Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1682613737 Telecharger Compte rendu Conseil Munici
Conseil Municipal - 1624373107 CM bis DU 11 mars 2021
Procès Verbal - PV CM 8 avril 2021 br
Procès Verbal - 1778583958 PV du Conseil Municpal du 30 avril 2026
Procès Verbal - 1781349914 PV du Conseil Municpal du 30 avril 2026
Déliberation - conseil 8 avril 2024
Compte-Rendu - 1650478656 Telecharger Compte rendu Conseil Munici
Compte-Rendu - 1744738804 Telecharger Compte rendu Conseil Munici
Compte-Rendu - CR 8 avril 2021
Conseil Municipal - 1628139023 CM Du 29 juillet 2021
Conseil Municipal - 1624373265 CM DU 8 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Beauzire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1624373265 CM DU 8 avril 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque,
SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2021
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
Le huit avril deux mil vingt et un à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT-BEAUZIRE se sont réunis sur convocation en date du 1er avril 2021 adressée par M. Jean-Pierre HEBRARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs ARNAUD David, BUCINA Aurélie, CHABRIER Michel, CLEMENT Virginie, DAUZAT Christian, FARGES Eliane, FAURE Sandrine, GARCIA Christophe, HEBRARD Jean Pierre, LAURENDEAU Patrick, MEDYNSKA Jean-Louis, MONTESSINOS Rémi, PENAY Florence, POULY Chantale, PREMEL Quentin, VINCENT David.
Pouvoirs : BRESSON Séverine à CHABRIER Michel
CASAS Corinne à VINCENT David
YUCEL Necla à MONTESSINOS Rémi
Secrétaire de séance : Christian DAUZAT
Secrétaire administrative : Catherine BRIFFOND
Monsieur le Maire, demande d’approuver le procès-verbal du compte rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2021.
Vote : 3 Contres (Necla YUCEL, Rémi MONTESSINOS, Quentin PREMEL)
ORDRE DU JOUR :
1- Taux d’imposition 2021
2- Budgets 2021 : Commune et Biens de section
3- Convention pour la plantation de haies
4- Demande de Subvention « Bonus Relance » à la Région Auvergne Rhône- Alpes (isolation salle des fêtes)
5- Délégation du Conseil Municipal à M. le Maire « d’ester en Justice » 6- Questions diverses
1- TAUX D’IMPOSITION 2021
Suite à la réunion de la Commission Finances, Monsieur le Maire propose de ne pas faire évoluer les taux communaux d’imposition 2021, soit :
➢ Taxe foncière bâti : 33.31%, dont 20,48% taux départemental et 12.83% taux
communal
➢ Taxe foncière non bâti : 77.47%
VOTE : Pour à l’unanimité des présents. 2- BUDGET UNIQUE 2021 :
COMMUNE
Le budget proposé pour l’année 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 863 337.60 € pour la section de fonctionnement et 634 955.31 € pour la section investissement.
❖ FONCTIONNEMENT :
➔ En dépenses de fonctionnement :
011 Charges à caractère général : elles s’élèvent à 669 788.49 €.
VOTE : Pour : 16 Abstentions : 3 (R. MONTESSINOS, Q. PREMEL et N. YUCEL).
012 : Les charges de personnel : sont proposées à hauteur de 688 441.00 €. VOTE : Pour : 16 Abstentions : 3 (R. MONTESSINOS, Q. PREMEL et N. YUCEL).
65 : Les autres charges de gestion courante : s’élèvent à 196 676.00 €. -La contribution au SDIS s’élève à 60 888.00 €
-Subventions : 7 750.00 € seront versés au CCAS et 13 007.00 € seront versés aux associations suivantes :
Monsieur le Maire précise que conformément aux propositions de la Commission Finances, les subventions seront diminuées de 50% par rapport à 2020 à l’exception des associations suivantes : Jeunes Sapeurs-Pompiers, FCPE, APPEL, OGEC et chasse (matériels de destruction des nuisibles).
Les associations qui devraient faire face à des problèmes de trésorerie pourront faire des demandes de subvention exceptionnelle, cela a été prévu lors de l’élaboration du budget.
CCA 2 675.00 €
FJEP 1 570.00 €
USSB 1 250.00 €
CLUB FORMATEURS LIMAGNE 175.00 €
TENNIS ET LOISIRS 1 000.00 €
CLUB DE L’AMITIE 605.00 €
SAPEURS POMPIERS Amicale 470.00 €
ASS. JEUNES POMPIERS 210.00 €
CHASSE 200.00 €
CHASSE subvention exceptionnelle –destruction nuisibles- 200.00 €
APEL St Joseph 340.00 €
FCPE 400.00 €
SOCIETE DE PECHE 100.00 €
UNC 130.00 €
PREVENTION ROUTIERE 85.00 €
Association MINES DIESEL 200.00 €
TWIRLING 410.00 €
ASS BD EN LIMAGNE 900.00 €
OGEC 1 887.00 €
Les Archers de la Limagne 200.00 €
VOTE : Pour : 16 Abstentions : 3 (R. MONTESSINOS, Q. PREMEL et N. YUCEL). 66 : Charges financières : les intérêts s’élèvent à 48 693.04 €.
(soit 48 000.00 € d'intérêts des emprunts et 693.04 € d'intérêts EPF-Smaf). VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
67 : Charges exceptionnelles : 1200.00 €
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
042 : Opérations d'ordre entre sections : Amortissement : 23 247.04 €. VOTE : Pour : 16 Abstentions : 3 (R. MONTESSINOS, Q. PREMEL et N. YUCEL).
014 : Atténuation de produits : 26 000.00 €
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
022 : Dépenses imprévues : 14 503.00 €
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
023 : Virement à la section d’investissement : 194 789.04 €.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
➔ En recettes de fonctionnement :
L’excédent de l’année 2020 a été reporté pour 343 238.60€.
70 : Les produits des services sont proposés à 106 350.00 €.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
73 : Le produit des impôts et taxes s’élève à 777 289.00 €.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
74 : Les dotations et participations s’élèvent à 571 457.00 €
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
75 : Les autres produits de gestion courante : s’élève à 53 000.00 €
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
76 : Les Produits financiers : s’élève à 3.00€
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
77 : Les produits exceptionnels s’élèvent à 2 000.00 €.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
013 : Le chapitre atténuation de charges concerne le remboursement des absences de personnel 10 000.00 €.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
❖ INVESTISSEMENT :
Les dépenses d’investissement sont constituées d’achats d’équipement ou de travaux réalisés sur la commune, et du remboursement du capital des emprunts.
➔ En dépenses non affectées :
001 : Le solde d’exécution d’investissement reporté de 123 026.47 €.
16 : Le remboursement du capital des emprunts s’élève à 128 570.00 € VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
27 : Les créances à l’EPF-Smaf : capital s’élèvent à 15 172.08 €.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
204 : Les subventions d’équipement versées : 24 000.00 € (SIEG).
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
020 : Dépenses imprévues : 10 000.00€
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
➔ En recettes non affectées :
10 : Dotations fonds divers réserves : 313 969.24 €.
- fonds de compensation de la TVA s’élèvent à 43 439.89 €
- taxe d’aménagement s’élève à 30 000.00 €
- Affectation résultat de fonctionnement à 240 529.35 €
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
740 : opérations d’ordre entre sections s’élèvent à 23 247.04 €
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
021 : virement de la section de fonctionnement : 194 789.04 €
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
• OPERATIONS :
OPERATIONS DEPENSES RECETTES 107-restaurant scolaire 2 517.60 €
VOTE : Pour à l’unanimité
105-voirie urbaine 13 896.00 €
VOTE : Pour : 16 Abstentions : 3 (R. MONTESSINOS, Q. PREMEL et N. YUCEL). 106-matériel de voirie 7 703.95 €
VOTE : Pour à l’unanimité
104 –voirie rurale 23 286.00 €
VOTE : Pour à l’unanimité
099-école 83 958.11 € 47 084.00 € VOTE : Pour : 16 Contre : 3 (R. MONTESSINOS, Q. PREMEL et N. YUCEL). 091-salle des fêtes 12 661.22 € 4 591.00 € VOTE : Pour : 16 Contre : 3 (R. MONTESSINOS, Q. PREMEL et N. YUCEL). 098 – Mairie 8 975.00 €
VOTE : Pour à l’unanimité
090 – Espace Culturel 5 296.80 €
VOTE : Pour à l’unanimité
101- Espace sportif 8 914.20 €
VOTE : Pour : 16 Abstentions : 3 (R. MONTESSINOS, Q. PREMEL et N. YUCEL).
Les « restes à réaliser » pour les opérations au 31 décembre 2020 s’élèvent à : Dépenses : 166 977.88 €
Recettes : 49 475.00 € BIENS DE SECTIONS : EPINET et PUY-CHANY
VOTE : Pour à l’unanimité des présents
Monsieur Rémi MONTESSINOS intervient pour expliquer les votes de l’opposition municipale :
- Autres charges de gestion courante : 3 votes contre liés à la réévaluation des indemnités des élus.
- Opérations « Isolation de l’école primaire » et « Isolation et climatisation de la salle des fêtes » : 3 votes contre car manque de visibilité dans l’organisation des travaux.
3- Convention pour plantation de haies :
Il s’agit d’une opération menée par la Fédération des chasseurs et les sociétés de
chasse.
Un certain nombre d’emplacements potentiels ont été reconnus lors de la réunion de
la commission du dimanche 21 mars 2021.
Le pilote de cette opération sera Mme Florence PENAY conseillère déléguée.
Monsieur le Maire propose de désigner la société de chasse de Saint-Beauzire
comme maître d’ouvrage.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents
4- Demande de Subvention « Bonus Relance » à la Région Auvergne Rhône Alpes (Isolation salle des fêtes)
Il est nécessaire de prendre une délibération autorisant le Maire à déposer une demande de subvention à la Région pour le complément d’isolation (murs latéraux) de la salle des Fêtes.
Le montant des travaux s’élève à 8 211.94 €.
Il est proposé de demander une subvention d’un montant égal à 50% du montant HT soit 3421 €.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents
DEPENSES
FONCTIONNEMENT BU 2021
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RàR 2020
2021
BU 2021
Entretien de voirie 0.00
Immobilisations
corporelles 3 958.23
3958.23
Taxes foncières 1 700.00 Bordures rue des Ouches 3 100.00 3 100.00
Dotation amortissement 1 022.00
Virement section
investissement 2 936.23
TOTAL 5 658.23 TOTAL 3 100.00 3 958.23 7 058.23 RECETTES
FONCTIONNEMENT BU 2021
RECETTES
INVESTISSEMENT 2021
BU 2021
Résultat reporté 3 158.23 Excèdent reporté 2 271.00 2 271.00
Revenus des immeubles 2 500.00
Excédent fonctionnement
capitalisé 828.80
828.80
Virement section
fonctionnement 2 936.23
2936.23
Amortissement 1 022.00 1 022.00
TOTAL 5 658.23 TOTAL 7 058.23 7 058.23 5- Délégation du Conseil Municipal à M. le Maire « d’ester en Justice » :
M. le Maire propose, dans la continuité de la délibération précédente, au conseil municipal, dans le but d’une bonne administration et d’une défense plus efficace des intérêts de la commune, que lui soit délégué le pouvoir d’ester en justice, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose que cette délégation s’applique systématiquement au cas où la commune serait amenée à assurer sa défense devant toute juridiction, y compris en appel et, à l’exception, où elle serait attraite devant une juridiction pénale.
Il conviendrait également de consentir cette délégation dans le cas d’urgence où la commune serait demanderesse, notamment dans toutes les procédures de référés et, particulièrement, lorsqu’elle encourt un délai de péremption et lorsqu’elle est amenée à se constituer partie civile.
Il serait utile également de confier au maire le soin de fixer les honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
Monsieur le Maire rendra compte au Conseil de toutes les démarches qu’il entreprendra dans le cadre de cette délégation.
VOTE : Pour : 16 Abstentions : 3 (R. MONTESSINOS, Q. PREMEL et N. YUCEL).
6- Questions diverses :
A- Aménagement de la signalisation Epinet :
A la suite de la réunion entre les élus, une délégation des habitants d’Epinet et le Conseil Départemental le 31mars 2021, il apparait que le principal problème est la vitesse.
Une reconnaissance sur le terrain a suivi la réunion.
Le Conseil Départemental dans sa réponse du 8 avril 2021 propose qu’il soit réalisé un comptage trafic et vitesse, afin d’étudier une nouvelle solution.
Suite à la saisie du Tribunal Administratif Monsieur le Maire envisage une conciliation.
B- Mesures COVID :
Par décision préfectorale, le port du masque est obligatoire sur la voie publique, les parcs et les jardins des communes de plus de 1 000 habitants.
M. Rémi MONTESSINOS intervient pour préciser que le port du masque n’est obligatoire que pour les plus de 11 ans et demande une rectification éventuelle sur Panneau Pocket.
C- Participation Citoyenne :
Suite à une remarque de la Gendarmerie Nationale, Monsieur le Maire dit qu’il faut rester prudent quant à la rediffusion sur les réseaux sociaux des messages d’alerte. M. Rémi MONTESSINOS dit ne pas avoir été prévenu.
M. Jean-Louis MEDINSKA précise qu’il a été demandé de retirer la parution sur Facebook mais que ce retrait a été très tardif (plusieurs jours).
M. Rémi MONTESSINOS répond que ce n’est pas à la mairie de dire ce que l’opposition doit publier ou pas. D- Décès de M. Robert DARLAY ancien conseiller municipal :
La commune ayant fait paraitre un avis de décès sur la Montagne, Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Madame Anne-Marie DARLAY le remerciant de cette initiative.
E- Pétition des habitants de la rue du Muguet :
M. Rémi MONTESSINOS dit que les signataires n’ont pas eu toutes les réponses à leurs questions.
Monsieur le Maire répond que des aménagements ont été faits pour interdire le passage des motocyclettes et que les autres aménagements font partie de l’entretien courant et seront envisagés prochainement.
F- Commission urbanisme :
M. Rémi MONTESSINOS affirme avoir été traité de menteur car il prétend avoir fait la proposition de mettre des panneaux « Priorité à droite » aux entrées d’Epinet. Ce qui est fermement contesté par les autres membres de la commission, à savoir Messieurs Patrick LAURENDEAU, Christophe GARCIA et Jean-Pierre HEBRARD. M. Rémi MONTESSINOS dit se trouver « face à une vague d’amnésies ».
G- Bulletin municipal :
M. Rémi MONTESSINOS demande la date de la parution du Bulletin municipal. Monsieur le Maire répond qu’il est en cours d’impression.
H- Travaux de la salle des fêtes :
Monsieur Quentin PREMEL demande à quelle commission ces travaux sont rattachés. Monsieur le Maire répond que la responsabilité de ces travaux incombe à Monsieur Michel CHABRIER adjoint responsable des bâtiments publics.
Un groupe de travail sera constitué pour le chantier de l’école primaire. M. PREMEL demande qu’en est-il des diagnostics des ERP.
Monsieur le Maire répond qu’ils seront effectués après les travaux d’isolation de l’école.
Dates à retenir :
Jeudi 6 Mai 2021 : Conseil Municipal
Fin de séance : 22h20
DÉLIBERATIONS
N°
ORDRE
N°
DELIB
INTITULE
16 27
17 -
18 28 -
19 29 -
20 30 -
21 31 -
22 32 -
23 33 -
24 34 -