Conseil Municipal - compte+rendu+CM+09.07

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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+09.07 Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune d'Objat. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+09.07)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2013

Le 09 Juillet 2013 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'OBJAT (dûment convoqué le 1°" Juillet 2013) s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Philippe VIDAU, Maire.

Au cours de cette séance ont été examinés les dossiers suivants :

1 - Droit de Préemption Urbain : modification réglementaire

M. Michel DONZEAU, Adjoint au Maire a rappelé au Conseil Municipal les termes de la délibération adoptée le 14 novembre 2012 décidant d'instituer un D.P.U. sur l'ensemble du territoire défini par le PLU approuvé le 11 octobre 2012.

La modification nouvellement proposée porte sur l'application d'un DPU sur

l'ensemble des zones U et AU du territoire définies dans le PLU.

Le Conseil Municipal a adopté, à l'unanimité, les modifications proposées.

2 - Assainissement Rue Chante Renard : exonération de la Participation d'Assainissement Collectif et extension du délai de mise en conformité

M. Michel DONZEAU, Adjoint au Maire a informé l'Assemblée que la municipalité allait mettre en place un nouveau réseau d'assainissement collectif pour tout le secteur. Cependant, considérant les installations récentes d'assainissement non collectif, il convient d'exonérer de la Participation d'Assainissement Collectif, les maisons individuelles ayant fait l'objet d'un permis de construire délivré après le 1° janvier 2003.

Une extension du délai de raccordement au nouveau système (porté à 10 ans) sera mise en place.

Le Conseil Municipal a validé, à l'unanimité, ces propositions.

3 - Sentiers de randonnée : autorisation d'utilisation de chemins ruraux et inscription au P.D.I.P.R.

M. Philippe VIDAU, Maire a informé l'Assemblée avoir été sollicité par la

Communauté de Communes du Pays de l'Yssandonnais qui, dans un but de valorisation de l'offre sur son territoire, a décidé de l'inscription de nouvelles « boucles » de randonnées sur Objat, en créant ou aménageant les itinéraires existants.

A l'unanimité, il a été autorisé l'emprunt des circuits :

- la boucle des Ringuettes,

- la boucle des Villages,

- la boucle des Diligences,

à usage de randonnées pédestres de même que l'inscription des chemins ruraux sus-désignés

Cd

au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées. JS

4 - Association Objatoise de Gymnastique Volontaire (AOGV) demande de subvention exceptionnelle pour participation au Congrès Départemental

M. Michel JUGIE, Adjoint au Maire a été destinataire d'une demande émanant de l'Association Objatoise de Gymnastique Volontaire l'informant que le 16 novembre prochain,

l'association recevait le Comité départemental de l'éducation physique et gymnastique volontaire en assemblée générale et qu'à l'issue de cette réunion, une soirée festive serait organisée pour le 40*"° anniversaire.

M. Robert VERLHAC, Président de ladite association ne participait pas au vote. A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'octroyer 500 € à l'A.O.G.V. à titre de subvention exceptionnelle.

5 - Corsica Aldila : organisation de la quinzaine Corse - demande de subvention exceptionnelle

M. Michel JUGIE, Adjoint au Maire a rappelé au Conseil Municipal le but poursuivi par l'association qui est la promotion de la culture corse. En octobre, l'association Corsica Aldila souhaite organiser une manifestation économique et culturelle et sollicite, à ce titre, une subvention exceptionnelle pour mener à bien ce projet.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d'octroyer à l'association une subvention exceptionnelle de 300 € pour l'organisation de la Quinzaine Corse à Objat.

6 - L'Ent'Raid Corrézienne : participation au 4L trophy

M. Michel JUGIE, Adjoint au Maire a présenté au Conseil Municipal la demande transmise par l'Amicale des Sapeurs-Pompiers qui sollicite la municipalité, pour l'octroi d'une aide financière à l'Association l'Ent'Raid Corrézienne lui permettant de participer à un raid humanitaire étudiant : le 4L trophy, du 12 au 21 février 2014.

A l'unanimité, le Conseil a décidé d'accorder une subvention de 500 € à l'association,

correspondant à un emplacement publicitaire réservé sur le véhicule.

7 - Budget M49 : sortie des biens de l'actif

M. Michel JUGIE, Adjoint au Maire, a informé le Conseil Municipal avoir été destinataire, sur le Budget Assainissement, d'un état de l'actif des biens amortis ou réformés au 30 juin 2013, transmis par le Trésorier (il s'agit des véhicules Peugeot Boxer et Renault Express).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a pris acte de la valeur nette comptable déclarée et a accepté le chiffre présenté de 30 091.15 €.

8 - Concours 2013 des Maisons fleuries : enveloppe des prix

Mme Annie PASCAREL, Adjointe au Maire, a rappelé au Conseil les détails de l'organisation du concours des maisons fleuries. La Commission du Fleurissement et de l'Environnement, consultée, a proposé une enveloppe de 1 000 €.

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'octroyer 1 000 €, se composant de bons d'achat d'une valeur comprise entre 15 et 45 € pour le paiement des prix. 9 - Attribution d'un mandat spécial au Maire

M. Christian LAMBERT, Premier Adjoint au Maire, a rappelé au Conseil Municipal que, dans le cadre de ses fonctions, le Maire de la Commune est amené à effectuer de multiples déplacements donnant droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux. C'est ainsi que M. le Maire a dû se déplacer mi-juillet à Marseille pour négocier l'achat d'un immeuble.

Le Conseil a accepté, à l'unanimité, que soient remboursés, sur présentation de justificatifs, les frais occasionnés par les déplacements de M. le Maire dans le cadre de

mandats spéciaux.

10 - Intercommunalité : composition du Conseil Communautaire de la nouvelle

Communauté d'Agglomération

M. le Maire a rappelé les termes des Lois du 16 décembre 2010, 29 février 2012 et

31 décembre 2012 précisant que dans le cadre de la réforme de l'intercommunalité, les

collectivités doivent déterminer la composition des conseils communautaires dans la perspective des élections municipales de mars 2014.

A l'unanimité, le Conseil Municipal a fixé à deux, le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté d'Agglomération.

11 - Plan Communal de Sauvegarde : constitution d'une réserve communale de

sécurité civile

M. Michel DONZEAU, Adjoint au Maire, a informé l'Assemblée municipale qu'à la suite de la visite de la Direction Départementale des Territoires concernant le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune, le référent avait émis un avis favorable à sa transmission en Préfecture.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de créer une réserve communale de

sécurité civile chargée d'apporter son concours au Maire, en matière d'informations, de préparation de la population, de soutien, d'assistance, d'appui logistique et de rétablissement des activités, face aux risques encourus par la Commune.

12 - Déplacement d'un support ERDF Rue Jean Lagarde

M. Philippe VIDAU, Maire d'Objat, a informé le Conseil Municipal, qu'à la suite de la démolition d'un vieux bâtiment sanitaire, Rue Jean Lagarde, il devenait dangereux de conserver un poteau EDF isolé, face au cabinet médical.

A l'unanimité, le Conseil Municipal, a validé le déplacement du poteau EDF concerné et autorisé M. le Maire à contracter avec ERDF.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 19 H 10.

Affiché le 12 juillet 2013