Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 09 11 2024

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Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 09 11 2024 Document publié le Samedi 9 novembre 2024 par la commune de Wahagnies. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 09 11 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS-VERBAL SYNTHÉTIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie. La réunion a été retransmise en direct depuis la page Facebook de la Mairie.

1 – ACQUISITION À L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARCELLE SISE RUE LÉON GAMBETTA

La société ÉDILIANS est propriétaire de la parcelle non bâtie, à destination de trottoir, cadastrée section AA N°153, sise rue Léon Gambetta. Elle n’a plus vocation à être propriétaire de cette parcelle et a proposé de la vendre à la commune à l’euro symbolique avec prise en charge des frais de notaire et de géomètre.

Par 19 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 19 votants, le Conseil Municipal a entériné l’achat de cette parcelle.

2 – EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR DEUX BIENS IMMOBILIERS NON BÂTIS

Le 10 Septembre 2024, la commune a reçu une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la vente de deux parcelles à vocation de chemin, classées en zone UE au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 10 Avril 2006.

Parcelle cadastrée section AA N°1 d’une superficie de 3 257 m²

Parcelle cadastrée section AA N°9 d’une superficie de 2 663 m².2

Considérant que ces parcelles présentent un intérêt urbanistique pour la création d’un cheminement doux répondant à une logique de déplacements utilitaires pour un accès au pôle d’échange multimodale que constitue la gare de LIBERCOURT, notamment,

Par 19 voix POUR dont 5 pouvoirs sur 19 votants, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir, par voie de préemption urbain, le bien immobilier constitué des deux parcelles, susvisées, d’une contenance de 5 920 m² au prix de 1 953.60 euros.

3 – SIDEN-SIAN : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT

Le rapport d’activité personnalisé de la commune dévoile un taux de rendement du réseau d’eau potable à hauteur de 82.46%. 2025 verra la réalisation de travaux de remplacement du réseau d’eau potable de la rue des Etangs et du Groupe Marcel Bertrand.

Des travaux de renouvellement et d’amélioration sur le réseau d’assainissement collectif sont programmés en 2028, rue Henri Ghesquière.

Depuis, le 1er Janvier 2022, NORÉADE a mis en place la tarification progressive au-delà de 80 m3 par an et par abonné. Ce changement tarifaire a un double objectif :

- inciter les abonnés à limiter leur consommation d’eau,

- diminuer les factures des foyers consommant moins de 80 m3 par an en baissant le montant des abonnements Eau et Assainissement.

Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 19 votants, a validé la présentation du rapport d’activités 2023 et a souhaité qu’il soit ajouté une mention concernant le calcul de la tarification de l’eau potable pour les usagers.

« Calcul sur la base de la composition familiale du foyer en lieu et place de la tarification progressive de l’eau établie au m3 en fonction de la quantité consommée qui se compose de deux tranches :

➢ tranche 1 entre 0 et 80 m3 d’eau consommée par an,

➢ tranche 2 au-delà de 80 m3 jusqu’à 120 m3 d’eau consommée par an ».

4 – SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS ASSIMILÉS DE LA PÉVÈLE CAREMBAULT : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023

L’année 2023 a été marquee par :

- La mise en place de l’extension des consignes de tri au 1er janvier.

- Le démarrage de l’opération massive de dotation en nouveaux bacs « ordures ménagères » et « sélectifs » à partir de septembre.

- La généralisation de la collecte des encombrants sur RDV aux 38 communes au 1er - Janvier.

Ces changements ont eu pour conséquence : une stabilité des tonnages par rapport à 2022 et une forte baisse des ordures ménagères résiduelles et des encombrants collectés en porte à porte.

En matière de coûts, les dépenses ont augmenté de 7.3%. Cela est lié aux révisions des prix sur les contrats de collecte et traitement des déchets dans un contexte d’inflation forte. Néanmoins, le taux3

de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) a pu être maintenu au même taux qu’en 2022 : 17.5%.

Pévèle Carembault possède de bons ratios de collecte pour les ordures ménagères, la collecte sélective et le verre. Cependant, elle est fortement pénalisée par son ratio de collecte de biodéchets bien trop élevé au regard des standards, ce qui a une forte incidence sur les coûts.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, par 19 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 19 votants, a validé la présentation du rapport d’activités 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Pévèle Carembault.

5 – CENTRE AQUATIQUE « LE CHANT DE L’EAU » EN PÉVÈLE CAREMBAULT : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023

La fréquentation au centre aquatique « Le Chant de l’Eau » ne cesse d’accroître depuis l’ouverture. Pour 2023, le centre a vu sa fréquentation dépasser de 11% le prévisionnel. Les inscriptions à l’école de natation ont progressé avec 233 inscrits pour 2023/2024 contre 195 pour 2022/2023.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, par 19 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 19 votants, a validé la présentation du rapport d’activités 2023 du centre aquatique « Le Chant de l’Eau » en Pévèle Carembault.

6 – MOTION EN SOUTIEN À L’ASSOCIATION DES COMMUNES MINIÈRES DE FRANCE

Le Conseil Municipal par, 18 voix POUR dont 6 Pouvoirs et 1 ABSTENTION sur 19 votants, a voté une mention de soutien à l’association des Communes Minières de France face à l’augmentation des loyers prévus par Maisons et Cités en 2025 à hauteur de 3.25% alors que le Bassin minier est le territoire où la pauvreté est plus marquée que partout ailleurs en France.

7 – RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION DE LA COMMUNE À LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DÉCEMBRE 2028

Par 19 voix POUR dont 6 Pouvoirs sur 19 votants, le Conseil Municipal a autorisé la signature du renouvellement d’adhésion de la commune à la Convention territoriale globale de la Caisse d’Allocations Familiales du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2028.

La Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux habitants dans leur ensemble.

8 – CONTRAT D’OBJECTIFS DE LA MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE DU NORD

Par 19 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 19 votants, le Conseil Municipal a validé le contrat d’objectifs de niveau 1 qui officialise le partenariat de la MDN avec la Médiathèque d’une durée de trois ans.

Ces objectifs concernent la surface des locaux dédiée à l’usage de la Médiathèque et les horaires d’ouverture, le personnel mis à disposition et sa formation, les partenariats mis en place dans le tissu local ou intercommunal, l’action culturelle proposée au public, la gratuité de l’adhésion, les moyens financiers pour le fonctionnement de la structure, la mise à disposition d’une connexion internet avec une adresse électronique dédiée, la fourniture d’un logiciel de gestion de bibliothèques et des services4

numériques à destination des usagers comprenant un accès Wifi ou internet au sein des locaux, un poste informatique en accès libre et une imprimante/scanner en accès libre.

9 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’UTILISATION DE L’ESPACE FRANÇOIS MITTERRAND

Par 19 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 19 votants, le Conseil Municipal a validé la modification du règlement de l’Espace François Mitterrand, à compter du 1er Janvier 2025, comme suit :

Article 6 : l’utilisateur devra nettoyer les tables et les chaises qui devront être pliées et installées dans les racks prévus à cet effet.

10 – APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT « FAITES DU VÉLO » EN 2025 DE LA PÉVÈLE CAREMBAULT

La Pévèle Carembault lance un appel à manifestation d’intérêt pour l’organisation d’une « Faites du Vélo » en 2025 qui a pour but de valoriser un événement communal existant ou en création sur le thème de la « Mobilité ».

L’événement doit impérativement se dérouler un week-end afin de pouvoir attirer le plus grand nombre de participants entre le 05 Avril et le 06 Juillet 2025. La mise en place est à la charge de la commune.

11 – ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Par arrêté interministériel du 23 septembre 2024, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 31/07/2024 au 01/08/2024.

Dans le cadre de sa compétence « Lutte contre les inondations », la Pévèle Carembault a doté la commune de sacs anti-inondation qui ont été distribués aux habitants qui s’étaient signalés en Mairie.

NORÉADE a réalisé le contrôle, le nettoyage du réseau d’assainissement de la commune, et en particulier le réseau de la rue du Général de Gaulle et des Tritons.

Différentes réunions avec l’USAN (Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord), ont permis de réfléchir à un programme de prévention et de protection des coulées de boue par ruissellement venant de THUMERIES mais aussi à des actions de protection de la commune de LIBERCOURT.

12 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX DE LA 2ÈME TRANCHE DE L’ÉGLISE SAINT-BARTHÉLEMY

Au titre de la programmation 2024, une subvention au taux de 40% d’un montant de 270 056 € du Conseil Départemental a été attribuée pour les travaux de la 2ème tranche de l’église Saint Barthélemy.

13 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA RÉFECTION DES TROTTOIRS ET ABORDS DE LA RUE HENRI GHESQUIÈRE

Au titre de la programmation 2024, une subvention d’un montant de 35 648 € du Conseil Départemental a été accordée pour la réfection des trottoirs et des abords de la rue Henri Ghesquière.5

Le montant total prévisionnel des travaux en H.T s’élève à 238 530.00 euros (hors mobilier urbain en général et les espaces verts). Pour ce programme de travaux, la commune a obtenu un montant total de subvention de 105 398 € (subventions obtenues en 2021, 2022 et en 2024).

14 – CONCOURS DE LITTÉRATURE JEUNESSE

La Pévèle Carembault a lancé son premier concours de littérature jeunesse. 9 ouvrages écrits par des auteurs francophones et récents sont à départager dans 3 catégories :

Catégorie BD et mangas,

Catégorie romans,

Catégorie Albums et romans illustrés.

Ce concours est ouvert à tout le monde. Les votes seront pris en compte entre le 1er Avril et le 05 Mai 2025, soit en ligne soit par bulletin papier. L’auteur gagnant sera annoncé en Juin 2025.

15 – DÉJECTIONS CANINES

Face au fléau des déjections canines sur les trottoirs et dans les espaces publics de la commune, il a été décidé de prendre un arrêté municipal instituant leur ramassage et l’obligation aux personnes accompagnées d’un chien d’être en possession d’un sac de ramassage des déjections de son animal lors des promenades quotidiennes.

Les infractions à cet arrêté seront constatées par procès-verbaux de contravention dressés par les personnels de la Gendarmerie et transmis aux tribunaux compétents. Le montant de l’amende encourue est celui de la contravention de 2ème classe d’un montant de 35 euros.