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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement au 32 rue des Mesanges AD2L du 23.02 au 08.03.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
Mairie
de
l'Ile Bouchard
Portant
permis
de
stationnement
Le
maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Madame
BUREAU
Marie-Claude
de
la société
AD2L
domiciliée
dans
la
Zone
Industrielle
La
Pièce
des
Marais
37500
La
Roche
Clermault
en
date
du
17
janvier
2023,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
désamiantage
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
au
32
rue
des
Mésanges
37220
à
l'Ile
Bouchard ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1+
: Du
jeudi
23
février
2023
au
mercredi
08
mars
2023,
l’entreprise
AD2L
demeurant
dans
la Zone
Industrielle
La
Pièce
des
Marais
37500
La
Roche
Clermault
est
autorisé
à
procéder
au
désamiantage
au
32
rue
des
Mésanges
37220
à
l'Ile
Bouchard.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- stationnement
: Réservation
du
parking
au
32
rue
des
Mésanges
avec
la
pose
d’un
bungalow
(base
de
vie)
et
d’une
zone
de
déchet
délimité
par
des
barrières
Héras
;
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
4
: La
société
AD2L
occupera
temporairement
le domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
l'Ile
Bouchard,
Madame
la
responsable
des
services
techniques
de
l'Ile
Bouchard,
l'ASVP
de
l'Ile
Bouchard,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
l'Ile
Bouchard,
le
31
janvier
2023
Arrêté
n°
2023-01-21
Le
Maire,
PUBLIÉ
LE
|
31/01/2023
ACTE
EXÉCUTOIRE