Conseil Municipal - CM 10 04 2018

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Conseil Municipal - CM 10 04 2018 Document publié le Lundi 30 avril 2018 par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 04 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil dix huit, le dix avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.

Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, M. Aimé DAUMAS, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Nathalie BESSON, M. Pierre DARDAILLON, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Philippe GENTILI , Mme Anne-Marie PANIER, M. Olivier RINALDI, M. Stéphane SOLER, Mme Nathalie VAISSIERES.

Étaient absents excusés : Mme Jacqueline LINDER, Mme Cristine ARNAUD, M. Eric BOIX, Mme Agathe CASANOVA , M. Georges DANIEL .

Étaient absents non excusés : Mme Yvette CHARDENAS.

Procurations : Mme Jacqueline LINDER en faveur de M. Olivier RINALDI, Mme Cristine ARNAUD en faveur de Mme Annick HANSEN, M. Eric BOIX en faveur de M. Aimé DAUMAS, Mme Agathe CASANOVA en faveur de M. Vincent PELAQUIE, M. Georges DANIEL en faveur de Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL.

Secrétaire : Mme Véronique HERBÉ.

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1) Projet éolien : soutien de la commune au recours introduit par la Société "La Part du Vent" devant le Tribunal Administratif de Nîmes contre la décision du Préfet du Gard

Chaque conseiller a eu à sa disposition une note explicative de synthèse concernant l'objet de la délibération et a pu consulter tous les documents en mairie.

Monsieur le Maire revient sur les points de rejet pris par le préfet en date du 22.01.2018 et concernant l'autorisation environnementale du projet éolien.

Afin de soutenir le projet éolien, la commune présentera un mémoire en soutien de la requête de la société "La Part du vent".

Cette procédure n'entraînera aucun frais pour la commune.

Un conseiller municipal demande quels sont les frais engagés à ce jour par la commune pour le projet éolien. Monsieur le Maire indique qu'en dehors des crédits réservés , non utilisés à ce jour, pour la modification du PLU, aucun frais n'a été engagé.

Un conseiller municipal fait remarquer que les départements voisins ont une politique plus favorable aux projets éoliens.

Délibération votée et adoptée à la majorité.

18 VOTANTS

15 POUR

2 CONTRE

1 ABSTENTION

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2) Taux des 3 taxes

Chaque conseiller a eu à sa disposition un état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2018.

La revalorisation des bases d'imposition, fixée par l'Etat est de 1,2% pour l'année2018. Monsieur le Maire rappelle que les dotations de l'Etat en faveur des communes sont en baisse et que la 1ère recette d'une commune est le produit des taxes.

Après lecture du document, Monsieurle Maire propose de ne pas augmenter les taux communaux des trois taxes. Les taux sont donc fixés comme suit, identiques à 2017 :

- Taxe d'habitation : 8,03 %

- Foncier bâti : 17,50 %

- Foncier non bâti : 83,04 %

Le produit attendu est de 579 403 €.Un conseiller municipal

demande si l'Etat a confirmé sa compensation en ce qui concerne l'exonération pour certains habitants de la taxe d'habitation.

Monsieur le Maire indique que l'Etat a pris l'engagement de compenser à l'euro près les sommes perçues au titre de la taxe d'habitation 2017, sans qu'il nous soit précisé à ce jour les modalités d'application.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Pour information : En ce qui concerne la taxe des ordures ménagères, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien, malgré une augmentation du coût des services, a décidé de maintenir les taux 2017 pour 2018 soit 11% pour notre commune.

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3) Budget Primitif 2018

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le budget primitif 2018 (chapître par chapître), équilibré comme suit : Section de fonctionnement :

RECETTES : 1 414 821,03 €

DEPENSES : 1 414 821,03 €

Section d'investissement :

RECETTES : 1 246 602,03 €

DEPENSES : 1 246 602,03 €

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Un conseiller municipal s'étonne du montant mis au budget concernant l'extension du local tennis et demande si d'autres associations auront la jouissance de ce local.

Monsieur le Maire indique que le projet n'a pas été modifié et que les sommes prévues au budget correspondant à des devis.

L'utilisation du local sera réservé prioritairement au tennis avec une possibilité d'utilisation de façon très ponctuelle par la commune ou d'autres associations, avec accord de la commune.

A ce titre, Monsieur le Maire souhaite mettre en place une convention entre l'association et la Mairie concernant cette occupation. Il indique également que l'entretien journalier du local sera effectué par l'association du tennis club. ________________________________________________________

4) Congés exceptionnels proposés par le Centre de Gestion

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du centre de Gestion concernant les propositions d'octroi de congés exceptionnels au titre de l'année 2018 :

- le lundi 30 avril (pont du 1er mai)

- le vendredi 2 novembre (pont de la Toussaint)

- le lundi 24 décembre

- le lundi 31 décembre

Sachant que traditionnellement deux jours exceptionnels sont attribués pour Noël et le 1er janvier au titre de la "Journée du Maire", le conseil municipal décide de mettre au vote la proposition de l'octroi de 2 jours du Centre de Gestion : le 30 avril et le 2 novembre.

Décision prise à l'unanimité pour 2 jours octoyés par le Centre de Gestion.

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5) Transformation de deux contrats CAE en contrats CAE-PEC

La commune a eu recours depuis le mois de mai 2017 à deux employées recrutées sous le régime des CAE pour assurer le service de l'Agence postale Communale. Ces contrats arrivent à terme le 30 avril 2018. Le statut de CAE n'étant pas renouvelé, il peut être remplacé par le régime des CAE-PEC (Parcours Emplois Compétences).

Ces personnes donnant entière satisfaction dans leur travail, et la commune étant éligible à ce nouveau dispositif, il est proposé une prolongation d'un an, ce qui permettrait de péréniser ces emplois. La transformation du CAE en CAE-PEC demande d'établir un contrat de formation mutuel à définir et permet également de valider différentes formations (Poste, etc....).

Après une prise de renseignements auprès de la Mission Locale et Pôle Emploi, nos deux CAE pourraient être transférés vers le statut CAE-PEC, avec effet au 1er mai 2018.

Le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour demander la transformation des contrats actuels en 2 contrats CAE-PEC.Délibération votée et adoptée àl'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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6) Modification des statuts du syndicat de la Maison de l'Eau

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Maison de l'Eau a récupéré la compétence "Défense extérieure contre l'Incendie).

2 communes, Verfeuil et Gaujac, ont délibéré pour demander le transfert de cette compétence au syndicat. Celui-ci ayant approuvé ces adhésions, il convient de modifier l'article 2 des satuts de la "Maison de L'Eau.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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7) Groupe de travail "Aménagement du programme forestier 2018-2038" Demande d'extension du groupe de travail à des personnes extérieures au conseil municipal. Le conseil municipal considère que le groupe de travail constitué de 4 conseillers municipaux, dont deux sont les conseillers délégués à la forêt, est suffisamment représentatif pour discuter avec l'ONF des conditions d'élaboration et du contenu de ce programme.

Par contre, les membres du groupe de travail sont disposés à écouter toute remarque ou suggestion venant d'un ou plusieurs habitants de la commune.

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8) Questions diverses

a - Distribution d'un document synthétique des points essentiels du conseil de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien du 26/03/2018.

-tableau des coûts de service "ordures ménagères".

De nouvelles pistes concernant le ramassage des OM sont à l'étude. Renouvellement du fonds de concours pour les travaux d'investissement. : 10 €/habitant et 5€/habitant pour la dotation de solidarité rurale.

b- ONF - coupe de pins noirs

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une offre a été faite par un exploitant forestier pour l'abattage de la plantation de pins noirs. Un communiqué de presse a été fait afin d'éclairer les habitants et les communes sur les raisons de cet abattage.

c- Compteurs LINKY

Monsieur le maire informe qu'un programme d'implantation de ces compteurs est prévu pour 2019. d- Monsieur le Maire informe que la Gendarmerie a procédé à l'enlèvement de plusieurs véhicules ventouses ou gênant la circulation sur la commune.

e- Un conseiller municipal a donné lecture de 2 courriers :

- remerciements d'un habitant à l'occasion du décès de sa fille

- remerciement de la Fondation de France pour la subvention octroyée à l'occasion du cyclone qui a ravagé les îles des Antilles.

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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23H25