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Acte - 048 2024 Acte de concession funeraire temporaire
Document publié le Dimanche 14 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Acte - 048 2024 Acte de concession funeraire temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le
ID: 066-216600163-20240923-048_2024-AR
DÉPARTEN ENT DES
PYRENEES ORIENTALES
D ARRONDISSEMENT DE CERET
Zonyquk DECISION DU MAIRE
LA LUMINEUSE N°048/2024
PE >
2
Acte de concession funéraire temporaire Section B2
Emplacement n° 491 pour une sépulture individuelle
dans le cimetière communal du Stade
M. Hachemi SIOUAN
Le Maire,
Vu les articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 14/juin/2020 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération n° 03/févr/2023 du 2 février 2023 portant modification des tarifs des concessions funéraires ;
Vu la demande présentée le 27 août 2024 par la société Pompes Funèbres de la Côte Vermeille, représentée par Rachel HAELEWYN, conseillère funéraire, domiciliée 1 route de Collioure — 66660 Port-Vendres, mandataire de Monsieur Hachemi SIOUAN, et tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal du stade à l’effet d’y fonder une sépulture individuelle ;
Vu l’acte établissant le décès de Monsieur Hachemi SIOUAN, domicilié EHPAD Paul
Reig — 66650 Banyuls-sur-Mer, le 25 août 2024 à 19H30, à son domicile :
DECIDE
Article 1 : Dans le cadre du contrat obsèques souscrit par la bénéficiaire, à la demande de la société Pompes Funèbres de la Côte Vermeille, représentée par Rachel HAELEWYN, conseillère funéraire, domiciliée 1 route de Collioure — 66660 Port-Vendres, mandataire de Monsieur Hachemi SIOUAN, il est accordé, dans le cimetière communal du stade, sis 2 rue Jean Bouin, au nom de M Hachemi SIDUAN né le 05 août 1931 à Alger (Algérie), à l'effet d’y fonder la sépulture individuelle de ce dernier :
Une concession d’un enfeu
d’une capacité de 1 place
d’une durée de 15 ans (à compter de la date de signature de la présente décision)
Section B2 Emplacement n° 491
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
25 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Er Le PL Publié le
ID : 066-216600163-20240923-048_2024-AR
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle, qui porte le numéro d’ordre 2024-16
Article 3 : La concession susmentionnée est accordée moyennant le paiement de la somme totale de 600 € TTC (six cents euros), versée dans la caisse du Comptable public d’Argelès-sur-Mer, selon la répartition suivante :
- Part commune : 400 € (2/3 du montant)
- Part CCAS : 200€ (1/3 du montant)
Article 4: La Directrice Générale des Services et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera adressé au titulaire de la concession et au Comptable public.
Banyuls-sur-Mer, le lundi 23 septembre 2024
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
25 septembre 2024