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Procès Verbal - PV CM 6juin2017
Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6juin2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le mardi six juin, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à vingt heures, en la Mairie de Chênex.
• Approbation du procès verbal du précédent Conseil Municipal
• Retour d'informations réunions CCG
• Informations d'urbanisme
• Avis sur la révision PLU de Valleiry
• Projet mise en place des TAP rentrée septembre 2017-2018
• Projet aménagement trottoir et voirie Route de Bataillard
• Retour sur atelier participatif Viarhôna
• Délibération Convention de mise à disposition de Ludovic FOL
• Délibération Contribution Communale 2017 auprès du SIV
• Délibération Indemnités de fonction du Trésor Public
• Divers
• Tableau horaires de permanence des bureaux de vote
• Repas des Elus et du personnel
• Travaux de voirie programmés en Juin 2017
• Organisation réunion publique voisin vigilant du 28 Juin 2017
• Personnel Communal : point sur les contrats
• Gestion des chiens sur les espaces publics
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 JUIN 2017
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 11
Présents : Michel BARROYER, Jocelyne COINDET, Patricia COLIN, Pierre-Jean CRASTES, Julie DEYERMENDJIAN, Martine MABUT, Philippe PARENT, Marianne RICARD, Nadège LAMARLE, Stéphane ROZE, Jean-Luc ROTH,
Excusés : Léon DUVAL, Mélanie MÜLLER CARRILLAT, Fabian BOURDIN,
Nadège LAMARLE a été élue secrétaire.
1. Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 11 avril 2017.
2. Retour d’informations réunions
Monsieur le Maire fait un retour sur le plan directeur Cantonal de Genève qui est l’équivalent du SCOT en France.
Monsieur le Maire indique que le Canton de Genève s’est fixé pour objectif de construire 2600 logements par année pendant 15 ans.
La production de logement à Genève s’est nettement ressaisie ces 2 dernières années même si c’est encore insuffisant. En effet le déficit de construction sur Genève a pour conséquence d’augmenter la pression sur la France 2
3. Informations urbanisme
dossier Demandeur parcelles Nature des travaux Adresse terrain
PC17H0004 Chardon AA0079 Transformation d'une grange en habitation 172 ROUTE de Chez Vautier
PC17H0003 CUGNET ZA0017 CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE AU BIOLAY OUEST
PC17H0002 Dailly
Champs des
Ellieudes
Construction de type industriel en
maçonnerie
sur vide sanitaire
Zone artisanale Le Champs
des Ellieudes
PA17H0001 Duparc
0A1154,0A1155,
0A1153,0A1150,
0A1148,0A1149,
0A1166,0A1167
Reprofilage du terrain avec des matériaux de
remblais inertes afin de créer une gazonnière.
CHAUFFERT / LOUVERESSE /
COLOMBIER
DP17H0009 Bourdin Abris de jardin 94 CHEMIN de Crully
DP17H0008 DUPARC
0A1154,0A1155,
0A1153,0A1150,
0A1148,0A1149,
0A1166,0A1167
Reprofilage du terrain avec des matériaux de
remblais inertes afin de créer une gazonnière. Chauffert, Louveresse, Co
DP17H0007 Parent
Abri médiéval structure bois toiture en paillis
pour faire figure locale. 27 CHEMIN du Chenevrier
DP917H0006 Bourdin Réalisation d'une piscine Desjoyaux de 8x4m 94 CHEMIN de Crully
CUH0002 BOREY Information 236 ROUTE de Bataillard
4. Avis sur la révision PLU de la Commune de Valleiry
Monsieur le Maire présente au Conseil les cartographies de la révision du PLU sur la Commune de Valleiry.
Le Conseil constate que le PLU est de bonne qualité, avec une urbanisation contenue dans l’enveloppe urbaine existante mais qu’il y a beaucoup de détails et beaucoup de restrictions.
La Commune de Valleiry a une volonté de sauvegarde du patrimoine que le Conseil juge peut-être trop précis.
Le Conseil Municipal souhaite qu’il y ait plus de communication entre les Communes concernant les voies douces. Une réunion de travail s’est déjà tenue entre Dingy, Valleiry et Chênex afin de planifier les trottoirs pour relier ces communes. Concrètement le prolongement du trottoir sur la RD23 pourrait être réalisé en 2019.
5. Projet mise en place des TAP rentrée septembre 2017-2018
Monsieur le Maire informe le Conseil que les textes officiels donnant la possibilité aux Communes de revenir sur un fonctionnement à 4 jours devraient paraître en Juillet. Monsieur le Maire demande l’avis au Conseil sur l’organisation des TAP de la rentrée 2017- 2018.
Le Conseil souhaite maintenir l’organisation actuelle. En effet, le changement d’horaires et une nouvelle organisation pour les parents paraît trop courte en matière de délai. De plus, les infrastructures extérieures (MJC, centre de loisirs…) n’ont pas donné à ce jour d’informations suite à une éventuelle organisation en semaine à 4 jours. 3
Monsieur le Maire informe que suite à une réunion avec les parents d’élèves, il a été demandé d’avoir la possibilité d’inscrire et/ou annuler les TAP à la semaine.
A ce jour, les inscriptions aux TAP sont à la période, et les parents n’ont pas la possibilité d’annuler en cours.
Le Conseil propose donc des inscriptions et/ou annulations des TAP à la semaine. De plus, il sera rappelé aux parents qu’ils pourront, comme cette année, récupérer leurs enfants les mardis et vendredis entre 15h30 et 16h45. Ce temps étant dédié aux Espaces Ludiques, cela n’impactera pas l’organisation des activités.
6. Projet aménagement trottoir et voirie Route de Bataillard
Monsieur le Maire présente au Conseil un plan des travaux qui pourraient être prévus au niveau de la Route de Bataillard (immeubles du Vert Pré). Ce plan montre un agrandissement par la gauche du virage ainsi que l’implantation de futures places de stationnement le long de la Route de Bataillard (face aux immeubles). Monsieur le Maire précise que l’implantation des places impacterait le terrain attenant d’environ 4m.
L’élargissement de la voie au niveau du virage est une priorité car celui-ci est considéré comme dangereux si les véhicules passent trop vite.
Un nouveau trottoir est envisagé le long des nouvelles places de stationnement jusqu’à l’intersection avec la Route de la Boutique.
Monsieur le Maire informe le Conseil que ce plan sera proposé d’ici peu aux copropriétaires du Vert Pré afin de recueillir leur avis sur les priorités.
7. Retour sur l’atelier participatif Viarhôna
La ViaRhôna est un aménagement cyclable long de 704 km, en cours de réalisation, qui doit relier St Gingolf au bout du lac Léman à Port-Saint-Louis-du-Rhône et Sète au bord de la Mer Méditerranée, en suivant la vallée du Rhône.
Monsieur le Maire informe le Conseil, qu’une réunion d’information et d’échanges a eu lieu à Valleiry le mardi 30 Mai.
Lors de cette réunion, il a été proposé plusieurs tracés entre Valleiry et St Julien présentant chacun ses avantages et inconvénients. Ce projet se substitue au projet de piste cyclable entre Valleiry et Viry, car en se plaçant à l’échelle de la viarhona les cofinancements sont beaucoup plus importants.
Monsieur le Maire informe que certains tracés ont l’inconvénient de passer sur davantage de terrains privés et que la variante le long de la route départementale 1206 est plus coûteuse.
Monsieur le Maire précise que les choix des tracés seront décidés d’ici deux mois et qu’une communication sera faite dans ce sens.
8. Délibération Convention mise à disposition de Ludovic FOL
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune de Savigny a recruté Monsieur Ludovic FOL en contrat CAE au service technique.
La Commune de Savigny a mis à disposition Monsieur Ludovic FOL depuis le 2 Mai 2017 pour une durée d’un an renouvelable tacitement. 4
Monsieur le Maire précise que Monsieur Ludovic FOL sera présent sur la Commune de Chênex 13 heures par semaine. Il sera sous la responsabilité de Monsieur Léon DUVAL.
La Commune de Chênex remboursera à la Commune de Savigny le montant de la rémunération de Monsieur Ludovic FOL ainsi que les cotisations et contributions y afférentes, déductions faite de l’aide de l’Etat.
Le remboursement aura lieu en décembre 2017, mai 2018 et semestriellement en cas de renouvellement.
Après avoir délibéré, il est proposé de :
Signer la convention de mise à disposition de Monsieur Ludovic FOL par la Commune de SAVIGNY.
9. Délibération Contribution Communale 2017 auprès du SIV
Monsieur le Maire informe que le Syndicat Intercommunal du Vuache, dans sa séance du 05 avril 2017, a adopté à l’unanimité la nouvelle répartition des contributions communales pour l’année 2017 avec un coût par habitant à 4€.
La contribution communale 2017 pour la Commune de Chênex est donc fixée à 3 596€.
Après avoir délibéré, il est proposé de :
De verser la somme la 3 596€ au titre de la contribution communale au Syndicat Intercommunal du Vuache.
10. Délibération Indemnité de fonction du Trésor Public
Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 détermine les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des Services extérieurs du Trésor. En application de son article 3, cette indemnité est acquise pour toute la durée du mandat du Conseil municipal.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution de cette indemnité, calculée suivant la moyenne des dépenses budgétaires du compte administratif des 3 dernières années à l’exception des opérations d’ordre.
La Direction Générale des Finances Publiques établit chaque année une note de service fixant le maximum annuel susceptible d’être alloué par une collectivité, soit actuellement : 443,66 €.
Après avoir délibéré, il est proposé de :
Allouer 50% de l'indemnité de conseil aux comptables du Trésor Public, soit 221,83€. 5
11. Divers
> Permanences du Bureau de Vote :
1er TOUR DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 11/06/2017
HORAIRES PRESIDENTS ASSESSEURS 8H-10H Pierre-Jean C. Mélanie M.C Jocelyne C. 10H-12H Julie C. Marianne B.R Philippe P. 12H-14H Martine M. Patricia C.
14H-16H Patricia C. Nadège L. Michel B. 16H-18H Pierre-Jean C. Jean-Luc R. Michel B.
2ème TOUR DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 18/06/2017
HORAIRES PRESIDENTS ASSESSEURS 8H-10H Léon D. Martine M. Jocelyne C. 10H-12H Julie C. Stéphane R. Patricia C. 12H-14H
14H-16H Nadège L.
16H-18H Marianne B.R
> Repas des Elus et du personnel :
Philippe propose d’organiser le repas municipal à son domicile. Elus, personnels et conjoints seront conviés pour ce pique-nique. Le repas est prévu le 22 septembre au soir.
> Travaux de voirie programmés en Juin 2017 :
Revêtement en bicouche prévu :
Chemin des Vignes, Route du Moiron (chemin qui relie à la Maison de M. et Mme BOYER). Route de Chez Vauthier : Il est prévu de refaire le chemin piétonnier.
> Organisation réunion publique « voisin vigilant » du 28 Juin 2017
Une communication sera faite aux habitants via des affiches, flyers et sur le site internet.
> Personnel Communal : Point sur les contrats
Monsieur le Maire fait un retour sur les temps de travail de l’ensemble du personnel communal. Il informe que Mademoiselle Perryne MEUNIER a été recrutée pour remplacer Mademoiselle Colleen PERROT dans le cadre des services périscolaires.
> Gestion des chiens sur les espaces publics
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a régulièrement des déjections canines aux abords des routes et sur la plaine de jeux.
Après discussion, le Conseil, décide d’acheter plusieurs distributeurs de sacs canins destinés à être placés : Intersection du Vert Pré, Route du Moiron, Plaine de jeux, lac.
La séance est levée à 22h30.
Le Maire,
P.J. CRASTES 6
Les Conseillers
Jocelyne COINDET Marianne RICARD Nadège LAMARLE
Patricia COLIN Philippe PARENT Stéphane ROZE
Julie DEYERMENDJIAN Michel BARROYER Martine MABUT
Jean-Luc ROTH