Déliberation - a0206017

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Déliberation - a0206017 Document publié le Vendredi 14 juin 2002 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0206017)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Loisirs, Ressources budgétaires - Fixation de divers tarifs ou droits

pour l’année 2002/2003

M. LE MAIRE, Rapporteur :

I - Installations sportives municipales, équipements sportifs et de loisirs, animation sportive - Tarifs pour la saison 2002/2003

Sur avis favorable de la Commission des Sports, réunie le 14 juin 2002, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs ci-après pour la saison sportive 2002/2003.

Certains tarifs font l’objet d’une refonte sur la base de nouveaux principes :

- dans un souci de plus grande clarté pour l’usager, les tarifs des animations nautiques passent d’une inscription par 10 séances à une gestion trimestrielle. Les prix des prestations nautiques sont identiques dans les deux piscines et englobent désormais l’activité enseignée, l’entrée à la piscine et le cas échéant l’entrée de l’adulte accompagnateur,

- les tarifs des animations sportives sont indexés en fonction du lieu de résidence de l’usager. Ainsi, au tarif de base des résidents bisontins est appliqué un coefficient de 1,3 pour les habitants de l’agglomération et de 1,9 pour les résidents hors agglomération.

Saison

2001-2002

Saison

2002-2003

%

augment.

1 - Installations sportives municipales

Etablissements scolaires de Besançon, collèges et lycées publics

et privés : redevance horaire

- Gymnases 8,92 € 9,00 € 0,90

- Terrains 6,02 € 6,10 € 1,33

Traçage Peinture Grand Terrain 15,00 € Création

Traçage Plâtre Grand Terrain 8,00 € Création

Traçage Foot à 7 4,00 € Création

2 - Plage de Chalezeule

. Entrée adulte 2,50 € 2,55 € 2,00

. Abonnement Adulte (10 entrées) 18,00 € 18,30 € 1,67

. Tarif scolaires, étudiants, jeunes travailleurs jusqu’à 18 ans et

militaires du contingent munis de leurs cartes

1,80 € 1,80 € 0,00

. Abonnement (scolaires, étudiants ... 10 entrées) 11,40 € 11,50 € 0,88

. Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité Gratuité

. Leçon de natation individuelle, durée 30 mn 3,81 € +

entrée

3,85 € +

entrée

1,05

. Leçon de natation groupée, durée 30 mn (5 personnes

maximum)

3,05 € +

entrée

3,10 € +

entrée

1,64

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1123

26 juin 2002Saison

2001-2002

Saison

2002-2003

%

augment.

2 - Plage de Chalezeule (suite)

. Leçon de natation collective, durée 30 mn (10 personnes

maximum)

1,91 € +

entrée

1,95 € +

entrée

2,05

. Campeurs du terrain de Besançon-Chalezeule, à raison d’une

entrée par jour et par personne

Gratuité Gratuité

. Militaires de la place (en groupe) / heure 67,08 € 68,00 € 1,37

. A titre exceptionnel, il pourra être délivré des entrées gratuites

lors d’animations proposées à la piscine

Gratuité Gratuité

3 - Piscine Mallarmé

Entrées :

. Tarif Adulte 2,95 € 3,00 € 1,69

. Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans, étudiants, soirées à

thème avec animation spéciale, groupes à partir de

10 personnes)

1,95 € 2,00 € 2,56

Cartes 10 entrées :

. Tarif Adulte 22,56 € 23,00 € 1,95

. Tarif réduit 14,79 € 15,00 € 1,42

Scolaires :

- Elèves des écoles primaires de Besançon

Gratuité Gratuité

- Elèves des écoles primaires hors Besançon (entrée +

apprentissage de la natation)

3,10 € 3,15 € 1,61

- Elèves des lycées, collèges de Besançon et des établissements

scolaires hors Besançon (entrée seule)

1,55 € 1,60 € 3,23

Leçons heures «public» (durée 30 mn) :

. Individuel 3,81 €

+ entrée

- Supprimé

. Groupe (5 personnes maximum) 3,05 €

+ entrée

- Supprimé

. Collectif (10 personnes maximum) 1,91 €

+ entrée

- Supprimé

Leçons hors heures «public» (durée 30 mn) :

. Individuel 3,81 € +

1,98 €

- Supprimé

. Groupe (5 personnes maximum) 3,05 €

+ 1,98 €

- Supprimé

. Collectif (10 personnes maximum) 1,91€

+ 1,98 €

- Supprimé

Trimestre d’apprentissage de la natation (séance d’1/2 heure,

entrée comprise) :

. Leçons individuelles enfant ou adulte 100,00 € Création

1124 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 juin 2002Saison

2001-2002

Saison

2002-2003

%

augment.

3 - Piscine Mallarmé (suite)

. Leçons collectives enfant de plus de 8 ans 35,00 € Création

. Leçons collectives enfant de moins de 8 ans en dehors des

heures d’ouverture au public

35,00 € Création

. Leçons collectives enfant de moins de 8 ans pendant les heures

d’ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise)

58,00 € Création

. Leçons collectives Adulte 65,00 € Création

Aquagym :

. Découverte (1 séance) 6,25 € 6,30 € 0,80

. Carte 10 séances 54,12 € - Supprimé

. 3 ème trimestre (base tarifaire par séance pour les abonnements) 5,41 € - Supprimé

. Trimestre 55,00 € Création

Bassin complet (pour 1 heure) :

. Tarif de base 140,25 € 142,00 € 1,25

. Tarif réduit 70,13 € 71,00 € 1,24

Lignes d’eau (pour 1 heure) :

. Tarif de base 18,14 € 18,50 € 1,98

. Tarif réduit 9,15 € 9,30 € 1,64

Compétitions du club local de natation (dans la limite de trois

organisations annuelles sur l’ensemble des installations

nautiques) :

Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité Gratuité

Bébés Dauphins 121,96 € 122,00 € 0,03

Sèche-cheveux 0,15 € Gratuité - 100,00

Bonnet de bain 1,75 € 1,80 € 2,86

A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des

entrées gratuites lors d’animations proposées à la Piscine

«Mallarmé»

Gratuité Gratuité

4 - Piscine La Fayette

Entrées :

. Tarif Adulte 4,00 € 4,10 € 2,50

. Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans, étudiants, soirées à

thème avec animation spéciale, groupes à partir de

10 personnes)

2,80 € 2,85 € 1,79

Cartes 10 entrées :

. Tarif Adulte 31,25 € 31,50 € 0,80

. Tarif réduit 20,89 € 21,00 € 0,53

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1125

26 juin 2002Saison

2001-2002

Saison

2002-2003

%

augment.

4 - Piscine La Fayette (suite)

Groupes (minimum 10 personnes ou sur dérogation) :

. Tarif de base adulte 3,13 € 3,15 € 0,64

. Tarif de base enfant 2,09 € 2,10 € 0,48

Scolaires :

- Elèves des écoles primaires de Besançon Gratuité Gratuité

- Elèves des écoles primaires hors Besançon (entrée +

apprentissage de la natation)

3,10 € 3,15 € 1,61

- Elèves des lycées, collèges de Besançon et des établissements

scolaires hors Besançon (entrée seule)

1,55 € 1,60 € 3,23

Leçons heures «public» (durée 30 mn) :

. Individuel 3,81 €

+ entrée

- Supprimé

. Groupe (5 personnes maximum) 3,05 €

+ entrée

- Supprimé

. Collectif (10 personnes maximum) 1,91 €

+ entrée

- Supprimé

Trimestre d’apprentissage de la natation (séance d’1/2 heure,

entrée comprise) :

. Leçons individuelles enfant ou adulte 100,00 € Création

. Leçons collectives enfant de plus de 8 ans 35,00 € Création

. Leçons collectives enfant de moins de 8 ans en dehors des

heures d’ouverture au public

35,00 € Création

. Leçons collectives enfant de moins de 8 ans pendant les heures

d’ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise)

58,00 € Création

. Leçons collectives Adulte 65,00 € Création

Aquagym :

. Découverte (1 séance) 6,25 € 6,30 € 0,80

. Carte 10 séances 54,12 € - Supprimé

. 3 ème trimestre (base tarifaire par séance pour les abonnements) 5,41 € - Supprimé

. Trimestre 55,00 € Création

Bassin complet (pour 1 heure) :

. Tarif de base 185,99 € 188,00 € 1,08

. Tarif réduit 92,99 € 94,00 € 1,09

Lignes d’eau (pour 1 heure) :

. Tarif de base 32,78 € 33,40 € 1,89

. Tarif réduit 16,31 € 16,70 € 2,39

Eveil matinal de 8 heures à 9 heures 15 le mardi et le jeudi 2,60 € 2,65 € 1,92

1126 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 juin 2002Saison

2001-2002

Saison

2002-2003

%

augment.

4 - Piscine La Fayette (suite)

Compétitions du club local de natation (dans la limite de trois

organisations annuelles sur l’ensemble des installations

nautiques)

Gratuité Gratuité

Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité Gratuité

Sèche-cheveux 0,15 € Gratuité - 100,00

Bonnet de bain 1,75 € 1,80 € 2,86

A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des

entrées gratuites lors d’animations proposées à la Piscine «La

Fayette»

Gratuité Gratuité

5 - Patinoire La Fayette

Entrées :

. Tarif Adulte 4,00 € 4,10 € 2,50

. Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans, étudiants, soirées à

thème avec animation spéciale) (groupes à partir de

10 personnes)

2,80 € 2,85 € 1,79

. Carte 10 entrées «adultes» 31,25 € 31,50 € 0,80

. Carte 10 entrées «jeunes» 20,89 € 21,00 € 0,53

. Associations, groupes de jeunes, établissements scolaires en

séances publiques (entrée + location) minimum 10 personnes

3,89 € 3,95 € 1,54

. Accompagnateurs 1 pour 10 sauf dérogation pour

établissements spécialisés

Gratuité Gratuité

. Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité Gratuité

. Location patins (public ou clubs) 2,80 € 2,80 € 0,00

. Location patins (public ou clubs) séance du jeudi soir et du

dimanche matin

Gratuité Gratuité

. Visiteurs adultes ou parents accompagnateurs qui ne patinent

pas

Gratuité Gratuité

Scolaires :

. Scolaires accompagnés (maternelles) entrée + Location 1,52 € - Supprimé

Forfait 4 entrées 4,42 € - Supprimé

. Scolaires accompagnés (autres) entrée + location 2,74 € - Supprimé

Forfait 4 entrées 8,08 € - Supprimé

Scolaires :

- Elèves des écoles maternelles (entrée + location) 1,20 € Création

- Elèves des écoles primaires (entrée + location) 1,75 € Création

- Elèves des écoles primaires (entrée + location + apprentissage) 2,05 € Création

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1127

26 juin 2002Saison

2001-2002

Saison

2002-2003

%

augment.

5 - Patinoire La Fayette (suite)

- Autres établissements scolaires (entrée + location) 2,05 € Création

. Coût horaire location glace pour tests USEP 51,83 € - Supprimé

. Affûtage 4,25 € 4,30 € 1,18

. Lacets 2,20 € 2,25 € 2,27

. Match hockey benjamins, minimes, cadets (sélections ou clubs

extérieurs)

213,43 € - Supprimé

. Match hockey seniors (sélections ou clubs extérieurs) 228,67 € - Supprimé

Location horaire aux clubs bisontins (en cours de saison) (hors

séances publiques)

33,54 € 34,00 € 1,37

Location journalière pour manifestation exceptionnelle (spectacle,

Holiday on Ice ...)

3 430,10 € 3 480,00 € 1,45

Location glace (2 heures) aux comités d’entreprises sauf

vacances scolaires

343,01 € 350,00 € 2,04

Location glace (2 séances) aux comités d’entreprises (en

séances publiques).

541,19 € 550,00 € 1,63

Location horaire aux clubs ou ligues extérieurs pour

entraînements ou stages

73,94 € 75,00 € 1,43

. Location horaire au club bisontin de hockey pendant la période

estivale (août et début septembre)

44,97 € 45,50 € 1,18

. Location horaire aux clubs bisontins de patinage pendant la

période estivale (août et début septembre) minimum

10 personnes

4,19 €

par patineur

4,25 €

par patineur

1,43

. Location mensuelle surfaceuse à privé 914,69 € 930,00 € 1,67

. A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des

entrées gratuites lors d’animations proposées à la Patinoire «La

Fayette».

Gratuité Gratuité

6 - Animation sportive municipale

. Ecoles municipales de sports de septembre à juin, pour :

- les Bisontins 34,76 €

17,38 €

à partir du

1.01.2003

35,00 €

17,50 €

à partir du

1.01.2003

0,69

0,69

- les habitants de l’agglomération 41,16 €

20,58 €

à partir du

1.01.2003

45,50 €

22,70 €

à partir du

1.01.2003

10,54

10,30

- les habitants des autres communes (hors Besançon et

agglomération) dans la limite des places disponibles

55,34 €

27,67 €

à partir du

1.01.2003

66,50 €

33,30 €

à partir du

1.01.2003

20,17

20,35

1128 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 juin 2002Saison

2001-2002

Saison

2002-2003

%

augment.

6 - Animation sportive municipale (suite)

. Stages pendant les vacances scolaires (la journée)

(unidisciplinaires ou omnisports), pour :

- les Bisontins 7,09 € 7,20 € 1,55

- les habitants de l’agglomération 8,69 € 9,30 € 7,02

- les habitants des autres communes (hors Besançon et

agglomération) dans la limite des places disponibles

10,29 € 13,70 € 33,14

. Stages pendant les vacances scolaires (la 1/2journée)

(unidisciplinaires ou omnisports), de septembre à juin, pour :

- les Bisontins 3,80 € Création

- les habitants de l’agglomération 4,90 € Création

- les habitants des autres communes (hors Besançon et

agglomération) dans la limite des places disponibles

7,20 € Création

. Stages de natation et de sports de glace (la séance) pendant les

vacances scolaires, pour :

- les Bisontins 2,97 € 3,00 € 1,01

- les habitants de l’agglomération 3,74 € 3,90 € 4,28

- les habitants des autres communes (hors Besançon et

agglomération) dans la limite des places disponibles

5,03 € 5,70 € 13,32

Ecoles de natation «Les Canetons» pour :

- les Bisontins 3,66 €/jour - Supprimé

- les habitants de l’agglomération 4,34 €/jour - Supprimé

- les habitants des autres communes (hors Besançon et

agglomération) dans la limite des places disponibles

6,25 €/jour - Supprimé

Ecoles de natation «Les Canetons» le trimestre (entrée adulte

accompagnateur comprise) pour :

- les Bisontins 34,00 € Création

- les habitants de l’agglomération 44,00 € Création

- les habitants des autres communes (hors Besançon et

agglomération) dans la limite des places disponibles

64,60 € Création

. Stages BABY pour :

- les Bisontins 3,28 € - Supprimé

- les habitants de l’agglomération 4,80 € - Supprimé

- les habitants des autres communes (hors Besançon et

agglomération) dans la limite des places disponibles

6,40 € - Supprimé

- Repas pris lors des stages : selon les tarifs en vigueur

des restaurants scolaires

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1129

26 juin 2002II - Maisons Pour Tous et Centres d’Animation - Tarifs des activités pour la saison 2002/2003

Les Maisons Pour Tous municipales de Planoise et de Montrapon et les Centres d’Animation de la Grette et de Clairs-Soleils proposent des activités de loisirs éducatifs, culturels et sportifs, des accueils en Centre de Loisirs Sans Hébergement de proximité (CLSH) ainsi que des animations en pied d’immeubles, pour un public enfants, jeunes, adultes.

La participation à ces activités (sauf pour les activités en pieds d’immeubles dont l’accès est par nature totalement libre) fait l’objet d’une inscription, de l’achat obligatoire d’une carte d’usager et du paiement pour les activités effectuées.

A) Rappel de l’existant

Par délibération du 23 juin 1997, modifiée par la délibération du 28 juin 2001, le Conseil Municipal a décidé d’une refonte générale des tarifications sur les bases suivantes :

a) intervention du quotient familial (3 tranches) :

- tranche 1 pour les familles n’ayant que très peu de revenus salariaux (quotient < à 170 € par mois) : tarif normal minoré

- tranche 2 (quotient compris entre 170 € et 1 169 € par mois) : tarif normal

- tranche 3 pour les familles dépassant le plafond (quotient >1 169 € / mois ) : tarif normal majoré.

b) minoration de 40 % environ des tarifs pour les activités «tous publics» destinées aux jeunes et aux enfants.

c) tarifs CLSH selon le barème de la Caisse des Écoles.

d) majoration de 50 % pour les participants issus des communes ne faisant pas partie de la Communauté d’Agglomération.

B) Propositions

1 - Mode de calcul du quotient familial : nombre de parts

Par délibération du 28 juin 2001, le Conseil Municipal a doublé le montant du plafond de la tranche 2 (seuil au-dessus duquel une majoration tarifaire est appliquée) en référence à 1,5 fois le SMIC afin de favoriser la mixité sociale. Cette mesure n’ayant pas eu d’impact négatif sur les recettes du fait d’une augmentation du nombre d’usagers inscrits, il est proposé de maintenir cette référence au SMIC et de poursuivre l’adaptation progressive des tarifs.

En effet, l’application du quotient sur les seuls revenus salariaux pénalise les personnes sans enfant à très bas revenus (temps partiel), puisque si les usagers bénéficiaires de minima sociaux sont classés en tranche 1 (tarifs minorés), les salariés sont classés en tranche 2 (tarifs normaux) dès que leurs revenus bruts dépassent l’équivalent de 21 % du SMIC.

C’est pourquoi il est proposé de modifier le plafond de la tranche 1 de telle sorte que le tarif réduit s’applique jusqu’à un seuil fixé à l’équivalent du RMI pour une personne seule (soit 44 % du SMIC).

1130 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 juin 2002Nombre

de parts

Quotient

mensuel

Personne

seule : 1

Couple sans

enfant : 2

1 enfant :

2,5

2 enfants :

3

3 enfants :

4

4 enfants :

4,5

5 enfants :

5

Revenus annuels bruts en Euros

Tranche 1 < 357 < 5 952 < 11 904 < 14 880 < 17 856 < 23 808 < 26 784 < 29 760

Tranche 2

de 357

à

1 217

de 5 952

à

20 292

de 11 904 à

40 584

de 14 880

à

50 730

de 17 856

à

60 876

de 23 808

à

81 168

de 26 784

à

91 314

de 29 760

à

101 460

Tranche 3 >1 217 > 20 292 > 40 584 > 50 730 > 60 876 > 81 168 > 91 314 >101 460

Au-delà de 5 enfants : ajouter une demi part supplémentaire par enfant.

2 - Tarification saison 2002/2003

a - Carte d’usager obligatoire valable du 1/9/2002 au 31/8/2003

- 7,80 € pour un adulte : + 2,3 % sur tarifs 2001/2002

- 3,10 € pour une personne de moins de 18 ans : + 1,5 % sur tarifs 2001/2002.

Il est à noter que ces tarifs n’avaient pas évolué depuis la saison 1993/1994.

b - Activités de loisirs : cotisation trimestrielle pour 31 semaines d’activité par an

1 h / semaine 1 h 30 / semaine 2 h / semaine

Tarif 1 Quotient inférieur à 357 € Adulte

Enfant

12,40 €

8,80 €

Adulte

Enfant

16,25 €

11,30 €

Adulte

Enfant

19,80 €

13,75 €

Tarif 2 Quotient compris entre 357 € et 1 217 € Adulte

Enfant

27,10 €

19,20 €

Adulte

Enfant

35,00 €

24,75 €

Adulte

Enfant

42,70 €

30,20 €

Tarif 3 Quotient supérieur à 1 217 € Adulte

Enfant

41,50 €

29,40 €

Adulte

Enfant

52,15 €

37,90 €

Adulte

Enfant

65,75 €

46,40 €

Le tarif «enfant» est applicable aux jeunes de moins de 18 ans.

Augmentation moyenne : 1,5 % sur tarifs 2001/2002.

c - Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)

Année scolaire : 31 semaines par an - cotisation trimestrielle

Vacances : cotisation en fonction du nombre de 1/2 journées

Année scolaire Vacances

Alloc. CAF

ou MSA

avec bons

Alloc. CAF

ou MSA

sans bon

Non alloc.

CAF ou

MSA

Alloc. CAF

ou MSA

avec bons

Alloc. CAF

ou MSA

sans bon

Non alloc.

CAF ou

MSA

Quotient cotisation

trimestrielle

cotisation

trimestrielle

cotisation

trimestrielle

coût de la

1/2 journée

coût de la

1/2 journée

coût de la

1/2 journée

Tarif 1 < 357 € 6,00 € 17,53 € 31,53 € 0,60 € 1,80 € 3,20 €

Tarif 2 de 357 à 1 217 € 11,00 € 22,50 € 36,50 € 1,10 € 2,25 € 3,65 €

Tarif 3 >1 217 € 15,50 € 27,00 € 41,55 € 1,55 € 2,70 € 4,15 €

Augmentation moyenne : 1,5 % sur tarifs 2001/2002.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1131

26 juin 2002d - Tarifs spécifiques

- Participation à la Galerie de l’Amateur ou aux activités bricolage : carte d’usager obligatoire - pas de cotisation

- Galas de danse - droits d’entrée :

* moins de 14 ans : gratuit

* de 14 à 18 ans : 2,5 € (tarifs identiques à la saison 2001/2002)

* 18 ans et plus : 4 € (tarifs identiques à la saison 2001/2002)

- Spectacles dans le cadre des Fêtes de quartier - droits d’entrée :

* scolaire ou moins de 18 ans : 1,50 € (tarifs identiques à la saison 2001/2002)

* 18 ans et plus : 4 € (tarifs identiques à la saison 2001/2002).

- Randonnées : 23,20 €/an + carte d’usager (+ 1,44 % sur tarifs 2001/2002).

- Stages thématiques : 8 € la semaine + carte d’usager, montant fractionnable selon la durée du stage (+ 5 % sur tarifs 2001/2002).

- Animations en pied d’immeubles : participation libre et gratuite, pas de carte d’usager. Exceptionnellement, une participation aux dépenses pourra être demandée en cas de sortie organisée, sur la base de 50 % des coûts de prestation pris en charge par la Ville.

e - Secteur Jeunesse

Des activités ponctuelles sont organisées pendant l’année pour les usagers des secteurs jeunesse.

Une participation financière à l’activité sur la base de 50 % du coût de la prestation pris en charge par la Ville est demandée aux participants en complément de la carte d’usager.

Ce tarif s’applique pour les activités organisées par les MPT et Centres d’Animation de la Ville pour un groupe accompagné «constitué» de jeunes inscrits à cette activité.

En aucun cas, les MPT et Centres d’Animation ne peuvent délivrer des billets ou tickets d’entrée à des établissements (piscine, patinoire, concert, bowling, ...) pour des individuels hors activité organisée et encadrée par les animateurs.

Des activités hebdomadaires sont organisées pendant l’année pour les usagers des secteurs jeunesse : une cotisation de 7,80 € / trimestre est demandée en complément de la carte d’usager (+ 2,36 % sur tarifs 2001/2002).

f - Centre d’animations sportives des Clairs-Soleils

Les activités hebdomadaires à caractère sportif font l’objet d’une cotisation trimestrielle de 4,70 € en complément de la carte d’usager (+ 2,84 % sur tarifs 2001/2002).

1132 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 juin 2002Le Conseil Municipal est invité à adopter le mode de calcul du quotient familial et les tarifs pour la saison 2002/2003.

III - École Régionale des Beaux-Arts - Droits d’inscription pour l’année scolaire 2002-2003

L’École Régionale des Beaux-Arts a accueilli en 2001-2002 : 211 étudiants, 67 élèves dans les cours du soir et péri-scolaires et 5 stagiaires.

Les recettes des droits d’inscription correspondant à ces effectifs se sont élevées à 61 500 €, les autres contributions financières pour 2001 provenant de l’État (subvention de 205 806 € par le Ministère de la Culture), du Département du Doubs (subvention de 76 224 €, attribuée depuis 2001 dans le cadre d’une convention d’objectifs) et de recettes complémentaires (taxe d’apprentissage, droits d’inscription au concours d’entrée) d’un montant de 7 600 €.

Le total de ces recettes s’est élevé à 351 130 €, soit 15,66 % des dépenses totales de fonction- nement de l’établissement assumées par la Ville, sur la base du BP 2001.

Pour 2002, les subventions sont annoncées au même niveau que l’année dernière. Il faut noter à cet égard que la subvention de l’État connaît une stagnation en raison notamment du fait que la dotation dont dispose la Direction Régionale des Affaires Culturelles est destinée aussi à couvrir les bourses d’études. Celles-ci étant en nombre plus élevé ces dernières années, la possibilité d’évolution de la subvention de fonctionnement allouée à la Ville se trouve limitée d’autant.

Les recettes des droits d’inscription résulteront d’un effectif étudiant qui ne sera connu définiti- vement qu’en septembre mais qui devrait être très proche du chiffre de 2001-2002.

En ce qui concerne les cours du soir, l’hypothèse d’une activité supplémentaire (dessin docu- mentaire et scientifique) permet d’envisager une augmentation limitée de l’effectif.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer comme suit les droits d’inscription à l’École Régionale des Beaux-Arts pour l’année scolaire 2002-2003 :

- augmentation de 1,5 % des tarifs, les droits étant annuels et payables en une seule fois au début de l’année scolaire.

- application aux étudiants et autres élèves originaires du département du même tarif d’inscription qu’aux ressortissants de la Communauté d’Agglomération, compte tenu de l’existence nouvelle d’une convention avec le Département du Doubs.

Cycles Besançon

Communauté

d’Agglomération et

Département du Doubs

Autres

2001-2002 2002-2003 2001-2002 2002-2003 2001-2002 2002-2003

Cycle traditionnel élèves

permanents

221,81 € 225,12 € 256,11 € 259,95 € 456,58 € 463,42 €

Cours du soir, stagiaires,

auditeurs libres

237,82 € 241,38 € 269,83 € 273,87 € 481,74 € 488,96 €

Cours péri-scolaires 117,39 € 119,15 € 152,45 € 154,73 € 237,82 € 241,38 €

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1133

26 juin 2002IV - Conservatoire National de Région de Besançon - Année scolaire 2002/2003

L’ensemble des tarifs proposés est identique à ceux de l’année précédente.

a) Droits d’inscription

Tarifs annuels applicables aux départements traditionnel et horaire aménagé (du CE1 à la 3 ème comprise)

Disciplines Besançon

Communauté

d’Agglomé-

ration

Départe-

ment Autres

2002/2003 2002/2003 2002/2003 2002/2003

* Chant choral sans Formation Musicale

* Eveil musical

37 € 37 € 37 € 37 €

* Formation musicale seule

* Ateliers de pratiques collectives

81 € 117 € 200 € 278 €

* Formation musicale + instrument

* Instrument seul

Cycle 1 + Cycle 2.................................................

Cycle 3, Cycle de Spécialisation, Perfectionnement,

Diplôme de Concert (DIPC)

187 €

213 €

259 €

315 €

315 €

360 €

346 €

396 €

* Formation musicale + Disciplines suivantes :

Piano-Orgue-Harpe-Chant-Danse-Clavecin-Percussion

Cycle 1 + Cycle 2.................................................

Cycle 3, Cycle de Spécialisation, Perfectionnement,

Diplôme de Concert (DIPC)

285 €

315 €

343 €

399 €

398 €

444 €

431 €

479 €

* Ecriture - Analyse - Direction d’Orchestre

Direction de Choeur - Atelier Jazz - Art Dramatique

Musique assistée par ordinateur - Musique de Chambre

187 € 259 € 315 € 346 €

* La tarification est déterminée par la discipline dont le montant du droit d’écolage est le plus élevé, dans le cas où l’élève est inscrit dans plusieurs disciplines.

* Une somme de 61 €, qui sera déduite ultérieurement de la facture générale, sera perçue au moment de l’inscription (choix des horaires) et ne pourra être restituée en cas de désistement.

* Droit annuel d’inscription forfaitaire : 9,5 € (dossier, documents pédagogiques, enveloppes, courriers, etc.)

Location des instruments - Année scolaire 2002/2003

Alto - Violon 14 €/mois

Clarinette - Flûte - Trompette - Cor - Trombone 16 €/mois

Violoncelle - Contrebasse - Hautbois - Basson - Saxophone 18 €/mois

b) Adaptation des droits aux revenus des familles

Il est par ailleurs proposé d’adopter les modalités du dispositif d’exonération partielle ou totale pour les droits d’inscription à l’exception des disciplines «Formation musicale et Ateliers de pratiques collectives».

1134 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 juin 2002Le système concerne les élèves bisontins de moins de 18 ans et tient compte à la fois du quotient familial et du nombre d’enfants d’une même famille inscrits au Conservatoire. Il n’est pas applicable aux élèves pouvant prétendre à une bourse d’État.

Les élèves bénéficiant d’une exonération totale ou partielle obtiennent parallèlement une réduction de 50 % du montant de la location des instruments au Conservatoire.

Tranche de quotient familial

L’exonération totale ou partielle des droits d’inscription est valable pour toutes les disciplines à l’exception de la formation musicale dont le montant de 81 € reste dû.

* Quotient familial

en euros

1 enfant inscrit au CNR 2 enfants inscrits au CNR 3 enfants inscrits au CNR

QF < 225

Exonération totale des

droits d’inscription sauf

formation musicale

Exonération totale des droits

d’inscription sauf formation

musicale

Exonération totale des droits

d’inscription sauf formation

musicale

226 < QF < 266

Demi exonération des

droits d’inscription sauf

formation musicale

1er enfant : demi exonération

2ème enfant : exonération totale

des droits d’inscription sauf

formation musicale

Exonération totale des droits

d’inscription sauf formation

musicale

267 < QF < 326

Demi exonération des

droits d’inscription sauf

formation musicale

1er enfant : demi exonération

2ème enfant : exonération totale

des droits d’inscription sauf

formation musicale

1er enfant : demi exonération

2ème enfant et 3ème enfant :

exonération totale des droits

d’inscription sauf formation

musicale

327 < QF < 385 Pas d’exonération Pas d’exonération

1er enfant : demi exonération

2ème enfant et 3ème enfant :

exonération totale des droits

d’inscription sauf formation

musicale

* Quotient familial = Revenu imposable mensuel

Nombre de parts

c) Tarif de location des locaux et instruments appartenant au Conservatoire et mis à la disposition des associations par séance d’utilisation

Salle seule 5 €

Instruments

Utilisés dans les *locaux du

Conservatoire

Utilisés hors des locaux du

Conservatoire

Tarif 2002/2003 Tarif 2002/2003

Matériel de percussion

Xylophones

Glockenspiel

Vibraphone

Petit matériel

Harpe

Piano

8 €

8 €

8 €

4 €

8 €

8 €

16 €

16 €

16 €

8 €

16 €

16 €

* Location de la salle comprise

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1135

26 juin 2002V - Orchestre de Besançon - Saison 2002 - 2003 - Fixation des tarifs

Sur avis favorable de la Commission Culture, il est proposé au Conseil Municipal, pour la saison 2002-2003, les tarifs des abonnements et billets d’accès aux activités de l’Orchestre de Besançon qui sont identiques à ceux de la saison précédente :

Propositions

2002-2003

Billet à l’unité

* plein tarif 17,00 €

* collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC (Association des Parents d’Elèves du CNR), COS Ville de Besançon, adhérents Centre Polyphonique de Franche-Comté (pour le concert du 20 décembre 2002)

12,50 €

* de 12 à moins de 18 ans, demandeurs d’emplois, étudiants 8,00 €

* sur présentation de la carte «avantage jeunes » 5,50 €

* animations scolaires 4,00 €

* moins de 12 ans accompagné d’un adulte gratuit

Abonnement 3 concerts

* plein tarif 43,50 €

* collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC (Association des Parents d’Elèves du CNR), COS Ville de Besançon

30,00 €

* de 12 à moins de 18 ans, demandeurs d’emplois, étudiants 18,60 €

* moins de 12 ans accompagné d’un adulte gratuit

Abonnement 7 concerts

plein tarif 91,00 €

* collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC (Association des Parents d’Elèves du CNR), COS Ville de Besançon

64,40 €

* de 12 à moins de 18 ans, demandeurs d’emplois, étudiants 43,05 €

* moins de 12 ans accompagné d’un adulte gratuit

Concerts / animation

* billets à l’unité

. Adultes

. Enfants

12,00 €

6,00 €

Le Conseil Municipal est invité à statuer sur l’ensemble de ces propositions.

1136 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 juin 2002«M. Alexandre CHIRIER : Monsieur le Maire, l’année dernière concernant la piscine j’avais attiré votre attention sur un système qui fonctionne dans d’autres sites notamment à Dole, un système de carte de 10 heures pour les personnes qui souhaitent aller nager, enfin y aller rapidement parce que le coût est important notamment à la piscine La Fayette. Vous m’aviez dit que cette proposition retenait tout votre intérêt, que vous la feriez étudier et je n’ai pas eu de nouvelles depuis, donc je voulais savoir s’il y a eu étude ou pas.

M. LE MAIRE : Je ne sais pas. Elle avait effectivement retenu mon intérêt mais je ne sais pas si elle a été étudiée.

M. Alexandre CHIRIER : Ce serait bien qu’on étudie cette proposition qui je suis sûr permet- trait un afflux peut-être plus important entre midi et quatorze heures.

M. LE MAIRE : On peut regarder effectivement.

M. Alexandre CHIRIER : C’est un système qui fonctionne bien par ailleurs d’après ce qu’on m’en a dit, surtout avec les spécialistes qu’on a en monétique à Besançon.

M. LE MAIRE : Je comprends bien comment ça peut se faire avec de la monétique, mais je ne suis pas sûr par contre que notre système, lui, soit compatible parce qu’il faut bien entendu un système qui défalque la consommation, c’est-à-dire qu’on doit contrôler l’entrée mais aussi la sortie. Il faut regarder cela, je ne suis pas sûr que notre système le permette.

M. Alexandre CHIRIER : Est-ce qu’on peut regarder au moins ?

M. LE MAIRE : L’Adjoint et le Directeur du Service des Sports ont pris bonne note, on va regarder.

Les augmentations sont très modérées, vous avez vu 1,5 % voire pas d’augmentation pour le Conservatoire et l’Orchestre».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal en décide ainsi à l’unanimité.

Récépissé préfectoral du 4 juillet 2002.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1137

26 juin 2002