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Ordre du Jour - 2026 20 mars odj
Conseil Municipal - 11
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Garnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf du mois de novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel MOREAU, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel MOREAU, Martine BOUCHER, Marc CHAUVIN, Marie-Laure CORDERY, Michel
FOUCAULT, Henri GRZESIAK, Franck GUEDON, Marie-Josèphe LEON, Annette MELOT, Brigitte PARAGOT, Alain PERTHUIS,
Bruno ROGER, Nicolle SANJAIME.
Etaient excusés : Evelyne BINET pouvoir à Henri GRZESIAK, Alexandre PERICAT.
Secrétaire de séance : Annette MELOT
Date de convocation : 22/11/2018
1 Désignation du secrétaire de séance
2 Approbation Conseil Municipal du 18 actobre 2018
3 Point financier
Monsieur Henri Grzesiak membre de la commission des finances à présenté au conseil les dépenses réalisées ainsi que les
recettes perçues sections fonctionnement et investissement budgets commune et service de l’eau.
Budget commune :
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
543 145 € 813 790€ 415 386€ 335 260€
Concernant le budget Commune la section de fonctionnement est excédentaire. Cet excédent comblera le déficit en
section d'investissement. Monsieur Grzesiak attire l'attention des membres du conseil municipal concernant les
réserves de trésorerie qui s’amenuisent d'année en année. Il préconise de gérer au plus juste les finances de la
collectivité.
Budget service de l’eau :
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
72861 48 799 9252 75 091
Monsieur Henri Grzesiak rappelle ce qui avait été annoncé l’année dernière concernant la gestion du dossier de l’eau. !|
avait été décidé qu’un élu prenne en charge ce dossier et fasse le suivi avec SUEZ, Malheureusement, Monsieur Grzesiak
constate que la collectivité n’a pas avancé sur ce sujet. A ce jour, plusieurs habitants n’ont pas communiqué leur relevé
des compteurs empêchant l'envoi du fichier à SUEZ. Plusieurs membres du conseil suggèrent l'envoi d’un courrier en
lettre recommandée aux personnes concernées dès la semaine prochaine. Ces habitants auront quelques jours pour
communiquer leur index.
Monsieur Alain PERTHUIS se permet de rappeler qu’une commission avait été créée pour gérer ce dossier. Il avait
d’ailleurs été convenu que les responsables des commissions réunissent les membres concernés et gèrent les dossiers en
attente. A ce jour cette commission n’a jamais été convoquée et Monsieur PERTHUIS le regrette.
Monsieur Henri Grzesiak informe le conseil de la nécessité de prendre une décision modificative budgétaire en section
investissement. Délibération : 18/11-01 Décision modificative du budget commune DM N° 3
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget de la commune sur l'exercice 2018,
Considérant la nécessité de procéder à des réajustements budgétaires il est nécessaire de procéder aux modifications de
crédits telles que figurant ci-après pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables du
budget de ia commune.
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal
AUTORISE la décision modificative n° 3 suivante : BUDGET COMMUNE
DESIGNATION DEPENSES DEPENSES RECETTES RECETTES
INVESTISSEMENT Diminution | Augmentation Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
D-202: Frais réalisation documents 1 508.56 €
urbanisme et numérisation cadastre
D-2031 Frais d'études 18 000.00 €
TOTAL D20 : Immobilisations 19 508.56 €
incorporelles
D-2128: Autres agencements et | 18 000.00 €
aménagements de terrains
D-2135 : Installations générales, 1 508.56 €
agencements, aménagements des
constructions
TOTAL D 012: Charges de personnel
et assimilé
TOTAL FONCTIONNEMENT 19 508.56 €
Après concertation les élus valident à l'unanimité (14 voix) la décision modificative ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Taxes urbanismes
Monsieur le Maire a contacté la préfecture et informe le conseil qu'il ne sera pas possible d'augmenter les taxes.
Taxes d'aménagement 3%
Suite à la demande de la Direction Départementale des Territoires, l’agent d'accueil a envoyé aux services concernés les
déclarations de travaux et permis de construire années 2015 2016 2017. Selon Monsieur Moreau l’envoi des documents
permettra de percevoir les différentes taxes.
Monsieur Alain PERTHUIS souhaite avoir des précisions concernant la commission des impôts directs. Monsieur Le Maire
lui répond que cette commission n’a plus grande utilité. Selon Monsieur Le Maire, la procédure d'imposition des
différents travaux réalisés sur la commune est automatique.
Animation du repas des aînés qui se tiendra le 2 décembre
Madame Marie-Josèphe LÉON en charge du repas des aînés a proposé Monsieur Luc SIXTIES
18 Rue de Gallardon 28130 VILLIERS LE MORHIER et Madame Murielle LAROSE pour animer le repas des aînés.
L'intervention sera facturée 500 euros et sera réglée par mandat administratif. Concernant Murielle LAROSE, celle-ci ne
pouvant bénéficier d’un mandat administratif et afin de permettre le maintien de cette animation, Alain PERTHUIS au
nom de GO, propose d'établir un chèque d’un montant de 200 euros. Marie-Josèphe LÉON remercie Alain PERTHUIS de
son soutien. Il est noté que la prochaine subvention allouée à GO sera augmentée de 200 €. Délibération : 18/11-04 Animation repas des aînés groupe sixties
Objet : Animation repas des aînés.
Entendu la présentation de Madame Marie-Josèphe LÉON,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité {14 voix pour) retienne la candidature de Monsieur Luc SIXTIES
domicilié à Villiers Le Morhier pour animer le repas des aînés. Monsieur SIXTIES assurera cette prestation pour un coût de
500 euros.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, et les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme.
SACEM repas des aînés du 2 décembre 2018
Monsieur Le Maire explique au conseil la nécessité de délibérer pour payer la redevance auprès de la SACEM, redevance
d'un montant de soixante-seize euros et soixante-six cents (76,66 €).
Délibération : 18/11-5 SACEM repas des aînés
Objet : SACEM Animation repas des aînés.
Entendu la présentation de Madame Marie-Josèphe LÉON,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (14 voix pour) accepte de payer les droits d'auteurs s’élevant à
soixante-seize euros et soixante-six cents (76,66 €).
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, et les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme,
Situation des travaux (hangar + atelier)
Monsieur Le Maire a annoncé au conseil que l'agrandissement du hangar était quasiment terminé. L'entreprise Belotti
doit réaliser des travaux de maçonnerie. L'entreprise Mira interviendra prochainement pour installer la porte. || sera
nécessaire d'inscrire au budget 2019 la somme de 2 340.00 euros TTC correspondant au décapage, nivellement et
compactage de grave calcaire aux abords du hangar communal.
Délibération Puits Godeau
Monsieur Le Maire annonce au conseil la nécessité de délibérer pour permettre la numérotation d’une habitation située
au 20 bis rue du Puits Godeau.
Délibération : 18/11-06 Numérotation Rue du puits Godeau
Date de convocation : 22/11/2018
Objet : Attribution d’un numéro postal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant:
- La nécessité d'attribuer un numéro postal à la construction réalisée entre le numéro 20 et 22 rue du puits godeau.
Après en avoir délibéré à la majorité (14 voix pour) : 10
11
Le conseil
- accepte d'attribuer le numéro postal 20 bis,
- charge Monsieur le maire de communiquer cette information aux services concernés.
Pour extrait conforme.
Délibération : 18/11-07 Numérotation Rue du pré jean
Objet : Dénomination parcelle section AA n° 200 lot n° 22
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant:
- La nécessité d'attribuer un numéro postal au lot numéro 22 situé Rue du Pré Jean, cadastrée section AA n°200 lieudit
Les Claquets-Rue des Heureux,
Après en avoir délibéré à la majorité {14 voix pour) :
Le conseil
- accepte d'attribuer le numéro 14 bis Rue du Pré Jean au lot n° 22.
- charge Monsieur le maire de communiquer cette information aux services concernés.
Pour extrait conforme
Agglomération de Dreux : Etude de l’eau
Monsieur le Maire expose au conseil l'étude devant être réalisée et retournée au service assainissement de
l’agglomération de Dreux pour le 21 décembre 2018.
Monsieur Alain PERTHUIS souhaite savoir si cette étude avait été présentée lors d’une commission. Selon Monsieur Le
Maire cette étude n’a pas été évoquée avant réception de celle-ci en mairie. Il précise avoir contacté Monsieur Alain
FILLON et demandé qu’une personne de Dreux agglomération vienne en mairie pour remplir quelques lignes de cette
étude.
Attribution d’indemnité de Conseil au Receveur Municipal
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal la nécessité de délibérer concernant l'indemnité du receveur.
Délibération : 18/11-02 Attribution d’indemnité de conseil au Receveur Municipal
Le Conseil Municipal
Vu l’article 97 de la Loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions,
Vu le décret 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales
et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, 12
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection
des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité de conseil allouée aux
comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics
locaux,
DECIDE :
De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d'assistance en matière
budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 ;
D'accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an pour un montant brut de 421.71 euros
pour l’année 2018
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983
précité et sera attribuée à Monsieur Patrick CHEVALLIER, Receveur municipal.
Après concertation, les élus acceptent à la majorité (10 voix pour, 3 voix contre (Henri GRZESIAK pouvoir Evelyne BINET,
Alain PERTHUIS motifs du refus : bien-fondé du versement, versement d’une indemnité d'ordre personnel), 1 abstention
Nicolle SANJAIME ) d'attribuer l'indemnité aux conditions énoncées ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Démission agent d'animation
Monsieur Le Maire propose la candidature de Madernoiselle Justine CHAMPION pour remplacer l’agent d'animation du
mercredi matin. Après concertation les élus acceptent cette candidature.
Délibération: 18/11-03 Objet : RECRUTEMENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit
mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L'article 3 (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des
agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité
pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période
de 18 mois consécutifs.
Considérant qu’en raison du nombre d'inscrits au centre de loisirs le mercredi matin il y auraïit lieu de créer un emploi
pour faire face à un accroissement temporaire d'activité allant du mercredi 5 décembre 2018 au mercredi 3 juillet 2019,
lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article 3 1° de la loi
n°84-53 du 26/01/1984.
Cet agent assurera des fonctions d’animatrice au centre de loisirs les mercredis matin en période scolaire.
Cet agent devra justifier d'une expérience en animation et posséder les diplômes nécessaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
à la majorité (12 voix pour, 2 voix contre (Marie-Laure CORDERY, Brigitte PARAGOT, (motifs du refus : embauche non
nécessaire selon les explications précises des élus en charges des affaires scolaires, non-respect du règlement mis en
place et voté, dépenses non provisionnée au budget 2018),
DECIDE 13
1) De créer, à compter du 5 décembre 2018 jusqu’au 3 juillet 2019, un poste non permanent sur le grade
d’agent d’animation relevant de la catégorie C à 2 heures 43 centièmes par semaine pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel
pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées,
2) D’autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des
dispositions de l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984.
3) De fixer la rémunération de l'agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d'activité comme suit :
La rémunération de ces agents sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade adjoint d'animation
assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de
l'agent recruté.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au
Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, et les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme.
Monsieur Bruno ROGER souhaîite que la commission scolaire se réunisse et valide le nouveau règlement des activités
périscolaires.
Madame Marie-Laure CORDERY tenait à signaler que malgré l’application de la nouvelle grille tarifaire (tarif hors
commune), les enfants ont été nombreux à fréquenter le centre de loisirs.
Fermeture fourrière
Monsieur Le Maire annonce au conseil la fermeture de la fourrière située à Amilly à compter du 31 décembre 2018. Selon
Monsieur Le Maire deux solutions sont proposées pour faire face à cette situation. Après concertation les élus décident
de signer une convention avec l’association.
Délibération : 18/11-08 Objet : convention association LUKYDOGS CAPTURE
Objet : convention.
Vu l'article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime prévoyant que chaque commune doit disposer d’une
fourrière animale ou du service d’une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune,
Considérant que le conseil départemental exerçait cette mission pour le compte des communes sans contrepartie,
Considérant que le Conseil départemental n’a plus la compétence pour exercer cette mission du fait de la perte de la
clause de compétence générale,
Considérant qu’une association disposant des capacités à mener la mission pour le compte de la commune s’est faite
pour reprendre l’activité si un nombre suffisant de communes souscrivent à une convention de prestations,
Le conseil municipal, à la majorité (12 voix pour, 2 voix contre (Marie-Laure CORDERY, Brigitte PARAGOT) s'engage à
conventionner avec l'association selon la grille tarifaire, soit un montant annuel de 995 euros.
Monsieur Le Maire pourra signer ladite convention qui sera établie en définissant les engagements réciproques pour
l’année 2019.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, et les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Franck GUEDON suggère que la collectivité fasse appel à un jardiner pour entretenir le Parc Massiel et fleurisse la commune. Les conseillers acceptent la proposition et suggèrent de contacter plusieurs paysagistes pour avoir un chiffrage
de la prestation.
Monsieur Alain PERTHUIS souhaite que Monsieur Le Maire organise une réunion publique concernant la participation
citoyenne, suite aux cambriolages intervenus récemment dans notre commune.
Madame Marie-Josèphe LÉON fait appel à des volontaires pour mettre en place les tables pour le repas des aînés qui aura lieu dimanche 2 décembre 2018.
Monsieur MOREAU annonce au conseil le problème rencontré avec un habitant de Garnay concernant un dossier
d'urbanisme. Plusieurs conseillers ont répondu qu'il fallait respecter la procédure et l'appliquer à tous les habitants. Les vœux du Maire sont prévus le 11 janvier 2019.
Madame Marie-Laure CORDERY s’est entretenue avec la directrice de l’école concernant une liste de travaux à réaliser et à
provisionner au budget 2019. Lors du dernier test réalisé en collaboration avec la gendarmerie, il a été demandé d'installer une alarme visuelle ainsi qu’un visiophone.
Madame Annette MELOT explique aux conseillers le travail réalisé avec Michel FOUCAULT au niveau des archives
communales. Actuellement la moitié des boîtes ont été répertoriées. Madame VOGEL sera contactée pour finaliser ce travail.
Madame Nicolle SANJAIME et Madame Annette MELOT expose au conseil la participation de Garnay à l’exposition artistique
qui aura lieu dans l’église du village. Cette manifestation aura lieu trois weekends de suite et encadrera les journées du
patrimoine, dix églises sont concernées par cette manifestation. Madame Hecquart sera informée.
QUESTIONS DU PUBLIC
Monsieur FIALIP interroge Monsieur Le Maire concernant la suppression du ramassage des déchets verts article paru dans
l'écho républicain le 7 novembre 2018. Monsieur Le Maire lui répond que la ramassage des sacs des déchets verts
reprendra dès le 25 mars 2018 mais les poubelles vertes continueront à être ramassées.
La séance du conseil s’est terminée à 22h15. La prochaine séance aura lieu le 17 janvier 2019.
Le Maire
Michel MOREAU