Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 conseil municipal du 21 janvier 2025 deliberati
Ordre du Jour - 01 conseil municipal du 23 janvier 2024 ordre du j
Procès Verbal - 01 conseil municipal du 23 janvier 2024 proces ver
Déliberation - 01 conseil municipal du 10 janvier 2023 deliberati
Déliberation - 01 conseil municipal du 21 janvier 2025 deliberati
Déliberation - 07 conseil municipal du 12 novembre 2024 deliberat
Déliberation - 03 conseil municipal du 12 avril 2024 deliberation
Déliberation - 08 conseil municipal du 10 decembre 2024 deliberat
Déliberation - 06 conseil municipal du 15 octobre 2024 deliberati
Déliberation - 05 conseil municipal du 09 juillet 2024 deliberati
Déliberation - 01 conseil municipal du 23 janvier 2024 deliberations
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 01 conseil municipal du 23 janvier 2024 deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Télécommunications et internet,
pales isions maunici LI
Extrait
dèc rations ei
Cerüfié conforme au registre
s
es délibév 3 ü
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
s
L
Publié
le 30/01/2024
C
ID
: 038-213804164-20240123-2024__
002-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_002,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt-trois
janvier
à dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétalre
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/vww.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Absents
:
Michel
CIPRIANI.
Absents
représentés
:
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Christophe
GHERSINU
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-Luc
PIQUER.
Olivia
JACQUOT
arrive
à
19h16
à
partir
du
point
n°2
inscrit
à l'ordre
du jour,
avait
donné
son
pouvoir
à Véronique
TODESCO.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier 2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
7 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
s
L
Publié
le 30/01/2024
C
ID
: 038-213804164-20240123-2024__
002-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_002,
suite,
Objet
: Rapport
annuel
de
l’élu
mandataire
au
sein
de
Territoire
d'Energie
38
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
à
la
politique
du
développement
durable,
de
l'urbanisme,
des
travaux
et
de
la
gestion
des
risques,
informe
le
consell
municipal
qu'en
application
de
l'article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lès
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
actionnaires
doivent
se
prononcer
sur
le rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
son
représentant
au
conseil
d'administration,
et
qui
porte
notamment
sur
les
us
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à
la société.
S'agissant
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
conseil
d'administration,
leur
représentant
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
assure
la
communication
de
leur
rapport
aux
mêmes
fins
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et groupements
qui
en
sont
membres.
ait
La
production
du
rapport
précité
a
pour
objet
de
renforcer
l'information
et
le
contrôle
du
conseil
municipal
sur
Territoire
d'Energie
38,
et
de
vérifier
que
la
société
agit
en
cohérence
avec
les
orientations
et
les
actions
conduites
par
la
commune. Après
avoir
rappelé
les
engagements
de
la
collectivité,
le
rapporteur
expose
le
Exir
fe conforme au registre
érat
=
=
bilan
de
l'exercice
écoulé
et les
perspectives
de
la
société,
5
©
<
Après
en
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Conformément
aux
dispositions
qui
précèdent,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
- Prendre
acte
du
rapport
de
son
représentant
au
sein
du
conseil
d'administration
et
de
l'assemblée
de
Territoire
d'Energie
38
pour
l'exercice
2022.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
8 Extrait
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
s
L
Publié
le 30/01/2024
C
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 088-218804164-20240123-2024
003-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_003,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le mardi
vingt-trois
janvier
à dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le site
internet
de
la ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES.
Absents
:
Michel
CIPRIANI,
Absents
représentés
:
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Benjamin
ARMAND
qui
a donné
son
pouvoir
à Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Christophe
GHERSINU
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-Luc
PIQUER.
Olivia
JACQUOT
arrive
à
19h16
à partir du
point
n°2
inscrit
à l'ordre
du
jour,
avait
donné
son
pouvoir
à Véronique
TODESCO.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
9 Extrait
tre 5 cl au re 4i A 5 197 n? Vi LÆ)
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
s
L
Publié
le 30/01/2024
GC
ID
: 038-213804164-20240123-2024__
003-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_003,
suite.
Objet
: Rapport
annuel
de
l'élu
mandataire
au
sein
de
la
SPL
Isère
Aménagement Monsieur
le
maire,
au
côté
de
monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
à
la
politique
du
développement
durable,
de
l'urbanisme,
des
travaux
et
de
la
gestion
des
risques,
informe
le
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
L.
1524-65
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
actionnaires
doivent
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
son
représentant
au
conseil
d'administration,
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à
la
société.
S'agissant
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
conseil
d'administration,
leur
représentant
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
assure
la
communication
de
leur
rapport
aux
mêmes
fins
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et
groupements
qui
en
sont
membres,
La
production
du
rapport
précité
a
pour
objet
de
renforcer
l'information
et
le
contrôle
du
conseil
municipal
sur
la
SPL
ISÈRE
Aménagement,
et de
vérifier
que
la
société
agit
en
cohérence
avec
les
orientations
et
les
actions
conduites
par
la
commune. Après
avoir
rappelé
les
engagements
de
la
collectivité,
le
rapporteur
expose
le
bilan
de
l'exercice
écoulé
et
les
perspectives
de
la société.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Conformément
aux
dispositions
qui
précèdent,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
- Prendre
acte
du
rapport
de
son
représentant
au
sein
du
conseil
d'administration
et
de
l'assemblée
spéciale
d'Isère
Aménagement
pour
l'exercice
2022.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCEL.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
10 Extrait
rations et décisions municipales
Cerüfié conforme au registre
Y bé dl des
ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
s
L
Publié
le 30/01/2024
C
ID
: 038-213804164-20240123-2024__
004-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_004,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
consell
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
Vingt-trois
janvier
à dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
ts
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES.,
Absents: Michel
CIPRIANI.
Absents
représentés
:
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Christophe
GHERSINU
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-Luc
PIQUER.
Olivia
JACQUOT
arrive
à
19h16
à
partir
du
point
n°2
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
avait
donné
son
pouvoir
à Véronique
TODESCO.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du jour,
à
savoir :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier 2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
11 cisions municipales « à ë td
filé conforme au regist
9 o érations v lbé des dé
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
PUR
6
L
9
Publié le 30/01/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 088-218804164-20240123-2024
004-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_004,
suite
1,
Objet:
Redevance
d'occupation
des
locaux
communaux
—
Hôtel
des
administrations
par
PASS
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1%
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
au
conseil
municipal
que,
la
ville
conventionne
à
l'association
PA-ISS
des
locaux
à
usage
de
bureaux.
Depuis
2012,
la
ville
met
à
disposition
du
bénéficiaire
des
locaux
situés
dans
l'ancienne
gendarmerie,
place
du
Souvenir
Français
à
Saint-Marcellin,
en
contrepartie
d'une
redevance
d'occupation.
fo Ë
L'association,
recevant
du
public,
a
sollicité
la
ville
pour
bénéficier
de
locaux
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et situés
en
plein
cœur
de
ville.
Après
réalisation
de
travaux
au
sein
de
l'hôtel
des
administrations
situé
2
avenue
du
collège,
la
ville
a
pu
recomposer
un
plateau
de
103,60
m?
en
bureaux
et
en
salles
de
réunion
mutualisables.
Ces
locaux
seront
prêts
à être
occupés
à compter
du
1°!
février
2024,
L'association
déménagera
à compter
de
cette
date,
Aussi,
il convient
de
procéder
à
une
nouvelle
convention
et
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
au
profit
de
la
ville
pour
l'occupation
des
locaux
susnommés.
Il est
proposé
de
fixer
le montant
du
loyer
mensuel
(en
hors
taxes
et hors-charges)
à
600
euros de
janvier
à juin
2024
puis
à
900
euros
à compter
du
1° juillet
2024.
Ces
redevances
seront
révisées
en
fonction
de
l'indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT)
publiée
trimestriellement
soit
132,15
au
dernier
trimestre
2023.
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
l'article
L.2122-22,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et
démocratie
participative
du
22
novembre
2023,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
12 Extrait Lei ne a. +
©
S
à
ZE S
49
:
©
E SG nn
à
= S
à
& * SHE DS
=
"5
E
enLE =
©
©
# :% +2
À
=
©
& C2 Cp LE] a=]
ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
PUR
6
L
9
Publié
le 30/01/2024
ID
: 038-213804164-20240123-2024__
004-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_004,
suite
2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Fixe
le loyer
mensuel
à 600
euros
(en
hors
taxes
et
hors
charges)
de
février
à
juin
2024
puis
à
900
euros
à compter
du
1° juillet
2024
Autorise
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
ou
documents
afférents
à cette
mise
à disposition Adoptée
(27
voix
pour,
1 contre
: Christophe
GHERSINU)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
30
janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
2024
Page
13
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN Extrait
ns gt déci ales ions municip
orme au registre
15
nf
2üons
e CO
bérati
f Certifié
s déli de
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
s
L
Publié
le 30/01/2024
C
ID
: 038-213804164-20240123-2024__
005-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_006,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
Vingt-trois
janvier
à dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www. saint-marcellin fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Absents
:
Michel
CIPRIANI.
Absents
représentés
:
Ginette
PEVET
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Christophe
GHERSINU
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-Luc
PIQUER.
Olivia
JACQUOT
arrive
à
19h16
à
partir
du
point
n°2
inscrit
à
l'ordre
du jour,
avait
donné
son
pouvoir
à Véronique
TODESCO.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir
:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier 2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
14 Extrait
€ $
è ions municipale $
re
& Ceci lions des délihé
ire
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le 30/01/2024
S
L or
ID
: 038-213804164-20240123-2024_
005-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_005,
suite.
Objet
: Acquisition
par
la ville de
la
parcelle
AE
303
(rue
Victor
Hugo)
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
à
la
politique
du
développement
durable,
de
l'urbanisme,
des
travaux
et
de
la
gestion
des
risques,
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
poursuit
une
politique
d'acquisition
et de
régularisation
foncière.
Elle
souhaitée
dans
ce
cadre
acquérir
la
parcelle
AE
303
d'une
contenance
de
1
493
m2,
correspondant
à
la section
centrale
de
la
rue
Victor
Hugo,
et appartenant
aux
consorts
X.
Suite
aux
échanges
avec
les
propriétaires
des
terrains,
il
a
été
convenu
d'une
cession
à
l'euro
symbolique,
la
commune
prenant
en
charge
les
frais
de
notaire.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
aménagement
durable
du
territoire,
mobilité
et développement
économique
en
date
du
19
septembre
2023,
Considérant
que
cette
section
de
voirie
traversante
est
gérée
depuis
l'origine
comme
de
l'espace
public,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
l'acquisition
de
la parcelle
AE
303
pour
un
montant
d'un
euro,
- Autorise
monsieur
lé maire
à signer
tous
les documents
relatifs à l'acquisition
de
ce
bien
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier 2024
Page
15
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN Extrait
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
s
L
Publié
le 30/01/2024
C
ID
: 038-213804164-20240123-2024__
006-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_006,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt-trois
janvier
à dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www. saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Absents
:
Michel
CIPRIANI.
résentés
:
Ginette
PEVET
qui
a donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Christophe
GHERSINU
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-Luc
PIQUER.
Olivia
JACQUOT
arrive
à
19h16
à
partir
du
point
n°2
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
avait
donné
son
pouvoir
à Véronique
TODESCO,
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à l'ordre
du jour,
à savoir :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
16 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
s
L
Publié
le 30/01/2024
GC
ID
: 038-213804164-20240123-2024__
006-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_006,
suite.
Objet
: Vote
d'une
subvention
d'action
en
faveur
de
l'association
Boule
du
Veymont
de
Saint-Marcellin
Monsieur
le maire,
au
côté
de
madarne
Véronique
TODESCO,
adjointe
en
charge
de
la politique
vie
associative,
expose
au
consell
municipal
que
l'association
Boule
du
Veymont
a
formulé
une
demande
de
subvention
d'action,
dans
le
cadre
du
Challenge
Carrier
grand
prix
de
la
ville
de
Saint-Marcellin
(concours
de
pétanque)
qui
se
déroulera
le 3 mars
2024
en
hommage
au
Docteur
Carrier.
ilest
proposé
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
d'action,
à savoir :
ASSOCIATION
SUBVENTION
D'ACTION
Boule
du
Veymont
1000
€
Vu
l'avis
de
la
commission
sport,
vie
associative
et
animations
du
16
novembre
2023, Considérant
la demande
de
subvention
formulée
par
l'association,
Considérant
l'intérêt
pour
la ville de
participer
au
fonctionnement
et au
soutien
du
projet
de
cette
association,
légalement
déclarée,
exerçant
une
activité
d'intérêt
général, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Attribue
la subvention
telle
que
mentionnée
dans
le tableau
ci-dessus,
Adoptée
(26
voix
pour,
1 abstention
: Samuel
DE
BESSES)
Christophe
GHERSINU
ne
prend
pas
part
au
vote,
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCE
LA
>
[
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
30 janvier 2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
17 Extrait
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
L
Publié
le 30/01/2024
S
C
ID
: 038-213804164-20240123-2024__
007-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_007,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt-trois
janvier
à dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00,
be
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et accessibles
sur
<<
le
site
internet
de
la
ville
(http;//www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
a
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
fi æ
—
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
M
de
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
=
|
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
S
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
&
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
5
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
ibélê
Absents: Michel CIPRIANI. Absents
représentés
:
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Christophe
GHERSINU
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-Luc
PIQUER.
Olivia
JACQUOT
arrive
à
19h16
à
partir
du
point
n°2
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
avait
donné
son
pouvoir
à Véronique
TODESCO.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir
:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
30
janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30
janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
18 Extra
ratiens et décis ions rauricine 3
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
s
L
Publié
le 30/01/2024
C
ID
: 038-213804164-20240123-2024__
007-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024
007,
suite
1,
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1%®
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
qu'en
vertu
de
l'article
L313-
1 du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Modifications
à
compter
du
1°" février
2024
NOMBRE
Si tb
"
POSTE(S)
DE
POSTE(S)
SUPPRIME(S)
|
POSTE(S)
CREE(S)
SUPPRIME(S)
pi
En
raison
d'une
réorganisation
et
de
nouveaux
besoins,
deux
postes
d'animateurs
périscolaires
et
extrascolaires
doivent
voir
évoluer
leur
quotité
de
temps
de
travail
afin
de
couvrir
les
besoins
du
service,
Aussi,
il est
proposé
de
modifier
la
quotité
de
travail
de
deux
postes.
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Animation
1
(temps
non
complet
1
(temps
non
complet
26,12/35ème)
28,21/35ème)
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Animation
1
{temps
non
complet
1
(temps
complet)
22,45/35ème)
Suite
au
départ
non
remplacé
d'un
agent
et
à
la réorganisation
du
service
financier,
le poste
d'un
gestionnaire
comptable
doit
évoluer
pour
couvrir
les
besoins
du
service.
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Administratif
1
(temps
non
complet
1
(temps
non
complet
24,50/35ème)
28/35ème)
Il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à ternps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
comme
suit
:
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et démocratie
participative
du
10
janvier
2024,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier 2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
19 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
L
Publié
le 30/01/2024
S
GC
ID
: 038-213804164-20240123-2024__
007-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_007,
suite
2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Adopte
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposées,
- Indique
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'année
2024,
chapitre
012,
Adoptée
(23
voix
pour,
5
abstentions
: Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Christophe
GHERSINU).
Cette
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Ai Acte rendu exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
lé
30
janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30
janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
20 & e $ orme au reg! £ rte coni €i {L C
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le 30/01/2024
S
L Gr
ID
: 038-213804164-20240123-2024__
008-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_008,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt-trois
janvier
à dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES.
Absents
:
Michel
CIPRIANI.
Absents
représentés
:
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Christophe
GHERSINU
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-Luc
PIQUER.
Olivia
JACQUOT
arrive
à
19h16
à
partir
du
point
n°2
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
avait
donné
son
pouvoir
à Véronique
TODESCO,
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier 2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
21 Extrait £
et décisions municinales des délibérations
forme au registre £i Of € rue C
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
s
L
Publié
le 30/01/2024
C
ID
: 038-213804164-20240123-2024__
008-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_008,
suite
1,
Objet
:
Recensement
de
la
population
2024
-
Création
d'emploi
d'agents
recenseurs
et fixation
de
leur
rémunération
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1%"
adjointe
à
la politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et humaines,
de
la
démocratie
participative,
informe
le
conseil
municipal
qu'un
recensement
des
habitants
de
la commune
se
déroule
du
18 janvier
au
17
février
2024
et qu'à
cette
occasion,
4 679
logements
sont
à
recenser.
Le
titre V
(articles
156
à
158)
de
la loi n°2002-276
du
27
février 2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
traite
des
opérations
de
recensement.
Le
recensement
est
sous
la
responsabilité
de
l'Etat,
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
repose
sur
un
partenariat
étroit
entre
les
communes
et l'INSEE,
Les
communes
sont
chargées
par la loi de
préparer
et réaliser les enquêtes
de
recensement
et reçoivent
à ce titre
une
dotation
forfaitaire.
La
désignation
des
agents
recenseurs
et
leurs
conditions
de
rémunération
sont
de
la responsabilité
de
la commune.
Il'est
précisé
qu'une
dotation
forfaitaire
de
recensement
d'un
montant
de
15
608
euros,
représentant
la
participation
financière
de
l'Etat
aux
travaux
engagés
par
la
commune
pour
préparer
et
réaliser
l'enquête
de
recensement,
sera
versée
à
la
commune.
Les
dépenses
engagées
par
la
ville
s'élèveraient
quant
à
elles
à
28610
euros
maximum.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
recruter
17
agents
recenseurs
et de
définir
les modalités
de
rémunération
de
la mission.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et notamment
son
article
L.
2122-21
10,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loin°
51-711
du
7 juin
1951
sur l'obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
statistique,
Vu
la loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
et
notamment
ses
articles
156
à
158
relatifs
à
la
rénovation
du
recensement, Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier 2024
Et
publication
ou
notification
du 30 janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
22 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le 30/01/2024
S
L Gr
ID
: 038-213804164-20240123-2024__
008-DE
Extrait
des délihéraiions el décision AUS ge. 1 n2 ie munic di
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_008,
suite
2,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population, Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Vu
l'arrêté du
5 août
2003
portant
application
des
articles 23 et 24 du décret
n°
2003-485
du
5 juin
2008
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et démocratie
participative
du
10 janvier
2024,
da
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
recenseurs
afin de
Le.
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la
population
dont
l'enquête
se
7
déroule
du
18
janvier
au
17
février
2024,
3
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
fixer
la
rémunération
des
& life conform
agents
recenseurs,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
:
- Décide
de
recruter
17
agents
recenseurs
dans
le
cadre
du
recensement
des
habitants
qui
se
déroule
du
18
janvier
au
17
février
2024,
- Fixe
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
+
1,40
euros
par
formulaire
« feuille
de
logement
»
rempli
(internet
ou
papier) +
2,20
euros par
formulaire
«
bulletin
individuel
» rempli
(internet
ou
papier)
e
Prime
de
fin
de
mission
de
100
euros
attribuée
en
cas
d'achèvement
complet
du
secteur
attribué
à
partir
du
moment
où
tous
les
moyens
de
recherche
d'information
auront
été
mis
en
œuvre
e
Forfait
de
25
euros
par
séance
de
formation
et
de
50
euros
pour
la
tournée
de
reconnaissance
- Autorise
monsieur
le
maire
à
nommer
par
arrêté
les
agents
recenseurs
aux
conditions
susvisées,
- Prévoit
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
recenseurs
et
aux
charges
sociales
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024
—
Chapitre
012. Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
23 Extrait
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le 30/01/2024
S
L or
ID
: 038-213804164-20240123-2024_
008-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_008,
suite
3.
Adoptée
(24
voix
pour,
4
abstentions
: Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO).
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
cornpter
de
sa
publication
Le
Maire
8
Secrétaire
de
séance
E
©
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCE
u»
,
(7
eus
>
5
LS
“2
LA
5
D
e
êc
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier 2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
2024
Page
24
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN Extrait
ions et décisions sunitipales Ÿ des délibérat
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
s
L
Publié
le 30/01/2024
C
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 038-218804164-20240123-2024_ 009-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_009,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt-trois
janvier
à dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricla
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES.
Absents
:
Michel
CIPRIANI.
Absents
représentés
:
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Christophe
GHERSINU
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-Luc
PIQUER.
Olivia
JACQUOT
arrive
à
19h16
à partir
du
point
n°2
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
avait
donné
son
pouvoir
à Véronique
TODESCO,
Le
conseil
municipal
exarnine
les
points
inscrits
à l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
25 Extrait en a
En
écisions muni ns et 6 ñ Vi: des délibéreë
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié le 30/01/2024
S
L Or
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 038-218804164-20240123-2024_
009-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_009,
suite
1,
Objet
: Passage
M67
- Approbation
et
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
que
par
délibération
n°2023_108
du
3
octobre
2023,
la
Ville
de
Saint-Marcellin
a
adopté
la
nomenclature
M57
pour
son
budget
principal
et
le
budget
annexe
modernisation
du
Centre
Hospitalier,
Conformément
aux
dispositions
de
cette
instruction
budgétaire
et
comptable,
la
collectivité
doit
se
doter
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
valable
pour
la
durée
du
mandat,
Le
règlement
budgétaire
et financier
reprend
les
règles
de
gestion
applicables
à la
collectivité
pour
la
préparation
et
l'exécution
du
budget,
de
la
comptabilité
analytique,
de
la
gestion
du
patrimoine,
de
la
gestion
de
la
dette
et
des
régies.
Il
doit
notamment
fixer
les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme
et
d'engagement,
ainsi
que
les
modalités
d'information
du
conseil
municipal
sur
la
gestion
de
la pluriannualité.
Le
règlement
proposé
en
annexe
évoluera
et
sera
complété
en
fonction
des
modifications
législatives
et réglementaires
ainsi
que
des
nécessaires
adaptations
des
règles
de
gestion,
et
processus
de
la collectivité,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°2023_108
du
3
octobre
2023,
adoptant
cette
nomenclature
pour
le
budget
principal
de
la
Ville
et
le
budget
annexe
modernisation
du
Centre
Hospitalier, Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et
démocratie
participative
du
10
janvier
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
et adopte
le règlement
budgétaire
et financier
de
la Ville
de
Saint-
Marcellin
et
de
la
modernisation
du
Centre
Hospitalier
annexé
à
la
présente
délibération, Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
26 Extrait
ns et décisi f
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié le 30/01/2024
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 038-218804164-20240123-2024_
009-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_009,
suite
2.
Adoptée
(20
voix
pour,
8 abstentions
: Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU).
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
y mr S es = on
ee
M :
=>
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier 2024
Et
publication
où
notification
du
30 janvier 2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
27 Extrait
des délibérations et décisions rm: icipales
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le 30/01/2024
S
L Or
ID
: 038-213804164-20240123-2024_
010-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_010,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
Vingt-trois
janvier
à dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire,
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Absents
:
Michel
CIPRIANI.
Absents
représentés
:
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Christophe
GHERSINU
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-Luc
PIQUER.
Olivia
JACQUOT
arrive
à
19h16
à
partir
du
point
n°2
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
avait
donné
son
pouvoir
à Véronique
TODESCO,
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du 30 janvier 2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
28 Extrait
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
s
L
Publié
le 30/01/2024
C
ID
: 038-213804164-20240123-2024__
010-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_010,
suite
1,
Objet:
Passage
à
la
M57
-
Instauration
de
la
fongibilité
des
crédits
budgétaires
- Exercice
2024
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1*°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
que
la
Ville
de
Saint-Marcellin
a
adopté
la
nomenclature
M57
par
délibération
n°2023
108
du
3
octobre
2023,
pour
son
budget
principal
et
budget
annexe
modernisation
du
Centre
Hospitalier.
Ce
nouveau
référentiel
budgétaire
et comptable
donne
la
possibilité
au
maire,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à des
virements
de crédits de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
8s aic > sins
e icir
Cette
fongibilité,
dite
asymétrique,
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
ns Fil 2 eo
8
Ces
virements
de
crédits font l'objet d'une
décision
du
maire
qui doit être transmise
=
au
représentant
de
l'Etat pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
5
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable
public.
L'assemblée
5
délibérante
est
informée,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
53
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
LE
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
e
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
D
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et
démocratie
participative
du
10 janvier
2024,
Considérant
que
la collectivité
a adopté
par délibération
n°2023_108
du 3 octobre
2023
la nomenclature
M57
à compter
du
1! janvier
2024,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier 2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
29 Extrait
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
PUR
6
L
9
Publié
le 30/01/2024
ID
: 038-213804164-20240123-2024__
010-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_010,
suite 2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Autorise
le
maire
à
procéder
aux
virements
de
crédits
tels
que
mentionné
ci-
dessus, -
Autorise
le maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Adoptée
(24
voix
pour,
1 contre
: Jacques
LASCOUMES,
3 abstentions
: Sylvie
MOCELLIN-
CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCE
s municipales
gistre
Î5 &écis et rations
Certifié conforme au re
sS
4] û
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
lé 30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier 2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
30 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié le 30/01/2024
S
L O7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 088-218804164-20240123-2024
O11-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_011,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt-trois
janvier
à dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire,
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité,
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
ee
Présents:
=
2
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
ÈS
&
=
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
ii
©
€
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
É
S
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
#5
.@
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
5
s
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES.
5
4
Absents :
&
Michel
CIPRIANI.
résentés
:
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Christophe
GHERSINU
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-Luc
PIQUER.
Olivia
JACQUOT
arrive
à
19h16
à
partir
du
point
n°2
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
avait
donné
son
pouvoir
à Véronique
TODESCO.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir
:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
lé
30 janvier 2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
31 «rs «19
ions isi me Cr HQnS Li GE LÉ des délib
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
s
L
Publié
le 30/01/2024
C
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 088-218804164-20240123-2024
O11-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_011,
suite
1,
Objet
: Passage
à
la
M57
-
Modification
des
règles
d'amortissement
suite
à
l'adoption
de
la
M57
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
consell
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt-trois janvier
à dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillèrs
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES.
Absents
:
Michel
CIPRIANI.
Absents
représentés
:
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
men
DE
SMEDT,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
qui
à
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Christophe
GHERSINU
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-Luc
PIQUER.
Olivia
JACQUOT
arrive
à
19h16
à partir du
point
n°2
inscrit à l'ordre
du jour,
avait
donné
son
pouvoir
à Véronique
TODESCO.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du jour,
à savoir :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
30
janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier 2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
32 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le 30/01/2024
S
L Or
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 038-213804164-20240123-2024_
011-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_011,
suite
2,
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1**
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
que
par
délibération
n°2023_108
du
3
octobre
2023,
la
Ville
de
Saint-Marcellin
a
adopté
la
nomenclature
M57
pour
son
budget
principal
et budget
annexe
modernisation
du
Centre
Hospitalier
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1% janvier
2024
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
reste
défini
par
l'article
R.2321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
#8
amortissements
des
communes.
=
@
S
is
ü
E
©
Dans
ce
cadre,
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
procèdent
à
E
l'amortissement
de
l'ensemble
de
l'actif immobilisé
à l'exception
:
E
©
-__
Des
œuvres
d'art,
-
Des
terrains
(autres
que
les
terrains
de
gisement),
-
Des
frais
d'études
et d'insertion
suivis
de
réalisation,
-
Des
immobilisations
remises
en
affectation
ou
à
disposition,
-
Des
agencements
et aménagements
de
terrains
(hors
plantation
d'arbres
et
d'arbustes),
-
Des
immeubles
non
productifs
de
revenu.
L'amortissement
des
bâtiments
publics
et
des
réseaux
de
voirie
est
facultatif,
La
Ville
de
Saint-Marcellin
fait le
choix
de
ne
pas
les
amortir,
La
nomenclature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
mode
linéaire
et
au
prorata
temporis,
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable
puisque,
sous
la
nomenclature
M14,
la commune
calculait
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine
avec
un
début
des
amortissements
au
1° janvier
N+1.
L'amortissement
au
prorata
temporis
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation
et
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
ainsi
à
la date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la ville,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
33 Si D t
mine, fESgitre
5 lt
ce E
ÉCISI
Extrait
setd cn
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le 30/01/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 038-213804164-20240123-2024
_ 011-DE
Reçu
en
préfecture
le
PUR
6
L
9
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_011,
suite
3,
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquera
de
manière
progressive
et ne
concernera
que
les
nouveaux
flux réalisés
à compter
du
1% janvier
2024.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
Jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
d'origine.
En
outre,
pour
les
biens
ne
présentant
pas
d'enjeu
comptable,
il est
possible
de
déroger
à la règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire.
Dans
ce
cas,
l'amortissement
est
calculé
en
année
pleine
à
compter
du 1° janvier
de
l'année
suivant
la
date
de
mise
en
service.
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'aménager
cette
règle
au
prorata
temporis
pour :
-
Les
biens
de
faible
valeur
inférieure
ou
égale
à
1 000
€
TTC ;
-
Les
biens
acquis
par
lot,
S'agissant
des
durées
d'amortissement,
elles
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
en
se
référant
soit
à
la
durée
probable
d'utilisation
du
bien,
soit
aux
préconisations
règlementaires
de
l'article
R.2321-1
du
CGCT
pour
les
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme,
les
frais
d'études
et frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation,
les
frais
de
recherche
et
développement,
et
les
subventions
d'équipement
versées.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
les
durées
d'amortissements
suivantes: Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier 2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
34 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié le 30/01/2024
S
L Or
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 088-218804164-20240123-2024
O11-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_011,
suite 4,
Durée
Compte
[l
Compte |
Libellé du
compte
d'amortissement
Commanaires
d'amortissement
Exemples
de
dépenses
(en
années)
associé
Immobilisations
Incorporelles
Frais d'études, d'élaboration,
de
Dépenses
pour
les études,
l'élaboration,
la
202
modifications
at de
2
modification
et la révision
dus documents
2802
révisions
dos
d'urbanisme,
ainsi que
los dépenses
réalisées
pour
documents
la numérisation
du
cadastre
d'urbanisme
Les frais d'études
effectués
en vue
de
la réallsation
2031 |
Frals d'études
2
d'investissements
sont imputables
au compte
28031
2031.
Dans
la cas
contraire,
on
utilise
le compte
617, Dépenses
qui
correspondent
à l'effort
de
2032
Frais de
recherche
et
5
recherche
et de
développement
réalisé
par
les
28032
;
de
développement
moyens
propres
de
la collectivité
pour
son
propre
F3
10
compte. Frais de
publication
et d'insertion
des appels
d'oftra
dans
la presse,
engagés
de
manière
obligatoire
dans
le cadre
de
la passation
de
2033 |
Frais
d'insertion
3
marchés
publics
en
vue
de
l'acquisition
28033
d'immobllisations
(les frais d'insertion
relatifs aux
marchés
de
fonctionnement
s'imputent
au
compte
6231).
5
a = À
Ces subventions
peuvent
être amorties sur une
F4
30
durée
de
5, 30 ou 40 ons
selon qu'elles
financent
2804%xx
+
204% |
Subventions
varséos
des
biens
mobiliers,
des
bâtiments
ou
des
projets
40
d'infrastructures d'intérêt ntional,
Concessions
et
droits
Ce
compte
est
utilisé
pour
l'acquisition
de
brevets,
208
similaires
%
logiciels
et autres
droits,
26051
Agencement
et aménagement
de
terrains
2121
Plantations
d'arbres
et
10
Frais
de
plantation
d'arbres
et d'arbustes
28121
d'arbustes
Constructions Acquisition
ou
travaux
dans
un
bâtiment
destiné
à
21321 |
immeubles
de
rapport
25
le
location
281321
21328 |
Autres
bâtiments
privés
25
Logements
privés
281328
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
lé 30 janvier 2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier 2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
35 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Extrait
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
s
L
Publié
le 30/01/2024
GC
ID
: 038-213804164-20240123-2024__
011-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_011,
suite
5,
Installations, matériel
et outillage techniques
21534 |
Réscaux
éluctrification
8
Coffrets électriques
281534
Installation,
extension
où
rénovation
du
réseau
21898
|'AUHrE
ÉsenUR
Var
1
d'éclairage
public
confiée
à une
entreprise
281938
Autre
matériel
et
;
ë
21568
outillage
d'incendie
et
5
FERNA
nee,
mise
en
conformité
poteaux
281568
de
défense
civile
dun
sa | Mtér ennique
10
Machine outils, matériel technique scolaire
281572
215731
rs
font
de
10
Balayeuse,
minipelle,
tracteur,
etc.
2815731
215738 |
Autre
matériel
de
voirie
10
Panneaux
signalétiques,
potelets,
marteaux
plqueur,
2815738
panneaux,
etc,
$
Petit
outillage
à
main,
outillage
électroportatif
Autres
Installations,
(perceuse,
scie sauteuse,
escobeau...)
2158 |
matériel
et outillages
10
Acquisition
d'outillage
pour
le garage
et
machines
28158
techniques
d'atelier
(autre
que
voirie)
15
Appareils
de
levage
Autras
immobilisations
corporelles
= «2
Installations
générales,
Travaux
d'aménagement
dans
un
bâtiment
S
2181
|agencaments,
h
n'appartenant
pas à la commune
28181
-£
aménagements
divers
pp
P
»
Autres
matériels
de
5
Voltures
et petits utilitaires
S
21828
\E
transport
10
Camions, véhicules industriels, etc...
25158
Es
Matériel
informatique
Ordinateurs,
imprimantes,
tablettes... destinés
à une
2
22681
scolaire
$
utilisation scolaire
2
CA
Autre
matériel
Ordinateurs,
Imprimantes,
tablettes...destinés
à une
FE
n
informatique
4
utilisation
autre
que
scolaire
281938
C2
Acquisition
de matériel
et de mobilier
tels que
Le
21841
Material
de bureau
st
10
tables, chaisas,
casiers..dans
les établissements
281841
Ts
mobiller scolaires
FA
scolaires
os
Acquisition
de
mobilier
tels que
tables,
bureaux,
Li
21848
fus
Hu
de
2
chaises, fauteuils, armoires, …
281848
STD
ARENA
30
Coffre-fort
fixe, armoires
ignifugées
Fi
Téléphones
portables,
téléphones
fixes,
serveurs
2185 | Matériel
de
téléphonie
3
téléphoniques,
…
28185
Animaux
vivants
tels que
moutons,
daims,
biches,
2386 | Choptel
L
ânes,
chien
de
police,
.. non
destinés
à la vente
28186
Matériels
et équipements
sportifs;
petit
2188
Autres
Immobilisations
5
électroménager
(micro-ondes,
cafetière...);
matériel
28188
corporelles
audio,
hifi, vidéo; gros
électroménager
(lave-
valsselle,
four,
lave-linge,
réfrigérateur...)
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier 2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
36 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
PUR
6
L
9
Publié
le 30/01/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 088-218804164-20240123-2024
O11-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_011,
suite
6.
Vu
les articles
L.2321-1
et
R.2321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et démocratie
participative
du
10 janvier
2024,
Considérant
que
la collectivité
a adopté
par
délibération
n°2023_108
du
3 octobre
2023
la nomenclature
M57
à
compter
du
1° janvier
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Applique
la
règle
de
l'amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
pour
le
budget
principal
de
la Ville
de
Saint-Marcellin
et
du
budget
annexe
modernisation
du
Centre
Hospitalier,
- _ Aménage
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
inférieure
ou
égale
à
1 000
€
TTC
et
pour
les
biens
acquis
par
lot
(ces
biens
seront
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition),
-
Fixe
les
durées
d'amortissement
telles
que
définies
ci-dessus,
pour
le
budget
principal
de
la
Ville
de
Saint-Marcellin
et
du
budget
annexe
modernisation
du
Centre
Hospitalier.
Adoptée
(20
voix
pour,
1
contre
: Jacques
LASCOUMES,
7
abstentions
: Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
LÉ Acte rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier 2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
37 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le 30/01/2024
S
L
F4
ID
: 038-213804164-20240123-2024_
012-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_012,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt-trois
janvier
à dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
>
E
conseillers
municipaux.
a
>
+
Présents
:
Lu
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
2
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
2
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
#3
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
"Æ
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
8
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES.
E
:œ
25
E
Absents
:
SE
S
Michel
CIPRIANI.
Le 2
n
+
ui
Absents
représentés
:
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Christophe
GHERSINU
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-Luc
PIQUER.
Olivia
JACQUOT
arrive
à
19h16
à
partir
du
point
n°2
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
avait
donné
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO,
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre du
jour,
à
savoir:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
30 janvier 2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
38 Extrait
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
s
L
Publié
le 30/01/2024
C
ID
: 038-213804164-20240123-2024__
012-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_012,
suite
1,
Objet
: Second
réseau
de
chaleur
bois
- Demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
Chaleur
de
l'ADEME
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
porte,
via
sa
régie
Saint-Marcellin
Energie
Bois,
un
projet
de
nouveau
réseau
de
chaleur
bois
dont
la chaufferie
se
situera
sur
l'avenue
du
Docteur
Carrier.
La
consultation
d'un
marché
public
global
de
performance
pour
la
conception,
réalisation
et
exploitation-maintenance
a
été
lancée
au
1°
semestre
2023,
L'installation
devrait
représenter
plus
de
6,1
km
linéaire
de
réseau
et
fournir
une
quantité
d'énergie
annuelle
dépassant
les
9,5
GWh
avec
un
taux
de
couverture
bois
supérieur
à
90%.
Monsieur
le maire
rappelle
que
ce
projet
est éligible
au
Fonds
Chaleur
de
l'ADEME
et
qu'il
convient
d'effectuer
le dépôt
de
la
demande
de
subvention
afférente
en
ce
début
d'année
2024.
Le
marché
a été
attribué
par
la commission
d'appel
d'offres
du
10 janvier
2024
ce
qui
permet
d'affiner
le
coût
du
projet.
En
intégrant
les
coûts
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO),
du
bureau
de
contrôle
technique
(BCT)
et
du
coordinateur
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
(CSPS),
le
coût
des
travaux
est,
avant
utilisation
du
bordereau
des
prix
unitaire
permettant
d'ajouter
des
raccordements
en
phase
de
conception,
d'environ
9,2
M
€
hors
taxe.
Pour
information,
le
montant
total
hors
taxe
du
marché
de
conception,
réalisation
et exploitation
sur
5,5 ans
est d'environ
12,9
M
€.
Si
les
critères
précis
d'attribution
de
l'aide
Fonds
Chaleur
pour
2024
ne
sont
pas
connus
à
ce
jour,
il est
possible
d'estimer
le
montant
attendu
pour
le
projet
de
la
commune,
Ce
dernier
est
composé
de
deux
montants
forfaitaires
dépendant
pour
l'un
de
la quantité
de
chaleur
renouvelable
qui
sera
livrée
par
l'installation,
et
pour
l'autre
du
linéaire
de
réseau
installé. Avant
utilisation
du
bordereau
de
prix unitaire
du
marché
(c'est-à-dire
ajout
de
nouvelles
sous-stations
pendant
la
phase
conception)
et avant
publication
des
nouveaux
critères
d'attribution,
le montant
de
la
subvention
espérée
est
de
1,46M+27M=386ME.
Afin
de
prendre
en
compte
de
nouveaux
raccordements
et
de
répondre
aux
nouveaux
critères
d'attribution
de
l'aide,
le
montant
demandé
est
susceptible
de
varier
de
ces
3,861
M
€.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
reste
à
charge
de
l'investissement
de
ce
projet
sera
porté
par
le
budget
annexe
de
la
régie
Saint-
Marcellin
Energie
Bois
et que
la
vente
de
chaleur
viendra
équilibrer
le
budget.
Monsieur
le
maire
indique
également
que
ce
projet
permettra
de
récupérer
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
qui
seront
valorisables
économiquement
auprès
d'un
obligé.
Le
montant
attendu
de
CEE
est de
plus
de
2,7
M
€. Ce
dernier
permettra
de
financer
une
partie
substantielle
du
reste
à
charge
du
projet.
ke
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier 2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
39 libérations et dés r a, Ù des &
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le 30/01/2024
S
L or
ID
: 038-213804164-20240123-2024_
012-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_012,
suite
2.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
N°2023_019
du
21
février
2023,
autorisant
le lancement
de
la
consultation
sur
le
projet,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et démocratie
participative
du
10janvier
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
du
12
janvier
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
procéder
à
la
demande
de
subvention
Fonds
Chaleur
de
l'ADEME
pour
ce
projet
de
nouveau
réseau
de
chaleur
bois
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
cette
subvention,
- Autorise
monsieur
le
maire
à
rechercher
et
demander
toute
autre
subvention
qu'il
serait
possible
d'obtenir
pour
ce
projet. Adoptée
(27
voix
pour,
1 abstention
: Jacques
LASCOUMES).
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier 2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier 2024
Page
40
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le 30/01/2024
S
L Or
ID
: 038-213804164-20240123-2024_
013-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_013,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Mairé,
le
mardi
vingt-trois janvier
à dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a té
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00,
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES.
Absents
:
Michel
CIPRIANI, t
résentés
:
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Christophe
GHERSINU
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-Luc
PIQUER.
Olivia
JACQUOT
arrive
à
19h16
à
partir
du
point
n°2
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
avait
donné
son
pouvoir
à Véronique
TODESCO,
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du jour,
à savoir :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier 2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
41 Extrait
Hons et municipales sions Gti 4 8 délibéra de n
L ertifié conforme au registre ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
PUR
6
L
9
ID
: 038-213804164-20240123-2024__
013-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_013,
suite
1,
Objet:
Travaux
de
sécurisation
de
la
rue
de
la
Sône
-
demande
de
subvention Monsieur
le
maire,
aux
côtés
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative
et
de
monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
à
la
politique
du
développement
durable,
de
l'urbanisme,
des
travaux
et
de
la
gestion
des
risques,
informe
le
conseil
municipal
du
projet
de
mise
en
sécurité
de
la
rue
de
la
Sône. La
rue
de
la
Sône
est
un
tronçon
très
utilisé
par
les
véhicules,
et
qui
évite
de
traverser
le centre-ville
de
Saint-Marcellin
pour
rejoindre
la départementale
D1092.
La
fréquentation,
sur
une
route
étroite
et
à
secteur
plutôt
résidentiel,
entraîne
un
sentiment
d'insécurité
pour
les
riverains.
Une
première
phase
de
travaux,
en
2018
et
2019
a
permis
de
sécuriser
le
tronçon
entre
la
rue
Jean
Rony
et
la
rue
la
Fontaine.
Après
plusieurs
années
de
fonctionnement,
ces
aménagements
donnent
satisfaction, Ilest
donc
proposé
de
réaliser
un
ensemble
de
travaux
permettant
le cheminement
sécurisé
des
piétons,
et
une
gestion
harmonieuse
des
usages
sur
le tronçon
allant
de
la
rue
la
Fontaine
jusqu'à
la
commune
de
Chatte.
Un
premier
budget
de
200
000
€
est
identifié
sur
les
années
2024
et 2025
dans
le
programme
pluriannuel
d'investissement,
|| sera
amendé
en
fonction
du
coût
réel
de
l'opération,
Les
travaux
projetés
peuvent
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
différents
financeurs,
tel que
la préfecture
de
l'Isère
au titre
de
la
DETR
-
axe
sécurité
ou
encore
le
département
de
l'Isère
au
titre
de
l'aménagement
de
sécurité
sur
voirie,
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
TTC
HT
Travaux
de |
45307242€
|
182688.10€
| DETR
2024
34 206
€
34 296
€
aveux
06
18404.52€ |
22 085,42 €
40 000 €
40 000 €
97
ELA
ï
171
477.
Ce
plan
de
financement
sera
à actualiser
en
fonction,
du
montant
réel
des
travaux
et des
subventions
obtenues,
Au
montant
total
de
l'opération
estimé
de
205
773.52
€ TTC,
le montant
du
FCTVA
se
porte
à
33
755.09
€.
Le
reste
à
charge
nette
pour
la
ville
sur
cette
opération
serait
donc
de
97
722.43
€.
vise
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
42 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
s
L
Publié
le 30/01/2024
GC
ID
: 038-213804164-20240123-2024__
013-DE
nicinolss | 2€ ! oo ion2 Mi décis
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_013,
suite
2,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
mise
en
sécurité
de
la
rue
de
la
Sône
et
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
afférents.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et
démocratie
participative
du
10 janvier
2024,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
la
seconde
tranche
des
travaux
de
sécurisation
de
la
rue
de
la
Sône,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
la
mise
en
sécurité
de
la
rue
de
la
Sône,
se
trouvant
entre
la
rue
la
Fontaine
et
la
limite
avec
la commune
de
Chatte,
- Autorise
monsieur
le maire
à
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
tous
financeurs
possibles.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
br
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
">
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du 30 janvier 2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
43 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le 30/01/2024
S
L Or
ID
: 038-213804164-20240123-2024_
014-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_ 014,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt-trois
janvier
à dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire,
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES.,
—
Absents
:
Michel
CIPRIANI.
Absents
représentés
:
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Christophe
GHERSINU
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-Luc
PIQUER,
Olivia
JACQUOT
arrive
à
19h16
à
partir
du
point
n°2
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
avait
donné
son
pouvoir
à Véronique
TODESCO,
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à l'ordre du
jour,
à
savoir
:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
44 Extrait
rs municipales érailons gt décisio des delib
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
s
L
Publié
le 30/01/2024
GC
ID
: 038-213804164-20240123-2024_
014-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_014,
suite
1,
Objet:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
sur
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la délégation
accordée
à monsieur
le maire
par
délibération
N°2020_040
du
conseil
municipal
du
17
juillet 2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
monsieur
le maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ses
délégations.
Le
conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
prises
par
monsieur
le
maire
:
+
Contrats,
conventions,
avenants
et baux
signés
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoir
au
maire :
Pour
2023
:
CONTRATS, CONVENTIONS, AVENANTS,
DAUX, ADHEBIONS, SIGNES EN VERTU DE LA DELLUATION DE POUVOIR DU NIARE 2089
pe
DIRECTION
TERS -0P
ouREE DU
| MONTANT | SIGNATURE
DU | DATE
PeCE
[encHarce | TPEDERIECE | Wile
RPAET
CONTRAT
[Euros
|conrmarrar
|DAFICHACE
TRE
LES 2PARTES | MAIRE
2023.17
[INTO
Coniardobonte |
ROGÉLINK
-Les | Contra
ondbergement |
20092029
a
| 2001006
| 1" décembre
FF jamut 2021 |
mani sauvien Suss | noïtes
du Rhôns- | de
serve
oprhcaton | 20052024
| TIC
202)
141
chemin
ou | GEONR
tiouveuu
Bac
à
Toile
conial
suila
so,SALUIRE
menn
da
r'ontropna)
203175
| CULTURE
| Contai de
Asociallon
Ta | Rpücinele
at
fénnenr
FE
Lar]
TTAOCATE
| Té dacamine
TFianver 7034
cassion
du
ro | Chnquoilo
|
scolaros
1001/2024
2023
W'oxplotation dur | 30200 VIENNE apectncio
|H0230T7E
l'EULTURE
Be
de
Cole
du
Stage/ |
Interventions
artistiques | jenvier
ai | Gratuit
20
décombre
Tianvier 2021
collaboralion
Liqua
Impr
38
! |
an
mibau
scolaire
autour |
févriar
2024
2022
Vis
ue
Smnie | de la résigdonca ‘a loup
Harcolin
qui
aval
la
Goum
Qt
Leonies male
TPICTIT
|'EULTURE
|
Convention
de
Ecole
de in Floine
|'intarvontions
arusiques | janvior
at | gratuit
21 décombrà
Tr innvor 2024
celiaboralion
SUpu6 Impra 48 /| on mou seloro autaur | 1owror 2024
2021
Vilo_
do
Suini: | do ia rôsidonta
o loup
Marcel
qui
avall
la
saum
ai
Lcontas man
ÈS
1e
…n
.
FA
|
SEAT
Convaihon de
Région
isa
À déposlion
das |
ann
scalnia
22 décamore
AT tuner 2024
muso
à disposiion |
Auvorgna-
Gapomonts
sportifs
2023-2024
202)
Anbno-Alpas/ Lycéo
la Baulaln /
Vao_
de
Son
3625107
|EUTTUME
| Conuelde
Loue
impro 30 + | Spociacio
Toner 2021 | S3U00E
|
I écombre
Toner 2024
cession
du
droit | 30000 Fontainn
2073
d'exploliobon
d'un
apoctucle
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier 2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
45 un + «us & = Se
25
=
:
«—
» EE
D
2
S
= us
Extrai
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le 30/01/2024
S
L or
ID
: 038-213804164-20240123-2024_
014-DE
N°2024_014,
suite
2,
Pour
2024
:
CONTRATS, CONVENTIONS, AVENANTS, DAUX, ADHESIONS, SIGNES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR DU AAIRE 2024
,
DATE GE
Pres
[omeonon
[nreoe
|
covue
loger
|PUREEDU
MONTANT Eur»
[USNATUREDU
|ONrricuaGE
Poenne
[ENCHARGE | PIECE
CONTRAT
CONTRATPAR
| Haiaie
LES
2
PARTIES
Convention
da |
Commune
de
St
Just
3,70
€
/ élève
* 170
2021001
|S084
pariipolion
| do Clox-38000 0
[OS
|anneacontle | élèves soituntolnl
|A janvier 204
| 11 janvier 2024
financière
dust
de
Claix
TTC
de
620,00
€
Convanlion
de |
Commune
de
Si
Piero
se
[270
€ / élève
* 34
2024007
|SSS4
poruipalen
| do Chotannez - 30180 | HOE CUS, | AUÉE Srchte | éjves soi un lofoi
| 4 janvier 2024
17 janvior 2024
financière
| 21 pierre da Charonnes
TTC do 129,80 €
Convantion
de |
Commune
de
3,70 € /
élva
* 01
2026003
|s55A
portipaion
| Chawribros - 0100
[MBA CNS, | Anne Eee
lAjbvo soitun total
| 1Sjanvier 204
| 17 jonvor 2024
finançgière
Chavrièras
TTC
do
536,70
€
Convantion
de | Commune
do
3,10 € / élève * 14
he
trais
CHE
|
année
scolaire
|:
2024,004
|SSSAJ
Participation
Chassoloy
- 38470
ue
A
16
jonvior
2024
17
janvior
2024
Mano
|étesbs
2023-2024 | 2029:2024
!
Convontion
de |
Commune
de
Cognin
j
3,70
€
/ élève
* 05
2021005
|55SAJ
paricpaton
[les Gopes- 36470
[UGS
|SMN6E Scolafe
|ivon soitun total
| 15jonvior 2024
| 7 junvur 2024
financière
Cognin
les
Gorges
TTC
de
240,50
€
Convention
da
2,70
€
/ olèvo
* 33
+
Commune
de
la
Sône
-|
frais
CMS
|
annde
scolaire |
%°
2024
006
|S55AJ
pérticipation
g
élôves
soit un
lofai
15 janvier
2024
17 janvier
2024
eaaen
| 3BB40 ln son
2029-2024
[20232024
|TTéue 210
Convaniion
do
’
Ann6o
3,70
€
/ élève
* 79
Commune d'ixeron-
| Iais CMS
:
2024,007
|SSSAJ
participalion
%
soolairo 2023- | dlèvus
soit un
total
16 janvior
2024
17 janvier
2024
financière
34100 fæoron
20232024 | 2024
TTC do 299,10 €
+
Décisions
municipales
signées
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir
au
Maire
:
Pour
2023:
Date
du cMou|
N° de
Date
de|
Date
del'acoude|
‘Neue
del
mme | périmètre
page
présentation | d'envol
an Date de publication
nur
la convoc
eo
registre
en CMIDM)
| Préfocture
.
Signature
conirat…
d'élues
+
0522023
|2029.142
rt
un
lachnique
el
adminisiralive | 388/389
23012024
[07122079
anne
M Rs
eg
Bouc
le bntonu
ivre
mare
Signsture
d'una
annexe
à În
lion
codro de
Décision
|btaicné | nent
Publication
1o
08122023
|2023 108 | pas
| publie
Poupement
our un
arch
| 4081400
asoirona
[2112200 | ane
[_
di Signelure
avenant
n°2
Décision
Marché
Publication
lo
08/12/2023
2023160
municpato
| publie
HOAN
morchôé
da]
467460
23/01/2024
21/12/2023
2112/2021
subies
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier 2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
46 à cisions municipales
=
8
Ë +
A1 ibérations a dé
flos Sù
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
PUR
6
L
9
Publié
le 30/01/2024
ID
: 038-213804164-20240123-2024_
014-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
N°2024_014,
suite
3.
Pour
2024
:
Dote
du
CMoul
,,
N°
de|Date
Date
de | Date
d'envoi
de l'acte où de
Ne
sur
| mème | Périmètre
page
d'envol
aux|
présentation on | en
Fe
Publication sur
18 convoa
registre
|élus
CM
(DM)
Préfecture
gore
d'un avonant
n°1
ê
l8 convention
de
5012024
|2024 001
Décision
[orné | non
pour ta
12
municipale | publié | Eécsalion da la haita
scolaire
la saulaie
17012024
|23/01/2024
09/01/2024
|
Publication
19 00/01/2024
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
£E
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
22
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
30 janvier
2024
Et
publication
ou
notification
du
30 janvier 2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
47