Ordre du Jour - f6a43b

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Déliberation - f6a43b 70a61dc8b57645e79f6463fef68b72e0

Ordre du Jour - f6a43b Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Ordre du Jour - f6a43b)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le six novembre deux mille dix-huit, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le douze novembre deux mille dix-huit, à dix-neuf heures.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,

- Monsieur Claude BOISSAY, Madame Sylvie THIERY, Madame Odile BOURGOIN, Monsieur Alain DIET, Monsieur Thierry TELLIER, Adjoints au Maire,

- Madame Laurence HUME, Monsieur Daniel ZONCA, Monsieur Alain GRILLON (jusqu’au point n°5 de l’ordre du jour), Conseillers Municipaux Délégués,

- Mesdames Nicole DESSIAUME, Nathalie DUPUIS, Marie HUBERT-BAECHLER, Nathalie LAVAL (à partir du point n°3 de l’ordre du jour), Brigitte MARTIN, Anne-Sophie MOUZET et Karine SAINTON (à partir du point n°3 de l’ordre du jour), Messieurs Grégory BUBENHEIMER (à partir du point n°3 de l’ordre du jour), Bertrand HUTTEL, Olivier JOUIN, Gabriel PINSARD, Philippe de TRISTAN Conseillers Municipaux.

Étaient excusés :

- Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE,

- Madame Catherine BURAULT.

Le quorum atteint, la séance est ouverte à 19h05.

Madame Anne-Sophie MOUZET est désignée comme secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2018

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité.

72. Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT qu’il a signés dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

 Marché de travaux pour une extension du réseau électrique Rue des Hauts Bergerêts avec la société Enedis pour un montant de 8 359,55 euros HT.

 Marché de travaux pour l’adduction électrique de l’opération foncière Parc des Bordes avec la société Enedis pour un montant de 9 493,33 euros HT.

TRAVAUX

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain DIET informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier conseil municipal :Commune de Cléry-Saint-André

 Centre technique municipal : les travaux sont terminés. Les services techniques réalisent actuellement les menus aménagements (mobiliers, étagères) en régie et organisent le transfert des matériels depuis les différents sites. Une visite sera proposée prochainement aux élus du conseil municipal.

 Mise en accessibilité de la Mairie : la porte de la mairie a été remplacée. Le devis de mise en accessibilité des sanitaires du rez-de-chaussée est également engagé. Il demeure à réaliser le remplacement de la banque d’accueil.

 Aménagement de la Rue du Maréchal Foch : certaines des pierres livrées par l’entreprise Eurovia étaient non-conformes et ont du être refusées. Dès lors, seules trois des quatre jardinières pourront être finalisées d ans les prochains jours. Les commandes de plantations sont en cours, celles-ci seront effectuées en régie par les services techniques. La quatrième jardinière (coté droit en entrant dans la mairie) sera finalisée dès réception des pierres retaillées.

 Mobilier urbain : la commission Communication se réunira le 14 novembre prochain pour examiner les propositions reçues dans le cadre de l’appel à projet. Le montage retenu a permis d’intégrer le panneau lumineux à la concession de mobilier urbain, dont le coût (hors VRD) sera donc pris en charge par notre concessionnaire. En contrepartie, l’installation ne pourra intervenir qu’au cours du 1er trimestre 2019, une fois le marché attribué.

 PPI Voirie : l’entreprise Ourcelles a réalisé la rénovation de la rue Ephrem Lecoeur et des travaux de consolidation sur le chemin de la Mulotière et sur la rue du Hâtre. Les travaux d’aménagement de la dernière section de la Rue des Hauts-Begerêts débuteront en semaine 49.

 Opération foncière Parc des Bordes : La commune et le C3M élaborent actuellement un marché commun pour la réalisation des réseaux. Une fois les travaux réalisés (début 2019), la commune pourra procéder à la vente des deux terrains. Plusieurs courriers de manifestation d’intérêt avec offre d’achat ont déjà été reçus en mairie.

 Extension du restaurant scolaire : deux réunions de la commission locale Cléry/Mareau/Mézières ont été organisées pour réfléchir à l’opportunité de travailler de concert entre les trois communes. La création d’une cuisine centrale commune à ces trois écoles (600 repas par jour) aurait pu permettre à la commune de Cléry-Saint-André d’amortir plus facilement les investissements qu’elle s’apprête à réaliser. Il semble néanmoins que cette démarche ne reçoive qu’un accueil mesuré des deux autres communes à ce jour. Notre commune va donc pouvoir lancer les études pour l’extension de son restaurant scolaire. Le recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage permettra d’accompagner la réflexion municipale et d’évaluer les avantages et inconvénients des différents scénarios qui s’offrent à Cléry-Saint-André pour satisfaire les besoins de restauration scolaire de ses écoles publiques et de son centre de loisirs.

 La Poste : l’activité du relais poste commerçant débutera le 7 décembre et le bureau de poste fermera officiellement le 28 ou le 29 décembre 2018. Le groupe La Poste libérera les lieux au mois de janvier, tout en réglant le solde de ses loyers jusqu’au terme du bail fixé le 30 septembre 2019. La commune a été contactée par deux praticiens (une sage femme et une opticienne) qui seraient intéressés de louer le local pour y installer leur activité et venir ainsi conforter le Pôle de Santé composé de la MSP et de la future Pharmacie. Suite à l’accord donné par les commissions conjointes le 7 novembre 2018 pour cette orientation de réutilisation du local, les services vont faire chiffrer le coût précis des aménagements à réaliser (division des locaux, mise aux normes PMR des sanitaires…) pour évaluer la faisabilité du projet qui pourrait voir le jour au 2e trimestre 2019.

Arrivée de Mesdames Nathalie LAVAL, Anne-Sophie MOUZET, Karine SAINTON et de Monsieur Grégory BUBENHEIMER

Monsieur Olivier JOUIN demande quelles ont été les conclusions des discussions avec les autres communes sur la mutualisation de la restauration scolaire. Monsieur le Maire répond que les autresCommune de Cléry-Saint-André – 2018 /

communes n’ont pas répondu favorablement à cette demande pour le moment, qui peut leur sembler trop prématurée. Monsieur Gabriel PINSARD dit qu’il faut laisser un peu de temps à ces communes pour réfléchir. Il considère que les réunions organisées, et notamment la visite à Beaugency, doivent nous conduire à envisager un travail en commun car cela a montré son efficacité dans cette ville. Monsieur Alain DIET demande si nous pourrions rejoindre la cuisine centrale de Beaugency pour notre approvisionnement en repas. Il est répondu que si elle décidait de ne plus produire sur place ses repas, la commune de Cléry-Saint-André pourrait les acheter où elle souhaite et notamment auprès de la cuisine centrale de Beaugency. Monsieur Gabriel PINSARD répond que cela les mettrait au maximum de leur capacité et qu’il n’est pas sûr que ce soit le meilleure choix, cette cuisine centrale ayant vocation à desservir des écoles plus proches de Beaugency. Il est détaillé les différentes options qui devront être examinées dans de cadre de l’étude de l’assistant à maîtrise d’ouvrage.

73. Avenants aux marchés de travaux de construction du centre technique municipal

Monsieur Alain DIET présente les dernières propositions d’avenants en plus value sur les marchés de travaux du centre technique municipal :

- Lot Maçonnerie / Gros Œuvre : Réalisation d’une cloison supplémentaire dans un local de stockage suite à l’état trop dégradé de la cloison initiale qui n’a finalement pas pu être conservée, pour un montant en plus value de 548,00 euros HT ;

- Lot Carrelage : reprise du carrelage d’une pièce non prévue au CCTP, pour un montant en plus value de 959,50 euros HT ;

- Lot Bardage : travaux supplémentaires suite au supplément de désamiantage, pour un montant en plus value de 951,28 euros HT ;

- Lot Métallerie : remise en état de deux portes dans la partie ancienne qui n’étaient pas concernés par l’opération initiale de travaux, pour un montant en plus value de 650,00 euros HT ;

- lot Electricité : ajout d’une alimentation électrique pour la pompe à fuel et diverses modifications par rapport au CCTP, pour un montant en plus-value de 547,24 euros HT ;

Ceci représente une plus value de 3 656,56 euros HT. Compte tenu des avenants précédemment approuvés, le surcoût total s’élève 7668,19 euros soit 3,21 % du montant initial des marchés de travaux.

Il présente par ailleurs le bilan financier des travaux de construction du Centre technique municipal, lequel, grâce à la revente d’une partie de notre foncier libéré et aux bonne subventions obtenues, fait ressortir un très faible reste à charge pour la commune de Cléry-Saint-André.

Monsieur Gabriel PINSARD demande si des emplacements ont été prévus pour recharger des véhicules électriques. Monsieur le Maire répond par la négative mais que ceci peut être ajouté ultérieurement éventuellement.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver les avenants présentés aux marchés de travaux de construction du Centre technique municipal.

Objet Dépenses HT Dépenses TTC Financeur / Programme Recettes

Marchés de travaux 238 464,44 € 286 157,33 € DETR 63 700,00 €

Avenants aux marchés de travaux 7 668,19 € 9 201,83 € Réserve Parlementaire 8 000,00 €

Maitre d'œuvre 21 000,00 € 25 200,00 € Conseil départemental du Loiret 60 000,00 €

Coordinateur SPS 2 578,15 € 3 093,78 € Région Centre 16 500,00 €

Contrôle technique 4 170,00 € 5 004,00 €

Branchement Enedis 1 079,04 € 1 294,85 €

Branchement Teléphone 760,00 € 912,00 € Revente partie divisée pour pépinière 40 000,00 €

Branchement Gaz 359,35 € 431,22 € Revente ateliers des Bordes 75 000,00 €

Géomètre 928,50 € 1 114,20 €

Diagnostic amiante et plomb 960,00 € 1 152,00 € FCTVA 54 969,55 €

Frais de publication des marchés 1 281,04 € 1 537,25 €

Reste à charge Cléry-Saint-André 16 928,90 €

TOTAL 279 248,71 € 335 098,45 € TOTAL 335 098,45 €

DEPENSES RECETTESCommune de Cléry-Saint-André

74. Approbation de l’avant projet définitif et du plan de financement des travaux d’aménagement de la Place De Gaulle et demandes de subventions

Monsieur Gérard CORGNAC présente le plan d’aménagement retenu dans le cadre de l’avant projet définitif suite aux différentes réunions de travail sur le projet d’aménagement de la Place De Gaulle. Il détaille ensuite le plan de financement de ce projet qui s’établit comme suit :

La consultation des entreprises est actuellement en cours qui permettra d’affiner le coût des travaux et de retenir le cas échéant plusieurs éléments de travaux qui ont été mis en option (aménagement de la rue des ruelles, voligeage des allées…). La durée de validité des offres permettra de connaitre le résultat de la demande de subvention au titre de la DETR avant de retenir définitivement les options.

Madame Brigitte MARTIN demande des détails sur la composition du bénéfice estimé de l’opération Parc des Bordes. Monsieur le Maire explique les différentes charges que la commune supportera qui viennent en déduction des recettes.

Madame Brigitte MARTIN exprime également ses craintes que l’aire de jeu fixe une population de jeunes qui génèreront des nuisances pour les futurs logements qui seront construits. Monsieur Thierry TELLIER répond que la commune de Cléry-Saint-André présente cependant un réel déficit d’aire de jeux pour enfants. Madame Brigitte MARTIN ne nie pas, mais craint que ceci ne soit pas compatible avec la proximité de logements. Madame Laurence HUME dit qu’on ne peut pas s’interdire de faire des projets sous prétexte qu’ils vont attirer les jeunes. Lorsque le city-stade de la Poule Blanche a été créé, les mêmes échanges ont eu lieu. Monsieur le Maire interroge sa minorité pour savoir si elle a une contre-proposition et se déclare ouvert à toutes les suggestions. Il déclare travailler activement sur les nuisances déjà connues, notamment autour de la halle où elles s’accompagnent de dégradations, et les élus s’emploient à essayer d’y apporter des solutions. Néanmoins, il s’agit le plus souvent de jeunes cléricois, et notamment de mineurs de moins de 15 ans, comme le confirment les résultats des interventions nocturnes de notre Police municipale ou de la Gendarmerie Nationale. En tant que riverain, Monsieur Thierry TELLIER rappelle, qu’en dépit de l’état actuel d’aménagement de la place, il y a déjà des rassemblements.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER réaffirme son soutien à ce projet. Il dit que le projet pouvait cependant être mieux et que les cléricois auraient du être davantage associés à la réflexion. Concernant le problème des nuisances, il pense que couper la lumière ne suffit pas. Il pense qu’il faut s’appuyer sur le service Jeunesse pour mieux répondre aux besoins des jeunes et qu’on aurait dû associer les collégiens à l’élaboration du projet de Place De Gaulle. S’ils avaient été associés, ils auraient surement plus de respect pour le futur projet. Monsieur Philippe de TRISTAN répond que malheureusement ceci n’empêchera pas qu’une minorité de jeunes adolescents sorte et commette des incivilités. Monsieur Grégory BUBENHEIMER considère que le conseil municipal ne connait pas suffisamment les besoins des enfants. Monsieur le Maire répond que l’association des jeunes à ce projet n’était certainement pas la solution aux difficultés rencontrées actuellement qui s’inscrivent dans une problématique éducative plus large.

Objet Dépenses HT Dépenses TTC Financeur / Programme Subention

Marchés de travaux (hors options) 377 102,30 € 452 522,76 € Conseil régional du Centre Val-de-Loire - Cœur de village 176 809,90 €

Maitrise d'œuvre 30 570,00 € 36 684,00 € Conseil départemental du Loiret 75 000,00 €

Contrôleur SPS, géomètre, frais divers 4 500,00 € 5 400,00 € DETR 2019 88 404,95 €

Effacement de réseaux Enedis, Orange 29 852,44 € 35 822,93 €

FCTVA 74 231,83 €

Bénéfice estimé de l'opération foncière Parc des Bordes 100 000,00 €

Reste à financer Mairie de Cléry-Saint-André 15 983,01 €

TOTAL 442 024,74 € 530 429,69 € TOTAL 530 429,69 €

Reste à financier hors DETR 104 387,96 €

Aménagement de la Place De Gaulle en Parc Urbain

DEPENSES RECETTESCommune de Cléry-Saint-André – 2018 /

Monsieur Gabriel PINSARD considère également qu’il aurait été bien d’avoir une concertation plus large. Il rappelle sa propre proposition de créer un hébergement, en lieu et place des deux terrains à bâtir, pour les personnes âgées en perte d’autonomie, intermédiaire entre le maintien à domicile et l’EHPAD. Il craint pour sa part que les pavillons ne génèrent des nuisances pour l’hôtel-restaurant adjacent. Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Gabriel PINSARD l’avait saisi par courrier d’une demande pour réorienter l’opération foncière du Parc des Bordes, pour y substituer la création d’une opération de logement collectif sur Cléry-Saint-André, intégrant des personnes âgées en rez-de- chaussée et des personnes autonomes en étage (étudiants, apprentis…). Monsieur le Maire répond que des projets de logements pour personnes âgées ont bien été étudiés : l’un avec un groupe privé de résidences pour personnes âgées, l’autre avec Logem Loiret. Dans les deux cas, il fallait un minimum de 14 logements pour trouver un équilibre et les deux pistes n’ont pas pu déboucher sur une faisabilité. Monsieur Gabriel PINSARD dit qu’il aurait fallu le faire en gestion en régie par la commune pour s’économiser les frais de gestion d’un bailleur, la commune souscrivant un emprunt pour le coût des travaux. Monsieur le Maire déclare s’opposer à un projet d’endettement de plus d’un demi-million d’euros. Il précise que les deux porteurs de projets avaient également mis en avant le fait qu’il n’était pas sur de trouver suffisamment de candidats âgés à l’habitation. Le projet aurait alors pu être reclassé en logement social, ce qui n’était pas le souhait des élus. Il déclare néanmoins qu’il demeure ouvert à ce projet, mais dans un autre lieu. Monsieur Claude BOISSAY ajoute qu’il reste 8 000 m² sur le Parc de l’Hotel-restaurant. L’opération reste peu dense et les logements ne devraient pas générer d’importantes nuisances pour l’exploitant.

Départ d’Alain GRILLON

Monsieur Gabriel PINSARD demande si les collégiens peuvent sortir en ville avant de revenir prendre leur car. Monsieur Bertrand HUTTEL explique que cela est effectivement possible. Monsieur Claude BOISSAY précise que les jeunes qui font du tapage le soir sont des cléricois, et pas des enfants d’autres communes.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 19 voix POUR et 1 abstention (Grégory BUBENHEIMER) :

- D’approuver le projet d’aménagement tel que présenté et son plan prévisionnel de financement,

- De solliciter le soutien financier du Conseil Régional Centre Val de Loire dans le cadre du CRST du Pays Sologne Val Sud,

- De solliciter le soutien financier de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

75. Demande de subvention auprès du Conseil Régional Centre-Val de Loire pour la reconversion d’une friche industrielle

Monsieur Alain DIET informe que suite à la modification du cadre d’intervention de la Région Centre- Val de Loire, une nouvelle action est désormais éligible au sein du contrat régional de solidarité territoriale, pour la reconversion de friches industrielles.

Les aides de la région concernent l’acquisition, la dépollution et les études de reconversion des friches. Aussi, une partie du projet de reconversion de la friche Sinclair Pharma porté par la commune serait éligible au soutien du Conseil Régional, représentant une aide de 16 500 euros à la réalisation de ce projet.Commune de Cléry-Saint-André

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De solliciter le soutien financier du Conseil Régional Centre Val de Loire dans le cadre du CRST du Pays Sologne Val Sud pour l’acquisition et la reconversion de la friche industrielle Sinclair Pharma.

76. Demande de subvention auprès du Conseil Régional Centre-Val de Loire pour la réalisation de liaisons douces

Madame Sylvie THIERY informe que dans le cadre de sa politique de développement des liaisons douces, la commune a élaboré en 2018 deux projets qui pourraient voir le jour dans les prochains mois :

- D’une part, dans le secteur du stade, il est proposé la création du maillon manquant de liaison douce entre la Rue du Stade et les rue des maisons rouges et du Four à Chaux, le long de la RD 951, et la création d’un embranchement reliant la RD 951 au Stade en passant sur l’emprise de l’ancienne friche Sinclair Pharma ;

- D’autre part, en centre ville, la création d’une liaison douce reliant les Bergerêts à la Mairie en passant par la propriété Gremillon et la cour du 131 Rue du Maréchal Foch. Cette liaison présenterait la particularité d’être fermée le soir pour des raisons de sécurité, comme la cour de la Mairie.

Le coût de la première liaison est chiffré à 39 100 euros HT. Le second projet est en cours de chiffrage. Ces deux aménagements peuvent bénéficier d’un soutien à hauteur de 40 % de leur coût de la part du Conseil régional du Centre-Val de Loire dans le cadre du CRST du Pays Sologne Val Sud.

Monsieur Gabriel PINSARD demande si ceci est cumulable avec des crédits au sein du Pays Loire- Beauce. Il est répondu par la négative.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De solliciter le soutien financier du Conseil Régional Centre Val de Loire dans le cadre du CRST du Pays Sologne Val Sud pour l’aménagement de nouvelles liaisons douces sur la commune.

URBANISME

Déclarations d’intention d’aliéner

Objet Dépenses HT Dépenses TTC Financeur / Programme Subv. Espérée

Acquisition 36 274,70 € 36 618,64 € DETR (20,47 % hors acquisition et faisabilité) 3 674,55 €

- Prorata superficie revendue : 4627 m² sur 10

563 m² 15 889,71 € - 16 040,37 € - Réserve Parlementaire (2,57 % hors acquisition et faisabilité) 461,48 €

Etude de faisaibilité sur reconversion 3 000,00 € 3 600,00 € Conseil départemental du Loiret (19,28 % hors acquisition et faisabilité) 3 461,12 €

Géomètre 2 318,99 € 2 782,79 € Conseil Régional Centre Val de Loire (40 %) 16 500,00 €

Recherches de pollutions, amiante… 1 885,00 € 2 262,00 €

Travaux de désamiantage - Lot 1 11 742,00 € 14 090,40 € FCTVA 7 499,98 €

Travaux de démolition - Lot 2 2 005,84 € 2 407,01 € Autofinancement 14 123,33 €

TOTAL 41 336,82 € 45 720,46 € TOTAL 45 720,46 €

Sous total subventionnable autre partenaires 17 951,83 €

DEPENSES RECETTES

Objet Dépenses HT Dépenses TTC Financeur / Programme Subention

Travaux 39 102,05 € 46 922,46 € Conseil régional du Centre Val-de-Loire 15 600,00 €

FCTVA 7 697,16 €

Reste à financer Mairie de Cléry-Saint-André 23 625,30 €

TOTAL 39 102,05 € 46 922,46 € TOTAL 46 922,46 €

Liaisons douces dans le secteur du stade

DEPENSES RECETTESCommune de Cléry-Saint-André – 2018 /

Monsieur Claude BOISSAY informe des biens suivants qui ont été examinés et n’ont pas fait l’objet d’une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le conseil municipal :

Adresse Superficie de la parcelle Références cadastrales Nature du bien

42 rue des Frères de Pontbriand 673 m² ZS n° 284 terrain

2 impasse André Sourdeau 649 m² ZS n° 314-320 terrain

40 rue des Frères de Pontbriand 798 m² ZS n° 285 terrain

rue du Hâtre 612 m²

AM n° 208-212-

216-217-219-221 terrain

17 rue des Sarments 773 m² AK n° 88 habitation

37 rue des Frères de Pontbriand 301 m² ZS n° 275-334 terrain

rue de Saint-André 183 m² AB n° 511 terrain

DEVELOPPEMENT DURABLE

Information sur les actions de sensibilisation aux économies d’énergie et sur le Défi familles à énergie positive

Madame Sylvie THIERY informe que la commission Ville Durable a décidé d’engager, dans le cadre de la démarche Agenda 21, plusieurs actions de sensibilisation aux économies d’énergie à destination des cléricois.

Tout d’abord, la commune relaie auprès de ses administrés, par différents supports, l’existence du « Défi Familles à Energie Positive ». Il s’agit d’un concours auxquelles peuvent s’inscrire les familles intéressées. L’objectif sera de réaliser, seul ou en équipe, des économies d’énergies. Pour cela, l’ensemble des concurrents seront accompagnés par un conseiller en énergie de l’ADIL-Espace Info Energie et se verront remettre une mallette d’outils de diagnostic. En moyenne, les familles participantes réalisent 200 euros d’économie sur leur facture annuelle d’énergie. Les personnes qui souhaitent participer peuvent s’inscrire jusqu’au 1er décembre sur le site de l’ADIL. Les liens sont sur le site de la commune.

En janvier 2019, il sera organisé une « ballade thermographique ». Un conseiller en énergie de l’ADIL proposera aux personnes intéressées de réaliser une découverte des enjeux d’une bonne isolation grâce à une caméra thermique. Cette action sera itinérante sur les rues de la commune afin d’illustrer les différents types de désordres qui peuvent affecter l’isolation d’un logement et d’évoquer ensemble les solutions qu’il est possible d’y apporter. La ballade durera environ 1 heure.

Enfin, au printemps 2019, dans le cadre de la Semaine du développement durable, la mairie accueillera une exposition appelée «Chaque fois, ça compte » qui présente les gestes simples qu'il est possible de mettre en place chez soi afin de réduire ses consommations énergétiques et son empreinte environnementale. Elle présente différents éco-gestes sur l'ensemble des postes consommateurs d'énergies dans une maison.

Madame Sylvie THIERY rappelle en outre que la commune de Cléry-Saint-André soutient chaque année, par une subvention, le fonctionnement de l’ADIL-Espace Info Energie du Loiret et qu’elle bénéficie d’une permanence chaque 1er mardi du mois en mairie où les conseillers en énergie peuvent recevoir, informer et orienter les habitants qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie ou répondre à des problématiques de précarité énergétique, grâce aux aides de l’ANAH par exemple.

Monsieur Gabriel PINSARD demande où en est la mission du Conseiller en énergie partagée. Madame Sylvie THIERY indique que l’on va prochainement faire réaliser des devis pour l’isolation des combles perdus. Ensuite, la phase d’examen des consommations est toujours encore en cours.Commune de Cléry-Saint-André

Monsieur le Maire indique que le diagnostic n’a pas encore été restitué à la commune. Monsieur Gabriel PINSARD rappelle qu’il souhaite participer aux réunions de restitution.

INTERCOMMUNALITE

77. Adhésion au GIP Récia

Monsieur Gérard CORGNAC informe qu’il est proposé que la commune adhère au GIP Recia. Il s’agit d’une structure émanant de la région Centre-Val de Loire et qui propose aux collectivités locales des solutions informatiques adaptées à leur besoin et en mutualisant les frais de recherche et de développement. Elle s’appuie notamment sur le recours à plusieurs logiciels libres.

L’adhésion de la commune à cette structure vise à répondre à deux objectifs :

- Mettre à disposition de la commune un ensemble d’outils nécessaires à la mise en place d’une signature électronique par les élus, pour franchir une nouvelle étape dans la dématérialisation des flux adressés en Trésorerie et en Préfecture.

- Assurer la fonction de « délégué à la protection des données ». Dans le cadre d’une nouvelle réglementation européenne, les règles de collecte, de protection et de conservation des données personnelles ont été fortement renforcées. Ceci a amené à faire évoluer un certain nombre de procédures ou de formulaires, d’une part, et à sécuriser davantage tous nos logiciels. La fonction du délégué à la protection des données est d’être un interlocuteur indépendant chargé d’auditer nos fonctionnements et de nous alerter le cas échéant sur les points de fragilité de notre infrastructure informatique et de nos procédures internes. Le GIP Recia propose de mutualiser cette mission à l’échelle de nombreuses collectivités pour bénéficier de retours d’expériences croisés et d’économies d’échelles. La Communauté de communes des Terres du Val de Loire a négocié un tarif réduit auprès du GIP pour ces prestations.

D’autres solutions existent au sein de l’offre du GIP Recia qui, si elles ne répondent pas aux besoins prioritaires de la commune, pourraient être étudiées telle que le porte document électronique pour les élus, les espaces numériques de travail dans les écoles, ou encore des solutions de gestion de la relation citoyen pouvant faciliter la saisine par voie électronique de l’administration.

S’agissant d’une structure mutualisée fonctionnant sur la solidarité entre les collectivités locales, le coût de l’adhésion est non négociable et fixé pour chaque strate de collectivité. Il se compose d’une adhésion de base (200 €) puis de forfaits correspondant aux différentes options souscrites.

Compte tenu des tarifs négociés pour ses communes par la Communauté de communes des Terres du Val de Loire, le coût pour la commune sera de 3 312 euros par an. Ce qui est un prix très compétitif pour les prestations fournies.

Monsieur Olivier JOUIN ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire demande des volontaires pour siéger au sein de cette structure.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver l’adhésion à compter du 1er janvier 2019 de la Commune au Groupement d’Intérêt Public de la Région Centre InterActive (dit GIP RECIA) et d’approuver la convention constitutive de l’adhésion et d’autoriser le Maire à la signer,

- D’adhérer aux options « e-administration » et « délégué à la protection des données », - De dire que la contribution annuelle au GIP sera inscrite au budget communal en section de fonctionnement,Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

- De désigner Madame Anne-Sophie MOUZET en qualité de représentant titulaire et Madame Brigitte MARTIN en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA.

78. Dissolution du Pays Sologne Val Sud

Monsieur Claude BOISSAY rappelle que dans le cadre de la création de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire, il a été décidé qu’elle serait rattachée pour l’ensemble de son périmètre au Pays Loire Beauce (devenu PETR Loire Beauce). Une communauté de communes ne peut en effet n’adhérer qu’à un seul et unique pays. Les communes de l’ex Communauté de communes du Val d’Ardoux ont donc du changer de territoire de rattachement.

Pour plusieurs compétences, et notamment l’élaboration du SCoT, ce basculement est déjà opéré et le PETR Loire Beauce a d’ores et déjà réuni son Comité syndical sur notre commune. Cependant, pour la gestion des fonds régionaux dans le cadre du Contrat régional de solidarité territoriale (anciennement Contrat de Pays) il avait été décidé de maintenir le rattachement au pays Sologne Val Sud des 4 communes du Val d’Ardoux pendant une période transitoire de 2 ans.

A compter du 1er janvier 2019, les demandes de subventions relatives aux crédits régionaux ou européens seront donc déposées auprès du Pays Loire Beauce pour notre commune. De même, les demandes seront adressées sur d’autres structures (PETR Forêt d’Orléans ou Communauté de communes des Portes de Sologne) pour l’ensemble des communes qui composaient autrefois le Pays Sologne Val Sud. Dès lors, celui-ci ayant perdu sa principale compétence, il est proposé de procéder à sa dissolution au 31 décembre 2018. La seule compétence qui lui resterait étant l’élaboration d’un contrat local de santé, mission qui est déjà mutualisée avec les autres Pays comme l’était le SCoT.

Le personnel du Pays sera transféré dans les différentes structures reprenant les missions et engagements du Pays.

Le projet de dissolution a été approuvé à l’unanimité par le Comité syndical.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver le retrait de la compétence de gestion des fonds régionaux et européen et de la compétence d’élaboration d’un contrat local de santé au Pays Sologne Val Sud,

- De prendre acte de la reprise de ces compétences pour notre commune par le PETR Loire Beauce à compter du 1er janvier 2019 dans le cadre de l’adhésion de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire à ce PETR,

- D’approuver la dissolution subséquente du Pays Sologne Val Sud et les modalités de partage du personnel définies par celui-ci.

FINANCES

79. Décision budgétaire modificative N°2

Monsieur Alain DIET présente un projet de décision budgétaire modificative. Il a pour objet d’ajuster plusieurs enveloppes de crédits de dépenses d’investissement au vu des besoins nouveaux qui apparaissent pour cette fin d’année ou du recalibrage de certaines opérations.

Le détail est le suivant :

- Opération 302 :

o Aménagement de la Place Charles De Gaulle : ouverture de crédits supplémentaires pour intégrer l’ensemble du contrat de maîtrise d’œuvre suite à l’engagement de l’opération ainsi que les frais d’études annexes (relevés amiantes…) et de publication des marchés ;Commune de Cléry-Saint-André

o Réaménagement de la Rue du Maréchal Foch : ouverture de crédits supplémentaires pour prise en compte des travaux supplémentaires décidés en cours de chantier ;

o PPI Eclairage public : ouverture de crédits pour mise aux normes de certains mats recevant des illuminations de Noël ;

o Amélioration paysagère des entrées de villes : annulation des crédits non consommés suite au coût définitif des travaux ;

o Amélioration des liaisons douces : réajustement de l’enveloppe au regard des projets qui pourront effectivement être engagés sur l’année 2018 ;

o PPI voirie : ouverture de crédits supplémentaires pour ajustement au programme de voirie retenu.

- Opération 304 : Actualisation des crédits budgétaires au vu de l’actualisation des marchés publics suite à l’affermissement des TC 3, 4 et 5.

- Opération 305 : Ajustement de l’enveloppe au vu du coût réalisé des travaux de rénovation de l’Office de tourisme

- Opération 306 :

o Grenellisation du PLU : ouverture de crédits supplémentaire pour la phase d’enquête qui n’avait pas été évaluée au moment de la préparation budgétaire (frais de publications, affichages, rémunération du commissaire enquêteur) et intégration de travaux supplémentaires du bureau d’étude suite à l’allongement de la procédure en raison du retard du SCoT ;

o Equipement des services techniques suite au passage au zérophyto : ouverture de crédits supplémentaires pour les acquisitions de matériels.

- Opération 307 : réduction des crédits d’acquisition de matériel pour transfert sur le programme zérophyto.

- Opération 308 : ouverture de crédits pour le remplacement d’une fenêtre à la Villa des Bordes et la création de plantations devant le nouveau mur de clôture.

- En recettes :

o Intégration du montant définitif du fonds de concours de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire pour l’Office de Tourisme et de la subvention attendue de la région Centre-Val de Loire pour la reconversion de friche industrielle ; o Actualisation des prévisions de recettes de cessions d’immobilisations suite à la vente des ateliers des Bordes ;

o Modification du besoin de recours à l’emprunt. Au final, les emprunts nouveaux souscrits (hors relais TVA Basilique) en 2018 s’élèveront à 149 625 euros, alors que les remboursements d’emprunts s’élèvent pour leur part à 221 770 euros. La commune se sera dès lors désendettée de 72 145 euros cette année.

Le tableau récapitulatif est joint en annexe.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande le détail des dépenses supplémentaires relatives à l’opération de la Rue du Maréchal Foch. Monsieur le Maire indique les différents types de dépenses supplémentaires qui ont été rencontrées : des sujétions imprévues notamment liées à l’accessibilité, mais aussi des dépenses liées au panneau lumineux ou à la vidéo-protection qu’il a été jugé intéressant de faire réaliser simultanément à l’ensemble des travaux. Monsieur Daniel ZONCA explique la pertinence technique des choix qui ont été réalisés. Monsieur Grégory BUBENHEIMER remercie des détails fournis qui ne sont pas toujours accessibles pour les élus qui ne peuvent pas se libérer pour assister aux réunions de chantier.

Monsieur Gabriel PINSARD regrette que la commission Finances ne se soit pas réunies pour l’examen de la proposition de décision modificative.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver la décision budgétaire modificative n°2 telle que présentée.Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

80. Subventions aux associations

Monsieur Thierry TELLIER informe que présente les nouvelles demandes de subventions reçues depuis le mois de mai dernier. Il est proposé de voter les montants suivants :

Association Rappel montant 2017 Proposition

Assoc. Foncière de

Remembrement 2 850 € 2 850 €

Cléry Baal 48 € 100 €

Jeunes Sapeurs Pompiers

Orléans Nord - 120 €

Coopérative scolaire

élémentaire Non demandée 368 €

Madame Laurence HUME considère que les dates de délai des dépôts de dossiers de subventions n’ont pas été respectées par ces associations. La date butoir devrait être respectée. Monsieur le Maire explique qu’il est toujours délicat de refuser une subvention à une association que l’on accompagne depuis des années. Madame Laurence HUME demande que l’on ré-insiste auprès des associations sur le respect des délais. Monsieur Thierry TELLIER rappelle que les associations remercient souvent la municipalité de ce soutien au moment de leur assemblée générale.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver l’attribution des subventions aux associations pour les montants indiqués, - de dire que de nouvelles délibérations pourront avoir lieu au cours de l’année pour les associations qui n’ont pas encore déposé de dossier.

81. Demande de subvention au Conseil départemental du Loiret dans le cadre du FACC

Madame Sylvie THIERY informe que la commission Action sociale souhaite faire intervenir une artiste professionnelle pour un concert et une prestation de danse à l’occasion du repas des ainés 2019. Le cachet est de 540 euros. S’agissant d’une artiste loiretaine, il est possible de solliciter le soutien financier du Conseil départemental du Loiret au titre du FACC.

Elle rappelle que le repas des Ainés aura lieu le 23 mars 2019.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De solliciter le soutien financier du Conseil départemental du Loiret dans le cadre du FACC pour un spectacle de cabaret à l’occasion du repas des ainés 2019.

82. Modification des régies de recettes et d’avances

Monsieur Alain DIET informe qu’en accord avec la Trésorerie de Meung-sur-Loire, il est proposé de procéder à une mise à jour des régies de recettes de la commune. Il est prévu d’en diminuer le nombre et de les adapter aux besoins des usagers et des services.

Concernant les régies d’avances (qui servent à payer de menues dépenses), il en existe actuellement deux au sein de la mairie : une pour le service jeunesse, et l’autre pour l’ensemble des autres services. Compte tenu que l’usage de ces régies est de plus en plus limité, il est proposé de les fusionner en une seule nouvelle régie. De plus, il est proposé d’autoriser l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds au trésor (DFT) qui permettra d’associer une carte de paiement à cette régie pour les fournisseurs qui n’acceptent pas le mandat administratif mais acceptent les cartes bleues. Ceci concerne notamment les locations de véhicules où les loueurs demandent une empreinte de carte bancaire ou certaines réservations par internet.Commune de Cléry-Saint-André

Concernant les régies de dépenses, il est proposé de faire les modifications suivantes : - Suppression de la régie « Déchets verts » qui n’est plus utilisée ;

- Fusion des régies « Cimetière » et « Location de salles » en une régie unique compte tenu que ce sont les mêmes agents qui interviennent sur les deux régies et qu’elles ont le même fonctionnement.

Les régies spécifiques « Droits de Place », « Bibliothèques », « Manifestations culturelles » et « Photocopies » qui ont des usages bien délimités et une activité constante ne sont pas modifiées.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la suppression des régies d’avance « Jeunesse » et « Mairie » et la création d’une nouvelle régie d’avance unique dotée d’un compte DFT ;

- D’approuver la suppression de la régie « Location de salles » et l’élargissement de l’objet de la régie « Cimetière » pour constituer une régie de recette commune ;

- De déléguer au Maire de prendre les arrêtés correspondants de création, modification et suppressions de régies ;

- D’autoriser le Maire à désigner les régisseurs, suppléants et mandataires des régies concernées parmi les agents municipaux compétents.

QUESTIONS DIVERSES

Vie des commissions municipales

Les commissions « Communication » et « Ville durable » se sont réunies conjointement le 23 octobre 2018 pour préparer les illuminations de Noël.

La commission « Urbanisme » s’est réunie le 7 novembre 2018 à 14h pour préparer les réponses aux observations du commissaire enquêteur dans le cadre de la révision du PLU.

Les commissions « Travaux », « Ville durable », « Urbanisme » et « Relations avec les acteurs économiques » se sont réunies conjointement le 7 novembre 2018 à 18h pour analyser l’avant projet définitif de réaménagement de la Place Charles De Gaulle et étudier les propositions de relocation de l’ancien local commercial de la Poste.

La commission « Action sociale » a organisé deux conférences avec une nutritionniste, le 8 octobre 2018 à destination des seniors et le 29 octobre 2018 concernant l’alimentation des adolescents. Cette seconde conférence s’est prolongée par un atelier cuisine proposé par cette nutritionniste dans le cadre du Pass’Jeune.

La commission locale Cléry/Mareau/Mézières s’est réunie le 9 octobre 2018 à Beaugency pour visiter le fonctionnement d’une cuisine centrale. Ces travaux s’inscrivaient dans le cadre de la réflexion pour l’extension de la cuisine du restaurant scolaire de Cléry-Saint-André.

La commission « Communication » se réunira le 14 novembre 2018 à 14h30 pour examiner les offres reçues dans le cadre du marché de renouvellement du mobilier urbain (abribus et panneau lumineux).

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.

 La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

Le conseil communautaire s’est réuni le 11 octobre 2018 à Lailly-en-Val en présence de Claude BOISSAY et Odile BOURGOIN. Les principaux points à l’ordre du jour étaient l’assainissement et le site internet de la communauté de communes. Il se réunira de nouveau le 6 décembre 2018.

La conférence des Maires s’est réunie le 10 septembre 2018 à Cléry-Saint-André en présence de Gérard CORGNAC. Elle se réunira de nouveau le 26 novembre 2018.

Le bureau communautaire s’est réuni le 8 octobre 2018 à Meung-sur-Loire en présence de Gérard CORGNAC. Il se réunira de nouveau le 19 novembre 2018.

La commission « Jeunesse » s’est réunie le 9 octobre 2018. La commission locale d’évaluation des transferts de charges s’est réunie le 15 octobre 2018 à Beaugency.

La sous-commission « Lecture publique » s’est réunie le 18 octobre 2018 à Beaugency pour la restitution du diagnostic de la lecture publique sur le territoire et évoquer les évolutions possibles de cette compétence.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 6 novembre 2018 pour l’ouverture des plis du projet de création d’un stade de rugby communautaire. Elle se réunira de nouveau le 22 novembre 2018 à Beaugency.

La Session agricole organisée par la CCTVL aura lieu cette année le 4 décembre 2018 au Bardon.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux- Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le comité syndical se réunira le 29 novembre 2018 à Mézières-lez-Cléry.

Le bureau s’est réuni le 8 novembre 2018 en présence d’Alain DIET, Alain GRILLON et Daniel ZONCA.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)

Le comité syndical s’est réuni le 13 septembre 2018 à Cléry-Saint-André en présence de Jean-Pierre LEFEBVRE. Le principal point à l’ordre du jour était le devenir du syndicat ou son éventuel rapprochement avec la Communauté de communes des Terres du Val de Loire. Le comité syndicat a émis, à la quasi-unanimité, un refus ferme d’être intégré à la Communauté de communes.

Le comité syndical s’est réuni de nouveau le 3 octobre 2018. Aucun élu de Cléry-Saint-André n’était présent.

Il se réunira de nouveau le 28 novembre 2018.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)

Le comité syndical se réunira le 22 novembre 2018 à Mareau-aux-Prés.

 Le Syndicat mixte de gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret

Il n’y a pas eu de comité syndical depuis le dernier conseil municipal.Commune de Cléry-Saint-André

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le comité syndical s’est réuni le 11 octobre 2018 à Mareau-aux-Prés puis, faute de quorum, le 19 octobre 2018 à Ardon, en présence de Gérard CORGNAC. Le principal point à l’ordre du jour était la dissolution du syndicat de Pays.

Le bureau syndical se réunira le 27 novembre 2018.

 Le Syndicat Mixte du PETR Loire Beauce :

Le comité syndical s’est réuni le 3 octobre 2018 à 17H30 à Cléry-Saint-André en présence de Gérard CORGNAC. Les principaux points à l’ordre du jour étaient l’avancement du SCoT et la présentation des mesures de soutien aux économies d’énergies (conseil en énergie partagée) et au développement des énergies renouvelables, mises en œuvre au niveau du Pays. Il se réunira de nouveau le lundi 10 décembre 2018 à Mareau-aux-Prés.

Le bureau syndical se réunira le 28 novembre 2018 à Meung-sur-Loire.

Un séminaire de travail sur le SCOT du PETR est programmé le jeudi 29 novembre 2018 à Gidy.

Informations diverses

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 15 octobre 2018, 154 demandeurs d’emploi (+9 par rapport à septembre). La répartition de ces demandeurs est de 70 hommes et 84 femmes ; de 122 indemnisables (+ 7) et 32 non-indemnisables (+ 2).

Questions des membres du Conseil Municipal

Monsieur Thierry TELLIER rappelle les manifestations à venir dans les prochaines semaines : - Spectacle commémoratif « Comme en 14 ! » : le vendredi 16 novembre à 20h30 à l’Espace Loire

- Concert de la Sainte-Cécile : le 24 novembre à 20h30 à l’Espace Loire avec la participation de l’Ecole municipale de musique.

- Sainte Barbe des Pompiers : le 1er décembre à l’Espace Loire et Ardoux, ceci sera précédé de la revue des troupes à Jouy le Potier à 16h30.

- Collecte nationale pour la Banque alimentaire : le 1er décembre.

- Cérémonies des « Trophées sportifs » pour honorer les sportifs cléricois et dirigeants et bénévoles associatifs : le 8 décembre dans la Salle du Conseil à 11h.

- Marché de Noël : le 14 décembre sous la Halle Lebrun, dans la Salle Charlotte de Savoie, sur le parvis et au chevet de la Basilique et dans la cour de l’école Notre-Dame

- Cocktail de Noël offert par la municipalité aux agents communaux : le 20 décembre à 19h dans la Salle du Conseil

- Enfin, du 16 novembre au 9 décembre de nombreuses manifestations vont se succéder dans le cadre de la collecte nationale pour le Téléthon. Le planning définitif est en cours de finalisation et sera transmis aux élus prochainement.

Monsieur le Maire propose une visite du nouveau centre technique municipal le samedi 17 novembre à 9h30 à destination des conseillers municipaux.

Monsieur Gabriel PINSARD demande pourquoi le syndicat de l’Ardoux a refusé l’adhésion à la Communauté de communes des Terres du Val de Loire. Monsieur le Maire indique que Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE, qui était présent, n’est pas là pour l’expliquer. Il constate que le syndicat de l’Ardoux excède le périmètre de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire, il s’étendCommune de Cléry-Saint-André – 2018 /

sur 3 communautés de communes et deux départements, et toutes ne souhaitent pas confier à la Communauté de communes des Terres du Val de Loire la gestion de cette compétence. Monsieur le Maire indique par ailleurs que le syndicat change actuellement de technicien de rivière.

La prochaine réunion du conseil municipal devrait avoir lieu le 17 décembre 2018 à 19h00.

La séance est levée à 21h10.Commune de Cléry-Saint-André

Liste et numéros d’ordre des délibérations :

ADMINISTRATION GENERALE

72. Actes pris dans le cadre des délégations

TRAVAUX

73. Avenants aux marchés de travaux de construction du centre technique municipal 74. Approbation de l’avant projet définitif et du plan de financement des travaux d’aménagement de la Place De Gaulle et demandes de subventions

75. Demande de subvention auprès du Conseil Régional Centre-Val de Loire pour la reconversion d’une friche industrielle

76. Demande de subvention auprès du Conseil Régional Centre-Val de Loire pour la réalisation de liaisons douces

INTERCOMMUNALITE

77. Adhésion au GIP Récia

78. Dissolution du Pays Sologne Val Sud

FINANCES

79. Décision budgétaire modificative N°2

80. Subventions aux associations

81. Demande de subvention au Conseil départemental du Loiret dans le cadre du FACC 82. Modification des régies de recettes et d’avances

Certifiées exécutoires après publication le ………….. et transmission en préfecture le ………….

Le Maire, le ……….Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Anne-Sophie MOUZET

Claude BOISSAY Nathalie LAVAL

Sylvie THIERY Philippe de TRISTAN

Alain DIET Nicole DESSIAUME

Odile BOURGOIN Jean-Pierre LEFEBVRE Absent

Thierry TELLIER Marie HUBERT BAECHLER

Laurence HUME Olivier JOUIN

Alain GRILLON Brigitte MARTIN

Daniel ZONCA Gabriel PINSARD

Bertrand HUTTEL Karine SAINTON

Catherine BURAULT Absent Grégory BUBENHEIMER

Nathalie DUPUIS