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Déliberation - DE DE 39 2025 Adoption du RPQS 2023 assainissement collectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DE 39 2025 Adoption du RPQS 2023 assainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DE-039-2025 Nombre
de
membres
afférents
au
CM
:
il
Nombre
de
membres
en
EXETCICE
10
Nombre
de
membres
présents
..................
08
Nombre
de
membres
qui
ont pris
part
à la délib
08
Date
de
la convocation
03/04/2025
MAIRIE
DE
MANTEVYER
SÉANCE
DU
11 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le onze
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Manteyer,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PONS,
Maire.
Présents
:
PONS
Michel,
IMBERT
Joëlle,
BETEILLE
Nelly,
CELCE
Chantal,
BUMAT
Vincent,
PAUCHON
Robert,
FLEURY
Simon,
LORIDON
Pablito,
Absents
excusés
: LEVY
Claude
LE
MAGADURE
Antoine
Absent
excusé
représenté :
/
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(05-21
0500757-2025041+-36.2025 DE]
Accusé
certifié
axécutoire
(Réception
par
le
préfet
: 15/04/2025]
M.
Pablito
LORIDON
a été
désigné
secrétaire.
Objet
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
M.
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après
présentation
de
ce rapport,
le conseil
municipal
:
“
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
Ÿ
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
Y”
DECIDE
de
mettre
en ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site www.services eaufrance.fr
Y
DECIDE
de renseigner
et publier
les
indicateurs
de performance
sur le SISPEA
À
voté
contre
: 0
Abstention
:
Ont
voté
pour
: 8
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdits.