Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - FR.3xy5zmmf3h17&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.5hs5wv3kobt7&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.bov64uu1xwvk&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.2bmlab5n1xa&mime=application%2Fpdf&originalname
Déliberation - FR.1q162rvanxzu&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.2of62rvdfc4o&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.9oq5zmdh65xj&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.4dy5v8o6ke5u&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.28l61t8d0gyr&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.8cz610r1f92v&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - DE DELIB 19 2023 PREEMPTION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DELIB 19 2023 PREEMPTION)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
19/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
:
11
Nombre
de
membres
en
EXETCICE
nsc
08
Nombre
de
membres
présents
...................
06
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délib
07
Date
de
la
convocation
17/04/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
SEANCE
DU
28
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-huit
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Robert
PAUCHON,
maire.
Présents
:
PAUCHON
Robert
—-
ALLEMAND
Georges
—-
ARNAUD
Amandine
—
IMBERT
Joëlle
—- PONS
Michel
—- LE
MAGADUR
Antoine.
Absent
excusé
représenté
: BUMAT
Vincent
(représenté
par
Mme
IMBERT
Joëlle)
Absente
excusée
: TESSA
Dorine.
Madame
ARNAUD
Amandine
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Acquisition
d’un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L210-1,
L211-1
et
suivants,
L213-1
et
suivants,
R213-4
et suivants,
R211-1
et suivants
et L300-I1,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
06/12/2019
numéro
40/2019
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la commune
de
Manteyer,
Vu
la Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
enregistrée
en
mairie
sous
le
numéro
04/2023,
reçue
le
09/03/2023,
adressée
par
Me
DELLANDREA
Laurent,
notaire
à
Gap
(Hautes-Alpes),
en
vue
de
la
cession
moyennant
le prix
de
205
000
€,
d’une
propriété
sise
à Manteyer,
cadastrée
section
B
numéro
1132,
quartier
les
Gallices,
d’une
superficie
totale
de
5939
m2,
appartenant
à Monsieur
CHEV
ALIER
Francis, Vu
l'estimation
du
service
des
domaines
en
date
du
18/04/2023,
Considérant
que
la motivation
de
préemption
s’appuie
sur
un
projet
d'intérêt
général
porté
par
la
Mairie
sur
cette
parcelle,
cadencé
selon
le plan
suivant :
1. A
court
terme
(horizon
2024-2025)
e
Construction
d'un
bâtiment
technique
permettant
d'abriter
le matériel
roulant
investi
par
la
Commune
(voiture
de
service,
tracteur,
remorque,
étrave,
gravillonneuse)
et en
cours
d'acquisition
(épareuse).
Actuellement
la mairie
doit
louer
un
garage
pour
remiser
ce
matériel.
Mais
cette
solution
n’est
pas
du
tout
fonctionnelle
du
fait
des
caractéristiques
de
la location :
ouvertures
exiguës,
sol
non
plat.
Ce
bâtiment
technique
abritera
également
un
local
atelier.
e
Aménagement
routier
en
vue
de
sécuriser
la circulation
: aménagement
du
carrefour
entre
le
chemin
des
Izoards
et le chemin
de
Manteyer-RD118.
La
parcelle
de
terrain
sur
laquelle
passe
le chemin
communal
appartient
depuis
la rectification
du
tracé
en
1960
au
propriétaire
de
la
parcelle
objet
du
D.P.U,
et le carrefour
présente
des
risques
de
sécurité
routière. e
Construction
d'un
Point
d'Apport
Volontaire
sur
la base
de
colonnes
semi-enterrées
dans
la
logique
de
déploiement
d'une
solution
basée
sur
le tri
sélectif.
2. À
moyen
terme
(horizon
2027-2028)
e
Construction
d'une
salle
polyvalente
communale
permettant
l'accueil
des
activités
intérieures
proposées
par
les
associations,
et diverses
manifestations
publiques
ou
privées
nécessaires
au
maintien
d'une
vie
sociale
active
sur
la commune.
e
Construction
d'un
local
commercial
permettant
d'accueillir
le premier
commerce
dédié
sur
le
village
depuis
plus
de
50
ans
(épicerie
solidaire
ou
point
de
vente
multi-producteurs
locaux
ou
autre)
3. A
plus
long
terme
(2030
et au-delà)
e
Renforcement
de
la zone
d'activité
par
extensions
/ ou
constructions
de
nouveaux
bâtiments.
e
Construction
d’un
ensemble
« habitat
partagé
» et assistante
maternelle
agréée.
Tous
les
bâtiments
construits
bénéficieront
d'installations
en
panneaux
photovoltaïques
sur
les toitures
permettant
une
production
d'électricité
renouvelable
à destination
d'une
autoconsommation
collective
(intégration
dans
le programme
« Manteyer
Energie
Positive
» en
cours
de
construction).
Ce
plan
de
construction
de
bâti
est
cohérent
avec
le calendrier
prévu
par
la Commune
en
matière
de
réseaux
collectifs
(assainissement,
pluviales,
.)
qui
font
défaut
dans
la zone
à ce jour.
Il répond
à une
préoccupation
d'initialiser
un
programme
qui
aille
vers
la diversification
des
usages
du
bâti
sur
le secteur
au
lieu
d'une
exclusivité
du
mode
résidentiel
ou
loisir.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
Article
1 :
D’acquérir
par
voie
de
préemption
le
bien
situé
à
Manteyer,
cadastré
section
B
numéro
1132,
quartier
les
Gallices,
d’une
superficie
totale
de
5939
m2,
appartenant
à
Monsieur
CHEVALIER
Francis.
e
Article
2
: Que
la vente
se
fera
au
prix
de
205
000
€,
indiqué
dans
la DIA.
e
Article
3
: Qu’un
acte
authentique
sera
établi
dans
un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la présente
décision.
e
Article
4
: Que
le Maire
est autorisé
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
susdits.
A
voté
contre
: 0
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 7
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Copie
certifiée
conforme.
[005-210500757-20230428-DELIB192023-DE
Le
Maire
:
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 02/05/2023