Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 08 06 2024

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Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 08 06 2024 Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Wahagnies. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 08 06 2024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, 1

COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie. La réunion a été retransmise en direct depuis la page Facebook de la Mairie.

1 – TARIFS D’INSCRIPTION AU RESTAURANT SCOLAIRE DU 01.09.2024 AU 31.08.2025

La tarification sociale pour la restauration scolaire a été mise en place au 1er Septembre 2022. Malgré l’augmentation des prix à la consommation, les tarifs ont été maintenus pour l’année scolaire 2023-2024.

Pour l’année scolaire 2024-2024, compte tenu de l’inflation, de la hausse des coûts des repas du nouveau marché de restauration scolaire, sur propositions de la Commission des Affaires Périscolaires et de la Commission Finances,

Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR dont 4 pouvoirs et 3 voix CONTRE dont 1 pouvoir sur 18 votants, a décidé une augmentation à hauteur de 2.5% des tarifs d’inscription au restaurant scolaire pour la période du 1er Septembre 2024 au 31 Août 2025.

Tarifs à compter du 1er Septembre 2024

Tranche de Quotient Familial Tarif

0 à 1 273 € 1.00 €

1 274 à 1 473 € 2.56 €

1 474 € à + 3.08 €

Extérieurs 3.59 €

Adultes, enseignants, membres du personnel de la

commune, personnes adultes extérieures

4.10 €

➢ Facturation unique supplémentaire pour toute présence non justifiée, sans inscription préalable : Wahagnisiens : 6.15 €

Extérieurs : 7.18 €.2

La facturation supplémentaire est appliquée pour les réservations effectuées dans la limite des délais maximum ci-dessous :

Jours de participation au restaurant scolaire Limite de réservation et de paiement

Lundi Vendredi précédent avant 12 H 00

Mardi Lundi précédent avant 12 H 00

Jeudi Mercredi précédent avant 12 H 00

Vendredi Jeudi précédent avant 12 H 00

2 – TARIF D’INSCRIPTION AU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LES ENFANTS PORTEURS D’UN P.A.I (PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISÉ) DU 1ER SEPTEMBRE 2024 AU 31 AOÛT 2025

Pour les enfants porteurs d’un P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé) accueilli, en restaurant collective avec un panier repas fourni par la famille, le tarif d’inscription, fixé à 1.00 €, n’a pas évolué depuis son instauration en 2014.

Sur la base des mêmes critères pris en référence pour les tarifs du restaurant scolaire et dans un esprit de logique, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR dont 4 pouvoirs et 3 voix CONTRE dont 1 pouvoir sur 18 votants, a décidé une augmentation à hauteur de 2.5% du tarif d’inscription au restaurant scolaire pour les enfants porteurs d’un P.A.I.

Tarif à compter du 1er Septembre 2024 : 1.03 €.

3 – TARIFS D’INSCRIPTION À LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE DU 1ER SEPTEMBRE 2024 AU 31 AOÛT 2025

Les tarifs applicables depuis le 1er Septembre 2022 n’ont pas subi d’augmentation pour l’année scolaire 2023-2024.

Comme pour les tarifs d’inscription au restaurant scolaire, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR dont 4 Pouvoirs et 3 voix CONTRE dont 1 pouvoir sur 18 votants a décidé une augmentation à hauteur de 2.5% du tarif du goûter et des tarifs d’inscription à la garderie périscolaire pour la période du 1er Septembre 2024 au 31 Août 2025

Tarifs à compter du 1er Septembre 2024

Tarif au créneau horaire

de 30 minutes

Matin et ou soir

En euros

Tarif goûter sauf

P.A.I.

En euros

Tarif

Première heure du soir

+ 0.60 € pour le goûter

En euros

A (0 à 369) 0.43 0.60 1.46

B (370 à 499) 0.47 0.60 1.54

C (500 à 700) 0.51 0.60 1.623

D (701 à 873) 0.55 0.60 1.70

E (874 à 1073) 0.61 0.60 1.82

F (1074 à 1273) 0.68 0.60 1.96

G (1274 à 1473) 0.76 0.60 2.12

H (1474 et +) 0.81 0.60 2.22

EXTÉRIEURS 0.86 0.60 2.32

➢ Tarification unique pour les prestations réservées en dehors des délais et pour les prestations complémentaires consommées = 1.15 €.

4 – INFORMATION : MARCHÉ DE RESTAURATION SCOLAIRE

Le marché de restauration étant arrivé à expiration, une consultation pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire municipal et les accueils de loisirs sans hébergement a été lancée. Un seul pli a été réceptionné.

La Commission d’Appel d’Offres a retenu la proposition de la SAS SOBRIE RESTAURATION sise à TOURCOING (59). Le montant total H.T du marché pour un an avec un menu à 4 composants s’élève à 105 565.30 €.

Tarifs des repas du nouveau marché à compter du 01 Octobre 2023.

Repas enfants : 2.44 € H.T soit 2.57 € TTC

Repas adulte : 3.13 € H.T soit 3.30 € TTC

Pique-nique enfant : 3.04 € H.T soit 3.21 € TTC

Pique-nique adulte : 3.75 € H.T soit 3.96 € TTC

5 – AVIS SUR LE PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE (PPA)

Qu’est-ce qu’un Plan de Protection de l’Atmosphère ou PPA ? Le PPA est un plan d’actions pour chacun, arrêté par les Préfets, qui définit les mesures à prendre localement pour baisser les émissions atmosphériques et se conformer aux normes de la qualité de l’air.

Les PPA visent à améliorer la qualité de l’air pour les territoires où elle serait particulièrement dégradée. Dans les Hauts-de-France, deux PPA sont déployés : le PPA interdépartemental du Nord-Pas de Calais et le PPA de la région de Creil.

Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais a été approuvé le 27 mars 2014, dans l'objectif de diminuer les concentrations de dioxyde d'azote et de poussières dans l'air ambiant, leurs niveaux étant à cette époque supérieurs aux normes sur plusieurs stations de mesures des deux départements.4

Les mesures réglementaires du PPA couvrent 6 grands domaines d’action en faveur du rétablissement d’une qualité de l’air extérieure satisfaisante.

- agir dans le secteur de la combustion avec des équipements individuels au bois plus performants et l’interdiction du brûlage des déchets verts et de chantier à l’air libre, - agir dans le secteur du transport avec la mise en place des modes de déplacement moins polluants,

- améliorer la connaissance et la surveillance des émissions industrielles,

- prendre en compte la qualité de l’air dans les documents de planification urbanistiques, - agir dans le secteur agricole avec la réduction et la sécurisation de l’utilisation des produits phytosanitaires,

- mise en œuvre de la procédure d’information d’alerte de la population lors des épisodes de pollution.

Sur proposition de la Commission du Développement du Territoire, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 5 Pouvoirs sur 18 votants, a émis un avis favorable au projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais.

6 – LES ZONES D’ACCÉLÈRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAER)

Qu’est-ce qu’une Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER). Les ZAER sont des zones que les Maires peuvent définir dans leur commune pour chaque type d’énergie renouvelable.

Elles constituent un dispositif de planification territoriale introduit par la loi du 10 Mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et à préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.

Le repérage cartographique des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables a été présentée lors d’une réunion publique le 16 Mai 2024 à 19 H 00, salle Roger Salengro.

Sur proposition de la Commission du Développement du Territoire, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 6 Pouvoirs sur 18 votants a défini comme Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables de la commune les zones inscrites au Plan Local d’Urbanisme ci-dessous :

- sur les zones urbanisables classées en U : zones UA, UB, 1 AU, UE sur les bâtiments existants et à venir, sur les aires de stationnement et au sol,

- sur les zones classées en A sur les bâtiments existants et à venir,

- sur les zones classées en N sur les bâtiments existants et à venir.

Pour le développement des énergies renouvelables suivantes :

✓ Géothermie (y compris PAC géothermique),

✓ Solaire thermique au sol et sur bâtiments existants et à venir,

✓ L’éolien avec un maximum de 10 mètres,

✓ Solaire Photovoltaïque au sol et sur bâtiments existants et à venir, à concurrence de 3 KW crètes au sol et sur le bâti et une surface restante au moins égale à 20%, ✓ Les réseaux de chaleur (pompes à chaleur aérothermique à l’exception des installations en façade visible du domaine public),

✓ La valorisation organique des biodéchets mobilisables pour la production d’énergie verte.5

7 – TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE DE LA POLICE DE LA PUBLICITÉ

Pour renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs administrés, la loi Climat et Résilience du 22 Août 2021, prévoit la décentralisation de la police de la publicité extérieure (incluant les enseignes) à compter du 1er Janvier 2024.

Cette compétence est transférée automatiquement au Président de l’EPCI, sauf opposition d’une commune, au 1er Juillet 2024. Il a été précisé qu’en cas d’opposition d’une commune, l’ensemble des communes de l’EPCI restent compétentes en matière d’instruction et peuvent appliquer leur pouvoir de police de la publicité.

Sur proposition de la Commission du Développement du Territoire, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 6 Pouvoirs sur 18 votants a décidé que la police de la publicité soit exercée par la Pévèle Carembault, compétente en matière de PLUi.

8 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE LA SIGNALISATION ROUTIÈRE VERTICALE ET HORIZONTALE, PROPOSÉ PAR LA PÉVÈLE CAREMBAULT

9 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE LA SIGNALISATION ROUTIÈRE HORIZONTALE, PROPOSÉ PAR LA PÉVÈLE CAREMBAULT

10 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE LA SIGNALISATION ROUTIÈRE VERTICALE, PROPOSÉ PAR LA PÉVÈLE CAREMBAULT

La Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de renouveler :

- un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture et à la pose de signalisation routière verticale et horizontale,

- un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture de la signalisation routière horizontale,

- un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture de la signalisation routière verticale.

Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 6 Pouvoirs sur 18 votants, a décidé d’adhérer aux groupements de commandes pour la passation d’un marché public relatif à :

1) la fourniture et la pose de signalisation routière verticale et horizontale, 2) la fourniture et la pose de signalisation routière verticale,

3) la fourniture et la pose de signalisation routière horizontale.

11 – DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL POUR LES TRAVAUX À L’ÉCOLE PRIMAIRE

La commune dispose d’un Fonds de Concours d’un montant de 82 779 € au titre de l’enveloppe 2022-2025.

Elle s’est vu octroyer un premier fonds de concours pour les travaux de réfection des trottoirs de la rue des Etangs pour un montant de 26 363.57 € puis un deuxième fonds de concours pour l’aménagement d’une aire de jeux d’un montant de 17 981.00 €. Après déduction de ces deux fonds de concours, le solde de l’enveloppe 2022-2025 est de 38 434.43 €.6

En complément des travaux de remplacement des menuiseries des bâtiments qui composent l’école primaire, la commune vise une politique d’amélioration thermique du préau couvert du niveau 1 permettant une réduction des consommations et une amélioration du confort intérieur. Les travaux de réfection de la toiture et du plafond du préau couvert du niveau 1 de l’école primaire ont été estimés 46 572.72 € H.T.

Le Conseil Municipal par 18 voix POUR dont 6 Pouvoirs sur 18 votants, a émis un avis favorable au dépôt d’une demande de Fonds de Concours Intercommunal pour les travaux de réfection de la toiture et du plafond du préau couvert du niveau 1 et les travaux de remplacement des menuiseries de l’école primaire à hauteur de 38 434.43 euros.

12 – MOTION RELATIVE AUX MESURES D’ÉCONOMIES ANNONCÉES PAR L’ÉTAT SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LES FINANCES LOCALES

Le gouvernement a récemment annoncé la mise à contribution financière des collectivités locales au redressement des comptes publics.

Les collectivités ne portent pas de responsabilité dans l’accroissement des déficits budgétaires. La réduction progressive de leur autonomie financière et fiscale les rend plus que jamais vulnérables aux décisions budgétaires de l’Etat.

Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 6 Pouvoirs sur 18 votants, a adopté la mention proposée par l’Association des Petites Villes de France et demande au gouvernement :

1) de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale. 2) de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1er de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ».

13 – AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023

Lors de la présentation de la reprise anticipée des résultats prévisionnels de l’exercice 2023, le Service de Gestion Comptable d’ORCHIES n’avait pas terminé la prise en charge des bordereaux de mandats et de titres de la commune de l’exercice 2023.

Des bordereaux de mandats et de titres ont fait l’objet d’un rejet en date du 25, 26 Avril et 06 Mai 2024 et notamment le titre portant encaissement de la vente du terrain sis 72, rue Anatole France ainsi que les titres et mandats en découlant.

Par conséquent, la reprise anticipée des résultats prévisionnels de l’exercice 2023 présentée lors du Conseil Municipal du 13 Avril est erronée.

A l’issue de la validation de l’état de consommations des crédits 2023 par le SGC d’ORCHIES, sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, a adopté l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2023.7

Les résultats, hors reports, du Compte Administratif 2023 sont les suivants :

En investissement

Un déficit consolidé de 78 235.88 euros dont le déficit reporté de 2021 de 389 389.76 €.

Déficit consolidé 2023 : - 230 815.96 € Reports dépenses d’investissement : - 45 993.55 € Reports recettes d’investissement : + 150 600.00 €

En fonctionnement

Un excédent consolidé 2023 de 261 872.35 euros dont l’excédent 2022 reporté de 356 182.51 euros.

Opérations comptables d’affectation des résultats de l’exercice 2023 :

Chapitre 001 : Déficit d’investissement reporté

- 230 815.96 (D.I.) : article 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

Article 1068 : Excédent de fonctionnement

+ 126 209.51 (R.I.) : article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé

Part de l’excédent de fonctionnement affecté aux dépenses nouvelles

+ 135 662.84 (D.F.) : article 002 Résultat de fonctionnement reporté.

14 – COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2023

Dressé par le Comptable du Trésor, le Compte de Gestion a pour vocation la présentation de l’ensemble des écritures comptables prescrites par l’ordonnateur municipal effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 23 votants, a adopté le Compte de Gestion de l’exercice 2023.

RÉSULTAT D’EXÉCUTION DU BUDGET

Investissement

Résultats à la clôture de l’exercice 2022 - 78 235.88 € Résultats de l’exercice 2023 - 152 580.08 € Résultats de clôture de l’exercice 2023 - 230 815.96 €8

Fonctionnement

Résultats à la clôture de l’exercice 2022 + 356 182.51 € Part affectée à l’investissement de l’exercice 2023 - 260 123.98 € Résultats de l’exercice 2023 + 165 813.82 € Résultats de clôture de l’exercice 2023 + 261 872.35 €

Soit un excédent global de clôture de 31 056.39 euros.

15 – COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LECLERCQ Hugues, 1er Adjoint, par 17 voix POUR dont 5 pouvoirs sur 17 votants, a voté et arrêté le compte administratif de l’exercice 2023 :

RÉSULTAT CONSOLIDÉ DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Investissement

Déficit reporté - 78 235.88 € Exécution 2023 Dépenses - 891 660.93 € Recettes + 739 080.85 €

Déficit - 230 815.96 €

Fonctionnement

Excédent 2022 reporté + 96 058.53 € Exécution 2023 Dépenses - 1 978 529.44 € Recettes + 2 144 343.26 €

Excédent + 261 872.35 €

Excédent de fonctionnement global cumulé : + 261 872.35 € Déficit résultat d’investissement : - 230 815.96 € Restes à réaliser en dépenses d’investissement 2023 : - 45 993.55 € Excédent cumulé : - 14 937.16 €

Le résultat du Compte Administratif 2023 s’établit à – 14 937.16 euros.

16 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2024 DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES À L’ÉCOLE PRIMAIRE

Une subvention de 58 680.00 €, au taux de 30%, est attribuée à la commune dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2024 (DSIL) pour le projet de rénovation thermique et énergétique de l’école primaire (remplacement des menuiseries).9

17 – LE NOUVEAU STATUT DE DIRECTEUR D’ÉCOLE

Le décret du 14 Août 2023 est venu apporter des précisions sur le nouveau statut des directeurs d’école publique, leur autorité fonctionnelle sur les agents communaux et leurs rapports avec la commune.

L’une des nouveautés majeures est l’extension de l’autorité du directeur d’école et la responsabilité accrue de celui-ci dans l’organisation du travail des agents communaux au sein de l’établissement scolaire. Il a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire.

18 – LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE

Un deuxième décret en matière d’éducation définit le rôle du Maire dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Il crée une procédure de traitement d’une situation de harcèlement scolaire à l’école, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’élève et qui fait intervenir le Maire.

Si le comportement intentionnel et répété d’un élève faisant peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école persiste malgré toutes les mesures prises, le directeur d’école peut demander au Maire, la radiation de cet élève et son inscription dans une autre école. Précisons que lorsque la commune ne compte qu’une seule école publique, la radiation de l’élève ne peut se faire que si le Maire d’une autre commune accepte d’inscrire l’élève dans une école de sa commune.

20 – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA LOCATION D’AUTOCARS

La commune a adhéré au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la location d’autocars avec chauffeur : Transport en autocars avec chauffeur d’enfants, d’adolescents et d’adultes.

Le marché a été attribué à un groupement solidaire composé des sociétés suivantes : SAS LAPAGE à ORCHIES, SAS ID VOYAGE à WINGLES, KEOLIS NORD à COMINES, VOYAGES EECKHOUTE à CYSOING.

21 – DISPOSITIF À DESTINATION DES HABITANTS POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES PAR LA PÉVÈLE CAREMBAULT

En 2023, la Communauté de communes Pévèle Carembault avait mis en place un dispositif de lutte contre le frelon asiatique, dans un objectif de préservation des abeilles et de la biodiversité.

Pour l’année 2024, l’opération à destination des habitants et des communes est renouvelée, mais avec quelques différences.

Conditions

• Être un particulier ou une commune sur le territoire de la Pévèle Carembault. • Avoir identifié un nid de frelons asiatiques sur sa propriété.

• Faire appel à une entreprise du territoire ayant signé la charte Pévèle Carembault dont la liste est publiée sur leur site internet.10

Montants

Pévèle Carembault prend à sa charge 75% de la facture acquittée pour la destruction d’un nid de frelon asiatique, dans la limite de 175 euros TTC.

Marche à suivre

1) Choix du prestataire sur la liste en ligne pour l’intervention. Ne pas hésiter à faire plusieurs devis afin de bénéficier du tarif le plus avantageux.

2) Demande de subvention sur l’espace « demarches.pevelecarembault.fr » avec dépôt

→ de la facture, à partir du 1er Août 2024 :

o d’une entreprise du territoire ayant signé la charte Pévèle Carembault, o mentionnant la prestation réalisée (destruction/enlèvement du nid),

o la date et le lieu d’intervention.

→ d’un RIB

→ d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois

→de 2 photos :

des frelons asiatiques morts

du nid détruit.

À noter que le remboursement ne pourra pas s’effectuer si l’espèce à détruire n’est pas un frelon asiatique, si la destruction se fait de façon non appropriée (tir au fusil, utilisation d’une lance à eau, etc.) ou qu’il est fait appel à un autre désinsectiseur que ceux référencés par Pévèle Carembault.

22 – OPÉRATION RÉGIONALE « PLANTONS LE DÉCOR » 2024-2027

Depuis une vingtaine d’années, la Communauté de communes est en partenariat avec les Espaces naturels et régionaux qui coordonne l’opération « Plantons le décor ».

Celle-ci vise à lutter contre la banalisation, voire la disparition des paysages traditionnels en favorisant la réintroduction d’essences locales d’arbres et d’arbustes, et de variétés fruitières dans leur territoire d’origine.

Cette opération offre aux particuliers, collectivités, établissements scolaires et entreprises, une alternative aux plantations mono spécifiques qui appauvrissent la biodiversité, en leur proposant une commande groupée annuelle de végétaux adaptés aux conditions climatiques de notre région.

Le Conseil Communautaire a renouvelé la convention pour la période 2024-2027.

23 – DISPOSITIF D’AIDE À L’ACHAT DE RÉCUPÉRATEURS D’EAU DE PLUIE AU PROFIT DES HABITANTS DE LA PÉVÈLE CAREMBAULT POUR L’ANNÉE 2024

Dans le cadre de la gestion de la ressource en eau et de l’adaptation aux changements climatiques, Pévèle Carembault met en place une aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie neuf.

C’est une subvention de 50% du prix d’achat, plafonnée à 100€. La cuve, d’une capacité minimale de 1000 litres, devra être achetée chez un fournisseur du territoire. La facture d’achat devra être postérieure au 1er juin 2024.11

Pour en bénéficier, les habitants doivent participer à l’une des 5 réunions d’informations sur le thème « Eau et biodiversité au jardin » qui se déroulent entre juin et juillet 2024.

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes intéressées devront remplir les conditions suivantes :

- Avoir 18 ans ou plus

- Résider dans l’une des 38 communes de Pévèle Carembault

- Participer à une conférence sur l’eau et la biodiversité

- Une seule demande sera acceptée par foyer fiscal (même nom, même adresse). Ce dispositif est ouvert uniquement aux particuliers et non aux professionnels.

- Les personnes ayant bénéficié du dispositif 2023 ne peuvent bénéficier du dispositif 2024

Comment demander le remboursement de la facture d’achat

Une fois le récupérateur acheté et la participation à la conférence « Eau et biodiversité » effectuée, la demande de remboursement est à déposer sur « demarches.pevelecarembault.fr »