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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 22 au 26.01.24au 32 rue de la Liberte M. BRION
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 22 au 26.01.24au 32 rue de la Liberte M. BRION)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Arrêté
Portant permis de stationnement
Mairie de l'Ile Bouchard
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Monsieur Sébastien BRION auto-entrepreneur de la société S/B domicilié au 03 rue
de la Vallée Aux Nains 37220 à l’Ile Bouchard en date du 22 janvier 2024 qui souhaite effectuer des
travaux de plombier-chauffagiste en occupant temporairement le domaine public au 32 rue de la
Liberté 37220 à l'Ile Bouchard ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
les travaux ;
ARRÊTÉ
Article 1
Du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 26 janvier 2024, Monsieur Sébastien BRION auto-entrepreneur
de l'entreprise S/B domicilié au 03 rue de la Vallée Aux Nains 37220 à l'Ile Bouchard est autorisé à
procéder à de plombier-chauffagiste au 32 rue de la Liberté 37220 à l'Ile Bouchard.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes
- stationnement : Réservation de 2 places de stationnement devant le 32 rue de la Liberté à l'Ile
Bouchard :
Article 4
La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 5
Monsieur BRION Sébastien est occupant temporaire du domaine public et veillera à préserver les droits
des tiers.
Article 6
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard, Madame la responsable des
services techniques de l’Ile Bouchard, l'ASVP de l'ile Bouchard sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’ile Bouchard le 22 janvier 2024
Arrêté n° 2024-01-14
PUBLIÉ LE | 22/01/2024
ACTE EXÉCUTOIRE