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Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 09 03 compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL : séance du vendredi 03 SEPTEMBRE 2021
Présents : Dominique RORY, Anthony BRETHONNIER, Patrice BOUTET, René BRUYERE, Claire CHAZELLE, Arnaud CHEYLUS, Philippe DUREL, Jean-Paul LABE, Jean-Luc OBLETTE, Irène PION
Excusée : Françoise TEISSIER
Secrétaire de séance : Jean-Luc OBLETTE
Date de convocation : 05 août 2021
Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 mai 2021, à l’unanimité des présents.
Approbation du RPQS Assainissement collectif 2020 : délibération n° 2021/35 Il est rappelé que le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) notamment pour l’assainissement collectif.
Ce rapport doit faire l’objet d’une délibération.
Il est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de son contenu, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce rapport sur le prix et la qualité des services, décide de le mettre en ligne sur le site de l'Observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement, et de renseigner et publier les indicateurs de performance.
Révision de crédits : délibération n° 2021/36
En raison d’une mise à jour de la nomenclature comptable, il est nécessaire de changer l’imputation comptable de l’îlot communal.
Pour ce faire, dans la section investissement, Monsieur le Maire propose la modification suivante sur le budget principal :
- Augmentation de crédits de 281 790,67 € sur le compte 2138 (investissement recettes, autres constructions) chapitre 041
- Et augmentation de crédits de dépenses au compte 2132 (investissement dépenses, Immeubles de rapports) chapitre 041
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Tarifs restaurant scolaire 2021-2022 : délibération n° 2021/37
Pour l’année scolaire 2021/2022, les tarifs pour la cantine, seront de 3,75 € par repas enfant et adulte (enseignant, parents occasionnellement et personnel communal). Les tarifs sont identiques pour les trois écoles du RPI.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Horaires et tarifs des garderies 2021-2022 : délibération n° 2021/38
Comme pour l’année scolaire précédente, à compter de la rentrée de septembre 2021 l’accueil se fera à partir du lundi au vendredi de 07h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h00.
Les garderies seront gratuites.
En cas de dépassement d’horaire, comme stipulé dans le règlement adopté lors du conseil municipal du 18 mai 2021, une facturation forfaitaire sera appliquée.
Le conseil municipal décide de fixer le montant de la tarification forfaitaire à 15 € par quart d’heure supplémentaire. Tout quart d’heure entamé est dû.
Délibération approuvée à l’unanimité 2
Arrivée de Mme CHAZELLE
Gestion du personnel : délibération n° 2021/39
Le tableau des effectifs n’a pas été revu depuis plusieurs années.
Le maire propose donc un toilettage de ce tableau.
Situation au 01/09/2021 :
Date de
délibération Fonction Filière Catégorie
Grade de l'agent
qui occupe le poste
sa situation
*2
Durée
hebdo.
Temps
de
travail
11/12/2000 Secrétaire de mairie adm A Secrétaire de mairie retraite 35h 100%
01/07/1989 Agent entretien Tech C Adj tech de principal 2ème classe retraite 24h30 70%
21/09/1999 Agent entretien Tech C Adj tech de principal 2ème classe disponibilité
depuis le
31/08/2015
17h00 50%
23/04/2001 Agent entretien tech C Adj tech de principal 2ème classe retraite 17h00 50%
01/07/2002
Ouvrier
d'entretien
polyvalent
tech C Adj tech territorial 2ème classe en fonction 35h 100%
22/07/2016 Secrétaire de mairie adm B Rédacteur en fonction 30h 86%
Le Maire propose de supprimer, sous réserve de validation par le comité technique intercommunal du centre de gestion de la Loire :
- Le poste de catégorie A de secrétaire de mairie de 35h hebdomadaires
- Le poste d’agent d’entretien créé le 23/04/2001 pour 17h00 hebdomadaires
Pour répondre aux besoins actuels de service, le Maire propose de modifier, sous réserve de validation par le comité technique intercommunal du centre de gestion de la Loire, la quotité de travail du poste d’agent d’entretien créé le 01/07/1989. Il propose de passer le temps hebdomadaire du poste de 24h30 à 22h00, soit une modification de 10,20 % de la quotité horaire.
Depuis le 1er septembre 2017, Mme GEORGES Véronique exerce ses fonctions au sein de la mairie de Saint-Jodard, dans un emploi d’agent d’entretien contractuel à temps non complet. Pour toutes les missions qui lui sont confiées, Mme GEORGES donne pleine satisfaction. Monsieur le Maire expose qu’il convient, dans l’intérêt du service, de titulariser Mme GEORGES à ce poste.
Il propose de rémunérer l’agent sur la base du 1er échelon du cadre d’emploi des adjoints techniques.
La délibération est adoptée par le Conseil municipal à l’unanimité. 3
Arrivée de Mme PION
Amendes de police
Les dossiers éligibles aux subventions « amendes de police » sont à déposer avant le 30 septembre.
Le Maire propose de ne pas utiliser cette enveloppe cette année, car les réflexions en cours sur des projets éligibles ne sont pas assez avancées.
Le conseil municipal décide donc de ne pas déposer de dossier amende de police pour cette année et souhaite, en partenariat avec l’école, voir si un projet de sensibilisation aux dangers de la route pour les enfants est envisageable pour la prochaine enveloppe.
Questions diverses
Travaux :
Le premier adjoint indique que des travaux sont en cours :
- Appartement 6 : les travaux sont finis
- Les jeux prévus pour le parc sont posés, une cabane reste à poser pour l‘école
- Appartement 4 : la peinture est programmée pour le mois d’octobre
- Le changement des lampadaires devrait débuter mi-octobre
Le Maire fait un point d’avancement des projets en cours suivants :
- Destruction de l’ancienne bonneterie
- Etude sur le mode de chauffage des bâtiments publics SAGE
- Devenir des bâtiments de la Maison de retraite et du Monastère