Procès Verbal - pv complet

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Procès Verbal - pv complet Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv complet)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Industrie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 3 Juin 2019

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 14

L'an Deux Mil dix-neuf, le 3 juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mai 2019

Présents : M. Pascal OUTREBON, Mme Martine TREVISANI, Mme Séverine SICHE CHOL, Mme Dominique FONS, Mme Odile BRACHET, Mme Isabelle PETIT, M. Marc MIOTTO, M. Charles JULLIAN, M. Guy DANIEL, M. Loïc TAMISIER, Mme Sylvie ROMAN-CLAVELLOUX, Mme Audrey MICHALLET,

Absents excusés : M. Jean-Jacques COURBON a donné pouvoir à Mme Dominique FONS M. Bruno SICARD a donné pouvoir à M. Marc MIOTTO

Absents : M. Yves CUBLIER, Mme Véronique GOUTTENOIRE, M. Jean-Pierre MARCONNET, M. David SEGURA, Mme Nathalie FORISSIER

Secrétaire de séance : Mme Martine TREVISANI

Le Procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents à la séance.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant l’acquisition du mobilier de collection et de travail pour la bibliothèque municipale. Proposition acceptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire laisse la parole à Sophie BERTHELIER, agent municipal en charge de la bibliothèque municipale qui présente le rapport d’activité 2018.

Le service est composé d’un agent municipal, adjoint du patrimoine, à temps complet, avec l’appui de 12 bénévoles. Dans le cadre du réseau des bibliothèques de la COPAMO, il est possible d’emprunter des ouvrages dans les 16 bibliothèques du réseau.

Arrivée de Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX à 19h17

L’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque ont entraîné une fréquentation en hausse de 15 % dont 91 nouveaux inscrits.

A l’échelle nationale, pour 100 habitants on compte 443 prêts de documents ; à Taluyers le ratio est de 434 prêts pour 100 habitants.

En terme d’acquisition, le budget annuel est de 5 600 €, soit 2,27 €/habitant. Les collections se composent de 1 868 documents adultes, 1 922 documents jeunesse et 1 128 documents de la Médiathèque du Rhône. La nouvelle bibliothèque va permettre le développement des collections. 12 animations ont été organisées et ont accueillis 300 personnes.

Arrivée de Mme Séverine SICHE-CHOL à 19h24Délibération n°20190603-01

Acquisition du mobilier de collection et de travail pour la bibliothèque municipale

Les travaux de construction d’une nouvelle bibliothèque municipale sont en cours d’exécution et la réception de cet équipement devrait intervenir fin septembre.

Depuis le début de l’année, un groupe de travail s’est mobilisé sur le dimensionnement et la nature de ce mobilier, en fonction des nouveaux espaces et de l’évolution des collections. Cela concerne la fourniture et la pose des éléments suivants : les caissons à périodiques de l’espace presse, les chariots à livre de l’espace accueil, les divers rayonnages et présentoirs, bacs à BD, CD et DVD, caissons à périodiques, serre-livres des espaces adultes, jeunesse.

L’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP), établissement public industriel et commercial de l’Etat, est une

centrale d’achat public soumise aux obligations en matière de publicité et de mise en concurrence qui propose plusieurs gammes de mobilier de collection et de travail.

L’UGAP propose cette prestation de mobilier de collection et de travail pour un montant de 29 290,17 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la commande de mobilier de collection et de travail pour la bibliothèque municipale auprès de l’UGAP tel qu’indiqué ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Délibération n°20190603-02

Marché de travaux – Rénovation de la toiture du cuvier Adam et Eve

Par délibération n°20190325-18 en date du 25 mars 2019, le Conseil Municipal a déclaré sans suite la procédure adaptée lancée le 25 janvier 2019 ayant pour objet les travaux de restauration de la toiture du cuvier « Adam et Eve ».

Une nouvelle consultation a été lancée par avis d’appel public à la concurrence au BOAMP le 26 avril 2019, avec une modification du DCE, tenant compte des diverses techniques et matériaux exigés par le service des architectes des bâtiments de France.

5 entreprises ont transmis une offre dans les délais impartis.

Au regard des critères d’analyse des offres indiqués dans le cahier des charges, il est proposé d’attribuer le marché de rénovation de la toiture du cuvier Adam et Eve comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ATTRIBUE le marché de rénovation de la toiture du cuvier Adam et Eve à l’entreprise BEAUFILS aux montants mentionnés ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché.

ENTREPRISE - ADRESSE OFFRE DE

BASE

RETENUE € HT

VARIANTE

RETENUE

(€ HT)

PRESTATION

SUPPLEMENTAIRE

RETENUE

(€ HT)

BEAUFILS

37, Boulevard Maréchal

Franchet d’Esperey

57 744,55 €Délibération n°20190603-03

Recrutement de vacataires pour l’ouverture et la fermeture du Parc Pie X

Dans la perspective du départ à la retraite de l’agent en charge de la fermeture et ouverture du Parc Pie X et considérant l’impossibilité de confier de manière continue cette tâche aux autres agents techniques, il conviendra d’avoir recours ponctuellement à plusieurs personnes afin de fermer et ouvrir le Parc Pie X aux horaires indiqués dans son règlement.

Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra être rémunéré après service fait sur la base d’un forfait.

Aussi, il est décidé de faire face au besoin ci-dessus par l'emploi de vacataires qui ne travailleront qu’en cas de besoin et sur demande expresse de Monsieur le Maire.

La rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, sera établi sur la base du SMIC horaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des vacataires pour l’ouverture et la fermeture du Parc Pie X dans les conditions vues ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et actes afférents à cette décision

- INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget

Recomposition du Conseil communautaire de la COPAMO pour le mandat 2020-2026 – Approbation d’un accord local pour la fixation du nombre et la répartition des sièges

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-6-1,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par arrêté préfectoral n° 69- 2017-12-27-004 en date du 27 décembre 2017,

Considérant que, conformément aux termes de l’article L5211-6-1 précité, les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre doivent faire l’objet d’une recomposition dans l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que deux alternatives sont possibles pour déterminer le nombre de sièges du Conseil Communautaire et leur répartition entre les communes membres (application des règles de l’article L5211-6-1 précité sur la base de la population légale municipale en vigueur au 1er janvier 2019) :

Soit la gouvernance est établie selon les modalités de droit commun, soit 32 sièges pour la COPAMO, répartis comme suit :

Communes Droit commun

MORNANT 7

SOUCIEU-EN-JARREST 5

CHABANIERE 5

BEAUVALLON 4

TALUYERS 3

ORLIENAS 2

SAINT-LAURENT-D'AGNY 2

RONTALON 1

CHAUSSAN 1

RIVERIE 1

SAINT-ANDRE-LA-COTE 1

Total 32 Soit la gouvernance est définie sur la base d’un accord local, les conseils municipaux des communes membres devant délibérer avant le 31 août 2019, sur la base d’une proposition émanant de l’EPCI afin d’ancrer les délibérations locales et fonder le pacte de gouvernance.

Considérant que lors de la séance du 14 mai dernier, le Conseil Communautaire, réuni en Commission Générale, a souhaité proposé, à l’unanimité, l’accord local suivant aux 11 communes membres, afin de leur donner la possibilité de délibérer de façon concordante sur cette proposition avant le 31 août 2019 :

Communes Représentation

proposée

MORNANT 7

SOUCIEU-EN-JARREST 5

CHABANIERE 5

BEAUVALLON 5

TALUYERS 3

ORLIENAS 3

SAINT-LAURENT-D'AGNY 3

RONTALON 2

CHAUSSAN 2

RIVERIE 1

SAINT-ANDRE-LA-COTE 1

Total 37

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’accord local pour la recomposition du Conseil Communautaire à compter de mars 2020 fixant le nombre et la répartition des sièges comme suit :

Communes Représentation par

accord local

MORNANT 7

SOUCIEU-EN-JARREST 5

CHABANIERE 5

BEAUVALLON 5

TALUYERS 3

ORLIENAS 3

SAINT-LAURENT-D'AGNY 3

RONTALON 2

CHAUSSAN 2

RIVERIE 1

SAINT-ANDRE-LA-COTE 1

Total 37

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la COPAMO et d’accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°20190603-05

Demande d’admission en non-valeur

Le comptable public responsable de la trésorerie de Mornant a adressé à la mairie de Taluyers une demande d’admission en non-valeur pour trois titres de recettes pour lesquels le recouvrement est définitivement compromis, toutes les voies de recours engagées s’étant avérées inopérantes.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-ACCEPTE l’admission en non-valeur proposée dans la liste n°3703131111 par le comptable public responsable de la trésorerie de Mornant.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération n°20190603-06

Approbation du Projet Educatif Territorial (PEDT) de Taluyers

Les Projets Éducatifs territoriaux (PEDT) ont été institués par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Le PEDT est un outil de collaboration locale dont l’objectif est de mobiliser toutes les ressources pédagogiques d’un territoire, afin de garantir la continuité éducative entre le temps scolaire et les activités organisées sur le territoire communal. Il permet de formaliser une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Le premier PEDT a été créé en 2015 dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et permettait de faire le lien avec les associations partenaires.

Depuis la rentrée 2018, le nouveau bâtiment périscolaire accueille également le centre de loisirs le mercredi des semaines d’école et du lundi au vendredi des vacances scolaires. Le nouveau PEDT formalise ainsi le fonctionnement et les objectifs généraux et pédagogiques du centre de loisirs.

Pour les associations talusiennes, le document fixe d’une part les intentions éducatives et d’autre part l’accompagnement de la municipalité aux familles à travers le Passeport ETAPE, versé selon le quotient familial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE le Projet Educatif Territorial (PEDT) tel qu’annexé à la présente délibération.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Rapport d’activités 2018 de la COPAMO

Monsieur le Maire présente le rapport :

Les événements majeurs de l’année : les « coups de cœur de l’éco » le 26 juin, lancement de l’Accueil Ressources InterCommual (ARC) qui permet à chaque commune de l’intercommunalité d’avoir une homogénéité de réponses aux administrés, université des élus.

Revitalisation des centres-bourgs : orienter les aides d’amélioration des logements sur les centres bourgs (OPAH-RU) et obtenir le plus haut niveau de labellisation de la MSAP (Maison de services public).

Solidarité Communes-COPAMO : Organisation de traitement du système de collecte des déchets, mise en œuvre du schéma directeur de voirie.

Projet 0-25 ans : Rédiger le plan pour une éducation partagée, rénover le lien avec le délégataire Petite Enfance, intégrer des modes de garde dans Passerelle Enfance (RAMI).

Assurer la pérennité de nos marqueurs identitaires : définition d’une stratégie de communication, tenir la place de leader au sein du SOL en matière de développement durable, développer Jean Carmet comme le phare des réseaux culturels, création de l’OTI des Monts du Lyonnais.Les Bassins de l’Aqueduc : définir le mode de gestion du centre aquatique (184 000 entrées dont 34 000 durant la saison estivale). Choix de conserver la régie directe et définition d’un plan d’actions pour développer des offres commerciales et le marketing.

Assurer la sécurité des finances : 19 millions d’€ investis au service du territoire, maîtrise de l’équilibre budgétaire et augmentation de l’épargne nette positive, maintien des taux de fiscalité.

Réussir la mutation de l’organisation technique pour répondre aux objectifs politiques et aux défis de demain : mener un plan de mutualisation avec les communes, recentrer la ressource humaine pour un effet levier, stimuler la créativité et les savoir-faire du territoire, savoir repérer et se mobiliser pour des projets d’avenir, s’adapter aux nouveaux besoins liés à la proximité.

Rapport d’activités 2018 du SITOM

La commune et le SITOM ont lancé une communication sur la nécessité de trier d’avantage et les retours sont très positifs.

57 poules ont été commandées par les talusiens et distribuées le lundi 20 mai, ce qui représente 7 tonnes de déchets qui ne seront pas à éliminer.

A partir du 3 juillet 2019, dans le cadre du règlement de collecte, tous les déchets présentés en sacs et non plus en bacs ne seront plus collectés.

Rappel des compétences du SITOM : collecte et traitement des ordures ménagères résiduelles, collecte et tri des déchets ménagers recyclables, gestion des 8 déchetteries de son territoire.

Les ordures ménagères résiduelles représentent 172,08 kg/habitant à l’échelle de la COPAMO (164 kg/habitant pour Taluyers). 15 521 tonnes ont été collectées pour 217 776 kilomètres.

La collecte et le traitement des déchets ménagers recyclables représentent 7 608 tonnes en 2018, verre inclus. La collecte sélective des emballages ménagers et papiers représente 1 478 tonnes et 40 022 kms.

Bilan des 8 déchetteries : 238 kg/habitant, contre 236 kg/habitant en 2017.

Décisions prises sur délégation

- Pas de préemption sur les DIA présentées.

- Vente d’un arroseur automatique à un particulier pour un montant de 700 €

Tour de table

Monsieur le Maire

Le plan canicule est en cours de mise en œuvre avec une mise à jour de la liste et des informations à communiquer. Une conférence sur la mobilité est organisée à la COPAMO le jeudi 20 juin. Taluyers accueillera une conférence sur la rénovation énergétique mercredi 12 juin à la Maison des Associations

Sylvie ROMAN CLAVELLOUX

Rappel de la date du 4 juillet pour le repas des élus et agents

Marc MIOTTO

La commission urbanisme se déroulera le 11 juillet

Le secrétaire de séance

Mme Martine TREVISANI