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Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 02 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil dix huit, le vingt février, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.
Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, M. Aimé DAUMAS, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Cristine ARNAUD, Mme Nathalie BESSON, M. Eric BOIX, M. Georges DANIEL , Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, Mme Anne-Marie PANIER, M. Olivier RINALDI, Mme Nathalie VAISSIERES, Mme Yvette CHARDENAS.
Étaient absents excusés : M. Pierre DARDAILLON, M. Philippe GENTILI , M. Stéphane SOLER.
Étaient absents non excusés : Mme Agathe CASANOVA .
Procurations : M. Pierre DARDAILLON en faveur de Mme Anne-Marie PANIER, M. Philippe GENTILI en faveur de Mme Nathalie VAISSIERES, M. Stéphane SOLER en faveur de Mme Nathalie BESSON.
Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.
Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2018 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.
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1) Information : projet éolien "La Part du vent"
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'en date du 22.01.2018, le Préfet a refusé la demande d'autorisation environnementale de la SAS "La Part du vent".
Ce refus est motivé par le paysage et par la visibilité des éoliennes depuis le Pont du Gard. Face à cette situation, la SAS "La Part du Vent" va déposer un recours auprès du tribunal Administratif contre le refus de la DAE.
L'arrêté préfectoral est affiché en Mairie.
Le dossier est en Préfecture.
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2) Destination des coupes de bois : exercice 2018
Monsieur le Maire explique au conseil qu'il convient de préciser la destination de cette coupe de bois relative à l'exercice 2018 à la demande de l'Office Nationale des Forêts.
La coupe concerne la plantation de pins noirs sur les parcelles 33, 34, 35 et 36 "quartier des Plaines" pour 26 ha. A la vue du constat de dépérissement mortel de cette plantation et du risque de propagation de maladie aux espèces environnantes, sur proposition de l'ONF, il est décidé d'abattre ces pins. Le conseil muncipal décide que la coupe sera mise en vente en bloc sur pied par appel d'offres sur soumission cachetée par les soins de l'ONF.
Une demande de prix sera également faite auprès du Président des "Communes Forestières du Gard". Dans le cas d'un paiement effectué au comptant dans les 20 jours, le conseil municipal donne son accord pour une ristourne de 2% appliquée sur le prix de vente HT.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________ 3) Adhésion de la commune de Saint-Victor-la-Coste à la Fondation du Patrimoine Vu le Code du patrimoine portant sur les institutions relatives du patrimoine culturel, et présentant l'encadrement juridique de la Fondation du patrimoine qui prévoit la possibilité pour une personne morale publique d'adhérer à cette fondation, Compte tenu du montant de l'adhésion de 160 € pour la commune et des frais de dossier entre 100 € et 300 € maximum en fonction du montant des travaux réalisables,
Le conseil municipal reconnaît l'intérêt pour la commune d'adhérer à la Fondation du Patrimoine, donne pouvoir à Monsieur le Maire d'engager les démarches nécessaires et de signer tout document s'y afférent et d'inscrire au budget 2018 le montant annuel de l'adhésion soit 160 € ainsi que le montant d'un premier dossier pour 100 €.
Délibération votée et adoptée à la majorité.
18 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
2 ABSTENTIONS
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4) Convention constitutive de groupements de commandes entre la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien et les communes membres
Monsieur le Maire rappelle l'intérêt économique et technique de la mise en place des groupements de commandes pour les communes membres de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien. Après discussion sur les différentes dispositions (marchés en cours, choix des marchés, ...), le conseil municipal décide d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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5) Demande de financement au titre de la co-maîtrise d'ouvrage auprès du Conseil Départemental pour l'aménagement sécuritaire de l'Avenue du 8 Mai 1945 - RD 240
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de travaux de voirie et de sécurisation de la circulation sur la RD 240 dans l'agglomération de Saint-Victor-la-Coste dénommée Avenue du 8 Mai 1945, il y a lieu de prévoir une co-maîtrise d'ouvrage entre la Commune et le Conseil Départemental et de demander une aide financière à celui-ci. Après discussion, le conseil municipal décide de solliciter une aide financière au Conseil départemental pour ces travaux.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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6) Adhésion à la charte GRISBI
Chaque conseiller a eu une copie du document.
Monsieur le Maire rappelle que cette association a rédigé la charte "Acheter local" en 2017 qui a pour but de promouvoir et de favoriser la consommation sur le territoire.
Plusieurs communes ont déjà signé la charte GRISBI qui a pour objectif de soutenir l'économie de proximité, de pérenniser l'emploi, tout en respectant la loi sur les marchés publics. Un conseiller rappelle que cette association anciennement appelée "REGARD" va certainement demander une subvention et cette charte ne fera-t-elle pas doublon avec la convention de groupements de commandes que l'on va signer avec la Communauté d'Agglomération ?
Une réunion est prévue le 26 avril 2018 à la Maison de l'Entreprise et 2 conseillers municipaux y participeront et rendront compte au conseil municipal de l'opportunité d'adhérer ou non à cette charte. Décision prise à l'unanimité.
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7) Démarche de création de "La Participation citoyenne"
C'est un nouveau dispositif gratuit à l'initiative de la Préfecture diligenté par la Gendarmerie qui consiste à associer la population à la prévention de la délinquance par la nomination de référents qui seront formés par la Gendarmerie. En cas de fait avéré, celle-ci informera le Maire.
La population sera consultée et en cas de retour positif de celle-ci la commune enclenchera le dispositif en collaboration avec la Gendarmerie. Une question a été posée : ne peut-il pas y avoir l'effet inverse sur des dérives ? Décision prise à la majorité par 16 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.
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8) Obligations légales de débroussaillement
Chaque conseiller a eu une copie de la lettre de la Préfecture concernant la stratégie de contrôle de l'exécution des obligations légales de débroussaillement à mettre en oeuvre sur la commune. Conformément à la demande du préfet, Monsieur le Maire présente par diaporama les différentes mesures à prendre pour éviter la propagation d'un éventuel incendie.
Le compte rendu du conseil municipal devra être adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. L'information sera mise sur la page d'accueil du site de la commune.
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9) Questions diverses
a- Devenir des CAE :Christine CRUZ ET Jennifer RICHARTE.
Compte tenu des dernières informations que nous avons obtenus des services de la MLJ et de Pôle Emploi, rien de précis n'est confirmé à ce jour.
Sachant que leur contrat se termine le 30 avril 2018, et si nous n'avons pas plus de renseignements, nous devrons prendre une décision au prochain conseil.
b- Vente de terrain La Roquette
Le terrain appartenant à la commune a été vendu à Monsieur CRUS pour un prix de 120 000 €. c- Cession de voirie
Pour le lotissement "Le Clair Bois" et la zone de St Anne, les cessions à la commune ont été effectuées. d- Procès de Mr et Mme ANTHERIEU contre la comune
Mr et Mme ANTHERIEU ont donné désistement de la requête le 14.12.2017 compte tenu du retrait du permis litigieux par le pétitionnaire.
e- Marché de livraison des repas à la cantine en liaison froide
Compte tenu des éléments du marché et des propositions reçues, la Société "Terre de Cuisine" a été retenue pour une mise en place au 05.03.2018.
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H35