Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 20 12 2023

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Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 20 12 2023 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Wahagnies. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 20 12 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, 1

PROCÈS-VERBAL SYNTHÉTIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2023

Le Conseil Municipal s’est tenu s’est tenu dans la nouvelle salle d’honneur, au rez-de-chaussée de la Mairie. Cette salle rénovée est équipée des nouveaux moyens de communication pour la télétransmission. La réunion a été retransmise en direct depuis la page Facebook de la Mairie.

1 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION 2023 AVEC L’ASSOCIATION « LES ZARISTOCATS » POUR LA CAPTURE DES CHATS LIBRES

La commune a signé une convention avec l’association « Les Zaristocats » pour la capture des chats libres sur le territoire communal du 1er Janvier au 31 Décembre 2023.

Cette convention arrivant à échéance, sur proposition de la Commission en charge des relations avec le milieu associatif, par 18 voix POUR dont 3 pouvoirs sur 18 votants, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une nouvelle convention avec l’association « Les Zaristocats » du 1er Janvier au 31 Décembre 2024.

2 – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DU SIDEN-SIAN

Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 3 pouvoirs sur 18 votants, a validé la présentation du rapport d’activités 2022 et du rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité des Services de distribution d’eau potable et d’Assainissement (RPQS) et ses annexes du SIDEN-SIAN.

Ces rapports sont accessibles sur le lien : https://agenceenligne.noreade.fr/mentions- legales/siden sian/2022.

3 – RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 3 pouvoirs sur 18 votants, a validé la présentation du rapport d’activités 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Pévèle Carembault.

Ce qui est à noter : pas d’augmentation de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) en 2024.

4 – RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF FINANCIER POUR L’ACCOMPAGNEMENT AU BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR (BAFA)

En complément du dispositif financier mis en place par la Pévèle Carembault pour accompagner les habitants qui souhaitent passer leur Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA), sur propositions de la Commission en charge du retour à l’emploi et de la Commission Finances, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 3 pouvoirs sur 18 votants, a décidé de reconduire le dispositif financier pour l’accompagnement au BAFA au titre de l’année 2024.

- aide financière municipale en complément de l’aide financière de la CCPC, de la CNAF et de la CAF locale.

- aide financière limitée à 5 formations pour l’année 2024.2

- aide financière comprenant un accompagnement personnalisé sur les bases suivantes : durant les 2 ans suivants l’accompagnement, les candidats s’engagent à travailler dans les accueils de loisirs de Pévèle Carembault, organisés dans la commune (une période au titre de l’aide financière de la Pévèle Carembault et une période au titre de l’aide financière municipale, en fonction de la durée de la formation).

5 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU RISQUE PRÉVOYANCE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRES DES AGENTS

La loi de transformation de la fonction publique du 06 Août 2019 a fixé une obligation de participation en qualité d’employeur à la garantie de salaire (volet prévoyance) à partir de 2025 et à la mutuelle (volet complémentaire santé) du personnel à partir de 2026 avec des minimums de participation fixés par décret.

➢ Pour le volet prévoyance, la participation ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence fixé à 35 euros soit 7 euros par agent par mois.

L’obligation de participation financière en prévoyance s’imposera aux employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2025.

➢ Pour le volet complémentaire santé, la participation ne pourra être inférieure à 50% d’un montant de référence fixé à 30 euros soit 15 euros par agent par mois.

L’obligation de participation financière en santé s’imposera aux employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2026.

La Communauté de Communes a proposé la mise en place d’un contrat collectif (convention de participation) au travers d’un groupement de commandes pour sélectionner un opérateur par type de garantie (prévoyance et santé).

Sur propositions de la Commission en charge des ressources humaines et de la Commission Finances, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 3 pouvoirs sur 18 votants, a décidé d’adhérer au groupement de commandes relatif au risque prévoyance de la protection sociale complémentaire des agents, proposé par la Pévèle Carembault.

6 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À LA LOCATION D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR

Sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 3 pouvoirs sur 18 votants, a décidé d’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la location d’autocars avec chauffeur, proposé par la Pévèle Carembault.

7 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX PRESTATIONS D’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS (GTB)

La Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l’installation d’une Gestion Technique des Bâtiments (GTB), c’est-à-dire d’une domotique, dans les bâtiments appartenant aux communes et à la Pévèle Carembault.

L’opération a pour objectif de favoriser et d’optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments, d’accroître le confort des utilisateurs et des usagers, de rendre le personnel autonome quant à la gestion des bâtiments (badges et organisation des accès), et enfin de sensibiliser les usagers sur leurs consommations d’énergie.3

Sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 3 pouvoirs sur 18 votants, a décidé d’adhérer à ce groupement de commandes.

8 – MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CYCLABLE DE LA PÉVÈLE CAREMBAULT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

La Communauté de Commune finance et aménage uniquement les aménagements cyclables des itinéraires du réseau structurant et des connexions avec les territoires voisins à hauteur de 100% du reste à charge.

Pour les aménagements cyclables des itinéraires du réseau principal, deux cas se présentent selon qu’on se situe dans le tissu urbain central ou en dehors :

✓ Hors du tissu urbain central, le resta à charge se répartit à 70% pour Pévèle Carembault et 30% pour la commune.

✓ Dans le tissu urbain central, le reste à charge se répartit :

* à 50% pour Pévèle Carembault et 50% pour les communes de plus de 1 500 habitants.

* à 70% pour Pévèle Carembault et 30% pour les communes de moins de 1 500 habitants.

Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR dont 3 pouvoirs et 3 ABSENTIONS sur 18 votants, a autorisé la signature du contrat cyclable qui établit les modalités de mise en œuvre de la politique cyclable de la Pévèle Carembault sur le territoire de la commune et définit les aménagements à réaliser ainsi que les modalités de financement et d’interventions des différentes parties.

9 – CONTRAT CYCLABLE POUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UNE VOIE PARTAGÉE RUE PASTEUR

La Pévèle Carembault en collaboration avec la commune a travaillé à la mise en place d’une voie partagée communément appelée « chaucidou » rue Pasteur.

Ce projet se rattache au réseau principal du schéma cyclable et a pour enjeux de sécuriser les déplacements cyclables rue Pasteur et abaisser la vitesse.

Les services du Département ont entrepris des travaux de renouvellement de la couche de roulement de la rue Pasteur, qui sont en lien avec le schéma cyclable et la mise en œuvre d’une voie partagée.

Le « chaucidou » consiste à l’aménagement d’une voie centrale de 2 m 80 à 2 m 50 de large, banalisée sans marquage axial et entourée de deux couloirs. Les véhicules motorisés circuleront sur la voie centrale bidirectionnelle et les cyclistes sur les accotements appelés « rives ».

Les véhicules peuvent se déporter ponctuellement sur la rive lorsqu’ils sont amenés à se croiser, mais en cédant la priorité aux cyclistes.

Ce projet prévoit l’aménagement d’une chicane en enrobé et des bordures en béton à l’entrée de la commune avec une voie pour les vélos.

Il a pour objectif de favoriser l’usage du vélo et de sécuriser sa pratique, rue Pasteur, de sécuriser la circulation des usagers de la route les plus vulnérables et réduire la vitesse des véhicules motorisés. Les chaucidous incitent au contrôle de la vitesse des automobilistes.4

Le coût prévisionnel du projet s’élève à 27 835.28 € HT. Considérant qu’il s’inscrit dans un itinéraire principal du schéma cyclable, il répond à une clé de financement qui se répartit comme suit : 50% pour Pévèle Carembault et 50% pour la commune.

Pévèle Carembault a obtenu une subvention de 9 150.00 € auprès du Département au titre de l’APCD 2023.

PLAN DE FINANCEMENT

MONTANT DES TRAVAUX DÉPARTEMENT

APDC

RESTE À CHARGE

Marquage 8 138.08 €

9 150.00 €

18 685.28 €

Signalisation

verticale

4 421.70 € Pévèle

Carembault

Commune

VRD

(élargissement)

9 135.00 € 50% 50%

VRD (écluses) 6 140.50 € 9 342.64 € 9 342.64 € Total 27 835.28 €

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR dont 3 pouvoirs et 4 ABSENTIONS sur 18 votants, a autorisé la signature du contrat cyclable portant sur l’aménagement d’une voie partagée communément appelée « chaucidou » sur la Route Départementale N°254 dite « rue Pasteur ». La somme de 9 342.64 € sera à inscrire au budget de l’exercice 2024.

10 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE TERRAIN POUR LA MISE EN PLACE D’ARÇEAUX À VÉLO SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Afin de développer les capacités de stationnement cyclable du territoire, la Communauté de Communes a financé la fourniture, la pose et la maintenance d’arceaux aux abords des équipements communautaires dans les communes. Pour la commune, ces arceaux ont été posés aux abords de la Mairie, de la Médiathèque et de la Salle des sports.

Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 3 pouvoirs sur 18 votants, a autorisé la signature de la convention de mise à disposition de terrain pour la mise en place d’arceaux à vélo, au profit de la Pévèle Carembault. Cette convention est conclue à partir du 15 Novembre 2023 et sans limitation de durée.

11 – RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE POUR L’ACHAT DE VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE POUR L’ANNÉE 2024

Sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 3 pouvoirs sur 18 votants, a décidé de renouveler l’octroi d’une subvention municipale pour l’aide d’un vélo électrique, à hauteur de 200 euros avec un maximum de 10 vélos pour l’année 2024. Cette aide est limitée à un seul vélo par foyer fiscal.

Une subvention municipale sera également attribuée aux particuliers pour l’achat d’un dispositif d’électrification standard homologué, plafonnée à 200 euros, avec un maximum de 5 équipements pour l’année 2024. Comme pour les vélos électriques, cette aide est limitée à un seul dispositif d’électrification par foyer fiscal.

Il a été précisé que les deux aides ne sont pas cumulables pour un même foyer.5

12 – SUBVENTION EN FAVEUR DES TERRITOIRES DE L’OUEST DU PAS-DE-CALAIS SINISTRÉS SUITE AUX INONDATIONS DE NOVEMBRE 2023

Dans un esprit de solidarité et afin de venir en aide aux populations touchées par le phénomène exceptionnel de « crue, pluie, inondations » qui a ravagé plus de deux cents communes de l’ouest du Pas-de-Calais, au mois de Novembre 2023, sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 3 pouvoirs sur 18 votants, a décidé de créer un fonds de soutien communal de 5 000.00 € en faveur de ces territoires.

13 – DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA 2ÈME TRANCHE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ÉGLISE SAINT-BARTHÉLEMY

Les travaux de restauration de l’église Saint-Barthélemy de la 1ère tranche portant sur le clos-couvert du clocher, sa tourelle d’escalier, les deux pignons adjacents et la suppression des deux appendices qui l’encadraient ont été réceptionnés le 08 Décembre 2023.

Pour assurer une nouvelle pérennité à ce monument et valoriser le patrimoine architectural de la commune, sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 3 pouvoirs sur 18 votants a émis un avis favorable au dépôt de demandes de subvention pour la 2ème tranche des travaux de restauration, dont le montant total prévisionnel des travaux s’élève à 644 184.01 € HT auxquels il convient d’ajouter la Maîtrise d’œuvre (24 653.00 € HT) et la mission de Coordination SPS (2 805.00 €).

a) Au titre du dispositif régional d’aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine rural non protégé.

b) Au titre de la programmation 2024 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

c) Au titre de la programmation 2024 de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

14 – DEMANDES DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DES BÂTIMENTS DU NIVEAU 1 ET DU NIVEAU 2 DE L’ÉCOLE PRIMAIRE

Une subvention de 94 575.00 €, au taux de 50% est attribuée à la commune dans le cadre du dispositif de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2023 pour le projet de rénovation thermique et énergétique de l’école primaire.

Ces travaux de remplacement des menuiseries des bâtiments du niveau 1 et du niveau 2 de l’école primaire concourront à l’amélioration thermique et acoustique des deux bâtiments qui composent l’école primaire permettant, ainsi, une réduction des consommations et une amélioration du confort intérieur.

Sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 3 pouvoirs sur 18 votants a émis un avis favorable au dépôt de deux demandes de subvention pour ces travaux d’un montant prévisionnel de 189 150.00 € HT.

a) Au titre de la programmation 2024 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

b) Au titre de la programmation 2024 de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).6

15 – CONTRIBUTION COMMUNALE 2024 AU TITRE DE LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE

Par 18 voix POUR dont 3 pouvoirs sur 18 votants, le Conseil Municipal a décidé de poursuivre la fiscalisation, par le produit de l’impôt, de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I) du SIDEN-SIAN pour l’année 2024. La cotisation de la commune s’établit comme suit : 5 € TTC par habitant au 1er Janvier 2023, soit un montant de 13 320.00 € TTC pour l’année 2024.

16 – SOUTIEN AU PROJET DE L’AUMONERIE PAIX V’AILES

La commune a participé à la réalisation du Projet Paradis mais pas radins de l’Aumônerie Paix V’Ailes en acceptant la venue des jeunes de l’Aumônerie pour le nettoyage des tombes et la vente de fleurs pour la Toussaint.

20 tombes ont ainsi été nettoyées. L’argent récolté permettra de financer une partie du pèlerinage de 4 lycéennes à TAIZÉ mais aussi de préparer le pèlerinage de collégiens en Normandie en Mars 2024.

17 – ACTUALITÉS DU RÉSEAU GRAINES DE CULTURE (S)

La gourmandise sera au rendez-vous. Dans le cadre de son Projet Alimentaire Territorial, la Communauté de Communes et les médiathèques du réseau proposent de nombreuses animations. La Médiathèque de la commune intégrera la 3ème session du programme : « Les Médiathèques vous régalent ! » de Janvier à Avril 2024. Quatre animations sont au programme.

La première animation Graines de Comptine, « Bienvenue au jardin » autour du plan alimentaire Samedi 13 Janvier 2024 de 9 H 30 à 10 H 30, ouverte aux parents et enfants jusqu’à 3 ans.

Puis une deuxième animation, « Soirée jeux en équipe », Vendredi 23 Février à 18 H 30 avec la participation de l’association : On fait un jeu, ouverte aux parents et enfants à partir de 7 ans.

Elle sera suivie d’une conférence gesticulée et marionnetisée sur l’addiction au sucre, Vendredi 15 Mars 2024, ouverte aux adultes, ados et enfants à partir de 7 ans.

Et pour clôturer le programme, Vendredi 12 Avril 2024, une soirée jeu anti gaspillage alimentaire animée par le service prévention, collecte et traitement des déchets de la Pévèle Carembault. La Médiathèque accueillera une exposition du 06 au 17 Avril 2024.

18 – SOUTIEN BUDGÉTAIRE DIT « FILET DE SÉCURITÉ »

La Loi de Finances rectificative 2022 a instauré un dispositif de soutien budgétaire dit « filet de sécurité » afin d’accompagner les communes face à la hausse des dépenses liées à l’inflation et à la revalorisation du point d’indice de la fonction publique. La commune a perçu un acompte de 16 915 euros au regard des éléments financiers prévisionnels pour l’exercice 2022.

Compte tenu des éléments financiers définitifs de l’exercice 2022, la commune n’est pas éligible à ce dispositif et est redevable de la somme de 16 915.00 €.7

19 – RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Lors de sa séance du 18 Décembre 2023, le Conseil Communautaire a arrêté le bilan de la concertation préalable et du projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune. L’étape suivante est la consultation des personnes publiques associées puis l’enquête publique.

20 – PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UN RELAIS MOBILE RUE JEAN-BAPTISTE LEMAIRE

Par courrier du 23 Octobre 2023, la société BOUYGUES TÉLÉCOM a communiqué un dossier d’information concernant l’implantation d’une installation de radiotéléphonie mobile à l’adresse suivante : rue Jean-Baptiste Lemaire, Lieu-dit « BASSE TUILERIE ». En réponse à ce projet d’aménagement, la commune a fait connaître son avis défavorable pour les motifs suivants :

- la commune compte déjà sur son territoire trois relais mobile. Un premier installé dans le clocher de l’église par la société ORANGE. Un deuxième déployé par la société BOUYGUES TÉLÉCOM sur un terrain sis Lieu-dit « Petit Wahagnies » Manoir de la Chapelette, avec deux antennes. Un troisième développé par la société FREE MOBILE sur un terrain sis au Lieu-dit « Longue Borne » appartenant au CCAS.

- l’une des ambitions du Conseil Municipal est d’inscrire la préservation de la biodiversité dans les décisions d’aménagement du territoire communal en contribuant à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité touristique.

- l’installation d’un nouveau relais mobile concourrait à porter atteinte au paysage. Il aurait un impact visuel avec pour conséquence une dépréciation des biens immobiliers situés aux abords de la nouvelle infrastructure de téléphonie mobile.

21 – JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Le 27/07/2021 et le 07/10/2022, la SARL HAUTS DE FRANCE AMÉNAGEMENT a présenté une requête au Tribunal Administratif de LILLE en vue d’annuler le Certificat d’Urbanisme négatif délivré le 08 Mars 2021 pour la réalisation d’une opération d’aménagement d’un lotissement de 45 lots libres de constructeur avec un accès par la rue des Chênes du lotissement Le Lys Rouge.

Par jugement du 09/11/2023, le Tribunal Administratif de LILLE a rejeté la requête susvisée.

22 – DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

La Pévèle Carembault a lancé un dispositif de lutte contre le frelon asiatique à destination des habitants et des communes. L’objectif était la destruction des nids présents sur le territoire.

Suite à une réunion en présence de la FREDON et le GSAN (Groupement Sanitaire Apicole du Nord), il en ressort que les nids de frelons asiatiques sont aujourd’hui inactifs et qu’il n’est plus nécessaire de lancer d’interventions. En effet, dès la fin octobre, les femelles fécondées, c’est-à-dire, les futures reines, quittent le nid pour hiverner sous les feuilles ou dans la terre, alors que les individus restants (des mâles ou des femelles ouvrières) vivent encore quelques temps et meurent.

La Pévèle Carembault a décidé de ne plus intervenir sur la destruction des nids à partir du 26 Novembre 2023.8

23 – RÉVISION DU CLASSEMENT SONORE DU DÉPARTEMENT DU NORD

Le classement sonore des infrastructures de transports routiers et ferroviaires en vigueur, fait l’objet d’une révision sur le bruit des infrastructures de transport terrestre. L’étude a été confiée au bureau d’études IMPÉDANCE INGÉNIERIE.

24 – SCHÉMA DIRECTEUR DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE ET TOURISTIQUE DU DÉPARTEMENT DU NORD

Par délibération du 26 Juin 2023, le Conseil Départemental a adopté la mise à jour de son Schéma directeur de signalisation directionnelle et touristique sur l’ensemble de son réseau routier départemental. L’objectif de cette étude est une homogénéité de la signalétique directionnelle.

La mise à jour de la signalisation directionnelle sera réalisée, uniquement, sur les routes départementales. Les éléments de l’étude permettant de définir et d’assurer les continuités de jalonnement sur les voies communales seront mis à disposition de la commune.

25 – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DU CENTRE AQUATIQUE DE LA PÉVÈLE CAREMBAULT

La société titulaire du contrat de service public pour la Communauté de Communes Pévèle Carembault a adressé le rapport d’activités 2022 du centre aquatique « Le Chant de l’Eau » en Pévèle Carembault. Du 24 Octobre au 31 Décembre 2022, le centre aquatique accueilli 42 024 personnes.