Conseil Municipal - CM 23 10 2018

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Conseil Municipal - CM 23 10 2018 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 10 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil dix huit, le vingt trois octobre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.

Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, M. Aimé DAUMAS, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Cristine ARNAUD, Mme Nathalie BESSON, M. Eric BOIX, M. Pierre DARDAILLON, Mme Anne-Marie PANIER, M. Stéphane SOLER, Mme Nathalie VAISSIERES, Mme Yvette CHARDENAS.

Étaient absents excusés : Mme Agathe CASANOVA , M. Georges DANIEL , Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Philippe GENTILI , M. Olivier RINALDI.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Agathe CASANOVA en faveur de M. Vincent PELAQUIE, M. Philippe GENTILI en faveur de Mme Nathalie VAISSIERES, M. Olivier RINALDI en faveur de M. Aimé DAUMAS.

Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.

Le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2018 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Une rectification doit être apportée sur ce procès-verbal : les voeux du Maire auront lieu le 12 janvier 2019 et non le 14. Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.

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Monsieur le Maire propose une modification de l'ordre du jour intégrant une question entre le n°10 et 11 qui deviennent 11 et 12.

Il s'agit de délibérer sur les demandes de dons de l'Association des maires de l'Aude suite aux inondations devastatrices subis par 70 communes Audoises

1) Vente à la commune des parcelles AN n° 552, 553 et 754 par les Consorts Pélaquié Monsieur le Maire rapelle aux membres du Conseil Municipal les différentes étapes concernant la demande d'achat par la commune des parcelles appartenant aux Consorts PELAQUIE depuis le 05/07/2016. Après plusieurs échanges, et une proposition de la commune pour un achat à 120m² soit 68 040 € par courrier du 05/09/2018, les Consorts PELAQUIE informent la commune de leur accord de vente au prix de 68 040 € Le Conseil Municipal accepte l'acquisition des parcelles AN552,553 et 754 au prix de 68 040 €. - autorise Mr le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

-Désigne Mr BONGENDRE, notaire à St Laurent des Arbres pour établir l'acte de vente. -Les frais notariés seront pris en charge par la commune .

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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2) Mise en discrétion du réseau BTA hameau de Palus, rue de Jardinache Monsieur le Maire présente le projet envisagé pour les travaux de mise en discrétion du réseau BTA hameau de Palus, rue de Jardinache qui s'élèvent à 47 000 € HT soit 56 400 € TTC.

La Commune souhaite mener en coordination l'enfouissement des réseaux FT-ORANGE et son réseau d' éclairage public.

Le Conseil Municipal :

- approuve le projet et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir - demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes - s'engage à inscrire sa participation qui s'élevere à 0 €

- autorise Monsieur le Maire à viser l'état financier estimatif ci-joint ainsi qu'un bilan financier prévisionnel - prend note qu'à la réception des travaux , le syndicat établira l'état de solde des travaux et calculera la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées

- La commune s'engage à prendre en charge les frais d'études qui s'élèvent approximativement à 3 154,02 € TTC dans le cas ou le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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3) Mise en discrétion du réseau d'éclairage public Hameau de Palus, rue de Jardinache en coordination avec les travaux de mise en discrétion du réseau BTA

Monsieur le Maire présente le projet envisagé qui s'élève à 13 000 € HT soit 15 600 € TTC Dans le cadre des travaux de renforcement et suite à la FPT d'ENEDIS. Le SMEG projete la reprise du réseau BTA du poste Palus sur la commune de St Victor la Coste.

La commune souhaite mener en coordination l'enfouissement des réseaux FT-ORANGE et son réseau d'éclairage public. Le Conseil Municipal :

- approuve le projet dont le montant s'élève à 13 000 € HT soit 15 600 € TTC dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant projet ainsi que l'état financier estimatif et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir

- demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes. - s'engage à inscrire sa participation qui s'élèvera approximativement à 15 600 € TTC - la commune s'engage à prendre en charge les frais d'études qui s'élèvent approximativement à 589,16 € TTC dans le cas ou le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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4)Mise en discrétion du réseau téléphonique Hameau de Palus, rue de Jardinache en coordination avec les travaux de mise en disccrétion du réseau BTA

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet envisagé pour les travaux : Génie civil du réseau téléphonique Hameau de Palus, rue de Jardinache en coordination avec les travaux de mise en discrétion du réseau BTA Le projet s'élève à 13 000 € HT soit 15 600 € TTC

Le Conseil Municipal :

-approuve le projet ainsi que l'état financier estimatif et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir

-demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes -s'engage à inscrire sa participation qui s'élèvera approximativement à 15 600 € TTC La commune s'engage à prendre en charge les frais d'études qui s'élève approximativement à 504,64 € TTC dans le cas ou le projet serait abandonné par la mairie.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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5) Financement du service défense extérieure contre l'incendie : choix du moyen de recouvrement - La compétence extérieure contre l'incendie a été transférée au syndicat de la Maison de l'Eau. Suite à leur courrier en date du 24/09/2018 précisant les différentes possibilité de financement de ce service -soit par cotisation

-soit par une fiscalisation (impôt)

Le Conseil Municipal après discussion décide d'opter pour la solution 1 : cotisation (financé par le budget de la commune)

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION________________________________________________________

6) Création d'un poste d'Adjoint technique territorial à 22 h

Compte tenu de la demande d'un Agent Technique Territorial de 2eme Classe de réduire son temps de travail hebdomadaire de 28h à 22h à partir du 1er janvier 2019, Il convient de créer l'emploi correpondant. La suppression du poste à 28 h sera soumis à l'avis du CTP.

Le Conseil Municipal :

-décide d'adopter la proposition du Maire

-de modifier le tableau des emplois en créant un poste d'adjoint Technique de 22h (temps non complet)

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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7) Compte rendu d'audience affaire PERINI/Commune

Suite au jugement du tribunal administratif de Nimes , la requete de Mme PERINI est rejetée. Mme PERINI versera à la commune et à Mme PELAQUIE la somme de 600 € chacune. La demanderesse dispose d'un délai de 2 mois pour interjeter appel de ce jugement.

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8) Nomination agents au grade d'Adjoint technique principal 2ème classe Sur décision du Maire les 8 agents concernés par ces nouvelles dispositions le seront rétroactivement à compter du 01/10/2018

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9) Compte épargne temps

Un document concernant la mise en place du compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale à été remis à chaque Conseiller.

Suite à la demande d'un agent qui pour des raisons de service ne pourra pas épurer ses congés au 31/12/2018 une demande de mise en place du CET à été demandée.

Après discussion le Conseil Municipal est favorable à ce dispositif dans les conditions définis ci-dessous : - alimenté dans la limite de 60 jours maximun.

- l'agent doit prendre au moins 20 jours de congés par an.

- l'agent est informé annuellement des droits épargnes et consommés. -l'agent doit utiliser ses jours épargnés sous forme de congés.

10) Appel national aux dons suite aux récentes inondations de l'Aude Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre de l'Amicale des Maires de l'Aude et le département de l'Aude pour lancer un appel national aux dons afin d'apporter un soutien financier indispensable aux communes sinistrées suite aux terribles innondations du 15/10/2018

Le Conseil Municipal décide de faire un don de 1 500 € prélevés sur le budget subventions.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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11) Information de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le déroulement de la mise en place du SCOT qui devra être approuvé par les 44 communes de l'agglomération du Gard Rhodanien.

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12) Questions diverses

a) ouverture des plis voirie : Rue Aure Bonne et Route de Mayran 4 dossiers reçus entreprise retenue

Carminati TP 42 665 € HT

51 198 € TTC

b) Composition de la commission de contrôle des listes électorales à compter du 01/01/2019 dont les membres sont nommés par arrêté préfectoral en lieu et place de la comission administrative il y a lieu de désigner la composition de cette commission définie par le Préfet en fonction de certains critères : Dans les communes de 1000 habitants et plus : ( sur base du volontariat par ordre du tableau) 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges 2 conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.

Dans l'ordre du tableau du conseil municipal hormis le Maire et les adjoints et conseillers ayant des délégations.

Personnes désignés :

liste majoritaire : titulaires : - Olivier RINALDI

- Christine ARNAUD

- Nathalie BESSON

suppléants : Stephane SOLER

Agathe CASANOVA

Nathalie VAISSIERE

liste : titulaires : - Monique DUMONTEAUX

- Anne-Marie PANIER

suppléants : - Georges DANIEL

- Pierre DARDAILLON

c) Par courrier du 18/10/2018, le Prefet accorde l'autorisation d'installer un système de video surveillance en périphérie et à l'interieur de la mairie.

d) Commémoration du centenaire

Annick HANSEN rappelle aux conseillers la mise en place de cette manisfestation.

L'ODRE DU JOUR ETANT EPUISE , LA SEANCE EST LEVEE A 23H00

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