Procès Verbal - 20151102 PV complet

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Procès Verbal - 20151102 PV complet Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20151102 PV complet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 2 novembre 2015

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 17

L'an Deux Mil quinze, le 2 novembre, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 octobre 2015

Présents : M. Pascal OUTREBON, Mme Odile BRACHET, M. Bruno SICARD, M. Jean-Pierre MARCONNET, Mme Martine TREVISANI, Mme Véronique GOUTTENOIRE, Mme Dominique FONS, M. Marc MIOTTO, Mme Séverine SICHE-CHOL, M. Jean-Jacques COURBON, M. Yves CUBLIER, M. David SEGURA, M. Guy DANIEL, Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX,

Absents excusés : M. Loïc TAMISIER a donné pouvoir à M. David SEGURA Mme Isabelle PETIT a donné pouvoir à Mme Odile BRACHET

M. Charles JULLIAN a donné pouvoir à M. Pascal OUTREBON

Absents : Mme Audrey MICHALLET, Mme Nathalie FORISSIER

Secrétaire de séance : Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX

Délibération n°20151102-01

 Validation de la demande d’Agenda d’Accessibilité Programmé des Etablissements Recevant du Public

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015.

Pour faire face à cette situation, le gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée, également nommé ADAP, calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants.

Prenant en compte les évolutions réglementaires récentes, la commune de Taluyers s’engage dans un Agenda d’Accessibilité programmée, pour son patrimoine d’Etablissements Recevant du Public et d’Installations Ouvertes au Public restant à mettre en accessibilité.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la demande de la commune de Taluyers relative à l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- APPROUVE la demande d’Agenda d’Accessibilité Programmée pour la commune de Taluyers

Délibération n°20151102-02

 Retrait de huit communes du Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER)

Le SYDER est un établissement public de coopération locale constitué à ce jour de 228 membres adhérents :

- 219 communes au titre de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité,

- La Métropole de Lyon au titre de cette même compétence, en représentation-substitution de 10 communes : Chassieu, Corbas, Givors, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et Solaize,- 8 communes au titre de la seule compétence optionnelle « Eclairage public », à savoir Corbas, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et Solaize.

Un travail de concertation a été effectué depuis plusieurs mois par le SYDER avec les huit communes dernières citées, la Métropole de Lyon et la Préfecture du Rhône, pour faire évoluer la maille géographique d’intervention de ce Syndicat suite à la création de la Métropole de Lyon, et l’adapter à la nouvelle configuration territoriale locale.

Une demande a été faite par des conseils municipaux des communes de Corbas, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Moins, Quincieux et potentiellement Solaize, relative au retrait de ces communes du Syndicat.

Leur retrait effectif est cependant subordonné à l’accord des conseils municipaux des communes membres du Syndicat, exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- APPROUVE le retrait des communes de CORBAS, JONAGE, LISSIEU, MARCY L’ETOILE, MEYZIEU, MIONS et QUINCIEUX du SYDER,

- APPROUVE le retrait de la commune de SOLAIZE du SYDER, sous réserve de délibération en ce sens du conseil municipal de cette commune,

- NOTE que les conditions matérielles et financières de ces retraits seront réglées dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Délibération n°20151102-03

 Approbation de l’intervention au bénéfice de la commune de Taluyers du service de conseil en énergie partagé du SYDER

Le SYDER s’est engagé à aider ses communes membres à maîtriser leurs consommations énergétiques et à diminuer les impacts environnementaux liés à ces consommations.

En partenariat avec l’ADEME, et à la demande de territoires rhodaniens associés au montage de projet, le SYDER a mis en place un service de Conseil en Energie Partagé (CEP).

L’intervention du SYDER dans cette thématique se fait en complément et/ou en appui des actions menées par la commune dans le même domaine. Ce service est donc déployé auprès des communes qui en font la demande. Il s’inscrit par ailleurs en complémentarité des politiques climat-énergie conduites sur le territoire.

La commune pourra ainsi bénéficier de l’intervention d’un conseiller en énergie à temps partagé. Ce conseiller, agent du Syndicat, a une totale indépendance vis-à-vis des fournisseurs d’énergie, des bureaux d’études et des entreprises.

Aussi, il est proposé de définir précisément les modalités d’intervention du service CEP du SYDER qui fixe les engagements des parties à travers une convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- APPROUVE la convention d’intervention au bénéfice de la commune de Taluyers du service de Conseil en Energie Partagé, telle que proposée par le SYDER

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention

Délibération n°20151102-04

 Municipalisation de la bibliothèque

La Commune a confié depuis plusieurs années la gestion de la bibliothèque municipale à l’ « Association de gestion de la bibliothèque de Taluyers ».

Pour assurer cette mission, l’association bénéficie d’un important soutien de la commune qui lui met à disposition des locaux, du personnel communal (un agent à temps non complet à raison de 23 heures par semaine) et qui lui apporte un soutien financier sous la forme de subventions de fonctionnement.

Aussi, l’association a fait part à la Commune de son souhait de se désengager de la gestion de la bibliothèque à compter du 1er janvier 2016.

Afin de maintenir le fonctionnement de ce service à compter de cette date, il convient donc de municipaliser la gestion de la bibliothèque et ainsi que cette gestion soit assurée directement par la commune.Un comité de suivi composé d’élus et de membres de l’association sera chargé d’accompagner la transition de cette municipalisation et maintenir la dynamique des bénévoles.

Pour rendre effective cette municipalisation à compter du 1er janvier 2016, la commune doit se prononcer sur un certain nombre de points :

- La municipalisation de la gestion de la bibliothèque ;

- L’approbation du règlement intérieur de la bibliothèque ;

- La détermination des tarifs d’accès à la bibliothèque ;

- La modification du temps de travail du poste de l’agent municipal affecté à la gestion de la bibliothèque afin que ce temps de travail soit, notamment, en adéquation avec ses nouvelles missions ;

- La modification de la régie de recettes;

- La prévision dans le budget primitif 2016 du budget principal de la Commune des dépenses et recettes relatives à la gestion de la bibliothèque.

Aussi, certains de ces points nécessitant des démarches administratives parallèles qui sont en cours ainsi qu’un travail approfondi avec le comité de suivi, il est proposé de se prononcer dans un premier temps sur le principe de la municipalisation de la gestion de la bibliothèque à compter du 1er janvier 2016 et sur le règlement intérieur qui s’y appliquera à cette date.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention de Mme Véronique GOUTTENOIRE):

- APPROUVE le principe de la municipalisation, à compter du 1er janvier 2016, de la gestion de la bibliothèque de Taluyers,

- INDIQUE que le règlement intérieur qui s’appliquera à la bibliothèque sera le règlement intérieur du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais, tel qu’approuvé par la délibération du Conseil Municipal n°20150831-05 en date du 31 août 2015, complété éventuellement d’une annexe précisant les particularités de fonctionnement de la bibliothèque de Taluyers.

Délibération n°20151102-05

 Convention avec l’association paroissiale dans le cadre de la mise à disposition d’un système de projection à l’église

Par courrier en date du 17 octobre 2015, le Président de l’association paroissiale a formulé le souhait d’installer dans l’église un vidéoprojecteur ainsi que le matériel nécessaire à son fonctionnement.

Ce matériel servira à animer les cérémonies mais sera également à disposition pour les différents concerts organisés à l’église, ainsi que pour les visites dans le cadre du circuit des Eglises romanes ou pour animer tout autre événement.

Ce matériel, propriété de la commune, sera mis à disposition sous forme de location à l’association paroissiale qui se chargera de la maintenance. Une convention est nécessaire afin de formaliser cette répartition entre les deux parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention à intervenir entre l’association paroissiale et la commune de Taluyers pour la location d’un système de projection,

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite conventionDélibération n°20151102-06

 Convention de mutualisation pour la pose et la dépose des illuminations

Afin de faciliter la pose et la dépose des illuminations, réduire les coûts de location d’une nacelle et optimiser le temps de travail des agents, certaines communes volontaires ont décidé de mutualiser leurs moyens.

Les communes de Chassagny, Saint-Sorlin, Saint-Jean de Touslas et Taluyers mettront en commun leurs moyens humains et matériels avec une organisation et une planification contractualisées dans le cadre d’une convention de mutualisation.

Pour Taluyers, la pose des illuminations se déroulera le 26 novembre avec la présence de 5 agents, la dépose se déroulant le 13 janvier 2016.

Les coûts de carburant et de location de la nacelle seront répartis à part égale entre les collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mutualisation pour l’installation des illuminations entre les communes de Chassagny, Saint-Sorlin, Saint-Jean de Touslas et Taluyers,

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention

Délibération n°20151102-07

 Arrêt du projet de zonage « Eaux pluviales » et autorisation de la tenue d’une enquête publique

Arrivée de M. Charles JULLIAN

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 17

La commune de Taluyers fait partie du bassin versant du Garon dont la structure compétente en matière de lutte contre les inondations et de gestion des milieux aquatiques sur ce territoire est le Syndicat de Mise en valeur, d’Aménagement et de Gestion (SMAGGA).

Confrontés à une urbanisation croissante et à des problématiques de débordements de cours d’eau, les élus des communes du bassin versant ont sollicité le SMAGGA pour travailler sur la gestion préventive des eaux pluviales.

Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre du second contrat de rivière, le SMAGGA a réalisé le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP) sur son territoire : bassin versant du Garon et 27 communes, dont Taluyers, sont concernées.

A l’issue de cette étude, un programme d’actions a été élaboré pour pallier aux dysfonctionnements actuels et pour améliorer la gestion des eaux pluviales (création de bassin de rétention, évolution des pratiques agricoles pour limiter le ruissellement, mise en séparatif…).

Un zonage pluvial a également été rédigé pour chacune des communes du bassin versant ; il est issu d’un diagnostic local des réseaux et tient compte de l’hydrologie des sous-bassins versant, des caractéristiques locales, des dysfonctionnements existants et des enjeux à l’aval.

Les perspectives d’urbanisation, en situation future, engendrent une augmentation des surfaces imperméabilisées et par la même une augmentation des volumes et débits ruisselés. La stratégie générale concernant les eaux pluviales consiste à inciter une moindre imperméabilisation des sols dans la conception des projets d’aménagement.

La règle générale à respecter sera que toute nouvelle zone d’urbanisation devra compenser les volumes et débits supplémentaires qu’elle génère par rapport à une situation actuelle non imperméabilisée.

En cas d’impossibilité de gestion des eaux à la parcelle (récupération ou infiltration directe), le rejet s’effectuera à débit régulé de préférence vers le milieu naturel, ou, si cela n’est pas possible, dans un réseau séparatif d’eaux pluviales.Le zonage est accompagné d’une cartographie qui distingue différentes zones, à chacune des zones sont associées des prescriptions particulières de limitation des rejets de volumes et débits pluviaux.

Dès lors, il convient d’approuver le projet de zonage pluvial de la commune de Taluyers et d’autoriser l’enquête publique afférente, dont la tenue pourra être concomitante avec celle relative à la révision du PLU.

A l’issue de la remise du rapport du commissaire enquêteur, une délibération du conseil municipal approuvera le zonage pluvial et celui-ci sera annexé au PLU.

Vu le Code de l’Environnement, Titre II, Livre Ier, relatif à l’information et à la participation des citoyens,

Vu la loi n°92-3 du 3 janvier sur l’eau, remplacée par la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu les propositions de zonage pluvial présentées dans l’étude de zonage,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- APPROUVE le projet de zonage pluvial, tel que présenté

- DIT que le projet de zonage pluvial tel qu’approuvé fera l’objet d’un enquête publique sur la commune de Taluyers

Délibération n°20151102-08

 Transfert d’office dans le domaine public communal de la rue de la Tour et lancement de l’enquête publique

La rue de la Tour constitue une voie de desserte importante de la commune. A double sens, elle assure une liaison nord-sud entre la rue des Blanchardes et la rue Jean-Marie Chollet.

Cette voie est ouverte sans restriction à la circulation publique depuis sa réalisation et en pratique la commune en assure l’entretien, la maintenance (voirie, éclairage public) et le service public de collecte des ordures ménagères y est assuré.

La commune de Taluyers, compte tenu de l’intérêt général, souhaite le transfert dans son domaine public de la propriété de la rue de la Tour. La rue de la Tour étant déjà ouverte à la circulation publique, le classement dans le domaine public communal n’entraînera aucun changement en matière de circulation ou de stationnement.

Le classement d’une voie privée dans le domaine public communal est possible dans les conditions prévues par l’article L 318-3 du code de l’urbanisme, à savoir le transfert d’office. Dans le cas d’une unanimité des avis exprimés lors de l’enquête publique qui fera suite à la présente délibération, une nouvelle délibération du conseil municipal entérinerait le classement. Dans le cas où un propriétaire riverain de ces voies exprimerait son opposition, le transfert serait prononcé par arrêté préfectoral à la demande de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L 318-3

Considérant l’importance de la rue de la Tour sur le plan de la circulation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de transfert d’office sans indemnités de la rue de la Tour dans le domaine public communal

- AUTORISE M. le Maire à prendre un arrêté pour lancer l’enquête publique correspondante et en fixer les modalités

Délibération n°20151102-09 Budget communal 2015 – Décision Modificative n°2

Considérant les éléments suivants :

- Afin d’améliorer l’information au public et apporter rapidement des réponses aux administrés, il a été nécessaire d’acquérir un nouvel ordinateur pour l’accueil de la mairie en remplacement d’un poste obsolète,

- Un poteau d’incendie a été identifié comme n’étant pas aux normes et situé sur une propriété privée, il est indispensable de le remplacer par un poteau aux normes, sur le domaine public,

Il est nécessaire d’ajuster les crédits budgétaires du Budget communal – exercice 2015 -comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- APPROUVE la Décision Modificative n°2 du Budget communal – exercice 2015 - comme indiqué ci-dessus

Délibération n°20151102-10

 Marché de réaménagement d’un parking enherbé – Avenant n°2

Par décision n°2015 D-13 en date du 30 avril 2015 et après consultation, le marché relatif au réaménagement d’un parking enherbé a été attribué à l’entreprise SONOTRA TP – 10 rue Berlioz 38200 VIENNE, pour un montant de 18 152,00 € HT pour le marché de base et 802,00 € HT pour les options, retenues.

Par délibération en date du 6 juillet 2015, un premier avenant a porté le montant du marché à 25 143,00 € HT puisque après un métrage sur le terrain, des différences de surfaces sont apparues sur certains espaces et nécessitent de réajuster les quantités. Non prévu initialement au cahier des charges, les entrées et sorties du parking sont finalement traités en enrobé pour assurer une durabilité de la structure.

Pendant le chantier il est apparu que les pavés qui devaient servir au pré-marquage des places n’étaient pas indispensables et que l’entretien du parking, notamment avec la lame du tracteur, serait plus aisé s’ils n’étaient pas installés. Par conséquent, cette option qui avait été souscrite au moment de l’approbation du marché ne sera pas réalisée, et il est proposé un avenant au marché en moins-value, de 300,00 € HT, portant le montant du marché à 24 843,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°2 à conclure avec l’entreprise SONOTRA TP dans le cadre du marché de réaménagement du parking enherbé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

Délibération n°20151102-11

 Modification des tarifs d’occupation de la salle d’animation et du règlement afférent

Par délibération en date du 28 janvier 2013, le conseil municipal avait approuvé les nouveaux tarifs de location de la salle d’animation et modifié le règlement de location :A compter du 1er janvier 2016, il convient de réviser les tarifs comme suit :

La fermeture de la salle d’animation serait impérative à compter de 20 heures pour la location d’une personne privée et à compter de 23h30 pour les associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la modification et la révision des tarifs de location de la salle d’animation.

- APROUVE les modifications du règlement intérieur de la salle d’animation

- DECIDE d’appliquer les tarifs proposés et les modifications du règlement à compter du 1er janvier 2016

Délibération n°20151102-12

 Modification des tarifs d’occupation de la salle des Barbelous, de la Halle et du règlement afférent

Par délibération en date du 28 janvier 2013, le conseil municipal avait approuvé les tarifs de location de la salle les Barbelous de la Maison des Associations et de la Halle :

TYPE DE LOCATION TARIF ETE

(du 01/05 au 15/10)

TARIF HIVER

(du 16/10 au 30/04)

Salle les

Barbelous

Privée 180€ 240€

Associations (à but lucratif)

-manifestation journée

-manifestation soirée

60€

90€

90€

120€

Halle Associations 100€ 100 €

TYPE DE LOCATION TARIF ETE

(du 01/05 au 15/10)

TARIF HIVER

(du 16/10 au 30/04)

Privée 300 € 400 € Associations (à but lucratif)

- manifestation journée

- manifestation soirée

- manifestation après-midi utilisation

extérieur +toilettes +bar

90 €

120 €

70 €

120 €

150 €

100 €

TYPE DE LOCATION TARIF ETE

(du 01/05 au 15/10)

TARIF HIVER

(du 16/10 au 30/04)

Privée

- Si ménage

- Caution tri sélectif

250 €

60 €

500 €

350 €

60 €

500 €

Associations (à but lucratif)

- 1 fois

- 2 fois

- 3 fois

- 4 fois

- 5 fois

- Si ménage

- Caution tri sélectif

0 €

50 €

75 €

100 €

150 €

60 €

500 €

0 €

70 €

105 €

140 €

210 €

60 €

500 €A compter du 1er janvier 2016, il convient de réviser les tarifs comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la modification et la révision des tarifs de location de la salle « les Barbelous »

- APROUVE les modifications du règlement intérieur de la salle « les Barbelous ».

- DECIDE d’appliquer les tarifs proposés et les modifications du règlement à compter du 1er janvier 2016

 Contrat d’élimination des déchets non ménagers avec le SITOM

Le Syndicat mixte Intercommunal de collecte et de Traitement des Ordures Ménagères a la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et prend aussi en charge la collecte et le traitement d’un certain nombre de Déchets Non Ménagers.

Il est fait obligation aux collectivités qui assurent la collecte des déchets non ménagers de mettre en place la Redevance Spéciale. Celle-ci est calculée en fonction du service rendu, et réclamée à toute personne physique ou morale dès lors qu’elle bénéficie de ce service. Les déchets non ménagers résultent d’une activité professionnelle publique, privée ou assimilée et doivent pouvoir être collectés et traités sans sujétions techniques particulières.

Le montant de la redevance spéciale est un complément de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et est calculée à partir de 500 litres hebdomadaire sur la base de l’estimation réalisée par les services du SITOM.

Aussi, pour l’année 2015, le montant de la redevance spéciale s’élève à un montant de 1 421,93 € auquel sera déduit le montant de la TEOM 2014 (656 €).

Les deux sites concernés par la redevance spéciale sont la Mairie et les écoles. C’est ce dernier qui a dépassé les 500 litres hebdomadaires à plusieurs reprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le contrat d’élimination des déchets non ménagers à conclure avec le SITOM pour l’année 2015

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit contrat et tout document afférent à ce dossier.

DIA

Pas de préemption

TYPE DE LOCATION TARIF ETE

(du 01/05 au

15/10)

TARIF HIVER

(du 16/10 au

30/04)

Salle les Barbelous

Privée

- Si ménage

- Caution tri sélectif

200 €

60 €

500 €

280 €

60 €

500 €

Associations (à but lucratif)

- 1 fois

- 2 fois

- 3 fois

- 4 fois

- 5 fois

- Si ménage

- Caution tri sélectif

0 €

50 €

75 €

100 €

150 €

60 €

500 €

0 €

70 €

105 €

140 €

210 €

60 €

500 €Décisions prises sur délégation

-Signature d’un bail professionnel avec Mme PHAYPHET Vanessa, chirurgien-dentiste, concernant la location du local commercial n°1, à compter du 1er septembre 2015, pour un loyer annuel hors charge de 8 640,00 €.

-Travaux de l’entrée de la salle d’animation par l’entreprise SOBAT pour un montant de 1 780,00 € HT.

Tour de table

Pascal OUTREBON :

Dans le cadre du contentieux avec la famille Charvolin sur l’origine de propriété d’une parcelle de terrain, la commune

de Taluyers a obtenu gain de cause en Appel.

Pour les rez-de-chaussée commerciaux, il y a une problématique de climatisation, certains copropriétaires sont

opposés à une telle installation. Par conséquent, une Assemblée générale extraordinaire va être organisée pour

trancher sur le sujet.

Charles JULLIAN :

Il y a beaucoup de commandes de bacs roulants car l’échéance du 1er janvier 2016, qui impose ces bacs, approche

Vendredi matin, une réunion s’est déroulée avec des opérateurs, et en présence de Jean-Jacques COURBON et Marc

MIOTTO, sur les antennes relais sur le château d’eau

Guy DANIEL :

Suite à des dégradations derrière la Maison des Associations, une entreprise viendra réparer les lattes de bois

arrachées

Dans le cadre du déménagement du RAMI dans la salle des Barbelous, un cheminement pour le camion sera créé et

des « anti pince-doigts » seront installés sur la porte. Si la PMI valide l’emplacement, le transfert peut se faire à

compter du 08/12.

Marc MIOTTO :

La commission Urbanisme se déroulera le 05/11

Le CAUE ainsi que des communes ayant déjà institué une AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du

Patrimoine) ont été sollicités, ainsi que la COPAMO (FISAC) pour avoir des éléments de réflexion au niveau du groupe

de travail constitué.

Une réunion a eu lieu avec le SMAGGA et le SYSEG, la DDT s’oppose à la localisation du bassin de rétention tel

qu’identifié initialement. Une réflexion est en cours pour une solution alternative.

Sylvie ROMAN-CLAVELLOUX :

Ce jeudi s’est déroulée une réunion avec les associations sur les animations de 2016.

La salle de la Requinque a été équipée avec des protections pour le judo.