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Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 05 10 2024
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune de Wahagnies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 05 10 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,
1
PROCÈS-VERBAL SYNTHÉTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie. La réunion a été retransmise en direct depuis la page Facebook de la Mairie.
1 – DÉBAT DU PADD DU PLUi DE LA PÉVÈLE CAREMBAULT
L’adoption du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) du PLUi est inscrite au Conseil Communautaire du 18 Novembre 2024. Préalablement, à cette adoption, la Pévèle Carembault a choisi de le présenter au sein des Conseils Municipaux.
Pour la commune, ce fut Monsieur Luc FOUTRY, Président de la CCPC qui s’adonna à cet exercice.
Le PADD fait figure de document directeur ou sont énoncées les grandes ambitions du Plan et l’échéance à laquelle il devra les atteindre.
Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un vecteur majeur de retranscription du projet d'urbanisme intercommunal.
Comme les autres documents d’urbanisme, le PLUi vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols). Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel.
Le PADD définit les objectifs des politiques publiques du territoire notamment en matière d’habitat, de déplacement, d’énergies, de développement économique et de loisirs.
Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Cette question du foncier est passée d’une réflexion quantitative (réduction du foncier urbanisable) à une logique d’articulation de l’aménagement autour des centralités existantes et des transports en commun (intensification) et cela afin de protéger des continuités écologiques et l’outil agricole.
Le PADD s’articule autour de 4 axes
Axe 1 : une ruralité assumée… qui se décline sur la base des éléments ci-dessous :
Conserver le caractère agricole du territoire
Assurer la préservation du cycle de l’eau pour mieux protéger la biodiversité et les ressources naturelles.
Protéger les espaces à enjeux environnementaux et écologiques.
Articuler les séquences paysagères pour (re) découvrir le territoire.
Valoriser le patrimoine bâti et être attentif à l’inscription des projets dans le territoire. 2
Axe 2 : … pour mieux protéger des risques qui se décline sur la base des éléments ci-dessous :
Respecter les dispositions des PPRI et intégrer l’ensemble des outils ayant une portée informative face au risque inondation.
Porter à connaissance les autres risques et nuisances identifiés (retrait gonflement des argiles, cavités souterraines, risques industriels, infrastructures bruyantes…) avec pour but de ne pas les amplifier, voire les réduire vis-à-vis de la population.
Limiter la consommation et le coût énergétique par des choix en matière de déplacement, de développement urbain et la mise en place de bonnes pratiques :
- Favoriser les méthodes de diminution des déchets et encourager la méthanisation. - Veiller au niveau de sécurité des sites industriels et SEVESO, des voies de communication et des abords de chantier.
- Le bruit et la qualité de l’air pris en compte dans les politiques d’aménagement.
Axe 3 : un maillage équilibré de villes et villages mis en mouvement par les mobilités qui se décline sur la base des éléments ci-dessous :
Améliorer la qualité de vie des habitants et pérenniser l’attractivité de la Pévèle Carembault.
Organiser spatialement le développement du territoire.
Répondre qualitativement aux besoins en logements pour chaque public.
Bénéficier d’équipements et de services attractifs nécessaires à la vie quotidienne et en permettre l’accès à tous (anticiper les besoins en équipements pour mieux cibler leurs aménagements).
Faciliter les déplacements pour tous en développant les mobilités alternatives.
Anticiper le volet foncier.
Axe 4 : pour le développement d’une économie Pévèloise qui se décline sur la base des éléments ci-dessous :
Conforter la politique d’accueil économique durable dans un large panel d’activités et ce afin de permettre « un parcours résidentiel » des entreprises tout en se tournant vers les nouveaux modes de travail.
Accompagner le développement et la mise en valeur de secteurs identifiés comme les forces du territoire.
Répondre aux besoins des consommateurs en développant l’économie résidentielle.
L’objectif de la Pévèle Carembault est l’adoption du PLUi fin 2025. 3
Dès l’adoption du PADD du PLUi, les communes pourront arguer le sursis à statuer ZAN. L'autorité compétente pour les autorisations d'urbanisme pourra surseoir à statuer sur une demande d'autorisation d'urbanisme entraînant une consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), lorsque cette autorisation est susceptible de compromettre l'atteinte des objectifs ZAN fixés par le document d'urbanisme en cours.
À l’issue de cette présentation, le Conseil Municipal, par 19 voix POUR dont 5 Pouvoirs sur 19 votants n’a pas formulé de remarques particulières sur les orientations proposées dans le projet de PADD du PLUi de la Pévèle Carembault.
2 – PROJET DE RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (Scot) DE LENS-LIÉVIN-HÉNIN CARVIN
Le Comité syndical du Scot de Lens-Liévin-Hénin-Carvin a procédé à l’arrêt de projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale le 04 Juillet 2024.
Le projet d’Aménagement Stratégique (PAS) s’articule autour des chapitres ci-dessous :
Chapitre 1 : Bien vivre dans les villes et villages du territoire : promouvoir un développement urbain de proximité et de qualité.
✓ Diversifier l’offre de logement et répondre aux besoins d’un bassin de vie multipolaire. ✓ Promouvoir des modèles d’aménagement de qualité.
✓ Développer un urbanisme de qualité et économe en foncier.
✓ Organiser les mobilités pour un territoire plus sobre et accessible.
✓ Revitaliser l’offre commerciale des centres-villes et moderniser le commerce périphérique. ✓ Maintenir la proximité dans le quotidien des habitants.
Chapitre 2 : Offrir à tous les habitants une qualité environnementale pour leur bien-être.
✓ Améliorer la qualité des paysages.
✓ Sauvegarder et développer les espaces naturels et forestiers et les zones humides. ✓ Garantir le maintien des espaces agricoles, accompagner les évolutions du système agricole et répondre aux besoins alimentaires locaux.
✓ Préserver et valoriser la ressource en eau.
✓ Mettre en œuvre la transition énergétique.
✓ Se prémunir contre les risques naturels et technologiques et les nuisances.
Chapitre 3 : Accroître le rayonnement du territoire dans les Hauts-de-France et au-delà.
✓ Désengorger la circulation routière du territoire : fluidifier les déplacements vers et à partir des territoires voisins.
✓ Structurer et valoriser le tissu économique dans une perspective de transition sociale et environnementale.
✓ Conforter les atouts touristiques et patrimoniaux d’envergure.
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR dont 5 pouvoirs sur 19 votants, n’a pas émis de remarque particulière au projet de révision du Scot. 4
3 – MOTION PORTANT SUR LA RÉVISION DES MODALITÉS D’APPLICATION DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE
Le Conseil Municipal a été invité à adopter une motion portant sur la révision des modalités d’application de la loi Climat et Résilience et de la loi « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) qui vont contribuer à accentuer la difficulté d’accéder au logement, à fortiori en Pévèle Carembault.
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR dont 5 Pouvoirs sur 19 votants, a autorisé Monsieur le Maire à solliciter auprès de Madame la Ministre des Territoires, Catherine VAUTRIN, Madame la Ministre du Logement, Valérie LIÉTARD, et Madame la Ministre de la transition écologique, Agnès PANIER-RUNACHER, une révision des modalités d’application de la loi Climat et Résilience et de la loi ZAN afin de rendre plus soutenable, dans le temps, la réduction de l’artificialisation des espaces.
4 – AVIS SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
À l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 Août au 28 Septembre 2024, le Conseil Municipal, par 19 voix POUR dont 5 Pouvoirs sur 19 votants a émis un avis favorable au projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol, sur le territoire de la commune et a demandé qu’une attention particulière soit portée aux terrains en arrière-plan avec la préservation d’un accès de 4 mètres minimum à ces terrains.
5 – INFORMATION : APPROBATION DU PROJET DU NOUVEAU PLAN LOCAL D’URBANISME
À l’issue de l’enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme s’est déroulée du 13 Juin au 13 Juillet 2024, le 23 Septembre 2024, le Conseil Communautaire de la Pévèle Carembault a approuvé le projet du nouveau PLU de la commune.
6 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « CŒUR DE CHALINOUX » POUR LA CAPTURE DES CHATS ERRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU 07 OCTOBRE 2024 AU 31 DÉCEMBRE 2025
Suite au souhait de l’association « Les Zaristocats » de ne pas poursuivre sa collaboration avec la commune pour la capture des chats errants, plusieurs associations spécialisées dans le domaine ont été consultées.
L’association « Cœur de Chalinoux » qui a son siège social à EMMERIN a accepté de collaborer avec la commune. Elle a pour but :
- La protection animale en général et plus particulièrement les chats,
- La stérilisation des chats de la rue, pour enrayer la prolifération et l’identification des chats, qui passent ainsi du statut de chats errants à « chats libres ».
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR dont 5 pouvoirs sur 19 votants, a autorisé la signature de la convention avec l’association « Cœur de Chalinoux » pour la capture des chats errants, leur identification et leur stérilisation, du 07 Octobre 2024 au 31 Décembre 2025, afin de permettre la régulation et la gestion de cette population animale.
La commune a acheté l’ensemble du matériel nécessaire à l’accueil des animaux errants : deux box d’attente pour chien et chat, un lecteur de puce, quatre gamelles, un lasso de capture, une pince de capture pour chats, 2 paires de gants, une caisse de transport pour chats et petits chiens. 5
7 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE HARNES POUR L’APPRENTISSAGE DE LA NATATION DES ÉLÈVES DE L’ÉCOLE PRIMAIRE JULES FERRY POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Pour l’année scolaire 2024-2025, par 19 voix POUR dont 5 pouvoirs sur 19 votants, le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention de partenariat avec la ville de HARNES pour l’apprentissage de la natation des élèves de l’école primaire Jules Ferry.
Du 09 Septembre au 13 Décembre 2024, la piscine accueillera les enfants des classes de CP – CE1 – CE2 le Mardi. Du 21 Avril au 04 Juillet 2025, les élèves de CM1 et CM2, se rendront à la piscine le Mardi et les élèves de CP et CE2, iront le Jeudi.
8 – INFORMATION : CONTRACTUALISATION D’UN EMPRUNT
À l’issue d’une consultation auprès de trois établissements bancaires : La Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole et la Banque Postale, un emprunt de 350 000.00 euros a été contractualisé auprès de la Banque Postale avec une offre de financement à amortissement constant et un taux fixe sur 7 ans de 3.48%.
9 – GRATIFICATION DE STAGE
Le CAUE du Nord (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) a été consulté dans le cadre d’un accompagnement pour l’élaboration du cahier des charges pour l’aménagement du parc autour de l’église, de la place avec la prise en compte du risque inondation face au changement climatique.
Du 14 Octobre 2024 au 14 Février 2025, la commune accueillera une étudiante de l’enseignement supérieur. Pour tout stage d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs, les collectivités territoriales sont soumises à l’obligation de gratification.
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR dont 5 pouvoirs sur 19 votants a émis un avis favorable au versement d’une gratification de stage à l’étudiante stagiaire.
10 – RÉSEAU PUBLIC D’ÉLECTRIFICATION
L’aménagement de trois habitations individuelles à ossature bois sis 18, rue Anatole France, a nécessité la réalisation de travaux d’extension du réseau public d’électricité, hors du terrain d’assiette du Permis de Construire, ce qui a pour conséquence le paiement d’une contribution financière qui s’élève à la somme de 4 394.10 € TTC.
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR dont 5 pouvoirs sur 19 votants, a autorisé la prise en charge au budget communal de cette contribution financière.
11 – PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE DE LA NEUVILLE POUR L’INSTALLATION D’UNE BARRIÈRE AMOVIBLE RUE MARCEL SEMBAT
La commune de LA NEUVILLE a décidé de participer à hauteur de la somme de 1 000.00 € à l’achat de la barrière pivotante de voirie d’un montant de 2 892.00 € TTC, qui sera installée rue Marcel Sembat, afin de fermer la rue entre WAHAGNIES et LA NEUVILLE. 6
12 – ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
Dans la cadre de la loi pour une école de la confiance, les deux écoles de la commune sont concernées par une évaluation au cours du deuxième trimestre, dont la finalité est l’amélioration de la qualité des apprentissages des élèves, de leur réussite éducative et de leur vie dans l’établissement.
13 – CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE DU DERBY
La rentrée de Septembre 2024 a vu l’arrivée d’une nouvelle propriétaire au DERBY, en la personne de Madame Cécile DIEVART
14 – NOUVEL ADMINISTRATEUR DES PAROISSES DE SAINTE MARTHE ET DES SAINTS APÔTRES
Le Père Jean Didier BOUDET, OP, a succédé à Père Dominique au 1er Septembre 2024 comme administrateur des paroisses de Sainte Marthe et des Saints Apôtres. Père Dominique partira à TOURCOING pour un ministère plus léger en raison de sa santé.
Cette décision fait suite à la fermeture d’un couvent de dominicains à TOUR avec la répartition des frères dans d’autres communautés et la proposition du couvent de Lille de détacher celui qui arrive de TOUR pour un ministère paroissial.
15 – PASSAGE EN PLS DU R + 1 DE LA FUTURE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE
Suite aux difficultés rencontrées pour la vente des logements par le promoteur, porteur du projet de construction d’une Maison Pluridisciplinaire de santé, rue Anatole France, un avis favorable a été donné pour la vente des neufs logements du R + 1 à Maisons & Cités pour leur passage en logements sociaux de type PLS (logements financés par le Prêt Locatif Social).
Cette décision a pour objectif de permettre, dans un premier temps, l’accès à un logement aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM, mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé. Elle permettra de proposer ponctuellement des logements abordables aux personnes actives en favorisant le parcours résidentiel vers l’accession à la propriété.
Il a été souhaité qu’à l’issue d’un délai de 10 ans, le bailleur s’engage à mettre en vente les logements de type PLS au rythme raisonnable de deux logements par an.
16 – CUISINE CENTRALE
La Pévèle Carembault a lancé une étude pour créer un pôle alimentaire intercommunal comprenant une cuisine centrale et un atelier de transformation de fruits et légumes pour l’ensemble du territoire communautaire.
➢ Une cuisine centrale pour une production fabriquée sur place.
➢ Un outil de transformation à proximité de la cuisine centrale pour favoriser un approvisionnement local et pour valoriser des invendus qui répondent aux besoins des producteurs locaux.