Procès Verbal - f6a43b

Documents similaires

Ordre du Jour - f6a43b 301e9eb266d14636b7150f938cec2d54

Procès Verbal - f6a43b 9623cc585dfc4e3a804263472154c4a3

Déliberation - f6a43b 70a61dc8b57645e79f6463fef68b72e0

Conseil Municipal - f6a43b 7edd6c78fdfc4ef6bb20f924268a6bf4

Ordre du Jour - f6a43b 742e0b5f94594f15a9733f6995e7d191

Ordre du Jour - f6a43b 2b14e4cb43b74b4a8e9ff7b72e701336

Conseil Municipal - f6a43b fdc0c526a3464559b039fdeacaabfcf9

Conseil Municipal - f6a43b 8ce6e693df374cde97e09f63e3027faa

Ordre du Jour - f6a43b cbf5cab4fcb64c1681aac4c4d5bd42f6

Conseil Municipal - f6a43b ee7fda97ac514f5195c536984e4f17b2

Procès Verbal - f6a43b Document publié le Samedi 17 mars 2012 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - f6a43b)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 17 Mars 2012 / 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU SAMEDI 17 MARS 2012.

Le Maire de CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, certifie avoir convoqué, le douze mars deux-mil douze, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le dix-sept mars deux mil douze, à dix-sept heures.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 Février 2012. - Etablissement de la liste annuelle du jury d’assises, pour l’année 2013.

- Vote du Compte de Gestion 2011 du Trésorier Municipal pour le budget de la Commune. - Vote du Compte Administratif 2011 du budget principal de la Commune.

- Affectation de résultats pour le budget principal.

- Vote des taux d’imposition communaux des taxes locales.

- Attributions de subventions aux associations pour l’année 2012.

- Examen du Budget Primitif 2012 pour le budget principal de la Commune. - Création et examen d’un Budget Annexe 2012 « Clos de la Chastellenie ». - Information annuelle sur l’état de la dette garantie.

- Adoption du tableau des effectifs du personnel communal.

- Actions foncières et immobilières : point d’étape sur plusieurs dossiers.

- Point d’étape sur un dossier de contentieux d’urbanisme.

- Dénomination de voirie communale.

- Demandes de subventions.

- Convention de partenariat avec des associations locales.

- Patrimoine mondial de l’UNESCO

- Vie des commissions municipales.

- Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

- Informations diverses.

- Questions des membres du Conseil Municipal.

SÉANCE :

La séance est ouverte à 17 h. 05.

Étaient Présents :

- Monsieur Clément OZIEL, Conseiller Général - Maire,

- Monsieur Alain GRILLON, Madame Denise REYNAUD, Messieurs Claude BOISSAY, Étienne HÉMOND et Gérard CORGNAC, Adjoints au Maire,

- Mademoiselle Sylvie THIÉRY, Monsieur Lionel FRUMENT, Conseillers Municipaux Délégués, - Mesdames Maryvonne MARY, Mariannick RENARD, Josette DENIS, Messieurs Daniel ZONCA, Philippe de TRISTAN, Gérald GOARIN, Jean-Pierre LEFEBVRE, Vincent BIGOT, Maryvon AUVY, Michel NOUAILLE, Thierry TELLIER, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Monsieur Yves HEUZE, qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE, - Madame Odile BOURGOIN, qui donne pouvoir à Monsieur Lionel FRUMENT, - Madame Laëtitia BOUHOUTÉ, qui donne pouvoir à Madame Josette DENIS, - Monsieur Laurent BOURGOIN, qui donne pouvoir à Vincent BIGOT,

Secrétaire de séance :

Madame Denise REYNAUD

Le procès-verbal de la précédente séance qui a été envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué. Aucune remarque n’ayant été apportée, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 17 Mars 2012 / 2

1 – Etablissement de la liste annuelle du jury d’assises, pour l’année 2013.

Mademoiselle Sylvie THIÉRY, Conseillère Municipale Déléguée, explique qu’il convient de procéder, comme chaque année, au tirage au sort, à partir de la liste électorale, des membres de la liste provisoire annuelle servant à constituer le Jury Criminel pour l’année 2013. Elle expose au Conseil Municipal les conditions de ce tirage au sort, en application de l’article 261 du Code de Procédure Pénale. Six noms sont à tirer à partir de la liste électorale mise à jour au 29 Février 2012. Ne peuvent être acceptés, les noms des personnes nées après le 31 Décembre 1989.

Une fois ces conditions rappelées, Messieurs Gérald GOARIN, Maryvon AUVY et Vincent BIGOT, Conseillers Municipaux, procèdent à ce tirage au sort. Sont désignés :

IDENTITÉ DATE DE NAISSANCE ADRESSE Mlle THIERY Valérie 21/10/1968 146 rue du Maréchal-Foch M. VOISE Didier 20/07/1958 28 rue du Clos-Renault Mme TARDIVEAU Mélanie 18/05/1981 32 rue des Maisons-Rouges M. JOURDAIN Cyril 17/01/1986 81 rue du Moulin Mlle PARARD Caroline 30/12/1986 316 rue des Bonshommes Mme SAUVAGERE Agnès 17/09/1966 16 avenue Francis-de-Croisset

2 - Vote du Compte de Gestion 2011 du Trésorier Municipal pour le budget de la Commune.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, le Compte de Gestion du Receveur Municipal, pour l’année 2011. Il est, en tous points, identique, en termes et en chiffres, au Compte Administratif 2011 de la Commune. Le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.

3 - Vote du Compte Administratif 2011 du budget principal de la Commune.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, le Compte Administratif de la Commune, pour l’année 2011.

Section de Fonctionnement :

L’ensemble des recettes de fonctionnement pour l’année 2011, s’élève à 2 288 475, 25 €uros. L’ensemble des dépenses de fonctionnement, pour l’année 2011, s’élève à 1 898 435, 11 €uros. L’excédent de la section de fonctionnement est donc de 390 040, 14 €uros.

Section d’Investissement :

L’ensemble des recettes d’investissement pour l’année 2011, s’élève à 1 218 135, 66 €uros. L’ensemble des dépenses d’investissement pour l’année 2011, s’élève à 1 081 417, 49 €uros. L’excédent de la section d’investissement est donc de 136 718, 17 €uros.

Le Conseil Municipal désigne Etienne HEMOND, président de séance, pour le vote de ce compte administratif.

Comme le règlement l’exige, Monsieur le Maire sort de la Salle du Conseil Municipal, afin que le Conseil Municipal puisse se prononcer sur ces comptes. A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2011.

4 - Affectation de résultats pour le budget principal.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, le résultat de l’exercice à affecter dans les comptes de l’année 2012 :

Nous avons l’autorisation de Monsieur le Trésorier Public, de procéder à cette reprise de résultats.

Dépenses 2011 Recettes 2011 Reprise Résultat 2010 Résultat 2011 Fonctionnement (Total) 1 898 435, 11 € 2 288 475, 25 € + 2 575, 26 € + 392 615, 40 € Investissement (Total) 1 081 417, 49 € 1 218 135, 66 € -437 408, 17 € - 300 690 €Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 17 Mars 2012 / 3

Vu la prise en compte des restes-à-réaliser en dépenses (396 548, 81 €) et en recettes (512 103 €) qui viennent porter le déficit de la section d’investissement à 185 135, 81 euros.

Vu l’excédent de fonctionnement cumulé de 392 615, 40 €,

le Conseil Municipal décide d’affecter 185 135, 81 € en section d’investissement au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et de reporter 207 479, 59 € en section de fonctionnement du budget 2012.

5 - Vote des taux d’imposition communaux des taxes locales.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, les projets de taux d’imposition communaux qui sont proposés inchangés par rapport à l’an dernier.

Les taux d’imposition pour 2012, acceptés par le Conseil Municipal, sont établis comme suit :

TAXE D’HABITATION : 13,71 %

TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI : 22,01 % TAXE FONCIÈRE SUR LE NON BÂTI : 41,21 %

6 - Attributions de subventions aux associations pour l’année 2012.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, donne lecture devant le Conseil Municipal, du tableau des subventions aux associations, au titre de l’année 2012, qui s’élève à un montant global de 72 196, 14 euros, telles qu’elles sont proposées dans le projet de Budget Primitif. Il est annexé au présent compte-rendu.

La Commission « Finances », lors de sa réunion du 2 Mars 2012, a procédé à l’examen de l’ensemble des demandes de subventions.

Le Conseil Municipal approuve ces propositions à l’exception de Mmes Josette DENIS, Mariannick RENARD, Maryvonne MARY, MM. Claude BOISSAY, Laurent BOURGOIN, Gérard CORGNAC, Lionel FRUMENT, Alain GRILLON, Etienne HEMOND, Jean-Pierre LEFEBVRE, Clément OZIEL, Thierry TELLIER, membres du bureau d’associations subventionnées, qui ne prennent pas part au vote de la subvention à l’association qui les concerne.

7 - Examen du Budget Primitif 2012 pour le budget principal de la Commune.

Monsieur le Maire et Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présentent au Conseil Municipal le contenu du Budget Primitif de la Commune, qui a été étudié et approuvé par la Commission des Finances, lors de sa réunion du 2 Mars 2012. Ce budget correspond aux orientations débattues lors de la séance du Conseil Municipal du 4 Février 2012, notamment en répondant à l’objectif de maintien de la rigueur budgétaire, avec l’objectif « zéro emprunt nouveau » qui est réaffirmé et dérogé par la reprise de l’emprunt « Maison Lebrun » décidé fin 2011 et la présence d’un emprunt relais dans le budget annexe.

Le Conseil Municipal décide de voter ce budget par chapitres.

Section de Fonctionnement :

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses, à la somme de 2 560 313, 57 €uros.

Section d’Investissement :

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses, à la somme de 1 520 245, 64 €uros.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité, en faveur de ce budget primitif.

Parallèlement à ce vote du Budget, le Conseil Municipal, délibère à l’unanimité en faveur de :

- Allocation de Noël :

Le versement de l’allocation de Noël aux agents communaux est reconduit pour l’année 2012.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 17 Mars 2012 / 4

- Indemnités au comptable et régisseurs communaux :

Le Conseil Municipal accepte la reconduction des indemnités au comptable et régisseurs communaux pour l’année 2012.

8 - Création et examen d’un Budget Annexe 2012 « Clos de la Chastellenie ».

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réaliser cette année, et les années qui viennent, un budget annexe « Clos de la Chastellenie » assujetti à la T.V.A. pour le projet communal situé du côté de la route de Blois.

La commission « Finances » lors de sa réunion du 2 Mars 2012 en a pris connaissance et a émis un avis favorable. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, ce projet de budget annexe 2012.

9 - Information annuelle sur l’état de la dette garantie.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, informe le Conseil Municipal, de l’état des garanties d’emprunt octroyées par la Commune de Cléry-Saint-André auprès des différents bailleurs locatifs.

Lieu Bailleur

social

Prêteur Début Fin Capital restant dû

garanti

Soit un

pourcentage de

Résid. Ephréem-

Lecœur

BÂTIR

CENTRE

Caisse des Dépôts

et C.

1994 2030 79 463, 70 € 50 %

Résid. « La Belle

Autruche »

LOGEM’

Loiret

Caisse des Dépôts

et C.

2000 2032 63 517, 49 € 50 %

Résidence

« Gué du Roi »

BÂTIR

CENTRE

Caisse des Dépôts

et C.

2003 2043 127 240, 18 € 50 %

TOTAL DES EMPRUNTS GARANTIS PAR NOTRE COMMUNE : 270 221, 37 € 50 %

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

10 - Adoption du tableau des effectifs du personnel communal.

Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs du personnel communal, au jour du vote du budget, tel qu’il figurera en annexe du Budget 2012. Ce document est adopté.

11 - Actions foncières et immobilières : point d’étape sur plusieurs dossiers.

Monsieur Claude BOISSAY, Adjoint au Maire en charge de l’action foncière, fait un point d’étape sur plusieurs dossiers en cours de formalisation avec l’office notarial :

 Régularisation de la propriété communale de la rue des Sarments et de l’Impasse de la Bacholle :

L’acte notarié qui régularisera ce transfert de propriété de la société SIVIM AMENAGEMENT vers la Commune, est en cours de formalisation.

Le Conseil Municipal confirme son accord de principe et autorise Monsieur le Maire ou M. Claude BOISSAY, à signer les actes relatifs à cette régularisation de transfert de propriété.

 Création d’une vigne municipale, route du Gué du Roi.

Ce projet a été présenté devant le Conseil Municipal, lors de la dernière séance de Conseil Municipal. Le choix de l’outil juridique adapté pour le lien juridique entre l’exploitant (M. Gabriel BEAULIEU, de Cléry-Saint-André), et le propriétaire (la Commune de Cléry-Saint-André) est en cours d’analyse par notre notaire. Toutefois, il est proposé de valider l’acte qui confirmera ce lien juridique avec M. Gabriel BEAULIEU, et d’autoriser Monsieur le Maire ou M. Claude BOISSAY, à signer les actes relatifs à cette exploitation de vigne communale.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 17 Mars 2012 / 5

 Projet de mise en location du local commercial du 78 rue du Maréchal-Foch.

La Commune est en pourparlers avec un ouvrier boucher, qui pourrait accepter de se mettre à son compte, en louant le local communal du 78 rue du Maréchal-Foch (dite « Maison Lebrun »). Avant la passation d’un bail commercial, il est proposé la signature d’un protocole préparatoire au bail commercial, qui permette de figer les conditions de cette location (1 200 € par mois, logement inclus).

Le Conseil Municipal valide le principe de ce protocole préparatoire et autorise Monsieur le Maire ou M. Claude BOISSAY à le revêtir de sa signature.

 Acquisition de l’espace vert situé allée de la Marchanderie.

Ce dossier, ouvert depuis plusieurs années, devrait aboutir à une signature prochaine.

 Acquisition du terrain « RASLE », route de Meung-sur-Loire.

Ce dossier, ouvert depuis 2006, devrait aboutir à une signature prochaine.

12 - Point d’étape sur un dossier de contentieux d’urbanisme.

Monsieur Claude BOISSAY, Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme et du Cadre de Vie, rappelle au Conseil Municipal, que, par délibération en date du 2 avril 2011, le Conseil Municipal avait accordé un délai d’un an à compter de l’arrêté municipal du 9 Mars 2011 exigeant notamment la démolition d’un hangar construit de façon illicite le long du sentier des Murailles. Cet arrêté municipal faisait lui-même suite à un procès-verbal établi le 8 Mars 2011.

A la suite d’un échange de courriers avec le citoyen concerné, ces derniers jours, compte tenu de l’échéance fixée au 9 Mars 2012, il s’avère :

- que la démolition n’a pas eu lieu dans le délai imparti,

- que le projet de relocalisation sur la zone d’activités de la Métairie est en cours d’instruction par les services de la Communauté de Communes du Val d’Ardoux,

- que le chef d’entreprise concerné sollicite un nouveau et dernier délai d’un an, compte tenu du retard pris dans ce dossier.

Il est proposé de reporter cette décision à la prochaine séance de Conseil Municipal de telle sorte qu’elle soit postérieure à l’instruction communautaire du dossier de relocalisation de ce bâtiment artisanal. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

13 - Dénomination de voirie communale.

Monsieur Claude BOISSAY, Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme et du Cadre de Vie, explique au Conseil Municipal, qu’il y a lieu de dénommer officiellement le chemin communal situé du côté de la Route de Blois, qui dessert les 5 à 7 terrains à bâtir.

Il est proposé « Clos de la Chastellenie », en référence à la Chastellenie de la Salle qui existait dans ce secteur. Le Conseil Municipal valide ces propositions.

14 - Demandes de subventions.

Madame Denise REYNAUD, Adjointe au Maire chargée de la Culture et du Patrimoine, présente au Conseil Municipal, trois demandes de subventions :

 Au Conseil Régional du Centre pour l’acquisition d’une timbale pour l’école municipale de musique. Cette subvention de 50% du Conseil Régional du Centre viendrait s’ajouter à une participation financière associative (de l’Harmonie de Cléry) de 25% sur ce projet assez lourd financièrement et qui n’est pas proposé, pour le moment, dans le Budget communal 2012.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 17 Mars 2012 / 6

 Au Conseil Général du Loiret pour l’organisation du salon « Anim’Août 2012 ».

 Au Conseil Général du Loiret, pour le fonctionnement du R.A.S.E.D. pour l’année scolaire 2011-2012.

Puis, Monsieur Alain GRILLON, Premier Adjoint au Maire chargé de la Sécurité et de la Circulation, présente au Conseil Municipal, une demande de subventions :

 Au Conseil Général du Loiret, pour le projet d’implantation de deux nouveaux poteaux d’incendie sur le territoire communal. (Rue du Collège et rue des Bonshommes).

Le Conseil Municipal valide chacune de ces demandes de subvention.

15 - Convention de partenariat avec des associations locales.

Monsieur Gérard CORGNAC, Adjoint au Maire chargé de la Vie Associative et de la Jeunesse, présente au Conseil Municipal le principe d’aménagement et de répartition du local technique dénommé « Ateliers de Saint-André » au 115 bis rue de Saint-André, dont l’usage sera partagé entre les services techniques municipaux et quatre associations de Cléry-Saint-André, pour du stockage : - Comité des Fêtes de Cléry-Saint-André,

- S.H.O.L.,

- Les Enfants des Ecoles de Cléry,

- Cléry Son Histoire en Lumière.

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de convention qui a été proposée aux associations, pour formaliser ce partenariat. Cette mise à disposition est proposée à titre gracieux. A titre complémentaire, l’Association Amicale et Sportive de Cléry-Saint-André (A.A.S.C.) a été associée à cette démarche.

Le Conseil Municipal valide le principe de cette mise à disposition gracieuse et autorise Monsieur le Maire à la revêtir de sa signature.

16 - Patrimoine mondial de l’UNESCO

Madame Denise REYNAUD, Adjoint au Maire chargée du Patrimoine, présente au Conseil Municipal, une synthèse de l’étude menée sur le projet de plan de gestion du Val de Loire – Patrimoine Mondial de l’UNESCO, tel qu’il a été validé le 29 Novembre 2011, par la Mission Val de Loire – Patrimoine Mondial de l’UNESCO, réunissant le Préfet de Région, et les Présidents des Régions Centre et Pays de la Loire, notamment.

Après avoir pris connaissance de ces éléments, le Conseil Municipal prend acte de ce projet de plan de gestion et s’engage à préserver la Valeur Universelle Exceptionnelle (V.U.E.) du site « Val de Loire – Patrimoine Mondial » et prendre en compte le plan de gestion dans ses documents de planification (PLU, SCOT, AVAP, etc.).

Par ailleurs, Madame Denise REYNAUD et Monsieur Claude BOISSAY présentent une synthèse de leur participation à un séminaire, sur ce thème, le 13 Mars dernier, à Châteauneuf-sur-Loire.

17 - Vie des commissions municipales.

Madame Denise REYNAUD informe que la Commission « Patrimoine et Culture » s’est réunie le 7 Mars 2012.

Monsieur Etienne HEMOND informe que la Commission « Finances » s’est réunie le 2 Mars 2012, pour l’examen des documents budgétaires.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 17 Mars 2012 / 7

Monsieur Gérard CORGNAC informe que la Commission « Vie Associative et Jeunesse » se réunira le 2 Avril 2012, sur le projet du gymnase.

18 - Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de différentes réunions intercommunales. Il rappelle à ce propos, la méthode de présentation orale de ces activités intercommunales. Les délégués intercommunaux sont invités à proposer des interventions de quelques minutes sur un sujet particulier, qui fait partie de l’actualité intercommunale.

 La Communauté de Communes du Val d’Ardoux (C.C.V.A.) :

La Commission « Sécurité Prévention » s’est réunie le 6 Février 2012, à Dry, en présence de Messieurs Gérard CORGNAC, Gérald GOARIN, Michel NOUAILLE, Clément OZIEL, Thierry TELLIER et Daniel ZONCA. Elle se réunira à nouveau le 11 Juin 2012, à Dry.

La session agricole s’est déroulée le 7 Février 2012, à Cléry-Saint-André, sous la Présidence de Monsieur Claude BOISSAY.

Le Bureau communautaire s’est réuni le 8 Février 2012, à Cléry-Saint-André, en présence de Madame Denise REYNAUD et de Messieurs Claude BOISSAY et Clément OZIEL. Il se réunira à nouveau le 26 Mars 2012, à Mareau-aux-Prés.

La Commission « Finances » s’est réunie le 9 Février 2012, à Mareau-aux-Prés, en présence de Mesdames Sylvie THIERY, Messieurs Etienne HEMOND et Clément OZIEL. Elle se réunira à nouveau le 29 Mars 2012, à Mareau-aux-Prés.

La Commission « Actions Sociales et Services à la Population » s’est réunie le 15 Février 2012, à Mareau- aux-Prés, en présence de Mesdames Josette DENIS, Denise REYNAUD, Sylvie THIERY et Monsieur Maryvon AUVY. La réflexion sur le portage des repas se poursuit. Celle sur la question de la Petite Enfance a été amorcée.

Le groupe de travail restreint « Maison Médicale » s’est réuni le 15 Février 2012, à Mareau-aux-Prés, en présence de Monsieur Gérard CORGNAC.

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 16 Février 2012, à Cléry-Saint-André, en présence de Madame Josette DENIS, Denise REYNAUD, Messieurs Claude BOISSAY, Gérald GOARIN, Etienne HEMOND, Michel NOUAILLE, Clément OZIEL et Thierry TELLIER. Le marché public relatif à l’étude de faisabilité préalable à la construction de salles de sports a été attribué au Cabinet Luc GILBERT. Les orientations budgétaires 2012 ont été examinées. Il se réunira à nouveau le 12 Avril 2012, à Cléry-Saint-André.

La Commission « Culture Education » s’est réunie le 22 Février 2012, à Cléry-Saint-André, sous la Présidence de Madame Denise REYNAUD et en présence de Mesdames Josette DENIS et Sylvie THIERY. Elle se réunira à nouveau les 4 et 11 Avril 2012, à Cléry-Saint-André.

La Commission « Communication » s’est réunie le 23 Février 2012, à Mareau-aux-Prés. Elle se réunira à nouveau le 18 Avril 2012, à Mareau-aux-Prés.

La Commission « Sports » se réunira le 22 Mars 2012, à Dry.

Une opération de prévention routière « Les séniors de la Route » sera organisée, le 20 Avril 2012, de 9 heures à 12 heures, à Dry, pour tous les citoyens dès 60 ans. Inscriptions et Renseignements en Mairie ou à la CCVA.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 17 Mars 2012 / 8

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le Bureau s’est réuni les 15, 23 et 29 Février 2012, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de Monsieur Alain GRILLON.

La Commission « Finances » s’est réunie le 27 Février 2012, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de Monsieur Alain GRILLON et en présence de Monsieur Etienne HEMOND. Elle se réunira à nouveau, conjointement à la commission « Travaux », le 19 Mars 2012, à Mézières-lez-Cléry.

Le Comité Syndical s’est réuni le 29 Février 2012, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de Monsieur Alain GRILLON et en présence de Messieurs Maryvon AUVY, Gérard CORGNAC, Lionel FRUMENT, Etienne HEMOND, Michel NOUAILLE et Thierry TELLIER. Il se réunira à nouveau le 13 Avril 2012, à Mézières-lez-Cléry.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche).

Le Bureau s’est réuni le 14 Mars 2012, à Cléry-Saint-André, en présence de Madame Denise REYNAUD.

Le Comité Syndical se réunira le 21 Mars 2012, à Mareau-aux-Prés.

 Le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.R.T.O.M.) de la Région de Beaugency.

Le Bureau s’est réuni le 29 Février 2012, à Beaugency.

Le Comité Syndical s’est réuni le 8 Mars 2012, à Beaugency, en présence de Messieurs Alain GRILLON et Daniel ZONCA. Le compte administratif 2011 et le budget 2012 ont été votés.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)

Le Bureau s’est réuni le 10 Février 2012, à Cléry-Saint-André, sous la Présidence de Monsieur Etienne HEMOND.

Le Comité Syndical s’est réuni le 8 Mars 2012, à Beaugency, pour l’examen des orientations budgétaires, sous la Présidence de Monsieur Etienne HEMOND et en présence de M. Lionel FRUMENT. Il se réunira à nouveau le 22 Mars 2012, à Laily-en-Val, pour le vote du Budget 2012.

Mlle Bénédicte GALLON devrait être nommée Secrétaire Générale du S.M.E.T.A.B.A. au 1er Avril 2012, en remplacement de Mme Maryvonne MARY.

 Le Syndicat InterCommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (S.I.C.A.L.A.)

Le Bureau s’est réuni le 9 Février 2012, à Sandillon, en présence de Monsieur Etienne HEMOND.

Le Comité Syndical s’est réuni les 28 Février et 13 Mars 2012, à Orléans-la-Source, en présence de Monsieur Etienne HEMOND et se réunira à nouveau le 19 Mars 2012, à Orléans-la-Source.

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Une réunion d’information sur le thème des économies d’énergie a eu lieu le 9 Février 2012, à Vannes-sur- Cosson, en présence de Messieurs Gérard CORGNAC et Christophe RAVELEAU.

La Commission « Aménagement du Territoire et Développement Durable » s’est réunie le 14 Février 2012, à Ménestreau-en-Villette, en présence de Messieurs Michel NOUAILLE et Daniel ZONCA. Les questions d’urbanisme durable et d’action foncière ont été abordées.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 17 Mars 2012 / 9

Le Bureau et le Groupe de Réflexion se sont réunis le 21 Février 2012, à Ménestreau-en-Villette, en présence de Madame Denise REYNAUD et de Monsieur Clément OZIEL.

Le Conseil de Développement s’est réuni le 23 Février 2012, à Ménestreau-en-Villette, en présence de Monsieur Jean-Pierre COÏC. Il se réunira à nouveau le 19 Avril 2012.

Le Comité Syndical s’est réuni le 15 Mars 2011, à Dry, en présence de Madame Denise REYNAUD et Messieurs Claude BOISSAY, Gérard CORGNAC, Etienne HEMOND et Clément OZIEL. Le budget 2012 a été voté.

La Commission « Communication et Culture » se réunira le 29 Mars 2012, à Ménestreau-en-Villettte.

19 - Rapports d’analyse d’eau.

Mademoiselle Sylvie THIERY, Conseillère Municipale Déléguée et Membre du C3M, informe le Conseil Municipal que le laboratoire missionné par le Conseil Général du Loiret a réalisé une analyse d’eau, le 19 Décembre 2011, à la colonne de distribution du château d’eau.

Ces prélèvements ont mis en évidence la bonne qualité de l’eau pour les paramètres conformes aux exigences de qualité définies au décret 89-3 modifié, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine.

20 - Demandeurs d’emploi.

Mademoiselle Sylvie THIERY, Conseillère Municipale Déléguée aux Relations Sociales et à la Solidarité, informe que la Commune de Cléry-Saint-André comptait au mois de Février 2012, 99 demandeurs d’emploi, soit une augmentation de 10% par rapport aux chiffres de Janvier 2012. La répartition de ces demandeurs est de 45 hommes et 54 femmes ; de 78 indemnisables et 21 non-indemnisables.

Puis, la Commune de Cléry-Saint-André comptait au mois de Mars 2012, 101 demandeurs d’emploi, soit une augmentation de 2% par rapport aux chiffres de Février 2012. La répartition de ces demandeurs est de 45 hommes et 56 femmes ; de 80 indemnisables et 21 non-indemnisables.

21 – La prochaine réunion de Conseil Municipal devrait avoir lieu le samedi 5 mai 2012, à 17 heures, en Mairie.

22 - Questions des membres du Conseil Municipal.

 Mademoiselle Sylvie THIERY signale la présence de plus en plus nombreuses de pigeons (et de leurs fientes) à l’intérieur de la Basilique Notre-Dame.

 Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE donne de l’information sur le déroulement des opérations de nettoyage des canalisations de collecte des eaux pluviales, rue de la Plaine d’Azenne. Le Conseil Municipal renouvelle ses remerciements à Mme HENAULT qui dispose d’une canalisation (à entretenir) dans sa propriété.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h. 55.