Procès Verbal - PV CM 6decembre2016

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Procès Verbal - PV CM 6decembre2016 Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6decembre2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 DECEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le mardi six décembre, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à vingt heures, en la Mairie de Chênex.

• Divers

• Retour d'informations réunions CCG

• Point travaux en cours

• Point d’avancement projets en cours :

➢ Extension de l’école

➢ Rénovation fermette (1ère phase d’étude)

• Mission de maitrise d’ouvrage Martin Grenot architecte pour le projet de rénovation de la salle des fêtes

• Informations d'urbanisme

• Projet piste cyclable Viry-Valleiry

• Election nouveaux délégués SIV

• RIFSEEP

• DM N°2 et 3 Budget Général

• Point d’avancement révision PLU : (en séance privée du conseil)

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 DECEMBRE 2016

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 14

Présents : Michel BARROYER, Jocelyne COINDET, Patricia COLIN, Pierre-Jean CRASTES, Julie DEYERMENDJIAN, Léon DUVAL, Nadège LAMARLE, Martine MABUT, Mélanie MÜLLER CARRILLAT, Philippe PARENT, Marianne RICARD, Jean- Luc ROTH, Stéphane ROZE, Fabian BOURDIN.

Excusé : Stéphane MARECHAL

Fabian BOURDIN a été élu secrétaire.

1. Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 8 novembre 2016.

2. Retour d’informations réunions CCG

Conseil communautaire du 14 novembre 2016 :

> Point sur les relations transfrontalières et projets du territoire du Grand Genève avec prospectives financières et demandes de financement par la confédération de certains projets transfrontaliers

> Présentation du projet d’agglomération III

> Acquisition de terrains sur la Technopôle d’Archamps en vue d’une revente aux entreprises.

Conseil communautaire du 28 novembre 2016 :> Echanges sur la compétence PLUi avec l’intervention de la communauté de communes du Pays de Gex et de la Sémine compte tenu de l’obligation légale du transfert de la compétence en mars 2017 sauf en cas de minorité de blocage.

3. Point travaux en cours

> Les travaux de réfection du chemin du Mont sont achevés.

Le chemin a pu être repris sur 1km, pendant une durée de 13 jours avec intervention de la commune (agent technique) et Philippe Fol pour les travaux de terrassement à la pelle mécanique et tracteur remorque, livraison de gravier par l’entreprise Rannard et de tuyaux par l’entreprise SOCCO, pour un montant total de 8 500€ dont 5 000€ pris en charge par le SIV. > TERACTEM a commencé les travaux d’aménagement de la ZAE les Ellieudes > Et l’entreprise Dutoit TP réalise le terrassement de l’aire d’accueil du nouveau centre de tri sélectif et de ses abords pour un montant total de 12 000€.

4. Point projets en cours

- Extension de l’école :

Suite à la visite de certains élus de l’école de Vulbens, Monsieur le Maire souhaite faire un retour sur les principales observations relevées et applicables pour le projet de la municipalité: - un dortoir pour la sieste avec des lits superposés est tout à fait possible et fonctionnel. - l’organisation de la cantine en self service est très appréciée et positive.

- la surface d’une classe de maternelles doit être au minimum de 60m².

Monsieur le Maire a demandé à l’architecte de finaliser le chiffrage du projet pour environ 550 000€ et de mettre à jour l’esquisse.

- Rénovation fermette :

Les trois architectes sélectionnés ont présenté leur esquisse dont le Maire fait le compte rendu aux membres du conseil. Il s’agissait d’une restitution intermédiaire et la restitution définitive se fera lors du conseil de janvier. L’objectif est de définir le programme du projet, les capacités en termes de construction et l’équation économique du projet

- Présentation du projet de piste cyclable Viry-Valleiry dont le coût des travaux s’élève à 2 millions d’euros (1 million d’euro de subventions demandées). La réunion technique de restitution aura lieu le 12 décembre, le dossier sera présenté dans le détail lors du prochain conseil municipal.

A partir de début 2017 La CCG, sera compétente pour réaliser ce projet

5. Mission de maitrise d’ouvrage Martin Grenot architecte pour le projet de rénovation de la salle des fêtes

Monsieur le Maire présente aux conseillers l’esquisse de l’architecte Martin Grenot pour le projet de rénovation de la salle des fêtes.

Les conseillers font plusieurs remarques :

- prévoir un bloque son

- rajouter un puits de lumière sur le toit de l’extension

- prévoir la possibilité d’ouvrir la cuisine sur l’extérieur pour organiser une buvette à l’occasion des manifestations sportives par exemple

Monsieur le Maire précise qu’après négociations, l’architecte a finalisé sa proposition d’honoraires : soit un coût total de 42 000€ HT pour environ 250 000€ HT de travaux. Ce montant comprend 15% de maitrise d’oeuvre ainsi que les missions de coordination et d’exécution.3

Les élus autorisent Monsieur le Maire a prévoit ces dépenses au BP 2017 et à signer toutes les décisions y afférentes.

6. Informations urbanisme

Pas de nouvelle commission d’urbanisme depuis le dernier conseil.

7. Election des nouveaux délégués du SIV

Suite à la fusion du SIPCV et du SIAV par arrêté préfectoral du 30 novembre 2016, il convient de désigner des délégués et suppléants du nouveau SIV.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de désigner :

- Délégués titulaires : Jean-Luc ROTH et Stéphane ROZE

- Déléguée suppléante : Marianne RICARD

8. RIFSEEP

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 88 et 111,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 concernant l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 aux corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat,

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 concernant l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 aux corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 concernant l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 aux corps des attachés des administrations de l’Etat,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précisant les règles de cumul entre l’IFSE et d’autres primes,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 concernant l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 aux corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du Ministre de l’Intérieur,

Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 concernant l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 aux corps des adjoints administratifs de l’Intérieur et de l’Outre-Mer,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique saisi à l’occasion de sa séance du 13 décembre 2016, ,

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique d’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il vise à valoriser les fonctions, l’expertise requise dans l’exercice des fonctions ainsi que la reconnaissance de l’investissement professionnel. Il a vocation, à terme, à s’étendre à la majeure partie des filières et à se substituer à la quasi- totalité des primes.

Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- éventuellement, d’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir basé sur l’entretien professionnel (CIA).

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif.

La Commune de Chênex a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP afin de prendre en compte la place des fonctions dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes.

I - Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour les corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale de la manière suivante :

Au 1er juillet 2015 :

- administrateurs

Au 1er janvier 2016 :

- adjoints administratifs,

- attachés, secrétaires de mairie

Au 1er janvier 2017 :

- les autres cadres d’emplois sauf ceux exclus du dispositif (ex : policiers municipaux, sapeurs-pompiers professionnels)

Pour la Commune de Chênex, le RIFSEEP sera versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public (emplois permanents relevant des articles 3-1, 3-2 et 3-3 à l’exception des contrats d’une durée inférieure à 3 mois consécutifs).

II - Montants de référence

Pour l’Etat, chaque part de l’IFSE est composée d’un montant de base modulable dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel.

Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.5

Le dispositif s’appuie sur une répartition par groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.

Pour la Commune de Chênex, chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis, ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés, tel que suit.

Groupe Cadre d’emploi

Emploi

concerné

Niveau de

responsabilité,

d’expertise ou de

sujétions

Montant annuel

maximum de

l’IFSE

C1

Adjoint

administratif

Secrétaire de

Mairie

responsable

service/fonction avec

expertise

9500

Adjoint technique Responsable technique responsable activité 6000

C2

Adjoint

administratif

Assistant

administratif

fonction avec une

technicité particulière 7000

Adjoint technique

Adjoint

d’animation

ATSEM

Agent

périscolaire

fonction opérationnelle

avec qualification

renforcée

5000

Adjoint

d’animation Animateur

fonctions

opérationnelles 4000

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Les montants de l’IFSE évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

Concernant le cadre d’emploi des adjoints techniques, le RIFSEEP ne pourra leur être versé qu’après parution de l’arrêté ministériel nécessaire.

Dans la mesure où toutes les catégories d’emploi ne sont pas concernées au 1er janvier 2016, le complément indemnitaire annuel (CIA) n’est pas mis en œuvre, pour l’instant, au sein de la Commune de Chênex. Toutefois, une réflexion se poursuivra pour faire intervenir la manière de servir et l’engagement professionnel dans le RIFSEEP.

III - Modulations individuelles et périodicité de versement de l’IFSE

Le montant de l’IFSE peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par l’agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

A partir du 1er janvier 2017, le montant annuel de l’IFSE sera versé mensuellement.

Le montant de l’IFSE fera l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

Ce réexamen sera réalisé tous les deux ans pour vérifier la bonne adéquation du dispositif à l’évolution de l’organisation de la collectivité.

IV - Modalités de retenue pour absence

En ce qui concerne le cas des agents momentanément absents, il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État (décret n° 2010-997 du 26 août 2010).

Les primes sont maintenues pendant :

- les congés annuels, ARTT, repos compensateurs, autorisations d’absence régulièrement accordées,

- les congés de maladie ordinaire : dans ce cas, les primes sont maintenues en intégralité pendant les périodes de plein traitement et réduites de moitié pendant les périodes à demi- traitement,

- les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle,

- les congés de maternité ou pour adoption et les congés de paternité.

Les primes sont suspendues pendant :

- les congés de longue maladie et de longue durée pour les fonctionnaires,

- les congés de grave maladie pour les agents relevant du régime général (IRCANTEC).

Néanmoins, les primes versées à l’agent pendant une période de congé de maladie ordinaire transformée de façon rétroactive en congé de longue maladie, de longue durée, ou de grave maladie demeurent acquises.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire sous réserve de l’avis favorable du comité technique du Centre de Gestion 74 propose au Conseil Municipal de :

- valider le dispositif de mise en œuvre du RIFSEEP pour la Commune de Chênex selon les modalités décrites ci-dessus ;

- instaurer une indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise (IFSE) versée selon les modalités définies ci-dessus ;

- autoriser M. le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSE dans le respect des principes définis ci-dessus ;

- prévoir et inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2017.

9. DM n°2 et 3 Budget Général

Décision modificative N°2 :

A la demande de la trésorerie afin de régulariser une erreur d’écritures sur l’exercice 2012 concernant le mandatement des emprunts, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire des ouvertures de crédits.7

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, et après délibération, accepte l’ouverture des crédits suivants :

OUVERTURE DE CREDITS

Section fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 66 – Charges financières

Article 66111 : Intérêts réglés à l’échéance + 3 095.47€

Recettes

Chapitre 70 – Produits des services

Article 7067: Redevances des services périscolaires + 3 095.47€

Section investissement :

Dépenses

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

Article 2135 : Installations générales + 3 095.47€

Recettes

Chapitre 16 – Emprunts

Article 168758: Emprunts autres groupements + 3 095.47€

Décision modificative N°3 :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire une ouverture de crédits pour le mandatement du FPIC.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, et après délibération, accepte l’ouverture des crédits suivants :

OUVERTURE DE CREDITS

Section fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 14 – Atténuation de produits

Article 73925 : FPIC + 4 937 €

Recettes

Chapitre 73 – Impôts et taxes

Article 73111: Taxes foncières et d’habitation + 4 937 €

10. Point d’avancement révision du PLU

La commission chargée de la révision du PLU est en attente du retour de la mise à jour des OAP. Le plan de zonage et le règlement ont été finalisés. Ils seront présentés au prochain conseil municipal du mardi 17 janvier et en réunion publique le jeudi 19 janvier à 19h30.

11. Divers

Les conseillers souhaitent s’organiser pour la distribution des colis de noël aux ainés.La cérémonie des vœux du Maire est fixée au vendredi 13 janvier à 19h.

La séance est levée à 22h30.

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Jocelyne COINDET Marianne RICARD Léon DUVAL

Patricia COLIN Philippe PARENT Mélanie MÜLLER- CARRILLAT

Nadège LAMARLE Stéphane ROZE Jean-Luc ROTH

Fabian BOURDIN Michel BARROYER Martine MABUT

Julie DEYERMENDJIAN