Déliberation - 23juin23

Documents similaires

Déliberation - a0307025

Déliberation - a0305014

Déliberation - a0405008

Déliberation - 22juin22

Déliberation - a0206017

Déliberation - a1201018

Déliberation - 5juillet34

Déliberation - 22juin36

Déliberation - 23juin36

Déliberation - a1111037

Déliberation - 23juin23 Document publié le Jeudi 23 juin 2005 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 23juin23)Thèmes du document : Loisirs, Enseignement supérieur, Éducation, Ressources budgétaires - Saison / Année scolaire 2005-2006 -

Fixation des tarifs

M. LE MAIRE, Rapporteur :

I - Orchestre de Besançon

Il est proposé au Conseil Municipal, pour la saison 2005-2006, les tarifs suivants des abonnements et billets d’accès aux activités de l’Orchestre de Besançon, qui sont identiques à ceux de la saison précédente.

Tarifs

2004-2005

Propositions

2005-2006

Billet à l'unité

Plein tarif 17,20 € 17,20 €

Collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC (Association des parents d'Elèves du CNR), COS Ville de Besançon, adhérents Centre Polyphonique de Franche-Comté (pour le concert du 21/12/2002)

12,70 € 12,70 €

De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d'emplois, étudiants 8,10 € 8,10 €

Sur présentation de la carte «avantage jeunes» 5,60 € 5,60 €

Animations scolaires 4,00 € 4,00 €

Moins de 12 ans accompagné d'un adulte gratuit gratuit

Abnnement 3 concerts

Plein tarif 44,10 € 44,10 €

Collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC (Association des Parents d'Elèves du CNR), COS Ville de Besançon

30,45 € 30,45 €

De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d'emplois, étudiants 18,90 € 18,90 €

Moins de 12 ans accompagné d'un adulte gratuit gratuit

Abonnement 7 concerts

Plein tarif 92,40 € 92,40 €

Collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC (Association des Parents d'Elèves du CNR), COS Ville de Besançon

65,80 € 65,80 €

De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d'emplois, étudiants 43,75 € 43,75 €

Moins de 12 ans accompagné d'un adulte gratuit gratuit

Concerts / Animation

Billets à l'unité :

* Adultes 12,00 € 12,00 €

* Enfants 6,00 € 6,00 €

II - Ecole Régionale des Beaux-Arts

Les tarifs proposés pour l’année 2005 - 2006 sont établis sur la base d’une augmentation moyenne de 1,5 %.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 918

23 juin 2005Les droits sont annuels et payables en une seule fois au début de l’année universitaire. En cas d’abandon des études en cours d’année, ils ne seront pas remboursés.

Cycles Besançon

Communauté

d'Agglomération et

Département du Doubs

Autres

2004/2005 Proposition

2005/2006

2004/2005 Proposition

2005/2006

2004/2005 Proposition

2005/2006

Cycle traditionnel -

Étudiants permanents

232,00 € 235,00 € 268,00 € 272,00 € 477,00 € 484,00 €

Cours du soir, auditeurs

libres, stagiaires

248,00 € 252,00 € 282,00 € 286,00 € 504,00 € 511,00 €

Cours périscolaires 123,00 € 125,00 € 159,00 € 161,00 € 248,00 € 252,00 €

III - Conservatoire National de Région

Une augmentation de 1,5 % a été appliquée à l’ensemble des droits d’inscription ainsi qu’aux tarifs de location de salles et d’instruments. Suite à l’augmentation des tarifs postaux, le droit annuel d’inscription forfaitaire de 9,50 € (année scolaire 2004/2005) est fixé à 10 €.

a) Droits d’inscription

Tarifs annuels applicables aux départements traditionnel et Horaire Aménagé (du CE1 à la 3ème comprise)

Disciplines Besançon

Communauté

d'Agglomération

2005/2006

Département

2005/2006

Autres

2005/2006

Chant choral sans formation musicale

Eveil musical

38,00 € 38,00 € 38,00 €

Formation musicale seule

Ateliers divers

82,00 € 203,00 € 282,00 €

Formation musicale + instrument

Instrument seul

Cycle 1 + cycle 2

Cycle 3, cycle de spécialisation, perfectionnement

Diplôme de concert (DIPC)

190,00 €

216,00 €

320,00 €

365,00 €

351,00 €

402,00 €

Formation musicale + disciplines suivantes : piano -

orgue - harpe - chant - danse - clavecin - percussion

Cycle 1 + cycle 2

Cycle 3, cycle de spécialisation, perfectionnement

Diplôme de concert (DIPC)

289,00 €

320,00 €

404,00 €

451,00 €

437,00 €

486,00 €

Écriture - aAnalyse - Direction d'Orchestre

Direction de Choeur - Atelier jazz - Art Dramatique

Musique assistée par ordinateur - Musique de Chambre

190,00 € 320,00 € 351,00 €

919 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

23 juin 2005* La tarification est déterminée par la discipline dont le montant du droit d’écolage est le plus élevé, dans le cas où l’élève est inscrit dans plusieurs disciplines.

* Droit annuel d’inscription forfaitaire de 10 € (dossier, documents pédagogiques, enveloppes, courriers...).

Location des instruments

Alto - Violon 15 €/mois

Clarinette - Flûte - Trompette - Cor - Trombone 17 €/mois

Violoncelle - Contrebasse - Hautbois - Basson - Saxophone 19 €/mois

b) Adaptation des droits aux revenus des familles

Il est par ailleurs proposé d’adopter les modalités du dispositif d’exonération partielle ou totale pour les droits d’inscription à l’exception des disciplines «Formation Musicale et Ateliers divers».

Le système concerne les élèves bisontins de moins de 18 ans et tient compte à la fois du quotient familial et du nombre d’enfants d’une même famille inscrits au Conservatoire. Il n’est pas applicable aux élèves pouvant prétendre à la bourse d’État.

Les élèves bénéficiant d’une exonération totale ou partielle obtiennent parallèlement une réduction de 50 % du montant de la location des instruments.

Tranche de quotient familial

L’exonération totale ou partielle des droits d’inscription est valable pour toutes les disciplines à l’exception de la formation musicale dont le montant de 82 € reste dû.

* Quotient familial

en €

1 enfant inscrit au CNR 2 enfants inscrits au CNR 3 enfants inscrits au CNR

QF < 225 Exonération totale des droits d'inscription sauf formation musicale

226 < QF < 266

Demi-exonération des

droits d'inscription sauf

formation musicale

Premier enfant :

demi-exonération

deuxième enfant :

exonération totale des

droits d'inscription sauf

formation musicale

Exonération totale des

droits d'inscription sauf

formation musicale

267 < QF < 326

Demi-exonération des

droits d'inscription sauf

formation musicale

Premier enfant :

demi-exonération

deuxième et troisième

enfants : exonération totale

des droits d'inscription sauf

formation musicale

327 < QF < 385 Pas d'exonération Pas d'exonération

* Quotient familial = Revenu imposable mensuel

Nombre de parts

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 920

23 juin 2005c) Tarif de location des locaux et des instruments appartenant au Conservatoire et mis à disposition des associations par séance d’utilisation

Salle seule 6,00 €

Instruments Utilisés dans les *locaux du

Conservatoire

Utilisés hors des locaux du

Conservatoire

Matériel de percussion - Xylophones -

Glockenspiel - Vibraphone - Harpe - Piano

8,00 € 16,00 €

Petit matériel 4,00 € 9,00 €

* Location de la salle comprise

IV - Maisons de quartier de Montrapon/Fontaine Ecu, Planoise et Grette

Le maintien de la cohésion sociale constitue une des missions phares des Maisons de Quartiers. A ce titre, leur offre d’animation et de services s’appuie sur une politique tarifaire visant à favoriser l’accès aux loisirs, à la culture, aux droits et aux savoirs du plus grand nombre.

Les Maisons de Quartier de la Grette, de Montrapon/Fontaine-Ecu et de Planoise proposent des activités de loisirs éducatifs, culturels et sportifs, des accueils en Centre de Loisirs Sans Hébergement de proximité (CLSH) ainsi que des animations en pied d’immeubles, pour un public d’enfants, de jeunes et d’adultes.

La participation à ces activités fait l’objet d’une inscription, de l’achat obligatoire d’une carte d’usager et du paiement pour les activités.

Cette démarche ne s’impose pas pour l’offre d’animation déclinée dans le cadre de :

- Vital’Eté dont l’accès est libre et gratuit

- Activités en Pieds d’Immeuble et Pôle Enfance entre le 1er juillet et le 31 août (voir 3 f).

A) Rappel de l’existant

Par délibération du 23 juin 1997, modifiée par les délibérations des 28 juin 2001, 26 juin 2002,10 juillet 2003, 24 juin 2004 et 20 décembre 2004, le Conseil Municipal a décidé une refonte générale des tarifications sur les bases suivantes :

a) Intervention du quotient familial pour les adultes uniquement :

* tranche 1 pour les foyers à faibles ressources (quotient < à 357 € par mois) : tarif normal minoré

* tranche 2 (quotient de 357 à 787 € par mois)

* tranche 3 (quotient > 787 et < à 1 217 € par mois)

* tranche 4 (quotient > 1217 €)

b) majoration de 50 % pour les participants issus des communes ne faisant pas partie de la CAGB.

921 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

23 juin 2005B) Propositions

1 - Mode de calcul du quotient familial : nombre de parts

Nombre

de parts

Quotient

mensuel

Personne

seule : 1

Couple sans

enfant : 2

1 enfant :

2,5

2 enfants :

3

3 enfants :

4

4 enfants :

4,5

5 enfants :

5

Revenus annuels bruts

Tranche 1 < 357 € < 5 950 € < 11 900 € < 14 875 € < 17 850 € < 23 800 € < 26 775 € < 29 750 €

Tranche 2 de 357 €

à 787 €

de 5 950 €

à 13 117 €

de 11 900 €

à 26 234 €

de 14 875 €

à 32 792 €

de 17 850 €

à 39 350 €

de 23 800 €

à 52 467 €

de 26 775 €

à 59 025 €

de 29 750 €

à 65 584 €

Tranche 3 de 788 €

à 1 217 €

> 13 117 €

et < à 20 284 €

> 26 234 €

et < à 40 567 €

> 32 792 €

et < à 50 709 €

> 39 350 €

et < à 60 850 €

> 52 467 €

et < à 81 134 €

> 59 025 €

et < à 91 275 €

de 65 584 €

et < à 101 417 €

Tranche 4 > 1 217 € > 20 284 € > 40 567 € > 50 709 € > 60 850 € > 81 134 € > 91 275 € > 101 417 €

Au-delà de 5 enfants : ajouter une demi-part supplémentaire par enfant.

2 - Carte d’usager obligatoire (valable du 01/09/2005 au 31/08/2006)

- 8,00 € pour un adulte : tarif identique à 2004.

- 3,50 € pour une personne de - 18 ans ou pour le titulaire de la carte «avantages jeunes» délivrée par le Centre Régional Information Jeunesse ou l’adulte bénéficiant des minima sociaux (1) : tarif identique à 2004.

(1) sont bénéficiaires du tarif réduit sur les activités et sur la carte annuelle, les usagers bénéficiaires de minima sociaux : RMI, API, chômage en ASS, FNS,...

* Carte famille

- 16 € pour une famille (quel que soit le nombre d’enfants)

- 7 € pour une famille bénéficiant de minima sociaux (quel que soit le nombre d’enfants)

3 - Tarification saison 2005/2006 (du 01/07/2005 au 31/08/06)

a) Facturation aux usagers

A l’inscription, l’usager s’engage pour l’année avec possibilité de paiement de l’activité en 3 fois. L’adhérent n’a plus la possibilité d’arrêter l’activité à la fin d’un trimestre, ou parce qu’il n’a pas assisté au cours... sauf changement de situation motivé (emploi, santé, déménagement..).

L’organisateur se réserve le droit d’arrêter une activité si le nombre de participants est insuffisant.

En cas d’annulation d’une activité du fait de l’organisateur, les personnes inscrites seront remboursées au prorata des séances annulées.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 922

23 juin 2005b) Activités de loisirs - pour adultes : cotisation trimestrielle pour 31 semaines d’activité par an

1 h /

semaine

1 h 30 /

semaine

2 h /

semaine

Tarif 1 Quotient inférieur à 357 € 12,40 € 16,25 € 19,80 €

Tarif 2 Quotient compris entre 357 € et 787 € 19,75 € 25,60 € 31,25 €

Tarif 3 Quotient supérieur à 787 € et inférieur ou égal à 1 217 € 27,10 € 35,00 € 42,70 €

Tarif 4 Quotient supérieur à 1 217 € 41,50 € 52,15 € 65,75 €

Tarifs identiques à la saison 2004/2005

Les adultes titulaires des minima sociaux bénéficieront des tarifs «enfants-jeunes».

c) Tarifs enfants-jeunes

Des activités hebdomadaires sont organisées pendant l’année pour les usagers des secteurs enfance-jeunesse :

base forfaitaire : carte d’usager + participation modulable en fonction du temps d’activité : enfants, jeunes de - 18 ans, jeunes titulaires de la carte «avantages jeunes» et adultes bénéficiaires des minima sociaux :

Cotisation trimestrielle :

1 h / semaine : 8,00 €

1 h 30 / semaine : 9,00 €

2 h / semaine : 10,00 €

d) Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)

Tarification à l’heure

Année scolaire : les mercredis - inscription et facturation mensuelle

Vacances scolaires : inscription à la semaine et facturation mensuelle.

Application du tarif 1 avec bons CAF pour les enfants inscrits par le centre d’Accueil des Demandeurs d’Asiles (CADA).

923 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

23 juin 2005Prix CLSH sans repas (par heure)

Avec bons CAF

ou MSA

Allocataire CAF Non allocataire

Tranche 1 0,20 0,50 1,00

Tranche 2 0,30 0,60 1,10

Tranche 3 0,40 0,70 1,20

Tranche 4 0,50 0,80 1,30

Prix CLSH avec repas (par heure)

Avec bons CAF

ou MSA

Allocataire CAF Non allocataire

Tranche 1 0,10 0,50 1,00

Tranche 2 0,20 0,60 1,10

Tranche 3 0,30 0,70 1,20

Tranche 4 0,40 0,80 1,30

Prix repas

Avec bons CAF

ou MSA

Allocataire CAF Non allocataire

Tranche 1 1,60 2,00 2,50

Tranche 2 1,70 2,10 2,60

Tranche 3 1,80 2,20 2,70

Tranche 4 1,90 2,30 2,80

Centre de Loisirs avec repas = prix de l’heure x nombre d’heures + prix du repas

Mini camp intégré au CLSH (4 nuitées maxi) sur la base de 12 h et deux repas par jour.

e) Mini-camps - Camps (hors CLSH)

Mini-camps : 4 nuitées maximum

Tarifs : La participation est égale à 25 % de la prestation offerte y compris coût du transport, déduction faite des bons CAF et hors frais de personnel (arrondi au demi-euro ou à l’euro le plus proche).

f) Tarifs spécifiques

- Spectacles de fin d’année - droits d’entrée :

* moins de 14 ans : gratuit

* de 14 à 18 ans : 2,50 € (reconduction 2004/2005)

* 18 ans et plus : 4 € (reconduction 2004/2005)

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 924

23 juin 2005- Buvette et snack : vente à 1 € l’unité

- Vente de produits, vente aux adhérents au prix de revient des réalisations des différents ateliers (photos, films...) arrondi au demi-euro ou à l’euro le plus proche.

- Randonnées : 24 €/an

- Stages thématiques : 1 € de l’heure - 2,50 € la demi-journée

- Animations en pieds d’immeubles : participation libre et gratuite, pas de carte d’usager. Exceptionnellement, une participation aux dépenses pourra être demandée en cas de sortie organisée, sur la base de 25 % des coûts de prestation pris en charge par la Ville, hors frais de personnel (arrondi au demi-euro ou à l’euro le plus proche).

- Pôle enfance

* participation aux animations y compris prêts de jeux (possibilité de régler par trimestre) :

9 €/an - 1 enfant

6 €/an - 2ème enfant

3 €/an - 3ème enfant et suivants

* non usagers : 1,50 €/séance

* ateliers spécifiques d’éveil (avec intervenants extérieurs) : 1 € de l’heure, 2,50 € la demi-journée

* groupes (classes, CDL,... hors projet commun ou visite découverte : 15 €/an pour 10 séances, au-delà de 10 séances 15 €/trimestre - sans carte d’usager

* assistantes maternelles : 15 €/an y compris prêt de jeux

* nouveaux inscrits entre juillet et septembre : forfait de 4 € sans prêt de jeux par famille - sans carte d’usager

- Animation

* activités couture/bricolage/petits génies/Accompagnement à la scolarité : limitées à la carte d’usager

* activités couture/bricolage/petits génies séance avec fournitures : carte d’usager + 1 € de l’heure et 2,50 € la demi-journée

* activités sportives, culturelles, de loisirs ou de découvertes ponctuelles :

. 40 % du prix de revient (2) adulte plein tarif (arrondi au demi-euro ou à l’euro le plus proche)

- 25 % du prix de revient (2) enfants, jeunes - 18 ans ou titulaires de carte «avantages jeunes» ou adultes bénéficiaires de minima sociaux (arrondi au demi-euro ou à l’euro le plus proche)

(2) le prix de revient pris en compte correspond à l’ensemble des dépenses relatives à l’activité hors frais de personnel permanent ou

vacataire non spécifique.

- Atelier multimédia

Accès sur rendez-vous et gratuit hormis le paiement des frais d’impression (cf. tarif photocopies).

925 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

23 juin 2005g) Tarif photocopies / Impression

0,15 € la photocopie

0,30 € la photocopie recto-verso.

En aucun cas, les Maisons de quartier ne peuvent délivrer des billets ou tickets d’entrée à des établissements (piscine, patinoire, concert, bowling,...) pour des individuels hors activité organisée et encadrée par les animateurs.

Pour des événements ou manifestations ponctuels de courte durée, M. le Maire est autorisé à fixer par arrêté municipal les tarifs correspondants. Il en sera rendu compte au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est invité à statuer sur l’ensemble de ces propositions.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de statuer favorablement sur l’ensemble de ces propositions.

Récépissé préfectoral du 1er juillet 2005.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 926

23 juin 2005