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Compte-Rendu - cr 09 11 21
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Garnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09 11 21)
Thèmes du document :
Gart^-ny
A
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COMPTE REND U DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le neuf du mois de novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean BARTIER, Maire. Etaient présents : Mmes et Mrs Jean BARTIER, René BOUDINET, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Anne-Marie DELABY, Franck GUEDON, Arnaud LEJEUNE, Annette MELOT, Sandra PIQUET, Pierre SCHUBMEHL, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU-DANGIN. Étaient absents : Sébastien SANJAIME, Florent COLLET Secrétaire de séance : Annette MELOT Date Convocation : 30/10/2021 l Désignation du secrétaire de séance. Mme Annette MELOT accepte d'assurer le secrétariat 2 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2021 : Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents par le conseil. 3 Budget Commune : Décision modificative n°4 : Madame Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, informe rassemblée municipale de la nécessité de prendre une décision modificative pour réajuster les prévisions budgétaires. Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables de la commune afin de procéder aux paiements des différents achats, Deliberation: Sur proposition de M. Le Maire et après en avoir délibéré à la majorité (12 voix), le conseil municipal AUTORISE la décision modificative ci-dessous :
l Designation
Dépenses Diminution de crédits
Augmentation de crédits
Recettes Diminution de crédits
Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT D-6042 : Achats prestations de services (autres que terrains à aménager)
0.00 €
6 000.00 €
0.00 €
0.00 €
D-60611 : Eau et assainissement
0.00 €
5 500.00 €
0.00 €
0.00 €
D-60612 : Energie - Electricité
0.00 €
6 000.00 €
0.00 €
0.00 €
D-60632 : fournitures de petits équipements
l 750.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6064 : fournitures administratives
0.00 €
l 000.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6067 : fournitures scolaires
0.00 €
l 750.00 €
0.00 €
0.00 €
D-611 : contrats de prestation de services
l 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6132 : locations immobilières
0.00 €
2 000.00 €
0.00 €
0.00 €
D-61521 : terrains
0.00 €
2 000.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6226 : honoraires
0.00
l 500.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6231 : annonces et insertions
l 500.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6261 : Frais d'affranchissement
0.00 €
500.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL D Oil : charges à caractère général
4 250.00 €
26 250.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6411 : Personnel titulaire
6 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6413 : Personnel non titulaire
0.00 €
6 000.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés
6 000.00 €
6 000.00 €
0.00 €
0.00 €
D-022 : Dépenses imprévues (fonctionnement)
2 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-022 : Dépenses imprévues (fonctionnement)
2 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
R-7066 : Redevance et services à caractère social
droits des
0.00 €
0.00 €
0.00 €
20 000.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaines et ventes diverses
0.00 €
0.00 €
0.00 €
20 000.00 €
R-73111 : Impôts directs locaux
0.00 €
0.00 €
139 051.00 € I 0.00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes
0.00 €
0.00 €
139 051.00 € I 0.00 €
R- 74834 : Etat- Compensation au titre des exonération
0.00 €
0.00 €
0.00 €
139 051.00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations
0.00 €
0.00 €
0.00 €
139 051.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT
12 250.00 € I 32 250.00 € | 139 051.00 € | 159 051.00 €
INVESTISSEMENT D-21318 : Autres bâtiments public
0.00 €
3 000.00 €
0.00 €
0.00 €
D-21534 : Réseaux d'électrification
3 000.00 €
0.00 € l 0.00 €
0.00 €
D-21568 : Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
0.00 €
3 500.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2188 : Autres corporelles
immobilisation
3 500.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-21 : immobilisation corporelles
6 500.00 €
6 500.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT
6 500.00 €
6 500.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL GENERAL
20 000.00 €
20 000.00 €
2 4 Budget Service de L'eau : Decision modificative n'l : Madame Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, informe rassemblée municipale de la nécessité de prendre une décision modificative suite aux changements du plan comptable. Dorénavant, les créances douteuses seront imputées au compte 6817 donations aux dépréciations des actifs circulants au lieu du 6541 créances admises en non-valeur. Deliberation : Sur proposition de M. Le Maire et après en avoir délibéré à ta majorité (12 voix), le conseil municipal AUTORISE la décision modificative ci-dessous : Designation
Dépenses
Recettes
Diminution de crédits
Augmentation de crédits
Diminution de crédits
Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT D-6541 : créances admises en non- valeur
200.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL D65 : autres charges de gestion courante
200.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6817 : donations aux dépréciations des actifs circulant
0.00 €
200.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 65 : donations aux amortissements et aux provisions
0.00 €
200.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT
200.00 €
200 ,00 €
0.00 €
13 700.00 €
TOTAL GENERAL
00.00 €
00.00 €
5 Service Restauration scolaire : Contrat d'accroissement temporaire d'activité : Mme STEPHO précise qu'un deuxième service de cantine va être mis en place à compter du 15 novembre 2021 pour permettre d'accueillir tous les enfants inscrits dans les meilleures conditions. A la rentrée scolaire de septembre, l'école de Garnay compte 152 élèves dont 131 enfants inscrits à la cantine. Depuis la mise en place des mesures sanitaires et de distanciation en raison de l'épidémie de Covid, la salle des fêtes servait temporairement de réfectoire pour les plus grands. Compte tenu de l'augmentation régulière des effectifs de l'école, un projet d'agrandissement de la cantine et de la garderie va être mis à l'étude. En attendant la décision de la réalisation de travaux, les locaux affectés au service de cantine ne permettent pas d'accueillir les 131 enfants en un seul service. Afin de respecter le taux d'encadrement nécessaire pour la surveillance et le service de restauration, il convient d'embaucher une personne supplémentaire pendant la période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis de llh45 à 13h45. Les élus précisent que les enfants de maternelle déjeuneront au premier service et qu'un roulement par deux jours sera effectué pour les enfants du primaire. Deliberation : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents (12 voix pour),
3 DECIDE
l) De créer, à compter du 15 novembre 2021 jusqu'au 5 juillet 2022, un poste non
permanent sur le grade d'agent technique relevant de la catégorie C à 8 heures par semaine en période scolaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées,
2) D'autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels
renouvellements dans la limite des dispositions de l'article 3 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984.
3) De fixer la rémunération de l'agent recruté au titre d'un accroissement temporaire
d'activité comme suit :
La rémunération de ces agents sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade Adjoint Technique assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l'agent recruté. Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. Mme STEPHO précise qu'une candidature a été retenue, Mme Séverine BERRY domiciliée sur la commune. 6 Vente des terrains Rue de Chailloy : Madame Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, précise qu'une personne extérieure à la commune s'est manifestée pour acheter un des deux terrains mis en vente par ta commune. L'offre de prix est de cent euros le mètre carré sous réserve de l'étude de sol qui doit être effectuée avant la vente du terrain. Mme STEPHO ajoute que cette étude est à la charge de la collectivité et est en cours de realisation par un cabinet specialise. Monsieur Le Maire précise être surpris du fait que peu d'habitants de Garnay se soient manifestés sachant que le prix de vente des deux terrains est celui pratiqué en 2016 par la société Acanthe (lotissement des Iris). Monsieur Arnaud LEJEUNE, Adjoint à l'urbanisme, précise que la collectivité a des moyens de communication moins important que ceux utilisés par le lotisseur Acanthe d'où le manque d'offres d'achat. 7 Deliberation instaurant la prise en charge des frais de garde des élus locaux : Madame Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, présente aux élus la circulaire préfectorale qui modifie la prise en charge du remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants, en outre L'article 91 de la loi du 27 décembre
4 2019 rendant notamment obligatoire le remboursement à l'élu de ces frais de garde, dorénavant pris en charge par la commune. En effet, à ce jour la collectivité n'a pas mis en place cette procédure mais une compensation par l'Etat a été prévue par le législateur, au profit des communes de moins de 3 500 habitants. Les frais font donc l'objet d'un remboursement de l'élu par la commune, puis le remboursement de la commune par le biais de l'Agence de Service et de Paiement (ASP). Les membres du Conseil municipal sont éligibles à ce dispositif lorsqu'ils sont amenés à organiser la garde : -d'un enfant, - d'une personne âgée, - d'une personne handicapée, - d'une personne ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile. Cette garde doit être directement imputable à leur participation aux réunions suivantes : - séances plénières du conseil municipal, - reunions de commissions dont ils sont membres si elles ont été instituées par délibération du conseil, - reunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune. Ce nouveau dispositif permet de bénéficier d'une compensation par l'état des sommes qu'elles ont engagées pour rembourser les frais de garde de leurs élus. Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de délibérer. Deliberation : Après en avoir délibéré l'unanimité des membres présents le conseil municipal (12 voix pour), charge le Maire de procéder : - au remboursement aux élus susceptibles de bénéficier du dispositif de remboursements de leurs frais de garde et d'assistance, - aux demandes de remboursement de ces frais de garde auprès de l'Agence de Service et de Paiement et d'assistance. 8 Avis sur la demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.) présentée par la SAS FM France pour l'exploitation d'une plateforme logistique classée Seveso seuil haut implantée sur la ZAC Porte sud à Vernouillet : Monsieur le Maire fait la synthèse du dossier concernant la création et l'exploitation d'une plateforme logistique classée SEVESO seuil haut sur la ZAC PORTE SUD à VERNOUILLET (synthèse du dossier jointe au projet de délibération) Monsieur Le Maire précise que les conseils municipaux peuvent délibérer avant la date de fin de l'enquête publique prévue le 12 novembre ou au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de ladite enquête,
5 Le conseil Municipal se réunissant ce jour. Monsieur le Maire invite les membres du conseil à voter pour ou contre le projet de plateforme logistique Seveso haut de FM France sur la ZAC Porte Sud de Vernouillet Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et avoir délibéré, se prononce: Pour : l
Contre : 9
Abstention : 2
Emet, à la majorité, un avis défavorable à ce projet de plateforme logistique Seveso haut sur la ZAC Porte Sud de Vernouillet. Monsieur Arnaud LEJEUNE, Adjoint à l'urbanisme, précise que les créations de postes annoncées (150 postes) par FM France ne sont pas assurées. Par ailleurs, le trafic routier serait au quotidien fortement impacté par les 200 camions chargés de transporter les marchandises. 9 Prolongation de la convention de gestion du service public de l'eau potable : Madame Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, rappelle aux élus la nécessité de voter pour prolonger jusqu'au 31 décembre 2022 la convention de gestion du service public de Feau potable. Selon Monsieur Jean BARTIER, Maire, le transfert de compétence à l'agglomération de Dreux sera effectif fin 2022. Deliberation : Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil Municipal :
De demander à l'Agglomération du Pays de Dreux, de continuer d'exercer la gestion de la compétence eau pour son compte, pour une durée d'un an, du l er janvier 2022 au 31 décembre 2022, D'approuver le principe de la convention de délégation et ses annexes qui en définit les modalités, Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion.
10 Subvention exceptionnelle ASCVEG : Monsieur Pierre SCHUBMEHL, Adjoint en charge de la vie associative, présente au conseil la demande de subvention exceptionnelle présentée par Monsieur Pillet, Président de L'ASCVEG et rappelle qu'une subvention annuelle d'un montant de 500 euros a été accordée lors du conseil municipal du 26 Mars 2021 suite au vote des subventions aux associations pourl'année 2021. L'ASVEG est une association qui se mobilise sur divers sujets environnementaux et en particulier sur le projet autoroutier et dans ce cadre, quatre campagnes d'action ont été menées avec la mise en place de panneaux sur les 8 ponts de la route en Dreux et Chartres et sur des terrains privés le long de la RN 12 et de la RN 154.
6 Le coût total de ces opérations payé par l'Association est de 2 640€ d'où cette demande de subvention exceptionnelle auprès de la commune de Garnay. Monsieur Le Maire rappelle que d'autres communes sont concernées par ce projet autoroutier et que la commune de Garnay n'a pas vocation à régler seule les dépenses de L'ASVEG, cependant une participation raisonnée peut être envisagée. Monsieur Le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur l'octroi de cette subvention exceptionnelle et en cas d'acceptation de déterminer son montant qui pourrait se chiffrer à 10% soit 264€ Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé, et après avoir voté : Pour : 11 voix décide :
Contre :
0
voix
Abstention :
l voix
D'accorder une subvention exceptionnelle à l'association ASCVEG De fixer le montant à 264 € soit 10 % de la somme investie
11 Deliberation taux et exonérations en matière de taxe d'aménagement : Madame Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, rappelle au conseil que le taux de la taxe d'aménagement part communale s'élève à 3 % et précise que ce taux qui n'a pas été augmenté depuis plusieurs années est faible en comparaison avec les communes voisines qui arrivent à ce jour à un taux de 5 %. Pour mémoire, la taxe d'aménagement a remplacé t'ancienne taxe locale d'équipement, son calcul est fait par les services fiscaux en fonction de chaque construction (nombre de m2 multiplié par la valeur forfaitaire déterminé par les services fiscaux et multiplié par le taux communal) Monsieur Arnaud LEJEUNE, Adjoint en charge de l'urbanisme précise que cette taxe sert en partie à financer des travaux de voirie dont l'aménagement des entrées des nouvelles constructions. Pour information, le coût pour une entrée de portail est d'environ 2000€ Pour une certaine harmonisation locale, Monsieur Le Maire propose de porter à 5% à compter du 1er Janvier 2022, le taux de taxe d'aménagement pour l'ensemble du territoire communal de la commune de Garnay et de ne pas mettre en place d'exonérations. Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ; Après avoir entendu l'exposé, Le conseil municipal décide (Pour : 11 voix. Abstention : l voix) :
D'instituer le taux de 5% sur l'ensemble du territoire communal à compter du 1er Janvier 2022, De ne pas mettre en place d'exonérations.
7 La présente délibération est valable pour une durée d'un an reconductible. Toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans. Elle est transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. QUESTIONS DIVERSES
Mme Annie STEPHO informe le conseil que la collectivité reçoit dans le cadre de leurs études, deux stagiaires affectés dans les services administratif et entretien des espaces verts. Mme STEPHO en charge de la communication suggère pour la fin d'année de rédiger une lettre d'information. Mr Franck GUEDON propose une nouvelle opération ramassage des déchets. Monsieur Pierre SCHUBMEHL lui répond qu'il y aurait peut-être la possibilité de s'associer avec l'équipe pédagogique qui prévoit une opération collecte des déchets au printemps. Mr Pierre SCHUBMEHL informe le conseil qu'à compter du 15 novembre une animation appelée Jeux Pétille est organisée par l'équipe pédagogie en collaboration avec l'association Monk Insolite Phoenix. De plus. Monsieur Pierre SCHUBMEHL rapporte que certains administrés s'inquiètent de la vitesse excessive Rue de la tuilerie à Chambléan. Monsieur Arnaud LEJEUNE lui répond que ce point sera étudié lors de la prochaine commission travaux. Mme Sandra PIQUET informe le conseil que compte tenu des mesures sanitaires, le repas des aines est annulé et annonce que les colis de fin d'année ont été commandés chez un nouveau prestataire proposant des produits de qualité. Mr Jean BARTIER considère comme prévisible une augmentation des impôts de l'ordre de 12 à 14 euros par an pour l'ensemble des foyers de l'agglomération de Dreux. Cette augmentation s'explique par une nécessaire adaptation à revolution des coûts en général. Mr Arnaud LEJEUNE remercie messieurs René BOUDINET et Franck GUEDON d'avoir aidé aux relevés des compteurs et précise que concernant la réfection de la salle des fêtes des devis sont en cours. Mme CORINNE CARDOSO remercie les élus concernant l'installation des jardinières au cimetière. Mme Annette MELOT signale un dysfonctionnement de l'éclairage public Rue de La Lisse. A vérifier Mme Nathalie THUREAU-DANGIN informe le conseil que l'équipe pédagogique a organisé une course d'orientation Rue de Marmousse.
QUESTIONS DU PUBLIC
Mme Françoise LECOMTE interpelle le conseil municipal au sujet d'un terrain situé sur le territoire de la commune et dont elle est propriétaire. Elle explique qu'un jeune couple est intéressé par ce terrain constructible mais que lors de la demande du certificat d'urbanisme, elle a découvert que ce terrain était inscrit dans un périmètre de sursis à statuer pour l'opération cœur de village, opération initiée par la municipalité précédente. Elle s'étonne de cet état de fait et demande des explications aux élus. Monsieur Le Maire lui répond qu'il l'a reçue à plusieurs reprises pour lui fournir les explications demandées et qu'il lui a adressé par met tous les documents justifiant cette opération, à savoir la deliberation prise par l'ancienne municipalité, le plan de delimitation du périmètre projet cœur de village annexé à cette délibération et listant les parcelles concernées ( dont celle de Mme LECOMTE dans sa totalité pour 725m2 ), la référence de l'annonce légale, ainsi que le courrier adressé par le maire en place informant les propriétaires.
8 Mr Arnaud LEJEUNE, Adjoint en charge de l'urbanisme et de la voirie, complète la réponse de Mr Le Maire en précisant avoir reçu Mme Lecomte suite à sa demande de CD. Il l'avait informé lors de ce rendez-vous que son terrain était bien impacté dans le cadre du projet cœur de village en lui précisant également que l'étude de ce projet d'aménagement dans lequel s'inscrit la voie douce allait être lancée en 2022 en collaboration avec le département et l'agglomération de Dreux et que la municipalité s'engageait à l'informer de la suite de cette étude. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H10
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