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Déliberation - 6 Modification de duree hebdomadaire
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Modification de duree hebdomadaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-LÉONARD
Séance du mardi 25 juin 2024
Rapporteur : Monsieur le maire
QUESTION N°6 :
Délibération portant modification de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint d’animation Suppression d’un poste à 6.50/35°"° et création d’un poste à 9.25/35ème
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 juin 2024,
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal,
Considérant la hausse des effectifs de la garderie du soir,
Considérant la nécessité d’augmenter la durée hebdomadaire du poste d’un adjoint d’animation afin de renforcer l’équipe,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
- De la création d’un emploi correspondant au grade d’adjoint d’animation, permanent à temps non complet à raison de 9,25/35ème pour exercer les fonctions d’adjoint d’animation pour exercer la surveillance et l’animation des temps périscolaires.
- De la suppression d’un emploi correspondant au grade d’adjoint d’animation, permanent à temps non complet à raison de 6,50/35%.
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique (délibération prise le 07 juin 2018).
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 26 juin 2024 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Filière : ANIMATION
Cadre d’emploi : ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL
Grade : ADJOINT D'ANIMATION
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 1
Les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6413.
Adopté à d'uuouuuts
UV
Signature du secrétaire de
séance
Date de mise en ligne
24 [C6] 2024 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012}
Département de la Seine Maritime
Arrondissement du Havre
Canton de Fécamp
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD 76400 (SEINE MARITIME)
Séance du mardi 25 juin 2024
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 17
Excusés : 2
Absents : 0
Votants : 19
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin, à vingt heures, le Conseil Municipal
de SAINT-LEONARD, légalement convoqué le 18 juin deux mille vingt-quatre,
s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été
ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire Monsieur Victor BALIER, Conseiller municipal délégué
Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Christelle JARRY, Marie-Claire LEBAS- PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Marie-Pierre PRIEUR ; Messieurs Jean-Michel LAMOTTE, Xavier LECOINTRE, Claude MAGUET, Christopher MAUVE, Xavier PAILLETTE, Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Madame Elvira HACHE (pouvoir à Madame Malandain), Dany DEFONTAINE (pouvoir à Monsieur Lecointre).
Le quorum est atteint.
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de
mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C. T, il a été procédé immédiatement à
l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Monsieur Christopher Mauve a été désigné pour remplir ces fonctions.