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Déliberation - 0kyb6clbrzdmeb
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - 0kyb6clbrzdmeb)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville de MORTEFONTAINE Conseil Municipal du 05 avril 2024
LISTE DES DÉLIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
PRÉSENTS : Jacques Fabre, Chantal Malaquin, Anne PHILIPPO, Sandra MAZZONI, Frédéric CARON, Raymonde LEFANT, Evelyne MORENO
ABSENTS : Barbara Dufossé, François PINSON, Patrice DUVAL, Marie-Odile VAN OUDHEUSDEN
Délibération
n°
Objet Décision prise
07-2024 Vote du CFU Adoptée
08-2024 Affectation de résultats 2023 Adoptée
09-2024 Annexe état 1259 Adoptée
10-2024 Budget primitif 2024 Adoptée
11-2024 Engagement respect de la loi Laure et PMR Adoptée
12-2024 Adhésion au groupement d’achat d’énergies coordonné
par le SE60
Adoptée
13-2024 Modification n°4 : commissions communales et
intercommunales suite démission
Adoptée
14-2024 Validation nouvelle convention agence postale Adoptée
15-2024 Consultation pour avis sur le Plan Dép. des itinéraires de
promenades et de randonnées
Adoptée