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Déliberation - deliberation 20 11 124 marche de services pour le transport sanitaire suite a la prise en charge de personnes accidentees blessees ou en detresse
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 11 124 marche de services pour le transport sanitaire suite a la prise en charge de personnes accidentees blessees ou en detresse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/11/2020
Reçu en préfecture le 30/11/2020
Affiché le 30/11/2020
ID : 073-217303064-20201126-20_11_124-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Aalloire
EEE 33 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL. MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 4
Absents : 0
Date de convocation : 18 novembre 2020
Date d’affichage : 18 novembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-six novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - BAILLY Béatrice - CLAPPIER Pascal - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean- Pierre) - RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - COCHET Jean-Pierre (donne procuration à GRANGE Christian)
Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 20-11-124
Objet : Marché de services pour le transport sanitaire suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable par la SEM Valloire -Autorisation de signature du marché
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Une consultation a été lancée le 26 octobre dernier afin de conclure pour cette saison d’hiver 2020-2021 un marché pour le transport suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable par la SEM Valloire.
La date limite des offres a été fixée au 23/11/2020 à 12h00.
Une seule offre a été reçue du groupement des entreprises Roux Ambulances et de Vanoise ambulances-secours.
Examinée en commission d'appels d'offres le 24 novembre dernier, cette offre comporte
les tarifs suivants :
Le BAS DE PISTES - CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE Forfait journalier 670 €
+ BAS DE PISTES - CENTRE HOSPITALIER ST JEAN MNE 263 €
Le BAS DE PISTES - CENTRE HOSPITALIER CHAMBERY OÙ MEDIPOLE 471€
Le BAS DE PISTES -— CENTRE HOSPITALIER GRENOBLE 552€
+ CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE - DZ 150 € Envoyé en préfecture le 30/11/2020
Reçu en préfecture le 30/11/2020
Affiché le 30/11/2020
ID : 073-217303064-20201126-20_11_124-DE
LS CABINET MÉDICAL - CENTRE HOSPITALIER ADAPTÉ
dans la continuité du secours primaire effectué par le service des pistes uniquement si l’aggravation de l’état de la victime au cabinet médical conduit à son évacuation vers un centre hospitalier, après contact du centre 15 - Si pas ce cas = application de la règlementation des transports sanitaires : bon de transport du médecin et prise en charge
du transport par la CPAM :
> STJEAN MNE 263€
> CENTRE HOSPITALIER CHAMBERY OÙ MEDIPOLE 449 €
> CENTRE HOSPITALIER GRENOBLE 552€
La Commission d’appel d'offres a approuvé ces tarifs.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la décision de la Commission d’appel d'offres en date du 24/11/2020, Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de services à intervenir avec le
groupement des entreprises Roux Ambulances et de Vanoise ambulances-secours.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire = ï issi é £ lèsts Copie conforme Transmission en Préfecture : L Lu CG
Le Maire, Affichage : 2O Lu (toto
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le > [AA | toto
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.