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Compte-Rendu - 2022 11 03 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1 sur 7

Séance du 3 novembre 2022

Le trois novembre deux mille vingt deux, dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Sylvie BONNEMASON, Daniel BOLILLO, Béatrice MOLONGUET, Bernard ARGEL, Adjoints, Annie SUBRA, Jean-Luc JOUET, Harmonie BOUYER, Olivier BOURDA, Séverine TRILLE

Absents excusés : Édith BARON, Sébastien PIÑA, Emmanuel PELFIGUES, Marie-Laure HOURTICOT

Absente : Abassia BEN ALLAL

Pouvoirs : Sébastien PIÑA à Olivier BOURDA, Emmanuel PELFIGUES à Daniel BOLILLO, Marie-Laure HOURTICOT à Jean-Michel DESSÉRÉ

Secrétaire de séance : Séverine TRILLE

Convocation : 30 octobre 2022

2022-7-1 - Projet de réhabilitation et sécurisation de la caserne de gendarmerie : création d’une autorisation de programme et répartition des crédits de paiement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’opération de réhabilitation et sécurisation globale du bâtiment administratif et des six logements de la caserne de gendarmerie (réfection des couvertures isolation par l’extérieur, rénovation complète des intérieurs, création d’un local de stockage des conteneurs à déchets, sécurisation des accès, réaménagement des abords extérieurs).

Le coût prévisionnel de l’opération, établi par le Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture (SIPA) de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL), s’élève à 1 540 000 € TTC.

Le financement sera assuré par les subventions attribuées par l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2020 et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2021, représentant 471 587 €, par le fonds de compensation de la TVA, par un emprunt dont le montant de l’échéance annuelle est censé être compensé par celui du loyer versé par l’État, et par une part d’autofinancement.

Monsieur le Maire explique que l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les communes peuvent, pour une opération donnée, voter des autorisations de programme et des crédits de paiement lorsque l’opération revêt un caractère pluriannuel.

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de l’opération. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Monsieur le Maire propose de créer une autorisation de programme portant sur l’opération de réhabilitation et sécurisation de la caserne de gendarmerie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de créer une autorisation de programme pour le projet de réhabilitation et sécurisation de la caserne de gendarmerie, pour un montant maximum de 1 540 000 € TTC ;

• DÉCIDE de répartir les crédits de paiement de la manière suivante :

Montants TTC 2022 2023 2024 Total

Honoraires, études (article 203) 41 000 € 0 € 0 € 41 000 €

Travaux (article 231) 0 € 983 000 € 516 000 € 1 499 000 €

Total 41 000 € 983 000 € 516 000 € 1 540 000 €

Adopté à l’unanimité.Page 2 sur 7

2022-7-2 - Projet de réhabilitation et sécurisation de la caserne de gendarmerie : passation des marchés publics de travaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’opération de réhabilitation et sécurisation globale du bâtiment administratif et des six logements de la caserne de gendarmerie (réfection des couvertures isolation par l’extérieur, rénovation complète des intérieurs, création d’un local de stockage des conteneurs à déchets, sécurisation des accès, réaménagement des abords extérieurs).

Il présente le dossier de consultation des entreprises établi par le Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture (SIPA) de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL), à qui la Commune a confié une mission d’assistance technique et administrative pour la réalisation de l’opération, par délibération du Conseil Municipal n°2021-5-1 du 29 mai 2021.

Les travaux sont répartis en treize lots, et leur coût est estimé par le SIPA à 1 258 185 € hors taxes.

L’opération est découpée en une tranche ferme, portant sur le bâtiment administratif et trois logements et trois tranches optionnelles portant chacune sur un logement.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet fait l’objet d’un engagement de financement par l’État, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2020 et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2021. Le montant total des deux subventions s’élève à 471 587 €, représentant 50% d’une dépense subventionnable de 943 290 € hors taxes.

Il propose d’engager une procédure de mise en concurrence d’entreprises pour la passation des marchés publics de travaux, dans le cadre d’une procédure adaptée, en application des dispositions prévues aux articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique.

Il précise qu’en sa qualité de pouvoir adjudicateur, il doit déterminer les modalités de publicité et de mise en concurrence du marché à intervenir, et propose d’insérer un avis d’appel public à concurrence dans les journaux quotidiens locaux édités par Pyrénées Presse et Sud-Ouest. La procédure sera menée de façon dématérialisée sur la plateforme d’administration électronique "demat-ampa".

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• ADOPTE le dossier de consultation des entreprises présenté ;

• APPROUVE l’estimation du coût hors taxes des travaux de réhabilitation et sécurisation, soit 1 258 185 € ;

• DÉCIDE du lancement d’une procédure de mise en concurrence d’entreprises pour la passation des marchés publics de travaux, selon la procédure adaptée, en application des dispositions prévues aux articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique ;

• APPROUVE dans ces conditions l’insertion d’un avis d’appel public à concurrence dans les journaux quotidiens locaux édités par Pyrénées Presse et Sud-Ouest, en application des dispositions de l’article R2131-12 du Code de la commande publique, ainsi que le dépôt du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme "demat-ampa" ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés publics de travaux à intervenir, dont il aura choisi les titulaires à l’issue de la procédure adaptée, ainsi que les éventuels avenants et les différentes pièces administratives et comptables afférentes auxdits marchés ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires au règlement des travaux et frais annexes, représentant environ 1 540 000 € TTC, feront l’objet de la création d’une autorisation de programme répartie sur les exercices 2022, 2023 et 2024.

Adopté à l’unanimité.

2022-7-3 - Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB 420 (rue des Écoles)

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2018-8-3 du 22 octobre 2018, par lesquels le Conseil Municipal décidait de l’engagement d’une étude globale visant à définir un programme d’amélioration et de sécurisation des déplacements dans le centre-bourg, notamment aux abords du groupe scolaire et du collège du Vic-Bilh.Page 3 sur 7

Il rappelle également les contacts établis avec le représentant de la SCI du Bourg, pour l’acquisition par la Commune du terrain nu situé à l’angle de la rue des Écoles et du passage des Écoles, représentant une surface approximative de 180 m², constitué de la partie Nord de la parcelle cadastrée section AB n°420.

Cette acquisition permettrait de disposer d’un espace à aménager pour améliorer et sécuriser les conditions de déplacement aux abords du groupe scolaire et du collège du Vic-Bilh.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer quant à l’acquisition par la Commune de ce terrain, selon les modalités suivantes :

- la cession serait conclue au prix de 2 700 € ;

- la Commune de Lembeye confierait au géomètre-expert et au notaire de son choix les opérations préalables à la conclusion de la vente, et prendrait en charge les dépenses correspondantes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, considérant l’intérêt pour la Commune de disposer de l’emprise foncière concernée, et considérant les conditions financières de la cession,

• DÉCIDE d’engager la Commune de Lembeye à acquérir auprès de la SCI du Bourg la partie Nord de la parcelle cadastrée section AB n°420, représentant une surface approximative de 180 m², au prix de deux mille sept cents euros (2 700 €) ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires au règlement de l’acquisition du terrain, des opérations de bornage et des frais d’acte sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2022 ;

• CHARGE Monsieur le Maire de mener toutes les démarches nécessaires à l’acquisition ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente authentique à intervenir, ainsi que toute pièce administrative et comptable s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

2022-7-4 - Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) du Nord-Est Béarn : avenant n°1 à la convention-cadre pluriannuelle

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2021-4-1 du 10 avril 2021, par lesquels le Conseil Municipal l’autorisait à signer la convention "Petites Villes de Demain" et la convention-cadre pluriannuelle "Opération de Revitalisation de Territoire" (ORT) du Nord-Est Béarn.

La convention-cadre pluriannuelle ORT, signée le 1er juillet 2021 pour la période 2021-2025, lie la Communauté de communes du Nord Est Béarn (CCNEB) et les communes de Morlaàs, Ger, Lembeye, Nousty, Pontacq et Soumoulou aux différents partenaires du dispositif : l’État, la Région Nouvelle- Aquitaine, le Département des Pyrénées-Atlantiques, le groupe "Caisse des Dépôts et Consignations", le groupe "Action Logement" et l’ANAH.

Cette convention-cadre, dans sa version initiale, vaut convention d’ORT de la CCNEB et de la commune de Morlaàs, et préparation d’un projet de requalification des communes de Ger, Lembeye, Soumoulou- Nousty et Pontacq.

Monsieur le Maire rappelle que le dispositif d’ORT, créé par l’article 157 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), a pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire afin notamment d’améliorer son attractivité, lutter contre la vacance et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.

Il indique que le comité de projet "Petites Villes de Demain" en Nord-Est Béarn, réuni le 21 septembre 2022, a validé le premier avenant à la convention ORT, prenant la forme d’une convention consolidée intégrant :

- la mise à jour du programme d’actions intercommunal ;

- la mise à jour du programme d’actions de la Commune de Morlaàs dans le cadre de son projet de redynamisation "Morlaàs 2030, cœur d’un territoire en mouvement" ;

- le projet de centre-bourg "Pontacq contre-attaque" porté par la commune de Pontacq : périmètre, programme d’actions et plan de financement prévisionnel.Page 4 sur 7

Il présente les principales dispositions de cet avenant et précise que les projets de la CCNEB, de Morlaàs et de Pontacq s’inscrivent dans les cinq axes mis en avant dans la convention ORT, à savoir :

- de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ;

- favoriser un développement économique et commercial équilibré ;

- développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;

- mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ;

- fournir l’accès aux équipements et services publics.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• APPROUVE les dispositions du projet d’avenant n°1 à la convention-cadre pluriannuelle "Opération de Revitalisation de Territoire" du Nord Est Béarn ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre pluriannuelle "Opération de Revitalisation de Territoire" du Nord Est Béarn dans sa version cosolidée par l’avenant n°1, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

2022-7-5 - Instruction des actes et autorisations liés à l’occupation des sols : avenant n°1 à la convention avec la CCNEB

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2021-5-2 du 29 mai 2021, par lesquels le Conseil Municipal décidait de confier au service d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Nord Est Béarn (CCNEB) la mission d’instruction des demandes d’actes et d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols de la Commune de Lembeye, et l’autorisait à signer la convention établie en conséquence.

Il rappelle que les communes restent compétentes pour la délivrance des actes et autorisations d’urbanisme.

Monsieur le Maire expose qu’au cours du second semestre 2021, le service d’instruction du droit des sols de la CCNEB a fait l’objet d’une réorganisation. Dans ce cadre, il a notamment été décidé que l’instruction des dossiers de certificats d’urbanisme de simple information serait désormais réalisée par les communes, sans intervention du service de la CCNEB.

Il convient ainsi de conclure un avenant à la convention initiale, signée le 7 juin 2021, afin de formaliser cette évolution de pratique par la modification de l’article 2.

L’article 14 de la convention initiale doit également être modifié pour préciser que toute modification de la convention initiale doit être formalisée par la signature d’un avenant après délibérations concomitantes du conseil communautaire et du conseil municipal de la commune concernée.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• APPROUVE les dispositions du projet d’avenant n°1 à la convention relative à l’instruction des demandes d’actes et d’autorisations liées à l’occupation et à l’utilisation des sols ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention, aux côtés de Monsieur le Président de la Communauté de communes du Nord Est Béarn.

Adopté à l’unanimité.

2022-7-6 - Modification et augmentation du temps de travail d’un emploi permanent d’agent d’entretien polyvalent à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2013-8/2 du 3 septembre 2013, par lesquels le Conseil Municipal décidait de la création, à compter du 1er octobre 2013, d'un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe représentant un temps de travail hebdomadaire de 17,5 heures après annualisation, portant sur les missions liées au service de restauration des élèves du groupe scolaire et à l’entretien des locaux de la mairie et du centre multiservices.Page 5 sur 7

Il rappelle également les termes de la délibération n°2015-8/2 du 24 septembre 2015, par lesquels le Conseil Municipal décidait de porter à 25,1 heures le temps de travail hebdomadaire après annualisation de cet emploi.

Monsieur le Maire explique que pour permettre à l’agent occupant cet emploi de réaliser l’entretien de l’ensemble du bâtiment abritant les locaux de la mairie, du centre multiservices et de la communauté de communes, il s’avère nécessaire de porter à 28 heures le temps de travail hebdomadaire après annualisation.

Il précise que le Comité technique intercommunal, réuni le 20 octobre 2022, a émis un avis favorable à cette augmentation de temps de travail.

Monsieur le Maire propose en outre de permettre le recrutement soit d’un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint technique, d'adjoint technique principal de 2ème classe ou d'adjoint technique principal de 1ère classe, soit, par dérogation, d’un agent contractuel.

Le tableau des emplois permanents de la Commune serait complété comme suit :

Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie hiérarchique Effectif budgétaire Temps de travail

hebdomadaire

moyen

Fondement de

l’éventuel

recrutement en

qualité de contractuel

Agent d’entretien

polyvalent – entretien

des locaux et

restauration scolaire

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

C 1

non complet

(28 heures –

0,8 ETP)

Article L332 8

du Code général

de la fonction

publique

Cet emploi permanent pourrait ainsi être pourvu :

- par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l'article L311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires ;

- par dérogation, par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique, qui permettent, dans les communes de moins de 1 000 habitants, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.

Dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel :

- les contrats de travail seraient conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six ans ; si à l'issue de cette durée de six ans le contrat était reconduit, il le serait par décision expresse et pour une durée indéterminée ;

- la rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelle C1 de rémunération de la Fonction Publique, soit actuellement l’indice brut 367.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de modifier et compléter la délibération n°2013-8/2 du 3 septembre 2013, relative à la création, à compter du 1er octobre 2013, d'un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet ;

• DÉCIDE de porter, à compter du 7 novembre 2022, de 25,1 heures à 28 heures le temps de travail hebdomadaire moyen, après annualisation, de cet emploi ;

• PRÉCISE que cet emploi d’agent d’entretien polyvalent pourra être pourvu soit par le recrutement d’un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint technique, d'adjoint technique principal de 2ème classe ou d'adjoint technique principal de 1ère classe, soit par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique qui permettent, dans les communes de moins de 1 000 habitants, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents ;

• PRÉCISE que si l'emploi est pourvu par le recrutement d'un agent contractuel, il sera doté de la rémunération correspondant au 1er échelon de l’échelle C1 de rémunération de la Fonction Publique, soit actuellement de l’indice brut 367, et que les revalorisations de l'indice intervenant pour les fonctionnaires seront appliquées ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à intervenir, s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement ;Page 6 sur 7

• PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’emploi concerné sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2022 et le seront à celui des exercices suivants.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1) Urbanisme – Infrastructures – Voirie – Espaces publics

• Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement du chantier de restauration de la Tour Porte de Ville, ouvert depuis le 22 août dernier. Les travaux sur les maçonneries par la SAS SGRP (32700 Lectoure) sont réalisés à 80% et ceux de charpente et couverture sont en cours par la SARL TMH (33140 Villenave d'Ornon).

Après consultation directe et négociation, le marché du lot n°4 (menuiserie bois) a été attribué à la SAS Petiton (32300 Saint-Maur) pour un montant de 56 636,30 € hors taxes.

Le montant global des travaux de restauration s’établit en conséquence à 198 786 € hors taxes, et celui de l’opération, incluant les frais d’études et de contrôle, à 215 895 € hors taxes.

• Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de sanitaires publics dans le local intégré à la halle, place du Marcadieu, et rend compte de la procédure de consultation des entreprises de travaux. Les marchés sont ainsi attribués (montants hors taxes) :

- lot n°1 (démolition, VRD, gros-œuvre) : SAS Lacabanne (64460 Ponson-Dessus) – 22 123,40 € ;

- lot n°2 (charpente, couverture, zinguerie, bardage) : SAS Lacabanne – 23 743,63 € ;

- lot n°3 (toilettes automatiques) : SAS MPS (40230 Josse) – 48 620 € ;

- lot n°4 (électricité) : EIRL Jean-Michel Burguez (64350 Lembeye) – 4 633,43 €.

La première réunion de chantier s’est déroulée le 20 octobre et le démarrage des travaux est prévu le 18 novembre, pour une durée de quatre mois.

• Monsieur le Maire indique que les travaux de désamiantage et démolition de l’ancienne station- service (1 route de Pau) et du garage préfabriqué (rue de la Gare) ont été réalisés au cours du mois de septembre dernier par la SAS SUD BTP (64000 Pau), pour un montant de 23 500 € hors taxes.

L’espace libéré suite à la démolition de l’ancienne station-service a été engazonné le 11 octobre dernier par la SARL Jardins des Vallées (64680 Buziet), pour un montant de 580 € hors taxes.

2) Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

• Monsieur le Maire rend compte de la visite par la commission de sécurité de l’EHPAD, 2 chemin des Arrious, qui s’est déroulée le 27 septembre dernier. Suite à l’avis favorable rendu par cette commission, et à l’accord délivré par les services de l’Agence Régionale de Santé et du Département des Pyrénées-Atlantiques, l’ouverture de l’établissement est confirmée à la date du 14 novembre 2022. Après une semaine consacrée à l’installation des personnels et à la préparation des locaux, les premiers résidents seront accueillis le 21 novembre 2022.

3) Personnel communal

• Monsieur le Maire indique que deux procédures de recrutement sont en cours, avec l’appui des services du Centre de gestion, afin de pourvoir les emplois vacants :

- d’agent d’entretien polyvalent à temps non complet, représentant un temps de travail hebdomadaire moyen de 28 heures après annualisation, pour l’entretien des locaux du centre multiservices et de la salle des sports et pour le service de restauration scolaire ;

- d’agent d’accueil à temps non complet, représentant un temps de travail hebdomadaire de 21 heures, pour les missions d’accueil du public et d’état civil.

• Monsieur le Maire indique avoir transmis ce 2 novembre aux services du Centre de gestion le dossier de saisine du Comité technique intercommunal (CTI), afin que celui-ci émette un avis sur le projet de mise en place du régime indemnitaire relatif aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’expérience professionnelle (RIFSEEP). Le dossier sera ainsi inscrit à l’ordre du jour de la séance du CTI programmée le 1er décembre prochain.

4) AnimationsPage 7 sur 7

• Monsieur le Maire et Sylvie BONNEMASON rendent compte du bon déroulement de la rencontre avec les Aragonais d’Almudevar, organisée du 21 au 23 octobre derniers dans le cadre du jumelage des deux communes.

Le programme prévoyait la visite du château de Lavardens et du centre historique d’Auch le samedi, puis celle du centre-bourg de Lembeye le lendemain matin, avant la réception officielle donnée dans la salle multiactivités. Monsieur le Maire remercie les élus ayant participé à ce week-end d’échange et insiste sur la nécessité de pérenniser ce jumelage.

• Monsieur le Maire et Sylvie BONNEMASON rappellent le programme des prochaines animations et cérémonies :

- collecte de la Banque alimentaire les samedi 26 et dimanche 27 novembre ;

- Téléthon le samedi 3 décembre ;

- marché de Noël le dimanche 11 décembre ;

- vœux du Député David HABIB et de son suppléant David DUIZIDOU le samedi 7 janvier 2023 à 11 heures 30, salle multiactivités ;

- réception du personnel communal et des bénévoles le samedi 14 janvier 2023 à 19 heures.

La séance est levée à 22 heures 15.

Affiché le 14 novembre 2022