Procès Verbal - 20150427 PV complet

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Procès Verbal - 20150427 PV complet Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20150427 PV complet)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Industrie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 27 AVRIL 2015

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 18

L'an Deux Mil quinze, le 27 avril, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 avril 2015

Présents : M. Pascal OUTREBON, Mme Odile BRACHET, Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX, M. Bruno SICARD, Mme Isabelle PETIT, M. Jean-Pierre MARCONNET, Monsieur David SEGURA, Monsieur Loïc TAMISIER, Mme Séverine SICHE-CHOL, Mme Martine TREVISANI, M. Jean-Jacques COURBON, Mme Véronique GOUTTENOIRE, M. Yves CUBLIER, Mme Audrey MICHALLET, M. Guy DANIEL, Mme Dominique FONS, Mme Nathalie FORISSIER

Absents excusés: M. Charles JULLIAN a donné pouvoir à M. Pascal OUTREBON Absents : M. Marc MIOTTO

Secrétaire de séance : Mme Martine TREVISANI

Le Procès-Verbal de la séance du 16 mars 2015 est approuvé à l’unanimité

Délibération n°20150427-01

Détermination des taux de promotion pour l’avancement de grade

Il est rappelé que conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est ensuite effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions d'ancienneté et dans la limite du nombre de grades d'avancement décidés par le conseil municipal.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 17 mars 2015,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la commune de Taluyers comme suit :

CATEGORIE CADRE D’EMPLOIS GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX (%)

C Adjoint technique Adjoint technique de 2ème classe

Adjoint technique de 1ère

classe

100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE les ratios ainsi proposés

Par délibération en date du 16 mars 2015, le conseil municipal avait fixé les ratios d’avancement au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à 100 % des effectifs éligibles.Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Dans le cadre de l’avancement de grade d’un agent au secrétariat, il est proposé la création d’un emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe permanent à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget.

Pendant les congés d’été, compte tenu du volume de travail (arrosage, entretien des espaces verts et des bâtiments communaux), il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents contractuels sur un emploi saisonnier pour besoin occasionnel, selon l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26/01/1984.

Il est proposé de créer les emplois non permanents pour besoins saisonniers dans les conditions suivantes:

- Un emploi non permanent à 35 heures hebdomadaires du 6 juillet au 21 août 2015.

Ces emplois permettent aux jeunes talusiens de 16 à 18 ans d’acquérir une première expérience professionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- CREE les emplois non permanents à temps complet pour besoins saisonniers tels qu’indiqué ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe, 1er échelon ;

- DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice.

Délibération n°20150427-04

Souscription du marché de conception et d’impression du bulletin municipal « Taluyers Infos »

« Taluyers Infos » est le bulletin municipal imprimé à 1 200 exemplaires et qui paraît au rythme de 3 parutions par an.

Le marché arrivant à son terme, une nouvelle consultation a été lancée en distinguant la partie conception et mise en page (lot 1) avec la partie impression (lot 2).

Les offres ont été analysées selon les critères fixés au règlement de consultation à savoir : Prix : 60 %

Délais de réalisation : 40 %.

Il ressort de l’analyse effectuée que les offres économiquement les plus avantageuses par lot sont les suivantes : Offres

reçues

Candidat

retenu Adresse Montant offre de base € HT

Lot 1 –

Conception et

mise en page

7 FBW

ZI les Platières –

260 rue Frédéric

Monin - Mornant

Bulletin 44 pages : 1 012,00 €

Bulletin 48 pages : 1 104,00 €

Bulletin 52 pages : 1 196,00 €

Offres

reçues

Candidat

retenu Adresse Montant offre de base € HT

Lot 2 –

Impression 6

Imprimerie

COURANT

82 Route de

Crémieu, 38230

Tignieu-Jameyzieu

Bulletin 44 pages : 1 790,00 €

Bulletin 48 pages : 1 830,00 €

Bulletin 52 pages : 1 940,00 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ATTRIBUE les deux lots du marché de conception et d’impression du bulletin municipal « Taluyers Infos », tel qu’indiqué ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et les pièces afférentes à ces marchés.

Subventions aux associations

Au regard des demandes formulées pour l’année 2015 et compte tenu des conventions passées avec les associations prévoyant le versement à la commune d’un loyer pour l’occupation des locaux municipaux, Monsieur le Maire propose l’attribution des subventions suivantes :

ASSOCIATIONS 2015

Subvention

"nette" Loyer

Subvention

versée

AMICALE BOULES (subvention

exceptionnelle) 0 € € 1 000 €

AMICALE BOULES 0 € 263 € 263 €

ECOLE DE MUSIQUE 3 530 € 5 048 € 8 578 €

TALAFORME 0 € 3 130 € 3 130 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- ATTRIBUE aux associations les subventions comme précédemment indiqué ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2015

Arrivée de M. Marc MIOTTO

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

Vente du local de l’ancienne agence postale communale

Depuis le 9 février 2015, la nouvelle agence postale communale de Taluyers est opérationnelle dans ses nouveaux locaux.

Lors de sa séance du 16 mars 2015, le conseil municipal a prononcé le déclassement et la désaffectation de l’ancien local, sis 24 Place de la Bascule.

Le service des Domaines a été sollicité et a ré-estimé la valeur du bien à 9 200 € dans un avis en date du 30 mars 2015.

Il est proposé la cession du local de l’ancienne agence postale communale à Monsieur Yves DAURAT, domicilié 95, chemin du Mont à Orliénas pour un montant de 9 000 €, tel qu’initialement évalué et indiqué au preneur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- APPROUVE le compromis de vente à intervenir avec M. Yves DAURAT relatif au local de l’ancienne agence postale communale- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avant contrat, tout acte authentique relatif au dossier y afférent et constituer toutes servitudes qu'il s'avéra nécessaires.

Délibération n°20150427-07

Don du local « Cuvier Adam et Eve » par l’association TALUSATIS

TALUSATIS, association ayant pour objet la promotion de la culture et du patrimoine local, est propriétaire d’un local dénommé « Cuvier Adam et Eve », situé Place de l’Eglise à Taluyers, qui abrite le musée de la vigne et du vin.

L’association est en cours de liquidation et par courrier en date du 24 février 2015, celle-ci a souhaité faire don de ce local à la commune de Taluyers en l’assortissant des charges suivantes : le bien sera conservé comme un lieu à vocation culturelle.

Ledit immeuble a été évalué à la somme de 185 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le don du local « Cuvier Adam et Eve », par l’association TALUSATIS, assorti de charges

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avant contrat, tout acte authentique relatif au dossier y afférent.

Guy DANIEL indique que la commission départementale de sécurité a indiqué qu’en l’état actuel, elle émettrait un avis défavorable lors d’une visite de sécurité. La mairie avait informé l’association de ces éléments et celle-ci a réalisé une étude de mise aux normes. Dès que la commune sera propriétaire, un audit sera fait, avec un échéancier de travaux.

Madame Séverine SICHE-CHOL demande s’il ne serait pas plus judicieux d’utiliser les salles existantes telles que celles situées route de Berthoud (Maison des Associations, Salle d’animation).

Monsieur le Maire indique que dans le cas présent, ce bâtiments en centre-village sera utile et représente un patrimoine local. C’est un lieu de rencontre et de vie au centre du village. Un travail sera fait avec les associations pour identifier les utilisations potentielles de ce local.

Tirage au sort des jurys d’Assises

6 personnes tirées au sort : Nathalie MONTBEL, Violaine FRADIN, Fabienne ROTA, Stéphanie PEYRACHE, Amandine BROGNIARD, Juliette LOUSTE.

Décisions prises sur délégation

Le marché relatif à la création d’un parking pour les enseignants du groupe scolaire a été attribué à l’entreprise CARLE TP – 521, route des Fontaines 69440 TALUYERS pour un montant de 3 485,50 € HT

Le marché relatif à l’automatisation du portail d’accès au parking des enseignants du groupe scolaire a été attribué à l’entreprise ERMA FERMETURES – 12, rue de Serrières 69540 IRIGNY pour un montant de 4 827,00 € HT.

Le marché relatif à la fabrication et pose d’une couverture en tôles-bardage du local des boules a été attribué à l’entreprise GRILLON – 164, route du Pontet 69530 ORLIENAS pour un montant de 3 513,00 € HT.

Le marché relatif à l’acquisition d’un copieur en mairie et à la maintenance de 4 copieurs a été attribué à l’entreprise AVENIR BUREAUTIQUE – 6, rue Agricol Perdiguier 42100 SAINT-ETIENNE pour un montant de 4 165,00 € HT pour le nouveau copieur et un prix de maintenance, à la copie, de 0,0039 € HT pour le nouveau copieur et 0,0055 € HT pour les anciens copieurs.

Le marché relatif à l’acquisition d’une chaudière de 93 à 200 kw pour le groupe scolaire a été attribué à l’entreprise BAROU – 10 rue Sainte Barbe 69110 SAINTE FOY LES LYON pour un montant de 19 800,00 € HT.

Le marché relatif au réaménagement d’un parking enherbé a été attribué à l’entreprise SONATRA TP – 10 rue Berlioz 38200 VIENNE, pour un montant de 18 152,00 € HT pour le marché de base et 802,00 € HT pour les options, retenues.Tour de table

Séverine SICHE-CHOL

Demande quelle a été la commune retenue pour le lieu du siège du nouveau club de football issue de la fusion entre l’USTLMO et Mornant.

Monsieur le Maire indique que le siège du club restera à Taluyers.

Guy DANIEL

Un certain nombre de travaux ont été effectués :

- Le défibrillateur a été déplacé vers la Maison des Associations,

- Les luminaires de la classe à mezzanine ont été changés,

- L’aménagement du local commercial n°3 est terminé,

- Un local de ménage a été créé dans la salle d’animation,

- Deux poteaux d’incendie sont remplacés rue de la Besaces et aux Tuileries.

Sylvie ROMAN CLAVELLOUX

La conception du prochain Taluyers Infos a été revue avec une nouvelle mise en page.

28 avril : réunion avec les associations sur les rythmes scolaires.

6 mai : Assemblée générale de la Bibliothèque.

Marc MIOTTO

Orange et TDF ont pris contact avec la mairie pour évoquer leur souhait d’installer une antenne relais de téléphonie pour améliorer le réseau. La proposition évoquée, sous réserve d’avoir des études par rapport aux émissions, se situerait soit dans la zone d’activité, soit au stade de foot près d’un mat d’éclairage, le château d’eau étant saturé.

Un rendez-vous a été pris avec la COPAMO pour évoquer les inquiétudes des entrepreneurs de la Zone de la Ronze car certains souhaitent se développer et ne peuvent pas le faire.

L’acte notarié de transfert de la rue des Pépinières ayant été effectué, une note devra être adressée aux riverains pour les informer du nouveau sens de circulation et des aménagements de sécurité qui seront réalisés pour le carrefour avec la rue de la Bénichonnière.

Odile BRACHET

La commission école prépare la rentrée et un premier bilan sur ce qui s’est passé pendant l’année a été fait :

- Pour les rythmes scolaires, 181 places en activités ont été occupées dont 59 par des maternelles et 122 par des élémentaires. Au final, 131 enfants sont concernés car 28 font deux activités, 8 en font trois et 1 en fait quatre.

- Passeports ETAPE (aide de la mairie aux familles qui s’inscrivent aux activités) : 124 demandes effectuées et 8 152 € versés aux familles ayant déposé un dossier.

Les effectifs prévisionnels de l’année prochaine sont de 105 élèves en maternelle et 166 élèves en élémentaire.

Dans le cadre du calendrier de préparation de la rentrée :

- Un questionnaire relatif aux rythmes scolaires a été distribué aux parents et aux enfants, - une rencontre avec les associations est prévue le mardi 28 avril, - une rencontre avec puis avec les enseignants le 5 mai,

- Une réunion avec les parents est programmée le jeudi 28 mai à 19h, - La permanence d’inscription cantine et garderie est programmée le jeudi 11 juin à 19h00.Une réflexion est menée pour l’installation éventuelle de jeux en bois pour les enfants aux jardins Pie X et d’autres jeux devant les écoles pour une tranche d’âge plus élevée que ceux déjà présents.

Fin de la séance à 20h10