Procès Verbal - PV CM 3juin2014

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Procès Verbal - PV CM 3juin2014 Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3juin2014)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze, le mardi trois juin, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à 20 heures, en la Mairie de Chênex.

ORDRE DU JOUR :

- Présentation du Contrat Corridors Champagne Genevois

( par Elodie Charvet de la CCG) ;

- Prise de connaissance du compte-rendu du Conseil du 06 mai ;

- Retour d’informations des délégués à la Communauté de communes, au syndicat du Vuache, à la petite enfance…

- Information demandes d’urbanisme ;

- Point travaux de réalisation des trottoirs RD 23 ;

- Avancement des projets (site internet, journal, projets du mandat) ;

- Désignation membres CCID ;

- Réforme rythmes scolaires ;

- Divers.

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2014

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 14

Présents : Michel BARROYER, Fabian BOURDIN, Jocelyne COINDET, Patricia COLIN, Pierre-Jean CRASTES, Léon DUVAL, Nadège LAMARLE, Martine MABUT, Stéphane MARECHAL, Marianne RICARD, Jean-Luc ROTH, Julie DEYERMENDJIAN, Mélanie MULLER CARRILLAT, Philippe PARENT, Excusés : Stéphane ROZE,

Fabian BOURDIN a été élu secrétaire.

1) Corridors biologiques

Madame Elodie CHARVET de la Communauté de Communes du Genevois a présenté les Corridors biologique.

Madame CHARVET explique aux conseillers que le corridor est un lieu de reproduction et de vie pour certains animaux en voie de disparition.

Cette organisation a pour but de protéger et d'aider ces animaux à retrouver leur place au sein de nos communes. A ce jour, l'urbanisation est un frein pour le développement.

Il a été signé un contrat entre la France et la Suisse pour une durée de 5 ans. Ce contrat compte 13 communes de Suisse et 19 communes de France.

Le budget de cette organisation :

Suisse : 3 906 406 CHF TTC

France : 4 388 356 € TTC

Subvention de la CCG : 1 075 793 €Les actions générales de cette organisation :

Suivi des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, …)

• FA 20 : mise en place de dispositifs anticollision

• FA 35 : entretien des boisements de berges

• FA 36 : analyse de la qualité des eaux des rivières

• FA 40 : intégration des enjeux avec ATMB

• FA 56 : charte d’intégration de la biodiversité dans les ZA

• FA 57 : charte d’intégration de la biodiversité dans les zones urbanisées

• FA 75 : lutter contre les plantes invasives

2) Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 06 mai 2014.

3) RETOUR D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Déchets : Présentation des containers de tri sélectif semi enterrés. Ce principe est plus intéressant car ils sont plus résistants dans le temps que les enterrés.

4) INFORMATIONS :

PC : Demande déposée par M. PRISER pour la ZA 40, 41 et 12 déposée le 27.05.14

DP : 0

CU : Demande déposée par SCP GOJON pour ZK15 déposée le 15.05.14

Demande déposée par SCP PISSARD pour ZK111, 148, 155, 159 déposée le 23.05.14

5) POINT TRAVAUX DE REALISATION DES TROTTOIRS RD 23

Léon DUVAL explique les avancées concernant les trottoirs de la RD23. Il explique que les travaux ont pris de légers retards mais qu’il n’y aura pas d’impact sur le planning des travaux.

6) AVANCEMENT DES PROJETS (SITE INTERNET, JOURNAL)

Site Internet : le site internet de la commune devrait être opérationnel pour l’été. La commission s’est réunie afin d’établir un planning de missions à réaliser.

L’adresse du site sera : www.chenex.fr

Une communication sera faite dans le journal communal.

Journal communal : Le journal communal sera publié dans l’été. La commission a proposé à divers acteurs de préparer des articles à insérer dans le journal.

La commission attend l’ensemble des documents avant d’envoyer le journal à l’impression.7) DESIGNATION MEMBRES CCID

Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION PRECEDENTE N°2014-26

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent :

- être français

- avoir au moins 25 ans

- jouir de leurs droits civils

- être inscrits sur l'un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, - être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

L'un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

Les six commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le Conseil Municipal ; la liste de présentation établie par le Conseil Municipal doit comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Rôle de la commission :

La CCID se réunit au moins une fois par an..

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

- elle dresse avec le représentant de l'administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux type retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée, établit les tarifs d'évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI)

- elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (article 1510)

- elle formule des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative aux taxes locales.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, d'adopter la délibération suivante.

Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts ;

Vu l'article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°1 du 22 mars 2008, relative à l'installation du Conseil Municipal ; Considérant que la désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le directeur des Services Fiscaux, à l'établissement d'une liste de contribuables comportant douze noms pour les membres titulaires et douze noms pour les membres suppléants. Parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et six membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

DRESSE la liste de présentation suivante :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Nicolas CARRILLAT Denise CARRILLATJean-Pierre CHARDON Grégory CHARDON

Jean-Louis GONDRET Pierre GENY

Michel LAMARLE Régis HUMBERT

Jeannine MORINO (Dingy-en-Vuache) Marie-Christine DUVAL née SANNEJAN

Stéphane LOHMANN Emmanuel DUVAL (Jonzier Epagny)

Thibault DUTOIT Bernard PYRTHON

David DURET Gabriel RIDUS

François CARRARD Catherine DUC-MAUGE né LEONE

José REDONDO Céliane GEORGES née GONTHIER

Joseph PERNOUD Michel LUCIUS

Fabrice MOLLIEX-DONJON Jean-Marie SILLANOLI

8) REFORME RYTHMES SCOLAIRES :

Les conseillers municipaux ont été invités à se prononcer sur les modalités de mise en place de la réforme des rythmes scolaires présentées lors du dernier conseil.

Après débat, les principes d’organisations évoques précédemment ont été validés, à savoir :

Nouveaux horaires de l’école Horaires Périscolaires

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI : 8h15 – 11h30 Le martin garderie : 7H30 à 8h15

13h30 – 15h30 Les activités extrascolaires : 15h30 à 16h30

Mercredi Le soir garderie : 16h30 à 18h00

9h – 12h MERCREDI :

Le matin : de 08h00 à 09h00

Le midi : de 12h00 à 13h00Périscolaire du mercredi midi :

Le mercredi midi, les enfants seront pris en charge par le personnel communal. Les parents qui le souhaitent ont la possibilité de mettre un pique-nique dans le sac de l’enfant. ATTENTION, aucun repas chaud ou nécessitant des couverts seront acceptés. Les parents ne pourront récupérer leur enfant qu’après le temps de la pause pique- nique à partir de 12h30.

Tarif

Le matin : le tarif forfaitaire est fixé à 1,90€

Le midi : le tarif forfaitaire est fixé à 5,75€

TAP : le tarif forfaitaire est fixé à 1€

Le soir : le tarif forfaitaire est fixé à 3€

un goûter est compris dans ce prix.

Le mercredi midi : le tarif forfaitaire est fixé à 1,90€

un pique-nique peut être fourni par les parents.

Inscription

Les inscriptions se feront à la période.

Pour toutes modifications, merci de contacter la Mairie le mercredi de la semaine précédente. Les enfants non-inscrits ne peuvent en aucun cas bénéficier des services périscolaires et extrascolaires.

Réunion publique

Le mercredi 18 juin 2014 à 20h à la salle polyvalente

Activités

1 intervenant = 1 classe = un niveau de classe

Dans le but de favoriser le repère de l’enfant.

Deux types d’activités proposées en alternance :

Ludothèque avec des jeux neufs et des livres

Activités extérieures si le temps le permet ou manuelles.

1) DIVERS

Jardins communal :

La commission s’est renseignée auprès d’autres communes afin de connaître les règlements des jardins. La commission propose de créer les jardins sur la parcelle propriété communale située derrière l’école maternelle. Chaque jardin aura une surface 100m² avec possibilité de louer que la moitié La commune investirait dans de petits cabanons individuels afin que le matériel de chacun soit rangé. La commission continuera de se réunir afin d’approfondir l’ensemble des modalités.

La séance est levée à 23h00.

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

En cas de non-annulation, les

prestations seront

automatiquement dues.Michel BARROYER Fabian BOURDIN Jocelyne COINDET

Patricia COLIN Philippe PARENT Léon DUVAL

Nadège LAMARLE Martine MABUT Stéphane MARECHAL

Julie DEYERMENDJIAN Mélanie MULLER-

CARRILLAT

Marianne RICARD

Jean-Luc ROTH