facturer : après le 31 décembre 2006 : deux trimestres - après le 31 mars 2007 : un trimestre.
b) - Activités de loisirs - pour adultes : cotisation trimestrielle pour 31 semaines d’activité par an
1 h /
semaine
1 h 30 /
semaine
2 h /
semaine
Tarif 1 Quotient inférieur à 357 € 12,40 € 16,25 € 19,80 €
Tarif 2 Quotient compris entre 357 € et 787 € 19,75 € 25,60 € 31,25 €
Tarif 3 Quotient supérieur à 787 € et inférieur ou égal à 1 217 € 27,10 € 35,00 € 42,70 €
Tarif 4 Quotient supérieur à 1 217 € 41,50 € 52,15 € 65,75 €
Tarifs identiques à la saison 2005/2006
Les adultes titulaires des minima sociaux bénéficieront des tarifs «enfants-jeunes».
c) - Tarifs enfants-jeunes
Des activités hebdomadaires sont organisées pendant l’année pour les usagers des secteurs enfance-jeunesse :
base forfaitaire : carte d’usager + participation modulable en fonction du temps d’activité : enfants, jeunes de - 18 ans, jeunes titulaires de la carte «avantages jeunes» et adultes bénéficiaires des minima sociaux :
1005 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
22 juin 2006 Cotisation trimestrielle :
1 h / semaine 1 h 30 / semaine 2 h / semaine
8 € 9 € 10 €
d) - Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)
Tarification à l’heure
Année scolaire : les mercredis - inscription et facturation mensuelle
Vacances scolaires : inscription à la semaine et facturation mensuelle.
Application du tarif 1 avec bons CAF pour les enfants inscrits par le Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile (CADA).
Prix CLSH sans repas (par heure)
Avec bons CAF
ou MSA
Allocataire CAF Non allocataire
Tranche 1 0,20 0,50 1,00
Tranche 2 0,30 0,60 1,10
Tranche 3 0,40 0,70 1,20
Tranche 4 0,50 0,80 1,30
Prix CLSH avec repas (par heure)
Avec bons CAF
ou MSA
Allocataire CAF Non allocataire
Tranche 1 0,10 0,50 1,00
Tranche 2 0,20 0,60 1,10
Tranche 3 0,30 0,70 1,20
Tranche 4 0,40 0,80 1,30
Prix repas
Avec bons CAF
ou MSA
Allocataire CAF Non allocataire
Tranche 1 1,60 2,00 2,50
Tranche 2 1,70 2,10 2,60
Tranche 3 1,80 2,20 2,70
Tranche 4 1,90 2,30 2,80
Centre de Loisirs avec repas : prix de l’heure x nombre d’heures + prix du repas
Mini camp intégré au CLSH (4 nuitées maxi) sur la base de 12 h et deux repas par jour.
e) - Mini-camps - Camps (hors CLSH) :
Mini-camps : 4 nuitées maximum
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1006
22 juin 2006 Tarifs : La participation est égale à 25 % de la prestation offerte y compris coût du transport, déduction faite des bons CAF et hors frais de personnel (arrondi au ½ € ou à l’euro le plus proche).
f) - Tarifs spécifiques
- Spectacles de fin d’année - droits d’entrée :
* moins de 14 ans : gratuit
* de 14 à 18 ans : 2,50 € (reconduction 2005/2006)
* 18 ans et plus : 4 € (reconduction 2005/2006)
- Buvette et snack : vente à 1 € l’unité
- Vente de produits, vente aux usagers au prix de revient des réalisations des différents ateliers (photos, films...) arrondi au demi-euro ou à l’euro le plus proche.
- Randonnées : 24 €/an
- Stages thématiques : 1 € de l’heure - 2,50 € la demi-journée
- Animations en pieds d’immeubles : participation libre et gratuite, pas de carte d’usager. Exceptionnellement, une participation aux dépenses pourra être demandée en cas de sortie organisée, sur la base de 25 % des coûts de prestation pris en charge par la Ville, hors frais de personnel (arrondi au ½ € ou à l’euro le plus proche).
- Pôle enfance
* participation aux animations y compris prêts de jeux (possibilité de régler par trimestre) : 9 €/an - 1 enfant
6 €/an - 2ème enfant
3 €/an - 3ème enfant et suivants
* non usagers : 1,50 €/séance
* ateliers spécifiques d’éveil (avec intervenants extérieurs) :
1 € de l’heure
2,50 € la demi-journée
* groupes (classes, CDL,... hors projet commun ou visite découverte : 15 €/an pour 10 séances, au-delà de 10 séances : 15 €/trimestre - sans carte d’usager
* assistantes maternelles : 15 €/an y compris prêt de jeux
* nouveaux inscrits entre juillet et septembre : forfait de 4 € sans prêt de jeux par famille - sans carte d’usager
- Animation
* activités couture/bricolage/petits génies/Accompagnement à la scolarité : limitées à la carte d’usager
* activités couture/bricolage/petits génies séance avec fournitures : carte d’usager + 1 € de l’heure et 2,50 € la demi-journée
* activités sportives, culturelles, de loisirs ou de découvertes ponctuelles 40 % du prix de revient (2) adulte plein tarif (arrondi au 1/2 € ou à l’euro le plus proche) 25 % du prix de revient (2) enfants, jeunes - 18 ans ou titulaires de carte «avantages jeunes» ou adultes bénéficiaires de minima sociaux (arrondi au ½ € ou à l’euro le plus proche) * sorties familiales
40 % du prix de revient (2) adulte plein tarif (arrondi au 1/2 € ou à l’euro le plus proche) pour les usagers
50 % du prix de revient (2) adulte plein tarif (arrondi au 1/2 € ou à l’euro le plus proche) pour les non usagers
25 % du prix de revient (2) enfants, jeunes - 18 ans ou titulaires de carte «avantages jeunes» ou adultes bénéficiaires de minima sociaux (arrondi au ½ € ou à l’euro le plus proche) pour les usagers 35 % du prix de revient (2) enfants, jeunes - 18 ans ou titulaires de carte «avantages jeunes» ou adultes bénéficiaires de minima sociaux (arrondi au ½ € ou à l’euro le plus proche) pour les non usagers.
(2) le prix de revient pris en compte correspond à l’ensemble des dépenses relatives à l’activité hors frais de personnel permanent ou vacataire non spécifique.
1007 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
22 juin 2006 - Atelier multimédia
Accès sur rendez-vous et gratuit hormis le paiement des frais d’impression (cf. tarif photocopies).
g) - Tarif photocopies / Impression
0,15 € la photocopie et fax
0,30 € la photocopie recto-verso.
En aucun cas les Maisons de quartier ne peuvent délivrer des billets ou tickets d’entrée à des établissements (piscine, patinoire, concert, bowling,...) pour des individuels hors activité organisée et encadrée par les animateurs.
Pour des événements ou manifestations ponctuels de courte durée, M. le Maire est autorisé à fixer par arrêté municipal les tarifs correspondants. Il en sera rendu compte au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces différents tarifs et à solliciter la CAGB pour une participation au financement des centres de loisirs des Maisons de Quartier.
Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des commissions concernées et du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 30 juin 2006.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1008
22 juin 2006