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Acte - 054 2024 Acte de concession funeraire temporaire
Document publié le Dimanche 14 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Acte - 054 2024 Acte de concession funeraire temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
| Publié 1e AN r ID : 066-216600163-20241029-054 _2024-AR 47 à DÉPARTEMENT DTS PYRÉNÉES ORIENTALES
Ver) ARRONDISSEMENT DE CERET J
Eanyul PT DECISION DU MAIRE
LA LUMINEUSE N°054/2024 ES 2
Acte de concession funéraire temporaire
Section B2 Emplacement n° 492 pour une sépulture
individuelle dans le cimetière communal du Stade —
M. Jean-Marie LECAL
Le Maire,
Vu les articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération n° 14/juin/2020 du Conseil Municipal du 15 jun 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération n° 03/févr/2023 du 2 février 2023 portant modification des tarifs des concessions funéraires :
Vu la demande présentée le O1 octobre 2024 par la société Pompes Funèbres de la Côte Vermeille, représentée par Rachel HAELEWYN, conseillère funéraire, domiciliée 1 route de Collioure — 66660 Port-Vendres, mandataire de Monsieur Jean-Baptiste LECAL et tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal du Stade à l’effet d’y fonder une sépulture individuelle ;
Vu l’acte établissant le décès de Monsieur Jean-Marie LECAL, domicilié EHPAD Paul
Reig — 66650 Banyuls-sur-Mer, le 29 septembre 2024 à 13H27, à son domicile ;
DECIDE
Article 1 : Dans le cadre du contrat obsèques souscrit par la bénéficiaire, à la demande de la société Pompes Funèbres de la Côte Vermeille, représentée par Rachel HAELEWYN, conseillère funéraire, domiciliée 1 route de Collioure — 66660 Port-Vendres, mandataire de M. Jean-Marie LECAL., il est accordé, dans le cimetière communal du Stade, 2 rue Jean Bouin, au nom de M. Jean-Marie, Ernest, André LECAL né le 06 février 1952 à Alger (Algérie), à l’effet d’y fonder la sépulture individuelle de ce dernier :
Une concession d’un enfeu
d’une capacité de 1 place
d’une durée de 15 ans (à compter de la date de signature de la présente décision)
Section B2 Emplacement n° 492
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
30 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
PVR " date Publié le
ID : 066-216600163-20241029-054 _2024-AR
Article 2: Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle, qui porte le numéro d’ordre 2024-17
Article 3 : La concession susmentionnée est accordée moyennant le paiement de la somme totale de 600 € TTC (six cents euros), versée dans la caisse du Comptable public d’Argelès-sur-Mer, selon la répartition suivante :
- Part commune : 400 € (2/3 du montant)
- Part CCAS : 200 € (1/3 du montant)
Article 4: La Directrice Générale des Services et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera adressé au titulaire de la concession et au Comptable public.
Banyuls-sur-Mer, le mardi 29 octobre 2024
TE
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Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
30 octobre 2024