Ordre du Jour - f6a43b

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Ordre du Jour - f6a43b Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Ordre du Jour - f6a43b)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Fiscalité, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 27 mars 2017 / 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 27 MARS 2017

Le Maire de CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, certifie avoir convoqué, le vingt-et-un mars deux mille dix sept, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le vingt-sept mars deux mille dix sept, à dix-neuf heures.

SÉANCE :

La séance est ouverte à 19 h 00.

Le quorum atteint, la séance ouverte.

Étaient Présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,

- Monsieur Claude BOISSAY, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Alain DIET, Madame Odile BOURGOIN, Monsieur Bertrand HUTTEL, Adjoints au Maire,

- Messieurs Jean-Pierre LEFEBVRE, Daniel ZONCA, Conseillers Municipaux Délégués, - Mesdames Catherine BURAULT, Nicole DESSIAUME, Nathalie DUPUIS, Marie HUBERT BAECHLER, Nathalie LAVAL, Brigitte MARTIN, Anne-Sophie MOUZET et Karine SAINTON (à partir du point N°4 de l’ordre du jour), Messieurs Grégory BUBENHEIMER, Olivier JOUIN, Gabriel PINSARD, Thierry TELLIER, Philippe de TRISTAN, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Laurence HUME a donné pouvoir à Monsieur Bertrand HUTTEL,

- Monsieur Alain GRILLON a donné pouvoir à Monsieur Daniel ZONCA,

Secrétaire de séance :

Madame Anne-Sophie MOUZET

ADMINISTRATION GENERALE

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2017

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité.

2. Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe qu’aucun devis de plus de 5 000,00 € HT n’a été signé dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal.

TRAVAUX

3. Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain DIET informe les élus de l’état d’avancement des différents chantiers en cours sur la commune.

 L’aménagement des abords de la stèle commémorative des anciens combattants d’Afrique du Nord a été réalisé bénévolement par M. André Boissay et M. Daniel Zonca, aidés des services techniques. Ils en sont remerciés parConseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 27 mars 2017 / 2

le conseil municipal. La stèle a été posée par l’entreprise Girard Pompes Funèbres. L’inauguration a eu lieu le 19 mars 2017.

 Les travaux d’extension de la cour de l’accueil périscolaire ont été achevés au cours des vacances de février. Le service enfance/jeunesse s’est approprié ce nouvel espace qui a vite trouvé une utilité compte tenu que le service accueille désormais fréquemment plus de 120 enfants les mardis et jeudi soirs.

 La consultation des entreprises pour la rénovation du rez-de-chaussée de la Maison Lebrun est en cours en lien avec le locataire prévu.

Madame Sylvie THIERY complète :

 Les élus chargés du fleurissement et les agents concernés ont rencontré des représentants de la SHOL pour faire le point sur le fleurissement de la commune. Cléry-Saint-André n’obtiendra pas encore cette année la première fleur malgré les efforts réalisés et relevés par la SHOL. Il est prévu de continuer les améliorations au cours de l’année 2017. Parallèlement, la commune met en place la gestion différenciée de ses espaces publics pour accompagner l’arrêt de l’usage des pesticides par les services techniques municipaux. Le comité de pilotage chargé du suivi du dossier a eu pour mission de définir les objectifs de qualité attendus sur chaque espace naturel ou semi-naturel de la commune afin d’élaborer un plan de gestion compatible avec les moyens humains et d’identifier les acquisitions de matériel nécessaired à sa mise en œuvre. Dans le cadre de l’optimisation du fleurissement, il a notamment été décidé de revoir plusieurs poches de fleurissement : l’ensemble des parterres autour du cimetière sont actuellement renouvelés en régie par les services municipaux, des hortensias seront plantés le long du mur du parking ; concernant les platebandes situées route d’Orléans, aux abords de la rue du Château d’eau, il a été décidé de concentrer les efforts sur 4 parterres et d’en supprimer 3 ; il est aussi proposé d’inscrire au budget la reprise totale par un paysagiste de l’entrée de ville en venant de Mareau-aux-Prés, au tourne-à-gauche de la rue de la Motte ; enfin plusieurs massifs ont été identifiés comme à réaménager par les services (entrée de l’Espace Loire, route de Jouy aux abords du boulodrome…), au fur et à mesure des disponibilités. Les réaménagements de parterres visent à la fois à renouveler les massifs vieillissant pour améliorer le fleurissement de la commune, mais aussi à optimiser les temps d’entretien par les agents en développant le paillage ou la pose de bâches. L’arrosage automatique est aussi optimisé à cette occasion lorsque c’est possible.

4. Mise en accessibilité de la mairie

Arrivée de Madame Karine SAINTON

Madame Sylvie THIERY présente au conseil municipal les plans finalisés du projet de mise en accessibilité de la mairie. Elle rappelle que l’accessibilité d’un bâtiment ne concerne pas uniquement les personnes en fauteuil roulant, mais de nombreux usagers : poussettes, personnes âgées… Elle doit aussi prendre en compte tous les types de handicaps : moteur, mais aussi visuel ou sensoriel. Le projet présenté permettra aussi un réaménagement du parvis de la mairie destiné à la rendre plus visible et à améliorer son fleurissement.

Outre les subventions déjà obtenues ou sollicitées (DETR, Réserve Parlementaire, Région Centre-Val de Loire), la commune peut solliciter le soutien de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL ex- FSIL). Il est proposé de solliciter une subvention de 13 018 euros au titre de cette dotation, ce qui porterait le financement du projet au plafond de 80 % de subventions.

Monsieur Gabriel PINSARD demande si cet aménagement sera réalisé en corrélation avec la rue du Maréchal Foch et quel est le projet définitif. Madame Sylvie THIERY confirme que les deux projets ont été conçus conjointement mais que seule la partie liée à l’accessibilité sera réalisée en priorité. L’aménagement de la rue proprement dite est encore en cours de conception et est prévu pour 2018. Les plans de l’avant projet définitif sont projetés en séance.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver le projet de mise en accessibilité et d’autoriser le maire à lancer les marchés de travaux, - de solliciter le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2017,Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 27 mars 2017 / 3

- d’autoriser le maire à signer tout document afférent.

5. Projet d’installation d’une entreprise et d’une pépinière d’entreprise sur le site Pharma Sinclair

Madame Marie HUBERT BAECHLER quitte la salle et ne participe pas au débat et à la délibération.

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait décidé de préempter la friche industrielle Sinclair Pharma en mai 2016 en vue d’y installer les ateliers techniques municipaux. L’étude de faisabilité réalisée fin 2016 a confirmé cependant qu’une partie seulement des bâtiments étaient nécessaires pour accueillir ces ateliers. Concernant le reste du site, il avait été évoqué lors du conseil de décembre dernier qu’il pourrait être utilisé afin d’accueillir des activités économiques. Cette information sur la recherche d’entreprise était alors parue dans la République du Centre comme compte rendu du conseil municipal. Compte tenu que la commune n’a pas la compétence développement économique, il était envisagé de travailler ce dossier en lien avec l’intercommunalité. Concentrée sur les conséquences de la fusion et l’agrégation des projets existants des quatre intercommunalités, la Communauté de communes des Terres du Val de Loire ne peut pas se saisir du dossier sur 2017.

Suite à la diffusion de l’information, la mairie a été contactée par une entreprise locale qui était en recherche de locaux. Il s’agit de l’entreprise Arbor’escence située actuellement sur Cléry-Saint-André et sur Mézières-lez-Cléry. L’entreprise recherchait depuis plusieurs mois un lieu dans l’Ouest Orléanais pour fixer son activité et regrouper ses matériels. C’est à ce jour la seule entreprise ayant contacté la mairie après la diffusion dans la presse.

Compte tenu de la volonté de la municipalité de conserver une bonne maîtrise du site, il a initialement été envisagé la piste d’une location ou d’un crédit-bail. Or, cette piste s’avère difficilement envisageable : elle imposerait à la collectivité publique de prendre à sa charge les travaux de remise en état, or la commune n’a ni la compétence ni les moyens financiers pour porter ce projet et la communauté de communes ne semble pas pouvoir assurer le portage de ce projet à court ou moyen terme. Elle est déjà actuellement sollicitée pour la zone d’activité de la Salle où elle doit prendre en charge des travaux de renforcement de la défense incendie, pour un budget d’environ 50 000 euros.

Dans ces conditions, comme l’autorise l’article L213-11 du code de l’urbanisme, il est envisagé de céder la partie des bâtiments qui n’est plus nécessaire aux projets municipaux à cette entreprise afin qu’elle y installe son activité et qu’elle procède elle-même à la réhabilitation. Il serait alors procédé à une division de la parcelle. La commune conserverait la partie sud affectée aux services techniques municipaux, comprenant le cube bleu et une partie de la Halle centrale, ainsi qu’une bande longeant la rue du Stade sur laquelle il est envisagé de prolonger la liaison douce créée route de Blois. La division pourrait alors être la suivante :

La partie cédée à l’entreprise serait d’environ 4 300 m², sur la parcelle de 9582 m² appartenant à la commune.

Partie conservée

pour ateliers

municipaux

Bande

conservée pour

liaison douce

Partie

conservée

pour ateliersConseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 27 mars 2017 / 4

La cession est proposée au prix de 40 000 euros. Pour mémoire, la commune avait acquis l’ensemble de la friche au prix de 35 000 euros (hors frais notariés). Le bien avait à cette époque été évalué à 70 000 euros par les domaines en 2016. L’essentiel de la valeur provenait néanmoins de la partie récente et immédiatement valorisable (cube bleu) qui serait celle conservée pour les ateliers municipaux.

L’entreprise utiliserait la halle centrale pour stocker ses véhicules et son matériel. Elle envisage également d’y développer de la vente de bois (plaquettes, copeaux…) à destination des particuliers. Elle s’est montrée particulièrement intéressée par la localisation du site visible de la RD951 et par les importants espaces verts qui, bien qu’inondables, lui permettraient de mettre en valeur son savoir faire. Le projet présenté par le candidat, axé sur la mise en valeur paysagère, la préservation des espaces naturels et le développement durable (éco pâturage, construction bois) a retenu l’attention du bureau municipal. Il a été présenté le 15 mars 2017 à la commission Relations avec les acteurs économiques.

Concernant les bureaux, dont la commune envisageait la démolition, l’entreprise souhaiterait pouvoir les réhabiliter pour y installer une pépinière d’entreprise. L’objectif serait de partager une partie des installations qu’elle créerait pour ses besoins, ainsi que d’autres installations communes (salles de réunions…), avec plusieurs autres entreprises. Elle est prête à prendre en charge ce projet qui avait également été évoqué par la municipalité. Elle supporterait alors le coût, et le risque financier, de la réhabilitation des bureaux et percevrait en contrepartie le produit des loyers des entreprises qu’elle y installerait.

Le bureau municipal considère que la candidature présentée par l’entreprise Arbor’escence est compatible avec les orientations qui ont conduit la mairie à exercer son droit de préemption. D’une part, elle ne porte que sur la partie non nécessaire au déplacement des services techniques municipaux. D’autre part, elle répond à la fois à un objectif d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques et à celui de mettre en valeur les espaces naturels. C’est pourquoi il propose de répondre favorablement à l’offre de l’entreprise Arbor’essence et de procéder à la revente d’une partie de la friche en application de l’article L213-11 du code de l’urbanisme.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER déclare que, lors de la commission conjointe Travaux, Sécurité, Circulation et Urbanisme, il avait indiqué n’être pas défavorable au projet compte tenu de l’intérêt qu’une entreprise locale puisse s’installer. Cependant, il s’interroge sur le fait qu’il s’agisse d’un bien acquis dans le cadre d’une préemption et des conditions supplémentaires s’imposeraient à la commune pour en disposer. Par ailleurs, il trouve que la commune n’a pas assez communiqué sur la disponibilité de ces locaux, en dehors d’un compte rendu dans la République du Centre. Aussi, il trouve dommage qu’aucun autre projet d’entreprise ne soit présenté en face de celui-ci. Il aurait par exemple souhaité que la commune réalise un concours ou appel à candidature, ou bien que la commission soit associée davantage en amont pour permettre aux élus de la minorité et de l’opposition de présenter un projet concurrent. Enfin, il exprime ses craintes d’un contentieux qui serait intenté contre la commune par l’acquéreur évincé. Il conclut que la revente envisagée dessaisira la commune, et l’intercommunalité, de pouvoir piloter directement la reconversion du site.

Monsieur Claude BOISSAY précise qu’il n’y avait pas besoin de plus de publicité : le local était vide depuis des années, tout le monde savait que ce local était non occupé, y compris ceux qui s’y sont introduit régulièrement pour le dégrader. Il indique qu’il y a bien eu un autre projet: celui de l’investisseur immobilier vis-à-vis duquel la commune a exercé son droit de préemption. Il rappelle enfin qu’au moment de la fermeture Sinclair Pharma avait accepté de donner le site à l’euro symbolique et que l’on avait mobilisé tous les acteurs (la Communauté de communes du Val d'Ardoux, le Département, la Région) pour trouver un repreneur mais que le projet d’y implanter la Maison médicale a fait capoter toutes ces initiatives et retardé toute avancée jusqu’à ce que le site soit vandalisé et devienne inexploitable, conduisant à la situation que l’on connait. Claude BOISSAY ajoute que le projet s’inscrit pleinement dans l’esprit de la clause de réserve existant au profit de la famille BOSCHER sur ce terrain.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER déclare que l’on s’écarte de l’orientation donnée lors de la préemption. Monsieur le Maire répond que la préemption visait à installer les ateliers municipaux et ce sera fait : le droit de préemption est donc respecté. Dès le départ, il était indiqué qu’il y aurait un surplus de locaux dont il faudrait décider de la destination. Concernant les risques juridiques évoqués par M. Grégory BUBENHEIMER, Monsieur le Maire indique que le notaireConseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 27 mars 2017 / 5

devra respecter une procédure très précise, comprenant notamment la consultation de l’acquéreur évincé comme prévu dans la loi.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER répète qu’il n’y a pas eu de temps de débat et d’examen d’autres projets d’entreprises. Monsieur le Maire répond que les temps de débats font parfois louper des opportunités. Il rappelle qu’une entreprise de fabrication de cannes à pêche avait été intéressée par le site il y a quelques années, lorsque la Communauté de communes du Val d'Ardoux pilotait le dossier, mais que le temps passé à discuter et débattre avait conduit l’entreprise à aller s’installer ailleurs. Là encore, si on prend trop de temps, l’entreprise étudiera d’autres sites et la commune perdra une opportunité. Monsieur le Maire indique que le train passe plus tôt que ce qui était prévu initialement et que c’est pourquoi la commission ne s’était pas encore véritablement saisie du dossier de la reconversion de la partie des locaux non utilisée pour les ateliers techniques, mais qu’il faut savoir prendre un train lorsque l’occasion qui se présente est intéressante.

Monsieur Gabriel PINSARD demande si l’acquéreur évincé pourrait demander à reprendre l’ensemble du bâtiment. Monsieur le Maire répond que non, il sera consulté sur la seule partie qu’il est envisagé de revendre. Monsieur Gabriel PINSARD demande si, compte tenu du manque d’équipements, notamment en matière de dojo, il ne faudrait pas plutôt conserver le site pour y installer des salles sportives. Monsieur Gérard CORGNAC répond qu’en matière de salles sportives, il faudrait réfléchir avec l’intercommunalité de plus en plus. La Communauté de communes des Terres du Val de Loire a déjà des équipements sportifs d’intérêt communautaire sur lesquels elle va d’ailleurs réaliser des investissements importants. En réponse au manque de dojo, il dit avoir entendu les demandes des associations mais que si on a tant de licenciés, c’est qu’il doit y avoir des équipements pas trop mauvais à Cléry. Monsieur Grégory BUBENHEIMER complète en indiquant que l’attractivité cléricoise vient aussi surtout du fait qu’il n’y a pas d’offre comparable sur les communes alentours.

Monsieur Olivier JOUIN dit qu’il regrette qu’on n’ait pas étudié des projets alternatifs. Il considère que la notion de « pépinière d’entreprise » est ici usurpée : on parle en réalité de sous-louer des locaux à des entreprises, mais sans le dispositif d’aide à la création que doit comprendre selon lui une pépinière d’entreprise. Il ajoute regretter que l’intercommunalité ne se saisisse pas du dossier de la reconversion de Sinclair. Monsieur Gérard CORGNAC répond que la mise en route de la communauté de communes est très récente et que c’est la raison pour laquelle elle ne s’est pas saisie du dossier. Thierry TELLIER insiste qu’il y a une opportunité et que la commune risque de la perdre. Madame Brigitte MARTIN répond que c’est du chantage. Monsieur Gérard CORGNAC informe que sur la zone de la Salle, il y a actuellement une entreprise qui a demandé une extension de ses locaux de 700 m², le permis a été refusé à cause d’un problème de défense incendie. Le gérant de l’entreprise a indiqué que si on ne trouvait pas une solution rapide, il envisageait de trouver un autre site et de se déplacer. Monsieur le Maire a du agir auprès de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire pour qu’avant même le vote du budget, elle s’engage par écrit sur la création rapide de cette défense incendie. Une deuxième entreprise envisage désormais de s’installer. Aussi, il conclut qu’en matière de développement économique, la réactivité est importante. Philippe de TRISTAN signale que dans le projet présenté, il y aura bien une partie pour l’installation d’entreprises et que c’est l’essentiel, même si ce n’est pas sous maîtrise d’ouvrage publique. Monsieur Olivier JOUIN insiste sur le fait que les autres idées présentées (salles de spectacle, dojo) n’ont pas été étudiées en détail. Aussi, s’il n’a pas d’opposition à l’entreprise projetée, il regrette que l’on n’ait pas creusé d’autres pistes. Monsieur le Maire propose que si, d’ici le prochain conseil, il y avait un autre projet, il puisse être mis en concurrence avec celui présenté.

Madame Brigitte MARTIN demande si le site est toujours pollué. Monsieur le Maire répond que le site est toujours pollué et amianté dans la partie cédée, et qu’il appartiendra à l’entreprise de le gérer. Sur la partie conservée par la commune, la seule pollution est de l’amiante liée dans la toiture qui peut être conservée en l’état si on ne modifie pas la toiture. Le site est par ailleurs toujours inondable. Gabriel PINSARD rappelle que la dalle avait également des problèmes et il demande si l’entreprise en a tenu compte. Monsieur le Maire confirme que c’est le cas. Gabriel PINSARD s’étonne qu’elle privilégie ce site et non une parcelle nue pour y construire un bâtiment neuf. Il lui est répondu que le site a surtout l’avantage d’une très bonne visibilité depuis la RD 951.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 18 voix POUR (dont 2 pouvoirs) et 4 abstentions (Olivier JOUIN, Brigitte MARTIN, Gabriel PINSARD, Karine SAINTON) :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 27 mars 2017 / 6

- D’accepter la candidature de l’entreprise Arbor’escence pour s’installer dans une partie des locaux de la friche industrielle Sinclair Pharma,

- D’approuver le principe d’une cession d’une parcelle de 4300 m² environ au prix de 40 000 euros afin que l’entreprise prenne directement en charge le coût de rénovation des locaux,

- De dire que la commune conservera une partie du terrain longeant la rue du Stade pour y installer une voie douce,

- D’autoriser le maire, sous les conditions fixées ci-avant, à poursuivre les discussions avec l’entreprise, à engager les procédures nécessaires la division de la parcelle et à saisir un notaire pour la mise en place d’un compromis, - De dire que la cession devra être confirmée par le conseil municipal au vu du plan de division définitif.

6. Autorisation de lancer les marchés de travaux pour la reconversion d’une partie de la friche Sinclair Pharma pour y installer des ateliers municipaux

Retour de Marie HUBERT BAECHLER

Monsieur Alain DIET informe du bilan des demandes de subventions qui ont été présentées pour le financement de reconversion d’une partie de la friche Pharma Sinclair. La commune s’est vue attribuer pour ce projet 63 700 € au titre de la DETR, 60 000 € du Conseil départemental du Loiret et 8 000 € de Réserve Parlementaire de Monsieur le Député Olivier Carré.

A ce stade, ceci représente plus de 51 % du montant HT du projet, tel que chiffré dans le cadre de l’étude de faisabilité (258 000 euros HT).

Pour renforcer ce plan de financement, il est proposé de solliciter le soutien de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local.

Par ailleurs, la commune peut espérer des recettes supplémentaires provenant de la revente d’une partie de la friche à une entreprise, et d’autre part de la revente des ateliers municipaux actuels de la rue des Bordes.

Le site de Saint-André serait quant à lui dédié aux associations. Aussi, compte tenu de l’espace libéré par les services techniques, il est proposé d’y déplacer les associations actuellement logées dans les anciens garages du 131 rue du Maréchal Foch qui ne sont plus étanches. A cette fin, les services municipaux pourront être amenés à recréer des box fermés à Saint André.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 19 voix POUR et 4 voix CONTRE (Olivier JOUIN, Brigitte MARTIN, Gabriel PINSARD, Karine SAINTON) :

- d’approuver le projet de reconversion de la friche Sinclair Pharma pour y installer des ateliers municipaux, de valider son plan de financement et d’autoriser le maire à lancer les marchés correspondants, - de solliciter le soutien financier de l’Etat pour ce projet dans le cadre de la DSIL 2017, - d’approuver le regroupement des stockages associatifs sur le site de Saint-André et d’inviter le maire à engager cette démarche en lien avec les associations concernées,

- d’approuver la mise en vente des ateliers de la rue des Bordes dès lors qu’ils ne seront plus occupés et d’autoriser le Maire à engager les démarches correspondantes.

TOURISME

7. Installation d’un dispositif de comptage des visiteurs à la Basilique Notre-Dame

Monsieur Claude BOISSAY rappelle que depuis de nombreuses années, les partenaires de l’Office de Tourisme de Cléry- Saint-André réclament l’installation d’un dispositif de comptage des visiteurs à la Basilique. Cet outil est aussi régulièrement sollicité par les financeurs des travaux de la Basilique, notamment le Conseil départemental du Loiret.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 27 mars 2017 / 7

Après examen des solutions techniques possibles, c’est l’installation d’une solution optique dans les tambours d’entrée de l’édifice qui semble la plus adaptée. Elle permettra de compter les entrées et sorties. Les statistiques devront être relevées régulièrement par un agent de l’office de tourisme.

Il était initialement prévu de n’équiper qu’une seule porte, à savoir le portail Nord qui communique le plus directement avec le parvis, les toilettes publiques et l’office de tourisme. Ceci aurait cependant imposé de la conserver comme seule porte ouverte de l’édifice. Aussi, la Paroisse a proposé de financer sur les fonds diocésains l’installation d’un dispositif sur une seconde porte, soit un surcoût de 1 860 € HT.

Le coût total de l’installation, pour les deux entrées, serait de 6 491 € TTC pour la commune. Ce coût comprend la maintenance du dispositif pendant 48 mois. Il n’est pas éligible aux subventions de la DRAC et du Conseil départemental du Loiret.

Monsieur Gabriel PINSARD exprime son étonnement de l’absence de soutien financier de nos partenaires habituels sur ce projet.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver l’installation d’un dispositif de comptage sur la Basilique Notre-Dame, - D’accepter le fonds de concours diocésain d’un montant de 1 860 € et d’inscrire la somme au budget 2017, - D’autoriser le maire à signer les marchés de travaux.

URBANISME

8. Projet d’aménagement de la Place Charles de Gaulle et du Parc des Bordes

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait approuvé, en août 2016, le lancement d’une réflexion sur le déplacement de la pharmacie Place De Gaulle à proximité de la Maison médicale. En conséquence de quoi, deux réflexions ont été lancées simultanément avec un géomètre, d’une part, et un paysagiste, d’autre part.

En effet, si le conseil s’est déclaré favorable à l’implantation de la pharmacie, qui fera suite à celle de la Maison Médicale, il a aussi exprimé son attachement à l’espace vert que constitue la Place Charles de Gaulle. Aussi, la municipalité souhaite que cette fonction de parc en cœur de ville soit préservée et même renforcée, c’est pour cette raison qu’elle a souhaité que l’essentiel de la place puisse être reclassé en zone inconstructible au PLU.

Mais pour aller plus loin dans la création de ce parc en cœur de ville, il est présenté un projet où les usagers en transit seraient détournés de la Place De Gaulle et redirigés vers la départementale ou la rue des Bordes. En effet, supprimer la circulation traversante de la rue de la Gare pour ne conserver que le trafic de desserte des habitations et services médicaux permettrait de réduire fortement la circulation automobile sur cet espace public et donc d’améliorer le sentiment de sécurité pour en faire un lieu propice à la détente, aux activités sportives ou de loisirs, à l’accueil de manifestations ou aux promenades en famille. La place deviendrait alors accessible principalement à pied ou en vélo, ou bien en voiture par l’entrée est (coté rue des ruelles) jusqu’au parking de la maison médicale. Une règlementation de la circulation adaptée à la qualité de parc urbain devrait être mise en place.

Au sein du parc, il est proposé d’aménager une aire de jeux et un espace de pique-nique. Les commissions Urbanisme et Travaux, Sécurité, Circulation ont émis le souhait que soient également installés des toilettes publiques et un point d’eau et d’électricité pour accueillir des manifestations. La stèle du Général De Gaulle serait réorientée. Une connexion avec le Clos Noah serait recherchée.

Pour financer la réalisation de ce projet, il est proposé de détacher un ou plusieurs terrains à bâtir dans le parc de la Villa des Bordes, accessibles depuis une voie à créer joignant le parking de la maison médicale. En effet, le bail de l’hôtel restaurant prévoit de longue date que 3000 m² situés dans le fond de la parcelle (sur 7 600 m² que composent le parc de la Villa des Bordes) demeurent hors de la location et devaient être valorisés par la commune. La commune ne souhaiteConseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 27 mars 2017 / 8

cependant pas utiliser la totalité de cette superficie afin de respecter le cadre privilégié et la fonction commerciale de la Villa des Bordes.

A ce jour, cette opération foncière doit encore être affinée, notamment concernant le nombre et l’organisation des lots possibles. En effet, la commune doit assurer une opération viable, mais qui soit compatible avec l’activité commerciale de l’hôtel restaurant et la préservation du cadre de vie. Au regard de la localisation, un cahier des charges architectural strict serait applicable. Une propriétaire riveraine s’est par ailleurs déclarée intéressée d’apporter une partie de sa parcelle à l’opération, en contrepartie de la rétrocession d’un terrain à bâtir pour elle. Cette association permettrait de disposer de terrains plus grands et plus qualitatifs, respectant mieux le cadre. Un lot plus petit, de 400 m² environ, serait aménagé afin d’accueillir la pharmacie.

L’ensemble des bénéfices de cette opération seraient réinjectés dans l’aménagement paysager de la Place « Charles De Gaulle ». Il demeure cependant nécessaire de pouvoir approfondir le plan d’aménagement afin de pouvoir chiffrer les coûts de viabilisation, les charges fiscales et d’estimer le bénéfice potentiel de l’opération. L’ensemble de l’opération serait conduite sous maîtrise d’ouvrage communale. La présente délibération a pour objet de fixer les orientations générales du projet qui sera affiné par les commissions compétentes.

Le lieu envisagé pour l’installation de la pharmacie impose par ailleurs de procéder au déclassement du sentier rural dit des ruelles, qui joint la rue des ruelles à la Place De Gaulle et qui passerait au milieu de la parcelle de la pharmacie. Après échange avec les trois riverains de ce sentier, ils se sont déclarés unanimement favorables à ce déclassement compte tenu que le sentier leur apporte nuisances et incivilités.

Monsieur Gabriel PINSARD indique que 3000 m² à retirer du parc de la Villa des Bordes, cela approcherait très près de l’hôtel. Monsieur le Maire expose sur la base d’un plan ce que représente 3000 m², il reconnait que ceci serait une amputation importante du parc. Aussi, il souhaite aller moins loin. Il rappelle que la précédente municipalité avait développé un projet avec une emprise moindre, qui avançait de 10 mètres de moins dans le terrain, et ceci lui semble plus adapté effectivement. Gabriel PINSARD insiste sur l’importance de tenir compte de la profondeur de champ pour que les usagers de l’hôtel n’aient pas une vue directe sur le jardin des riverains, il précise par ailleurs qu’il semble que les locataires souhaitent un mur pour délimiter le parc avec la future opération foncière, or ceci couterait assez cher et risque de diminuer nettement le bénéfice financier de l’opération.

Monsieur Gabriel PINSARD indique par ailleurs sa crainte concernant l’implantation de la pharmacie. Il déclare qu’en cas de changement d’exploitant, la pharmacie pourrait souhaiter quitter le lieu et une autre activité viendrait alors s’installer en lieu et place. C’est pourquoi il propose que la maitrise d’ouvrage du projet de pharmacie soit publique, comme cela a été le cas pour la maison médicale. Monsieur Claude BOISSAY rappelle que la commission Urbanisme prévoit de mettre dans le PLU une clause pour mieux maitriser le devenir des locaux commerciaux en empêchant leur transformation en habitations. Monsieur Thierry TELLIER indique que si la pharmacienne souhaite se déplacer, c’est justement pour ne plus être locataire et qu’il n’est donc pas certain qu’elle accepterait d’être locataire de la mairie. Madame Brigitte MARTIN réplique que le conseil municipal doit délibérer en fonction de l’intérêt de l’ensemble des cléricois et non de celui de la pharmacienne ou de tel ou tel. Elle déclare ne pas se sentir écoutée par la majorité sur la conception des projets et que les propositions de son groupe reçoivent toujours une fin de non recevoir.

Monsieur Olivier JOUIN déclare que si son groupe approuve l’orientation générale d’aménagement de la place qui permettra de préserver le poumon vert, il est en revanche en désaccord sur la réalisation de l’opération foncière dans le parc des Bordes et sur la maitrise d’ouvrage de la pharmacie. Il demande que la délibération soit scindée en deux votes. Monsieur le Maire accède à cette requête mais rappelle cependant que le projet d’aménagement de la place est nécessairement lié au bénéfice financier qui pourra être dégagé de l’opération foncière et que les deux projets iront nécessairement de paire. Il ajoute que les commissions concernées devront élaborer un projet viable qui respecte le cadre de la Villa des bordes.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver l’orientation générale d’aménagement de la Place Charles de Gaulle et de charger les commissions concernées d’approfondir le projet,Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 27 mars 2017 / 9

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 19 voix pour et 4 voix contre (Olivier JOUIN, Brigitte MARTIN, Gabriel PINSARD, Karine SAINTON) :

- D’approuver le principe d’une opération foncière dans le Parc de la Villa des Bordes qui contribuerait au financement du réaménagement de la Place Charles De Gaulle en espace vert urbain et de charger la commission « Urbanisme » d’élaborer un projet architectural adapté au lieu,

- D’approuver le principe de l’installation de la Pharmacie sur un lot de 400 m² environ à proximité de la Maison médicale et d’autoriser le maire à faire élaborer un projet de division parcellaire,

- De solliciter une enquête publique pour le déclassement du sentier rural dit des ruelles, - De créer un budget annexe pour le suivi financier de cette opération foncière et de dire qu’il sera assujetti à la TVA.

SECURITE

9. Mise en place d’une vidéo protection aux abords de l’école des Bergerêts

Monsieur Bertrand HUTTEL informe qu’en complément des travaux de sécurisation qui ont été réalisés à la rentrée 2016 (pose de visiophone et opacification des portails) dans le cadre du plan Vigipirate et du Plan particulier de mise en sécurité des établissements scolaires, il a été évoqué la mise en place d’un système de vidéo-protection au niveau de la Poule Blanche, afin de sécuriser l’entrée des deux écoles et des locaux périscolaires. Ceci vise à dissuader les intrusions. Les enregistrements, conservés 3 semaines environ, ne seront visibles que de la police municipale et du Maire, ou de la Gendarmerie Nationale dans le cadre d’une réquisition. Les agents périscolaires et personnels d’enseignement ne peuvent pas être habilités pour les visionner. Une caméra assurera la surveillance du parking.

Le coût pour la mise en place de 4 caméras est de 7 521 € TTC. Ces travaux peuvent être financés en partie par l’Etat dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR).

Monsieur Olivier JOUIN exprime un scepticisme vis-à-vis de l’efficacité dans le cadre de la lutte contre les introductions. Monsieur Bertrand HUTTEL rappelle les investissements déjà réalisés pour sécuriser le groupe scolaire et insiste sur le fait qu’il s’agit là aussi de dissuader. Il prend l’exemple du gymnase où le nombre d’incursions a fortement diminué depuis l’installation de la vidéo-protection. Il est précisé que la vision accélérée de la bande autour du gymnase est effectuée une fois par semaine pour détecter d’éventuelles malveillances.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver l’installation d’un système de vidéo protection pour sécuriser les abords des écoles publiques des Bergerêts et des locaux périscolaires de la Poule Blanche et d’autoriser le maire à déposer la déclaration d’installation en préfecture,

- De solliciter le soutien financier de l’Etat dans le cadre des crédits du FIPDR destinés à la sécurisation des enceintes scolaires.

10. Election de délégués au syndicat de gestion de la fourrière départementale

Monsieur Alain DIET rappelle que, suite à l’arrêt de l’activité de l’association AGRA qui gérait la fourrière de la ville d’Orléans et dont l’accès était ouvert aux communes qui souhaitaient adhérer, la commune de Cléry-Saint-André a fait le choix d’adhérer au syndicat de gestion de la fourrière départementale qui s’est constitué pour prendre le relais de l’association.

La commune doit désormais désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter au comité du syndicat de gestion de la fourrière départementale Le comité se réunira pour la 1ère fois le 4 juillet prochain.

Un appel aux candidats est fait en séance. L’élection s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité que le scrutin est public.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 27 mars 2017 / 10

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De dire que le scrutin est public,

- De désigner M. Gérard CORGNAC comme délégué titulaire et M. Thierry TELLIER comme délégué suppléant, représentants de la commune de Cléry-Saint-André auprès du syndicat de gestion de la fourrière départementale.

FINANCES

11. Approbation du compte de gestion 2016 du comptable public

Monsieur Alain DIET informe du Compte de Gestion présenté par le comptable public au titre de l’année 2016.

Au vu de la présentation du budget 2016 et de ses décisions modificatives, au vu de son exécution en recettes et en dépenses et des inscriptions en restes à réaliser à recouvrer et à payer, il a été constaté que Monsieur le Trésorier de Meung sur Loire a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de déclarer que le Compte de Gestion 2016 dressé par le comptable public et visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve.

12. Approbation du compte administratif 2016 de l’ordonnateur et affectation des résultats

Monsieur le Maire quitte l’Assemblée. Monsieur Claude BOISSAY, premier adjoint, prend la présidence de la séance.

Monsieur Alain DIET détaille au Conseil municipal le compte administratif présenté par l’ordonnateur au titre de l’année 2016. Les documents détaillés ont été transmis aux membres du conseil municipal.

Au vu des crédits budgétaires alloués en recette et en dépenses par le budget primitif et les décisions modificatives et virements de crédits, l’exécution budgétaire est conforme et n’appelle ni observation, ni réserve. Les résultats sont les suivants :

Section d'investissement

Recettes de l'exercice 1 864 722,61

Dépenses de l'exercice 1 916 410,68

Résultat d'invest. de l'exercice -51 688,07

Résultat reporté n-1 -173 581,43

Résultat d'invest. à reporter -225 269,50

Restes à réaliser - Recettes 313 521,30

Restes à réaliser - Dépenses 249 218,29

Résultat d'invest. avec RAR -160 966,49Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 27 mars 2017 / 11

Section de fonctionnement

Recettes de l'exercice 2 669 721,91

Dépenses de l'exercice 2 184 060,62

Résultat de fonct. de l'exercice 485 661,29

Résultat reporté n-1 0,00

Résultat de fonct. cumulé 485 661,29

Part du rés. de fonct. affectée à l'inv. 485 661,29

Résultat de fonct. à reporter 0,00

Résultat global

Résultat global hors RAR 260 391,79

Résultat global avec RAR 324 694,80

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 22 voix POUR et 1 abstention (Grégory BUBENHEIMER) : - d’approuver le compte administratif 2016 présentant un excédent de fonctionnement de 485 661,29 euros et un déficit d’investissement de 225 269,50 euros,

- de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - de constater l’existence de recettes restant à recouvrer pour un montant de 313 521,30 euros, et de dépenses engagées restant à payer de 249 218,29euros,

- d’affecter l’intégralité du résultat de fonctionnement aux réserves pour couvrir le déficit d’investissement et financer les investissements nouveaux.

13. Vote du budget primitif 2017

Monsieur Gérard CORGNAC présente le projet de budget primitif pour l’année 2017. Il rappelle les informations principales du projet telles qu’elles ont été présentées dans le cadre des orientations budgétaires. Le projet de budget a été soumis à l’examen de la commission des finances le 21 mars 2017.

Le projet de budget s’appuie sur une stabilisation des recettes de fonctionnement. Cette stabilisation n’est cependant rendue possible que par une décision d’augmentation des recettes fiscales (chap. 73 – art. 7311) de 86 000 euros environ. Le relèvement des taux des impôts directs locaux permettra de compenser les baisses de la DGF (chap. 74 – art. 7411), du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (chap. 74 – art. 74832), des compensations fiscales de l’Etat (chap. 74 – art. 74834 et 74835) ou encore du soutien financier du département au financement, principalement, de l’action sociale communale (chap. 74 – art. 7473). Au total, les différentes dotations et subventions inscrites au chapitre 74 sont attendues en diminution de près de 68 000 euros. Parmi les autres recettes communales, le produit des loyers de propriétés communales (chap. 75 - art 752) devrait progresser du fait de la remise en location de laConseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 27 mars 2017 / 12

Maison Lebrun. La baisse de l’article 758 (autres produits divers) s’explique seulement par le changement d’imputation de la facturation du « Pass’ Jeunes » désormais inscrite à l’article 70632. Les produits des différents services municipaux (chap. 70 – art 70311 à 7083), notamment périscolaires, sont attendus stables, exception faite de l’école de musique qui a vu sa fréquentation diminuer. Les remboursements sur rémunérations de personnel (chap. 013) qui étaient très élevées en 2016 du fait de l’absence d’un agent en longue maladie devraient retrouver un niveau plus habituel cette année. Le total des recettes de fonctionnement est estimé à 2 606 685 euros en 2017.

Dans ce contexte, il est nécessaire de poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement. La mutualisation des marchés d’électricité (chap 011 – art 60612) et de gaz (chap 011 – art 60613) dans le cadre de la centrale d’achat Approlys a permis de stopper la hausse des coûts, la forte évolution entre 2015 et 2016 s’expliquant par l’intégration au budget communal des dépenses liées au restaurant scolaire. En 2017, ces dépenses devraient être stables (124 130 euros d’électricité et 48 600 euros de gaz). Si les dépenses pour fourniture de voirie (chap 011 – art 60633) et fournitures diverses (chap 011 – art 6068) progressent de 17 150 euros, c’est en lien avec le développement du travail en régie qui permet une baisse corrélative des dépenses d’entretien de la voirie, des bâtiments et du matériel (chap 011 – art 61522, 61523 et 61558). La hausse des dépenses de location (chap 011 – art 6135) s’explique par le changement d’imputation des dépenses liées à la location des copieurs auparavant imputées à l’article 6156. Le dit article n’a cependant pas vu ses crédits diminuer compte tenu de l’intégration pour un montant quasiment équivalent des contrats de maintenance du restaurant scolaire (8 480 €). Le compte des cotisations (chap 011- art 6281) augmente du fait du changement d’imputation du coût de certaines adhésions (FAJ, FUL, Mission locale de l’Orléanais, AGRA, Villes Johanniques…) qui étaient auparavant improprement inscrites parmi les subventions (chap 65 – art 6574). Cette dernière ligne diminue donc corrélativement bien que les montants individuels de subvention des associations soient maintenus. Les charges de personnel (chap 012) sont attendues en hausse de 4,8 % (57 000 €) du fait de la mise en place de la loi PPCR (+ 31 000 €) qui relève la plupart des grilles indiciaires et revalorise le point d’indice de la fonction publique, et de l’impact notamment du renforcement des équipes périscolaires pour maintenir un taux d’encadrement et un service de qualité. Il y a notamment, cette année, un recours accru aux intervenants extérieurs, plus coûteux, pour animer les temps périscolaires, ou la création d’un poste d’apprenti à la rentrée 2016. La contribution au SIVU Crèche (chap 65 – art 6554) est en baisse, tout comme la contribution à l’école privée (chap 65 – art 6558) du fait de la baisse du nombre de cléricois scolarisés à l’école Notre-Dame. La poursuite du désendettement de la commune permet de voir les intérêts de la dette (chap 66 – art 66111) diminuer de 6,5 % (- 4 410 €). Au total, les dépenses réelles de fonctionnement inscrites au budget diminuent de 0,6 % par rapport au budget 2016, à 2 293 825 euros.

Aussi, grâce aux recettes nouvelles issues de la hausse de la fiscalité locale, la commune devrait réussir en enrayer la chute de l’autofinancement que lui imposaient les baisses de dotations, et arriver à dégager 308 260 euros pour autofinancer ses investissements.

Concernant l’investissement, les recettes devraient s’établir à 1 844 687,59 euros. Elles se composent du résultat 2016 (485 661,29 euros), des subventions inscrites en restes à percevoir (313 521,30 euros) et des subventions nouvelles attendues sur les projets 2017 (162 475 euros). Compte tenu des investissements réalisés en 2017, le FCTVA devrait s’élever à 220 000 euros environ. Deux cessions d’actifs sont envisagées sur l’exercice : le terrain de la rue du Hâtre (29 700 euros), dont le compromis a été signé début 2017, et une partie du bâtiment Sinclair Pharma pour un montant de 40 000 euros. En complément de ces différentes recettes, il est proposé de souscrire un emprunt de 180 000 euros.

Ce montant d’emprunt est inférieur aux remboursements en capital de la dette pour l’année : la commune poursuivra son désendettement en 2017. Il est prévu de rembourser 360 115 euros d’emprunts (160 000 euros d’un prêt relais et 200 115 euros de dette long terme) ainsi que 85 800 euros d’une avance remboursable allouée en 2015 par la Caisse des Dépôts pour soutenir l’investissement des collectivités locales.

Les dépenses d’équipement communal devraient s’élever à 1 039 168,29 euros, dont 248 218,29 euros de restes à réaliser de l’exercice 2016. Les principaux projets d’investissement de l’année seraient la reconversion de la friche industrielle Sinclair Pharma (295 000 euros TTC), l’acquisition du bâtiment du 2ter rue des ruelles (125 000 euros) et la constitution de réserves foncières à la Poule blanche (80 000 euros). Il est proposé un PPI voirie à hauteur de 50 000 euros TTC et une enveloppe pour des travaux sur la boucherie Lebrun pour 45 000 € HT (TVA récupérée).Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 27 mars 2017 / 13

Comme nouveautés en 2017, et afin d’améliorer la lisibilité du budget communal, il est proposé de modifier le mode de vote du budget d’investissement en passant d’un vote par « chapitre » à un vote par « opération », avec un nombre plus limité d’opérations « thématiques » qui recoupent peu ou prou le périmètre des commissions municipales. Dans le cadre d’un vote par opération, le contrôle des crédits budgétaires s’effectue désormais à l’échelle de chaque opération, les virements de crédits entre opérations nécessitant une décision budgétaire modificative. Les crédits sont en revanche fongibles entre les différents programmes composant l’opération.

De même, en 2017, compte tenu du passage à plus de 3500 habitants, le budget est désormais assorti d’une présentation croisée par fonction permettant de détailler les crédits par thématiques. Les fonctions sont définies par la loi et sont les suivantes :

- 01 : Opérations non ventilables,

- 0 : Services généraux, aides aux associations, cimetières

- 1 : Sécurité publique (police municipale, défense incendie)

- 2 : Enseignement et services périscolaires

- 3 : Culture et patrimoine culturel

- 4 : Sport et jeunesse

- 5 : Intervention sociales et santé

- 6 : Famille, crèches, aides aux personnes âgées

- 7 : Logement

- 8 : Aménagements et services urbains, environnement

- 9 : Action économique et touristique

Monsieur Olivier JOUIN souhaite présenter une explication de vote. Son groupe se déclare contre la reconversion de la friche Sinclair Pharma, d’une part, et la hausse des impôts proposés, d’autre part. Aussi, s’il est globalement d’accord sur le reste du projet de budget, il ne le votera pas pour les deux raisons évoquées ci-avant.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER constate les efforts réalisés sur le fonctionnement et le désendettement. Il regrette néanmoins qu’une proposition de campagne de la majorité ne soit pas tenue : celle de ne pas augmenter les impôts. Il considère pour sa part qu’il y a des pistes financières non exploitées, notamment la revente du 135 rue du Maréchal Foch pour lequel le projet envisagé pour la bibliothèque n’avance pas. Monsieur le Maire répond que le projet n’est pas abandonné mais qu’il faut aussi avoir des crédits pour faire le projet, ce qui n’est pas le cas actuellement. La préemption avait pour objet de constituer un ensemble foncier cohérent pour l’équipe qui réalisera ce projet. Monsieur le Maire ajoute que la hausse des taux est surtout liée à la baisse forte des dotations d’Etat et aux charges que nous transfère l’Etat, notamment l’instruction des autorisations de droit de sols. Monsieur Grégory BUBENHEIMER répond que le coût de cette instruction sera compensé par une hausse envisagée de la taxe d’aménagement. Il lui est répondu que le gain d’une possible hausse de la taxe d’aménagement (3000 à 5000 euros environ) serait d’un rendement nettement inférieur au regard du coût de l’instruction (11 000 à 15 000 euros).

Gabriel PINSARD indique que le budget de fonctionnement est très correct mais que des progrès restent à faire sur le budget investissement, notamment sur les ateliers municipaux dont le coût de 295 000 euros lui parait très élevé.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 18 voix POUR, 4 voix CONTRE (Olivier JOUIN, Brigitte MARTIN, Gabriel PINSARD, Karine SAINTON) et 1 abstention (Grégory BUBENHEIMER) :

- d’opter pour le vote des dépenses d’investissement par opération,

- d’approuver le projet de budget primitif présenté et de charger le maire de son exécution, - d’autoriser le Maire à procéder à la réalisation des emprunts prévus au budget et destinés au financement des investissements conformément à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, - d’approuver le maintien de l’allocation de Noël aux agents communaux considérant que les crédits sont inscrits au budget et conformément à l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984.

14. Vote des taux d’imposition 2017

Monsieur Alain DIET présente les projets de taux d’imposition communaux des taxes directes locales pour l’année 2017.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 27 mars 2017 / 14

Après six années sans relever la fiscalité, et conformément aux orientations budgétaires présentées, il est proposé de relever les taux des taxes locales pour préserver les recettes de fonctionnement et la capacité à dégager de l’autofinancement. La hausse proposée conduirait à un gain de 73 000 euros environ par rapport au maintien des taux en vigueur.

2016 2017

TAXE D’HABITATION : 13,71 % 15,01 %

TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI : 22,01 % 23,01 %

TAXE FONCIÈRE SUR LE NON BÂTI : 41,21 % 44,08 %

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 18 voix POUR et 5 voix CONTRE (Olivier JOUIN, Brigitte MARTIN, Gabriel PINSARD, Karine SAINTON et Grégory BUBENHEIMER) :

- de fixer les taux d’imposition pour 2017 comme suit :

- 15,01 % pour la taxe d’habitation,

- 23,01 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- 44,08 % pour la taxe foncière sur les propriétés non-bâties.

15. Information sur la dette garantie par la commune

Monsieur Alain DIET informe le Conseil Municipal, de l’état des garanties d’emprunt octroyées par la Commune de Cléry- Saint-André auprès des différents bailleurs sociaux.

Emprunteur Prêteur Opération concernée Montant garanti par la commune au 31/12/16 Date de fin du prêt

LOGEM Loiret Caisse des dépôts et consignations Résidence La Belle Autruche 50 451,67 € 2032

Vallogis

Caisse des dépôts et consignations Résidence E. Lecoeur 63 352,19 € 2030

Caisse des dépôts et consignations Résidence Gué du Roi 112 708,22 € 2043

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de donner quitus de l’information sur la dette garantie.

16. Tableau des emplois municipaux

Monsieur Gérard CORGNAC donne l’information sur le tableau des emplois municipaux existants au 1er janvier 2017 et annexé aux documents budgétaires.

Il rappelle qu’une modification a néanmoins été apportée depuis cette date par le conseil municipal dans une délibération du 23 janvier 2017 (fusion de deux postes d’animateur périscolaire).

Au 1er janvier 2017, 50 emplois permanents étaient ouverts au sein des services municipaux, dont 47 étaient pourvus. Parmi ces postes, 34 étaient pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale, 2 par des agents non- titulaires dotés de contrats à durée indéterminée, et 11 par des agents non-titulaires en CDD (chargé de communication, six animateurs périscolaires et quatre enseignants de musique).

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de valider le tableau des emplois municipaux au 1er janvier 2017,

- d’autoriser le maire à recruter et nommer les agents pour pourvoir aux emplois figurant au tableauConseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 27 mars 2017 / 15

- de l’autoriser à recruter en complément des agents non-titulaires conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dans la limite des crédits budgétaires afin de satisfaire aux éventuels besoins temporaires de la collectivité.

17. Modification du tableau des emplois municipaux

Madame Odile BOURGOIN propose une modification du tableau des effectifs.

Jusqu’à présent, la commune faisait réaliser ses bulletins municipaux par une agence de communication. Suite à un retard important ayant affecté le bulletin de septembre 2016 et perturbé sa distribution, et grâce à l’arrivée d’un nouvel agent en mars 2016 apportant des compétences nouvelles aux services municipaux, il a été décidé d’expérimenter une gestion en régie de la production du bulletin.

Ceci a été appliqué sur le bulletin du mois de janvier 2017 et s’est avéré concluant. Outre l’économie réalisée sur le maquettage qui était assuré par l’agence extérieure, la commune a également réalisé des économies de plus de 30 % sur le coût d’impression en négociant directement avec une entreprise orléanaise. Cette baisse va profiter également désormais au C’à Cléry et à la plupart des travaux d’impression de la commune (édition de plans…).

Afin de pérenniser ce mode de production, il est proposé de revoir le volume horaire du chargé de communication. Il est proposé de passer le poste de 28/35e à 32/35e soit une hausse de temps de travail d’environ 180 heures par an. Les heures réalisées par notre agent pour le compte de la communauté de communes ne sont pas comptabilisées dans le volume horaire et lui sont rémunérées en supplément par la mairie avec remboursement intégral de la communauté de communes.

Emploi - Motif Grade Ancienne quotité horaire Nouvelle quotité horaire

Chargé de communication Adjoint administratif 28 / 35e 32/35e

Monsieur Gabriel PINSARD demande si les communes alentours ont demandé sa mise à disposition, ce qui pourrait permettre d’atteindre un temps complet. Monsieur le Maire répond que la voie d’une mutualisation entre communes n’a pas été étudiée à ce jour. En revanche, des mutualisations ont été mises en place avec la Communauté de communes du Val d'Ardoux, et récemment avec l’Office du Tourisme. Monsieur Alain DIET ajoute que le C3M l’envisage également. Monsieur Olivier JOUIN déclare que le chargé de communication fait de l’excellent travail. Monsieur le Maire dit que cela lui sera transmis.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver la modification de poste présentée ci-dessus.

18. Institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et modification du régime indemnitaire des agents municipaux

Monsieur Alain DIET informe que par un décret du 20 mai 2014, l’Etat a engagé une remise à plat du régime indemnitaire des agents publics. Elle vise à fusionner en un seul régime un ensemble de primes et indemnités diverses et variées, développées pour chaque filière professionnelle au cours des 30 dernières années qui avait fini par perdre en lisibilité, en équité et en transparence. Par ailleurs, l’Etat a souhaité introduire plus d’objectivité dans l’attribution du régime indemnitaire en plaçant au cœur de celui-ci la technicité des fonctions, les responsabilités d’encadrement et les sujétions imposées à un certain nombre de postes. Enfin, il souhaite valoriser l’engagement professionnel en posant comme principe (et non plus comme exception) l’existence d’une part variable dans le régime indemnitaire des fonctionnaires qui est modulée en fonction de l’engagement professionnel. Ce nouveau régime indemnitaire s’appelle le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 27 mars 2017 / 16

Sur ces deux points, le régime indemnitaire en place dans la commune de Cléry-Saint-André, institué en 2011 et remis à jour en 2015, faisait figure de précurseur. La mise en place du RIFSEEP est néanmoins l’opportunité de corriger certains défauts de notre régime :

- en renforçant le caractère incitatif de la part variable,

- en personnalisant davantage le régime indemnitaire mensuel pour tenir compte de la situation de chaque

agent sur la base de critères objectifs,

- en encadrant davantage la fourchette de régimes pouvant être attribués à un agent.

A cette occasion, un transfert a été opéré entre la part variable et la part fixe. Cette dernière, mensuelle, est revalorisée pour la plupart des agents en utilisant une partie de l’ancienne part variable. La part variable, qui s’appellera désormais « Prime de performance » devient quand à elle plus petite, davantage en accord avec les recommandations nationales, mais sera plus mobile et certains agents pourront ne plus en bénéficier si leur travail ne donne pas satisfaction. Elle sera par ailleurs versée semestriellement et non plus annuellement.

Une annexe à la délibération détaille le mode de fonctionnement proposé du RIFSEEP et du régime assimilé qui sera appliqué aux cadres d’emploi pour lesquelles les circulaires d’application sont encore en attente.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité sous réserve de l’avis favorable du CTP : - d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées dans l’annexe à la délibération, - d’instaurer le complément indemnitaire dit « Prime de performance » dans les conditions indiquées dans l’annexe à la délibération,

- de modifier les règles de calcul des primes et indemnités des cadres d’emploi non encore intégré dans le RIFSEEP dans les conditions indiquées dans l’annexe à la délibération,

- de prévoir, la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

19. Institution du compte épargne temps pour les agents municipaux

Monsieur Alain DIET informe de la proposition, validée par la commission des Finances, d’instaurer le compte épargne temps pour les agents municipaux. Ce dispositif permet aux agents qui le souhaitent de mettre en réserve une partie de leurs jours de congés dans l’objectif de les utiliser sur une autre année. Le règlement proposé prévoit qu’un agent peut ainsi capitaliser jusqu’à 7 jours par an, sans que son compte ne puisse dépasser 60 jours. La limite de 7 jours par an a été levée pour les agents ayant plus de 56 ans afin de leur permettre, s’ils le souhaitent, de cumuler plus vite des jours pour partir en retraite de façon anticipée (jusqu’à 3 mois). Sous conditions, les agents pourront bénéficier d’une monétisation de leurs jours (limitée à 3 jours par an) ou bien pourront les convertir en points supplémentaires pour leur retraite.

Le projet de règlement du compte épargne temps a été validé par la commission des Finances.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité sous réserve de l’avis favorable du CTP : - D’approuver le règlement du compte épargne temps applicable aux agents de la commune de Cléry-Saint- André.

20. Définition du coût de revient par élève

Monsieur Bertrand HUTTEL rappelle que la commune doit déterminer son coût de revient par élève de maternelle et de primaire. Ces montants de référence sont utilisés pour le calcul de la contribution au financement de l’école privée Notre- Dame et pour la facturation des élèves accueillis dans le cadre de dérogations scolaires.

Au vu du compte administratif 2016, les coûts élèves des écoles publiques s’établissent à : - 1 420,19 euros par enfant pour l’école maternelle, en hausse de 0,2 % par rapport à l’année précédente,Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 27 mars 2017 / 17

- 918,93 euros par enfant pour l’école élémentaire, en baisse de 8 % par rapport à l’année précédente.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de fixer les coûts élèves de maternelle et d’élémentaire comme sus présentés pour le financement de la contribution à l’école privée Notre-Dame et pour la facturation des frais d’écolage dans le cadre de dérogations scolaires.

21. Subventions aux associations

Monsieur Bertrand HUTTEL informe que cette année, la commune a demandé aux associations qui désiraient bénéficier d’une subvention de déposer un dossier de demande. Outre qu’il permet de mieux connaitre de fonctionnement et le mode de financement de chaque association, il permet également que l’ensemble des documents nécessaires soient collectés au stade de la demande de subvention, facilitant ensuite le versement.

A ce jour, toutes les associations financées en 2016 n’ont pas encore déposé leurs demandes de subventions. Aussi, il est proposé de voter les montants pour les seules associations suivantes qui ont déposé des dossiers de demande valides :

ASSOCIATION 2016 2017

Social

A.A.M.Marmousets 60,00 60,00

France Alzheimer Loiret 95,00 95,00

Banque alimentaire 600,00 600,00

Secours Catholique 85,00 100,00

Secours Populaire 85,00 85,00

PEP 45 - Association départementale 48,00 48,00

UNA Meung sur Loire 571,00 450,00

Sports

AASC 17 765,00 17 515,00

Moto Cross Saint André 181,00 170,00

Société de pêche de Meung/Loire 97,00 97,00

Culturel et Loisirs

Cléry Son Histoire en Lumière 1 837,00 1 800,00

Comité des Fêtes de Cléry-Saint-André 675,00 675,00

Création Accueil 395,00 300,00

Harmonie de Cléry 7 790,00 7 790,00

Harmonie Cléry - Subvention exceptionnelle 30 ans - 1 000,00

Les Genets d'or 237,00 237,00

Les Voix d'Art Doux 160,00 160,00

Loisirs Détente 154,00 154,00

Lumières sur Notre-Dame de Cléry 800,00 800,00

SHOL 258,00 250,00

Scolaire

APEL association Parents d'Elèves Notre Dame 230,00 230,00Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 27 mars 2017 / 18

Autres associations locales

Amicale des sapeurs pompiers 237,00 237,00

Cercle Albert de Mun 380,00 380,00

Confrérie vigneronne Chevaliers Orléans-Cléry 295,00 295,00

F.N.A.C.A. 43,00 43,00

Organismes départementaux

Ligue nationale contre le cancer 48,00 48,00

Sauve qui peut (refuge pour animaux) 65,00 65,00

Monsieur Bertrand HUTTEL signale que certaines associations (MC Saint-André, Cléry Son Histoire en Lumière, Création Accueil, SHOL) ont spontanément modéré le montant qu’elles demandaient. Elles en sont remerciées. Par ailleurs, compte tenu du départ annoncé de la section « Self défense » de l’AASC, la part correspondant à cette association a été déduite de la subvention de l’AASC. Elle pourra être versée directement à la section ou à une nouvelle association à créer selon le dossier qui sera déposé par celle-ci.

Il informe en outre que les contributions à plusieurs d’organismes auxquels la commune est adhérente (Fondation du patrimoine, Domaine du Ciran, Association des Villes Johanniques…) ont été sorties de la liste des subventions compte tenu qu’il s’agit de cotisations et non de subventions. Elles sont désormais imputées au compte 6281 du budget communal.

Enfin, la subvention à l’Office de Tourisme de Cléry-Saint-André et du Val d’Ardoux et l’adhésion à l’association « Châteaux de la Loire – Vallée des Rois » ont été transférées respectivement à la Communauté de communes des Terres du Val de Loire et à l’Office de Tourisme compte tenu que la compétence tourisme a été retirée aux communes et transférées aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2017 en application de la loi Notre. L’intercommunalité prend donc le relais du financement du tourisme.

Ne prennent pas part au vote : Grégory BUBENHEIMER, Gérard CORGNAC, Laurence HUME, Olivier JOUIN, Jean- Pierre LEFEBVRE, Thierry TELLIER.

Monsieur Olivier JOUIN s’étonne que certaines associations n’aient pas fait de demande de subvention. Monsieur le Maire lui répond qu’un tiers environ des associations n’ont pas renvoyé leur dossier dans les délais mais que leurs demandes seront examinées ultérieurement.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver l’attribution des subventions aux associations pour les montants indiqués, - de dire que de nouvelles délibérations pourront avoir lieu au cours de l’année pour les associations qui n’avaient pas déposé de dossier dans les délais.

QUESTIONS DIVERSES

22. Vie des commissions municipales

Les commissions « Urbanisme », « Travaux, Sécurité, Circulation » et « Relations avec les acteurs économiques » se sont réunies le site Pharma Sinclair.

La commission « Finances » s’est réunie le 28 février 2017 pour travailler sur la mise en place du nouveau régime indemnitaire des agents municipaux en 2017 et le 21 mars 2017 pour examiner le projet de budget.

La commission « Vie associative » s’est réunie le 17 mars 2017 pour travailler sur les manifestations estivales. Monsieur Bertrand HUTTEL précise qu’ils n’étaient que 3 présents. Il y a un problème pour positionner la date de la fête de St André : le 18 juin est un week-end d’élection, et le 25 juin est le week-end de la fête des cerises à Saint-Hilaire-Saint-Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 27 mars 2017 / 19

Mesmin. Aussi, la commission envisage de sauter une année d’organisation de cette fête. Sur le 14 juillet, il avait été réfléchi la possibilité de concentrer les manifestations sur une seule journée. Mais le déplacement du feu d’artifice risquerait de les mettre en concurrence avec d’autres feux aux alentours. Aussi, il est proposé de maintenir la répartition actuelle mais en renforçant les animations du 13 juillet avec l’organisation d’un bal. Les commerçants sont favorables à reconduire leur partenariat.

Monsieur Claude BOISSAY informe le Conseil Municipal que la Fête du Point se déroulera le 2 septembre 2017.

Le comité de la caisse des écoles s’est réuni le 24 mars 2017, en présence de 5 personnes car les parents d’élèves n’ont, de nouveau, pas souhaité siéger.

23. Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.

 La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :

Le conseil communautaire s’est réuni le 16 mars 2017 à Cléry-Saint-André en présence de Claude BOISSAY, Odile BOURGOIN et Gérard CORGNAC. Les principaux points à l’ordre du jour étaient le débat d’orientations budgétaires et la cession du centre de loisirs de Jouy-le-Potier. Il se réunira de nouveau le 6 avril 2017 à 20h à Baccon.

Le bureau communautaire s’est réuni le 6 mars et le 27 mars 2017 en présence de Gérard CORGNAC.

Monsieur Gabriel PINSARD demande à être destinataire des ordres du jour du Conseil Communautaire.

Un premier séminaire sur l’élaboration du projet de territoire se réunira le 6 mai 2017 à l’Espace Belle Jeunesse à Meung- sur-Loire.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez- Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le comité syndical s’est réuni le 17 mars 2017 sous la présidence d’Alain GRILLON et en présence de Gérard CORGNAC, Nicole DESSIAUME, Alain DIET, Jean-Pierre LEFEBVRE, Sylvie THIERY et Daniel ZONCA.

Le bureau syndical s’est réuni le 28 février 2017 en présence d’Alain GRILLON et Daniel ZONCA.

La commission Finances s’est réunie le 10 mars 2017 en présence d’Alain DIET, Alain GRILLON et Daniel ZONCA.

Monsieur le Maire précise que les sénateurs ont fait une proposition de loi pour sortir les syndicats des eaux de la loi NOTRe.

 Le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.R.T.O.M.) de la Région de Beaugency.

Le comité syndical s’est réuni le 15 mars 2017 sous la présidence d’Alain GRILLON et en présence de Daniel ZONCA. Le conseil a notamment voté le budget 2017. Le bureau syndical s’est réuni le 27 février 2017 en présence d’Alain GRILLON et Daniel ZONCA.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)

N’a pas transmises ses éléments.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 27 mars 2017 / 20

Jean-Pierre LEFEBVRE indique que le pont des élus a été affaibli suite aux dernières inondations au niveau du radier. Il y au des travaux envisagés sous maîtrise d’ouvrage du SMETABA.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)

Le comité syndical se réunira le 30 mars 2017 à Mareau-aux-Prés pour le vote du budget. Le bureau syndical s’est réuni le 22 mars 2017.

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le comité syndical s’est réuni le 9 mars 2017 à Vienne-en-Val, en présence de Gérard CORGNAC et Olivier JOUIN, pour le vote du budget et la présentation de la démarche de contrat local de sécurité.

Le bureau syndical se réunira le 4 avril 2017 au Ciran.

Le conseil de développement se réunira le 28 mars 2017 au Ciran. Un séminaire « déplacement/mobilité » se tiendra le 29 mars 2017 au Ciran. Des « assises de l’économie » se sont réunies le 24 mars 2017 à La Ferté-Saint-Aubin afin de travailler sur l’élaboration d’un schéma d’accueil des entreprises.

24. Informations diverses

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 15 février 2017, 154 demandeurs d’emploi (- 4 par rapport à février). La répartition de ces demandeurs est de 79 hommes et 75 femmes ; de 124 indemnisables (+ 9) et 30 non-indemnisables (- 13).

25. Questions des membres du Conseil Municipal

Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE donne information que le 14 mars un exercice de confinement a été organisé au collège, le seul problème relevé est la transmission du signal d’alerte.

Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE ajoute que le Pont du Colombier (ou des Elus) a été affaibli après les inondations et doit être renforcé. Monsieur Daniel ZONCA précise que le tablier doit être recouvert d’une membrane qui sera prise en charge financièrement par la commune.

Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE ajoute que dans le cadre de la prévention des risques majeurs, des essais de sirène vont être réalisés le mercredi 29 mars. Ensuite, des essais seront réalisés tous les premiers mercredis de chaque mois.

Monsieur le Maire informe que Madame Monique LEFEVRE s’est vue attribuer la médaille de la jeunesse et des sports, échelon bronze, pour son engagement de plus de 30 ans auprès de l’AASC Gym Danse. La remise de médaille devrait avoir lieu au mois de mai.

Madame Odile BOURGOIN rappelle que le vendredi 7 avril a lieu la soirée cabaret à l’Espace Loire avec le spectacle « Les mots de Nougaro ».

La séance est levée.

La prochaine réunion de Conseil Municipal devrait avoir lieu le lundi 15 mai 2017, à 19 heures.