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Déliberation - DE DELIB 51 ADOPTION M57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DELIB 51 ADOPTION M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
51/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
SÉANCE
DU
04 NOVEMBRE
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
:
11
Nombre
de
membres
en
eXerCICE
08
Nombre
de
membres
présents
...................
07
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délib..
08
Date
de
la
convocation
27/10/2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et le
quatre
novembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
PAUCHON,
Maire.
Présents
: PAUCHON
Robert
- ALLEMAND
Georges
—- ARNAUD
Amandine
—- IMBERT
Joëlle
—- PONS
Michel
—-
BUMAT
Vincent
- LE
MAGADURE
Antoine.
Absente
excusée
représentée
: TESSA
Dorine
(représentée
par
ALLEMAND
Georges).
Madame
ARNAUD
Amandine
a été
élue
secrétaire.
Objet
: ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
01/01/2023.
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l’instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
la commune
de
Manteyer
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1% janvier
2024
avec
une
possibilité
pour
les
collectivités
de
passage
à la norme
M57
au
01
janvier
2023.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif 2023,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Ceci
étant
exposé
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
un
passage
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif 2023
pour
la commune
de
Manteyer.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 005-210500757-20221104-DELIB512022-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 08/11/2022 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Sur
le rapport
de
M.
Le
Maire,
VU:
-
L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
L’article
242
de
la loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
-
L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
-
Vu
l’avis
Vu
l’avis
du
comptable
public
en
date
du
06
octobre
2022
pour
l'application
anticipée
du
référentiel
M57
pour
la
commune
de
Manteyer
au
1°
janvier
2023 ;
CONSIDERANT
que :
La
collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
simplifiée
à compter
du
ler janvier
2023. - Que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
principal
de
la Commune.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
1.- autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
du
budget
principal
de
la
Commune
de
Manteyer
au
01
janvier
2023.
2.-
autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
susdits.
A
voté
contre
: 0
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 8
Copie
certifiée
conforme.
Pour
le Maire
empêché,
l’Adjointe,
ARNAUD
Amandine.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 005-210500757-20221104-DELIB512022-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 08/11/2022