Déliberation - a0305014

Documents similaires

Déliberation - a0307025

Déliberation - a0405008

Déliberation - 22juin22

Déliberation - a0206017

Déliberation - a1201018

Déliberation - 23juin23

Déliberation - 5juillet34

Déliberation - 22juin36

Déliberation - 23juin36

Déliberation - a1111037

Déliberation - a0305014 Document publié le Vendredi 20 décembre 2002 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0305014)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Loisirs, Ressources budgétaires - Fixation de tarifs ou droits

pour l’année 2003-2004

M. l’Adjoint ROIGNOT, Rapporteur :

I - Orchestre de Besançon

Sur avis favorable de la Commission Culture, il est proposé au Conseil Municipal, pour la saison 2003-2004, des tarifs d’abonnements et billets d’accès aux activités de l’Orchestre de Besançon en légère augmentation par rapport à la saison 2002-2003 :

Tarif

2002-2003

Proposition

d’augmen-

tation

2003-2004

%

augmen-

tation

Tarif

proposé

2003-2004

Billet à l’unité

* Plein tarif 17,00 € + 0,20 € 1,18 % 17,20 €

* Collectivités, groupes (à partir de10 personnes), APEC (Asso-

ciation des Parents d’Elèves du CNR), COS Ville de Besançon,

adhérents Centre Polyphonique de Franche-Comté (pour le

concert du 20 décembre 2002)

12,50 € + 0,15 € 1,20 % 12,65 €

* De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d’emplois, étudiants 8,00 € + 0,10 € 1,25 % 8,10 €

* Sur présentation de la carte «avantage jeunes» 5,50 € + 0,05 € 0,90 % 5,55 €

* Animations scolaires 4,00 € 4,00 €

* Moins de 12 ans accompagné d’un adulte Gratuit Gratuit

Abonnement 3 concerts

* Plein tarif 43,50 € + 0,60 € 1,38 % 44,10 €

* Collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC

(Association des Parents d’Elèves du CNR), COS Ville de

Besançon

30,00 € + 0,45 € 1,50 % 30,45 €

* De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d’emplois, étudiants 18,60 € + 0,30 € 1,61 % 18,90 €

* Moins de 12 ans accompagné d’un adulte Gratuit Gratuit

Abonnement 7 concerts

* Plein tarif 91,00 € + 1,40 € 1,54 % 92,40 €

* Collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC

(Association des Parents d’Elèves du CNR), COS Ville de

Besançon

64,40 € + 1,40 € 2,17 % 65,80 €

* De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d’emplois, étudiants 43,05 € + 0,70 € 1,63 % 43,75 €

* Moins de 12 ans accompagné d’un adulte Gratuit Gratuit

Concerts / Animation

* Billets à l’unité :

- Adultes

12,00 € 12,00 €

- Enfants 6,00 € 6,00 €

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 536

12 mai 2003II - École Régionale des Beaux-Arts

Les tarifs proposés pour la rentrée scolaire 2003-2004 sont établis sur la base d’une augmentation de l’ordre de 1,5 %.

Les tarifs pour le Département du Doubs sont alignés sur ceux de la CAGB compte tenu du versement par le Conseil Général du Doubs d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 76 300 €.

Cycles

Besançon Communauté

d’Agglomération

et Département

du Doubs

Autres

2002/2003 2003/2004 2002/2003 2003/2004 2002/2003 2003/2004

Cycle traditionnel Etudiants permanents 225,12 € 228,50 € 259,95 € 263,85 € 463,42 € 470,35 €

Cours du soir, stagiaires auditeurs libres 241,38 € 245,00 € 273,87 € 278,00 € 488,96 € 496,30 €

Cours péri-scolaires 119,15 € 120,95 € 154,73 € 157,05 € 241,38 € 245,00 €

III - Tarifs des droits d’écolage du Conservatoire National de Région de Besançon

Pour l’année scolaire 2003-2004, l’ensemble des tarifs proposés est identique à ceux de l’année précédente.

a) Droits d’inscription

Tarifs applicables aux départements traditionnel et horaire aménagé (du CE1 à la 3 ème comprise).

DISCIPLINES Besançon CAGB Départe-

ment

Autres

* Chant choral sans Formation Musicale

* Eveil musical

37 € 37 € 37 € 37 €

* Formation musicale seule

* Ateliers de pratiques collectives

81 € 117 € 200 € 278 €

* Formation musicale + instrument

* Instrument seul

Cycle 1 + Cycle 2

Cycle 3, Cycle de Spécialisation, Perfectionnement, DIPC

187 €

213 €

259 €

315 €

315 €

360 €

346 €

396 €

* Formation musicale + Disciplines suivantes :

Piano-Orgue-Harpe-Chant-Danse-Clavecin-Percussion

Cycle 1 + Cycle 2

Cycle 3, Cycle de Spécialisation, Perfectionnement, DIPC

285 €

315 €

343 €

399 €

398 €

444 €

431 €

479 €

* Ecriture - Analyse - Direction d’Orchestre

Direction de Choeur - Atelier Jazz - Art Dramatique

Musique assistée par ordinateur - Musique de Chambre

187 € 259 € 315 € 346 €

* La tarification est déterminée par la discipline dont le montant du droit d’écolage est le plus élevé, dans le cas où l’élève est inscrit dans plusieurs disciplines.

* Une somme de 61 € qui sera déduite ultérieurement de la facture générale, sera perçue au moment de l’inscription (choix des horaires) et ne pourra être restituée en cas de désistement. * Droit annuel d’inscription forfaitaire : 9,5 € (dossier, documents pédagogiques, enveloppes, courriers, etc.).

537 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

12 mai 2003Location des instruments - Année scolaire 2003-2004

Alto - violon 14 € /mois

Clarinette - Flûte - Trompette - Cor - Trombone 16 € /mois

Violoncelle - Contrebasse - Hautbois - Basson - Saxophone 18 € /mois

b) Adaptation des droits aux revenus des familles

Il est par ailleurs proposé d’adopter les modalités du dispositif d’exonération partielle ou totale pour les droits d’inscription à l’exception des disciplines «Formation musicale et Ateliers de pratiques collectives».

Le système concerne les élèves bisontins de moins de 18 ans et tient compte à la fois du quotient familial et du nombre d’enfants d’une même famille inscrits au Conservatoire. Il n’est pas applicable aux élèves pouvant prétendre à une bourse d’État.

Les élèves bénéficiant d’une exonération totale ou partielle obtiennent parallèlement une réduction de 50 % du montant de la location des instruments au Conservatoire.

Tranche de quotient familial

L’exonération totale ou partielle des droits d’inscription est valable pour toutes les disciplines à l’exception de la formation musicale dont le montant de 81 € reste dû.

* Quotient familial 1 enfant inscrit au CNR 2 enfants inscrits au CNR 3 enfants inscrits au CNR

QF < 225 € Exonération totale des

droits d’inscription sauf

formation musicale

Exonération totale des droits

d’inscription sauf formation

musicale

Exonération totale des

droits d’inscription sauf

formation musicale

226 € < QF < 266 € Demi exonération totale

des droits d’inscription sauf

formation musicale

1er enfant : demi-exonération

2ème enfant : exonération

totale des droits d’inscription

sauf formation musicale

Exonération totale des

droits d’inscription sauf

formation musicale

267 € < QF < 326 € Demi exonération totale

des droits d’inscription sauf

formation musicale

1er enfant : demi-exonération

2ème enfant : exonération

totale des droits d’inscription

sauf formation musicale

1er enfant :

demi-exonération

2ème enfant et 3ème

enfant : exonération totale

des droits d’inscription sauf

formation musicale

327 € < QF < 385 € Pas d’exonération Pas d’exonération 1er enfant : demi-exonération

2ème enfant et 3ème enfant :

exonération totale des droits

d’inscription sauf formation

musicale

* QUOTIENT FAMILIAL = Revenu imposable annuel

Nombre de parts

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 538

12 mai 2003c) Tarif de location des locaux et instruments appartenant au Conservatoire et mis à disposition des associations par séance d’utilisation

Salle seule : 5 €

Instruments Utilisés dans les locaux

du Conservatoire *

Utilisés hors des locaux

du Conservatoire

Xylophones 8 € 16 €

Glockenspiel 8 € 16 €

Vibraphone 8 € 16 €

Petit matériel 4 € 8 €

Harpe 8 € 16 €

Piano 8 € 16 €

* Location de la salle comprise

Le Conseil Municipal est invité à statuer sur l’ensemble de ces propositions.

«M. LE MAIRE : Vous remarquerez, cela ne vous a sans doute pas échappé mais vous n’allez pas le dire, que la plupart des tarifs sont maintenus au niveau antérieur ou avec des augmentations toutes sensiblement inférieures à l’inflation, ceci pour tenir compte des besoins des familles. Je pense que tout le monde est d’accord avec cette politique».

Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions Culture et Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 20 mai 2003.

539 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

12 mai 2003